Organismes de bienfaisance et à but non lucratif

Notre groupe d’expertise dans le domaine des organismes à but non lucratif est le mieux structuré au Canada. En effet, nos conseillers juridiques offrent aux organismes de bienfaisance une gamme complète de services conçus spécifiquement pour leurs besoins. Nous représentons des organismes canadiens et internationaux et les assistons dans l’ensemble de leurs activités, entre autres dans les domaines de la fiscalité, de la réglementation et du financement transfrontalier. Notre équipe peut servir les clients en français et en anglais.

Nos conseillers juridiques ont une excellente connaissance du cadre d’imposition des revenus particulièrement complexe dans lequel nos clients évoluent. Nous pouvons agir à titre de conseillers généraux (c’est-à-dire que nous offrons un vaste éventail de services et le soutien des autres secteurs d’expertise) ou à titre de conseillers juridiques particuliers (c’est-à-dire que nous collaborons avec les avocats internes et les assistons dans l’interprétation des lois qui régissent les organismes de bienfaisance). Nos avocats fiscalistes aident régulièrement leurs clients à obtenir gain de cause dans les vérifications fiscales de l’ARC. De plus, nous avons rédigé des ouvrages de référence et des articles sur la fiscalité des organismes à but non lucratif, et nous assistons à toutes les grandes conférences juridiques et sectorielles au Canada lorsque les sujets sont pertinents. Nos avocats jouent un rôle actif de représentants du secteur des organismes de bienfaisance auprès des gouvernements.

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Miller Thomson, premier de classe dans l’édition 2019 de Chambers Canada

Miller Thomson s’est classé au premier rang (« Band 1 ») pour deux de ses secteurs de pratique dans l’édition 2019 de Chambers Canada. Notre groupe Organismes de bienfaisance et à but non lucratif est reconnu comme  « un chef de...

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Susan Manwaring témoignera devant le Comité spécial du Sénat sur le secteur de la bienfaisance

Le groupe Impact social, dirigé par Susan Manwaring, a été invité à témoigner devant le Comité spécial du Sénat sur le secteur de la bienfaisance. Le Comité étudie expressément le financement dans le secteur de la bienfaisance, particulièrement les nouvelles...

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De nombreux avocats de Miller Thomson se démarquent dans le répertoire Best Lawyers in Canada 2019

Nous sommes heureux d’annoncer que 144 avocats de Miller Thomson ont été reconnus pour leur expertise dans 47 domaines du droit dans l’édition de 2019 de Best Lawyers in Canada. De plus, six avocats ont été nommés avocats de l’année...

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Sarah Hansen, Troy McEachren et Kristina Shaw, récipiendaires des Prix Zenith 2018

Des associés de Miller Thomson, soit Sarah Hansen, Troy McEachren et Kristina Shaw, ont remporté les Prix Zenith 2018 qui soulignent l’excellence en mi-carrière. Les Prix Zenith reconnaissent la contribution d’avocats partout au Canada qui se distinguent dans leur domaine...

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Miller Thomson reconnu dans l’édition 2018 du répertoire juridique canadien Lexpert

Dans l’édition 2018 de The Canadian Legal Lexpert® Directory publiée récemment, 89 avocats de Miller Thomson sont mis à l’honneur dans 34 domaines du droit pour leur expertise de pointe. Ces classements résultent d’un processus exhaustif d’évaluation annuelle par les...

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Miller Thomson, premier de classe dans l’édition 2018 de Chambers Canada

Miller Thomson s’est classé au premier rang (« Band 1 ») pour deux de ses secteurs de pratique dans l’édition 2018 du Chambers Canada Guide. Notre groupe Organismes de bienfaisance et à but non lucratif est reconnu pour « son...

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Susan Manwaring, membre d’un groupe de consultation, composé d’experts du secteur de la bienfaisance, qui a fait rapport à la ministre du Revenu national

Susan Manwaring était l’une des cinq membres du groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance. Le groupe a présenté son rapport à la ministre du Revenu national le 31 mars 2017 à la suite de longues...

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Miller Thomson publiera une analyse approfondie du budget fédéral qui sera présenté le 22 mars prochain

Notre analyse exhaustive en français du budget fédéral sera publiée dans le courant de la semaine prochaine. Les avocats de notre groupe Droit des sociétés, Ron Choudhury et Rahul Sharma, de même que Nicole D’Aoust de notre groupe Impact social seront présents...

