Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des cadres supérieurs

Aperçu

Notre groupe se compose d’avocats de tous les bureaux provenant de divers secteurs de spécialisation. Dans le milieu des affaires d’aujourd’hui, les enjeux de retraite, d’avantages sociaux et de rémunération entrent en ligne de compte dans pratiquement toutes les décisions d’affaires et occupent une place de plus en plus importante dans les négociations tandis que les entreprises canadiennes mettent tout en œuvre pour équilibrer les défis de rétention des effectifs et des cadres tout en essayant de maintenir, globalement, une certaine stabilité financière. Grâce à notre équipe, les promoteurs et administrateurs de régimes, conseils d’administration et comités chargés des pensions et de la rémunération auront accès à une expertise et à des conseils pratiques couvrant tous les aspects des fonds de pension, avantages sociaux et autres ententes de rémunération.

Notre expertise repose sur les acquis, entre autres, dans les domaines suivants :

  • Services-conseils sur la conception et l’administration des régimes, y compris sur les questions de conformité et de réglementation ainsi que sur les liquidations, fusions et transferts de régimes
  • Services-conseils en matière de gouvernance des régimes : vérification de la gouvernance et recommandations en matière de responsabilité
  • Services-conseils aux administrateurs, aux conseils d’administration, aux fiduciaires et au personnel de première ligne en matière d’obligations fiduciaires et autres obligations prévues par la loi, de délégation externe de pouvoirs, de vérification et de négociation des accords avec les fournisseurs de services externes
  • Négociation des ententes d’allègement au titre de la capitalisation des régimes de retraite et des ententes de partage de l’excédent
  • Services-conseils en matière de capitalisation des régimes, y compris l’interruption des cotisations, les dépenses liées aux régimes, les dispositions en matière de capitalisation au moyen de lettres de crédit et le placement du capital
  • Rédaction et révision de la documentation relative aux régimes : textes, amendements, accords de capitalisation, manuel de l’employé, conventions de gestion des placements, politiques de placement et dispositions en cas de changement de contrôle
  • Mise en œuvre de stratégies efficaces de communication aux employés afin de réduire la responsabilité potentielle, et conseils aux entreprises à propos de la modification des indemnités à la retraite
  • Services-conseils sur la conception, la capitalisation et les questions de conformité fiscale des régimes enregistrés, allocations de retraite, régimes complémentaires de retraite, régimes de revenus différés, régimes de participation aux bénéfices, fiducies de santé et de bien-être et régimes d’intéressement à base d’actions
  • Traitement des questions de retraite, d’avantages sociaux et de rémunération à la suite d’une fusion, d’une acquisition, d’un dessaisissement, d’une restructuration d’entreprise ou d’une situation d’insolvabilité
  • Conseils aux entreprises dans le cadre de fermetures d’usine, de réduction des effectifs ou de programmes de départ anticipé à la retraite
  • Rédaction de soumissions et représentation d’entreprises clientes dans le cadre de négociations collectives et d’arbitrage de griefs, ainsi que devant les organismes de réglementation et les tribunaux pour le règlement de litiges, y compris les recours collectifs

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Nous avons rédigé plusieurs articles sur un vaste éventail de sujets afin de vous aider à cerner les enjeux pertinents, à comprendre les conséquences juridiques, à minimiser les risques et à gérer vos obligations.

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