Organismes de bienfaisance et à but non lucratif

Notre groupe d’expertise dans le domaine des organismes à but non lucratif est le mieux structuré au Canada. En effet, nos conseillers juridiques offrent aux organismes de bienfaisance une gamme complète de services conçus spécifiquement pour leurs besoins. Nous représentons des organismes canadiens et internationaux et les assistons dans l’ensemble de leurs activités, entre autres dans les domaines de la fiscalité, de la réglementation et du financement transfrontalier. Notre équipe peut servir les clients en français et en anglais.

Nos conseillers juridiques ont une excellente connaissance du cadre d’imposition des revenus particulièrement complexe dans lequel nos clients évoluent. Nous pouvons agir à titre de conseillers généraux (c’est-à-dire que nous offrons un vaste éventail de services et le soutien des autres secteurs d’expertise) ou à titre de conseillers juridiques particuliers (c’est-à-dire que nous collaborons avec les avocats internes et les assistons dans l’interprétation des lois qui régissent les organismes de bienfaisance). Nos avocats fiscalistes aident régulièrement leurs clients à obtenir gain de cause dans les vérifications fiscales de l’ARC. De plus, nous avons rédigé des ouvrages de référence et des articles sur la fiscalité des organismes à but non lucratif, et nous assistons à toutes les grandes conférences juridiques et sectorielles au Canada lorsque les sujets sont pertinents. Nos avocats jouent un rôle actif de représentants du secteur des organismes de bienfaisance auprès des gouvernements.

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Miller Thomson, premier de classe dans l’édition 2019 de Chambers Canada

Miller Thomson s’est classé au premier rang (« Band 1 ») pour deux de ses secteurs de pratique dans l’édition 2019 de Chambers Canada. Notre groupe Organismes de bienfaisance et à but non lucratif est reconnu comme  « un chef de...

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Susan Manwaring témoignera devant le Comité spécial du Sénat sur le secteur de la bienfaisance

Le groupe Impact social, dirigé par Susan Manwaring, a été invité à témoigner devant le Comité spécial du Sénat sur le secteur de la bienfaisance. Le Comité étudie expressément le financement dans le secteur de la bienfaisance, particulièrement les nouvelles...

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De nombreux avocats de Miller Thomson se démarquent dans le répertoire Best Lawyers in Canada 2019

Nous sommes heureux d’annoncer que 144 avocats de Miller Thomson ont été reconnus pour leur expertise dans 47 domaines du droit dans l’édition de 2019 de Best Lawyers in Canada. De plus, six avocats ont été nommés avocats de l’année...

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Sarah Hansen, Troy McEachren et Kristina Shaw, récipiendaires des Prix Zenith 2018

Des associés de Miller Thomson, soit Sarah Hansen, Troy McEachren et Kristina Shaw, ont remporté les Prix Zenith 2018 qui soulignent l’excellence en mi-carrière. Les Prix Zenith reconnaissent la contribution d’avocats partout au Canada qui se distinguent dans leur domaine...

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Miller Thomson reconnu dans l’édition 2018 du répertoire juridique canadien Lexpert

Dans l’édition 2018 de The Canadian Legal Lexpert® Directory publiée récemment, 89 avocats de Miller Thomson sont mis à l’honneur dans 34 domaines du droit pour leur expertise de pointe. Ces classements résultent d’un processus exhaustif d’évaluation annuelle par les...

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Miller Thomson, premier de classe dans l’édition 2018 de Chambers Canada

Miller Thomson s’est classé au premier rang (« Band 1 ») pour deux de ses secteurs de pratique dans l’édition 2018 du Chambers Canada Guide. Notre groupe Organismes de bienfaisance et à but non lucratif est reconnu pour « son...

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Susan Manwaring, membre d’un groupe de consultation, composé d’experts du secteur de la bienfaisance, qui a fait rapport à la ministre du Revenu national

Susan Manwaring était l’une des cinq membres du groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance. Le groupe a présenté son rapport à la ministre du Revenu national le 31 mars 2017 à la suite de longues...

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Miller Thomson publiera une analyse approfondie du budget fédéral qui sera présenté le 22 mars prochain

Notre analyse exhaustive en français du budget fédéral sera publiée dans le courant de la semaine prochaine. Les avocats de notre groupe Droit des sociétés, Ron Choudhury et Rahul Sharma, de même que Nicole D’Aoust de notre groupe Impact social seront présents...

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Miller Thomson, partenaire dans le cadre de la première obligation à impact social financée par le gouvernement fédéral

Le 28 octobre 2016, l’honorable Jane Philpott, députée et ministre fédérale de la Santé, a fait une annonce inédite en collaboration avec la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC du Canada ainsi que le Centre d’investissement d’impact MaRS....

