Organismes de bienfaisance et à but non lucratif

Aperçu

Notre groupe d’expertise dans le domaine des organismes à but non lucratif est le mieux structuré au Canada. En effet, nos conseillers juridiques offrent aux organismes de bienfaisance une gamme complète de services conçus spécifiquement pour leurs besoins. Nous représentons des organismes canadiens et internationaux et les assistons dans l’ensemble de leurs activités, entre autres dans les domaines de la fiscalité, de la réglementation et du financement transfrontalier. Notre équipe peut servir les clients en français et en anglais.

Nos conseillers juridiques ont une excellente connaissance du cadre d’imposition des revenus particulièrement complexe dans lequel nos clients évoluent. Nous pouvons agir à titre de conseillers généraux (c’est-à-dire que nous offrons un vaste éventail de services et le soutien des autres secteurs d’expertise) ou à titre de conseillers juridiques particuliers (c’est-à-dire que nous collaborons avec les avocats internes et les assistons dans l’interprétation des lois qui régissent les organismes de bienfaisance). Nos avocats fiscalistes aident régulièrement leurs clients à obtenir gain de cause dans les vérifications fiscales de l’ARC. De plus, nous avons rédigé des ouvrages de référence et des articles sur la fiscalité des organismes à but non lucratif, et nous assistons à toutes les grandes conférences juridiques et sectorielles au Canada lorsque les sujets sont pertinents. Nos avocats jouent un rôle actif de représentants du secteur des organismes de bienfaisance auprès des gouvernements.

Un chef de file

Miller Thomson est très heureux d’avoir été sélectionné parmi les finalistes pour les prix Services aux particuliers de l’édition 2019 de STEP dans la catégorie « Équipe de l’année Organismes de bienfaisance ». Ces prix internationaux reconnaissent et récompensent l’excellence des avocats qui pratiquent dans l’industrie des services aux particuliers.

Pour en savoir plus, cliquez ici (en anglais seulement)

Secteur de pratique classé au premier rang

Miller Thomson reconnu une fois de plus comme premier de classe (« Band 1 ») dans les secteurs Organismes de bienfaisance et à but non lucratif ainsi qu’Agroentreprises dans l’édition 2019 de Chambers Canada.

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