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Susan Manwaring nommée membre d’un groupe de consultation devant faire rapport à la ministre du Revenu national relativement aux règles régissant les activités politiques des organismes de bienfaisance

( Disponible en anglais seulement ) Susan Manwaring, lead of the national Social Impact group, has been named to the consultation panel that will make recommendations to Minister of National Revenue Diane Lebouthillier in order to clarify the rules governing the involvement of...

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Natasha Smith speaks at the CAGP’s 26th National Conference on Strategic Philanthropy

Natasha Smith speaks at the CAGP’s 26th National Conference on Strategic Philanthropy on the topic of, « Creative Solutions to Fortify Your Succession Plan: A Consideration of How to Retain and Best Utilize Young Talent From The Next Generation » on April...

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Robert Hayhoe and Natasha Smith present at the OBA Charity Law Primer

Robert Hayhoe co-chairs the OBA Charity Law Primer and will also speak on the topic of « Your First Opportunity to Sit on a Charity Board ». Natasha Smith speaks on the topic of « Process for Incorporating an Organization or Not-for-Profit Company »...

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Mary Childs speaks at Vantage Point program on not-for-profit advocacy

Mary Childs speaks at Vantage Point’s Board Chair Breakfast series, presenting « A Conversation on Not-for-Profit Advocacy ».

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Natasha Smith chairs and David Tang speaks at the OBA Institute seminar on Charity and Not-for-Profits Law

Natasha Smith will be chairing the OBA Institute 2019 « Privacy, land development, and other key updates in charity and not-for-profit law » seminar on February 5, 2019. David Tang will be speaking on the topic of « Land Development Issues for Charities...

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Miller Thomson at the CTF Annual Tax Conference

Our Tax lawyers speak at the Canadian Tax Foundation’s 70th Annual Tax Conference: On November 24, Catherine Brayley is a guest speaker at the Board of Governors Mentorship Dinner Gala. The dinner is an opportunity for young tax practitioners to...

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Robert Hayhoe speaks on Charity and Not‐for‐Profit Law

Robert Hayhoe will be presenting on « Ethical Issues for Lawyers Sitting on Charitable or Not-for-Profit Boards » at the 2017 OBA Institute.

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Susan Manwaring speaks on donor issues at CAGP course

Susan Manwaring presents « Emerging Donor Issues » at the Advanced Canadian Gift Planning Course for the Canadian Association of Gift Planners (CAGP).

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Andrew Valentine speaks on legal developments in gift planning

Andrew Valentine speaks on “Recent Legal Developments in Gift Planning” at the Canadian Association of Gift Planners’ National Conference.

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Susan Manwaring speaks on alternative financing for charities

Her presentation is for the Canadian Council of Christian Charities 2016 conference.

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Susan Manwaring speaks on social impact bonds

Susan Manwaring co-presents with Grant Monck at the CAGP National Conference on “Social Impact Bonds: A Creative Tool for Advisors, Charities and Government”.

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Social Impact Breakfast Seminar

Miller Thomson is hosting a complimentary breakfast seminar presented by the lawyers from our Social Impact group, who will discuss general best practices for nonprofits and charities operating in Saskatchewan, as well as cover recent developments in the voluntary sector...

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Recent Developments for Charities and Not-for-Profits

Miller Thomson’s Social Impact Group invites you to a complimentary seminar on recent developments and legal updates in the voluntary sector where we will discuss: Federal Update – What’s New? Rules for Directors of Societies and Co-operatives BC Budget –...

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Charity Advocacy and the Canada Revenue Agency. Where Are We Now?

Miller Thomson’s Social Impact Group invites you to its next breakfast seminar at our Montréal office. Topic discussed: The Canada Revenue Agency invited a group experts to make recommendations on changes that could be implemented to the rules that apply to activities...

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Where’s Grandma’s Monet? Advising the Older Donor

Miller Thomson’s Social Impact Group invites you to its next breakfast seminar at our Montréal office. Come learn more and exchange on ethical and legal issues with vulnerable donors. Topic discussed: The decision of the Supreme Court of Canada in the...

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Ce que les OBNL doivent savoir sur les taxes foncières et les exemptions

Le groupe Impact social de Miller Thomson vous invite à son deuxième déjeuner-conférence d’une série de quatre. Date : Jeudi 4 mai 2017 Horaire : 8 h à 9 h Réservation obligatoire par courriel : etardif@millerthomson.com L’appellation « Organisme à but non lucratif » (« OBNL ») n’est pas...

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Cybersécurité : tendances et conseils pour les organismes de bienfaisance et à but non lucratif

Le groupe Impact social de Miller Thomson lance sa série de déjeuners conférences s’adressant spécifiquement aux organismes de bienfaisance, organismes à but non lucratif et entreprises à vocation sociale. Assistez au premier déjeuner qui traitera de la cybersécurité. Date :...

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The New Societies Act in British Columbia: What You Need to Know

On November 28, 2016, the new British Columbia Societies Act comes into force. Our Social Impact Group presents a complimentary seminar where we discuss what you need to know about the new Act, highlight some of the significant changes, and ensure...

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New Corporate Structures for Achieving Social Impact

Susan Manwaring speaks on « New Corporate Structures for Achieving Social Impact » at the 2013 Social Enterprise World Forum in Calgary.

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Charities Law Update

Miller Thomson hosts a breakfast seminar covering: Canada’s new anti-spam legislation New CRA rules on political activities for registered charities Update on CRA’s Non-Profit Organization Risk Identification Project BC’s Community Contribution Company legislation – in force July 29, 2013 Location...

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Charities & Not-For-Profit Update

Miller Thomson hosts a breakfast seminar outlining updates in the Charities and Not-for-Profit sector.

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Édition du budget fédéral de 2019

Introduction Le budget fédéral a été déposé par le ministre des Finances Bill Morneau le 19 mars 2019 (le «  Budget »). Le Budget met l’accent sur les priorités de dépenses du gouvernement pour 2019 et pour l’avenir. Les investissements proposés...

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2019 Miller Thomson Federal Budget Review

With the tabling of its federal Budget (“Budget 2019”), the Federal Government (the “Government”) has renewed its commitment to “investing” in the Canadian middle class (and in those aspiring to join the middle class).  On the tax side, the Government...

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Ontario Gaming Regulator Launches Phase Two of Electronic Raffles Roll-Out, Offering Increased Fundraising Opportunities for Licensed Non-Profits

On January 18, 2019, the Government of Ontario announced changes to its raffle licensing framework, which provides more options and greater flexibility to Ontario charities and religious organizations wishing to fundraise through online raffles.  This is in line with the...

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Ark Angel Foundation v. M.N.R. – The Federal Court of Appeal Speaks Again on Books and Records Requirements

There has been much discussion in recent years about the audit process used by the Charities Directorate and the rules of the Income Tax Act (Canada) (the “Act”) as they relate to the onus on charities when responding to appeals...

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What’s Happening

Robert Hayhoe spoke on February 8, 2019, as part of a panel on topic “ Critically Assessing Recent Developments” as part of The Past, Present and Future of Charities and Political Activities at the Bora Laskin Faculty of Law at...

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From Charity to Social Impact

Lexpert Magazine February 2019 Issue

Canadian society has long viewed charities (and other non-profit) organizations as being a wholly different category from businesses, sometimes called the “third sector” However, recently, we have begun to focus more on social purpose and social impact as goals, and...

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Major Developments In Political Activities Rules For Canadian Charities

The Exempt Organization Tax Review, January 2019, 31-38

Robert Hayhoe and Natasha Smith author an article discussing current law governing Canadian charities’ political activities. Read the article (by subscription only)

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Returning Funds to Donor: Doukhobor Heritage Retreat Society #1999 v. Vancouver Foundation

In the case Doukhobor Heritage Retreat Society #1999 v. Vancouver Foundation, the British Columbia Supreme Court considered whether a permanent fund established by a charity, the Doukhobor Heritage Retreat Society #1999 (the “Society”), at the Vancouver Foundation, a community foundation,...

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Recent Court Decisions Address Requirement to Provide Membership Lists

Two recent decisions of the Ontario Superior Court of Justice shed light on how courts will interpret the requirement under corporate legislation to furnish members with a membership list upon request. Under the Ontario Corporations Act, any person may request...

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What’s Happening

Susan Manwaring will be speaking on Social Impact at the HEC Montreal Business School on February 11, 2019. Mary Childs will be speaking at a Vantage Point Seminar, which Miller Thomson LLP is sponsoring, for the Board Chair Breakfast Series...

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La ministre de la Santé annonce le financement inédit par le gouvernement fédéral d’une obligation à impact social

Conseillers juridique de Fondation des maladies du cœur et de l'AVC du Canada

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Christian Horizons et Menno Homes fusionnent

Conseillers juridiques de Christian Horizons

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Secteur de pratique classé au premier rang

Miller Thomson reconnu une fois de plus comme premier de classe (« Band 1 ») dans les secteurs Organismes de bienfaisance et à but non lucratif ainsi qu’Agroentreprises dans l’édition 2019 de Chambers Canada.

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Infolettre : Impact social

Consulter la dernière édition de l’infolettre du groupe Impact social (Disponible en anglais seulement)

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