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Miller Thomson, partenaire dans le cadre de la première obligation à impact social financée par le gouvernement fédéral

Le 28 octobre 2016, l’honorable Jane Philpott, députée et ministre fédérale de la Santé, a fait une annonce inédite en collaboration avec la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC du Canada ainsi que le Centre d’investissement d’impact MaRS....

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Susan Manwaring nommée membre d’un groupe de consultation devant faire rapport à la ministre du Revenu national relativement aux règles régissant les activités politiques des organismes de bienfaisance

( Disponible en anglais seulement ) Susan Manwaring, lead of the national Social Impact group, has been named to the consultation panel that will make recommendations to Minister of National Revenue Diane Lebouthillier in order to clarify the rules governing the involvement of...

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Miller Thomson at the CTF Annual Tax Conference

Our Tax lawyers speak at the Canadian Tax Foundation’s 70th Annual Tax Conference: On November 25, Andrew Valentine and Sarah Fitzpatrick leads a « Primer on Taxation Issues in Working with Non Profit Organizations and Registered Charities » workshop covering: Current requirements ...

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Robert Hayhoe speaks on Charity and Not‐for‐Profit Law

Robert Hayhoe will be presenting on « Ethical Issues for Lawyers Sitting on Charitable or Not-for-Profit Boards » at the 2017 OBA Institute.

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Susan Manwaring speaks on donor issues at CAGP course

Susan Manwaring presents « Emerging Donor Issues » at the Advanced Canadian Gift Planning Course for the Canadian Association of Gift Planners (CAGP).

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Andrew Valentine speaks on legal developments in gift planning

Andrew Valentine speaks on “Recent Legal Developments in Gift Planning” at the Canadian Association of Gift Planners’ National Conference.

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Susan Manwaring speaks on alternative financing for charities

Her presentation is for the Canadian Council of Christian Charities 2016 conference.

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Susan Manwaring speaks on social impact bonds

Susan Manwaring co-presents with Grant Monck at the CAGP National Conference on “Social Impact Bonds: A Creative Tool for Advisors, Charities and Government”.

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Susan Manwaring and Martin Rochwerg speak on estate and tax planning

The 2016 Guide to Complex Issues in Estate and Tax Planning is presented by Osgoode Professional Development. Susan Manwaring speaks on “Charitable Donations: What You Need to Know”. Martin Rochwerg is Program Co-Chair.

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Susan Manwaring speaks on social enterprise

Susan Manwaring presents “Social Enterprise: Rethinking Your Organizational Structure” at the CPA Not-for-Profit Financial Executive Forum.

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Susan Manwaring lectures on risk management

Susan Manwaring is an instructor for Imagine Canada’s Standards Program Coach Certificate Course in collaboration with Carleton University.

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Andrew Valentine speaks on charity law

Andrew Valentine is a speaker at the Ontario Bar Association’s Institute 2016 program on « Current Need-to-Know Topics in Charity Law ».

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Recent Developments for Charities and Not-for-Profits

Miller Thomson’s Social Impact Group invites you to a complimentary seminar on recent developments and legal updates in the voluntary sector where we will discuss: Federal Update – What’s New? Rules for Directors of Societies and Co-operatives BC Budget –...

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Charity Advocacy and the Canada Revenue Agency. Where Are We Now?

Miller Thomson’s Social Impact Group invites you to its next breakfast seminar at our Montréal office. Topic discussed: The Canada Revenue Agency invited a group experts to make recommendations on changes that could be implemented to the rules that apply to activities...

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Where’s Grandma’s Monet? Advising the Older Donor

Miller Thomson’s Social Impact Group invites you to its next breakfast seminar at our Montréal office. Come learn more and exchange on ethical and legal issues with vulnerable donors. Topic discussed: The decision of the Supreme Court of Canada in the...

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Ce que les OBNL doivent savoir sur les taxes foncières et les exemptions

Le groupe Impact social de Miller Thomson vous invite à son deuxième déjeuner-conférence d’une série de quatre. Date : Jeudi 4 mai 2017 Horaire : 8 h à 9 h Réservation obligatoire par courriel : etardif@millerthomson.com L’appellation « Organisme à but non lucratif » (« OBNL ») n’est pas...

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Cybersécurité : tendances et conseils pour les organismes de bienfaisance et à but non lucratif

Le groupe Impact social de Miller Thomson lance sa série de déjeuners conférences s’adressant spécifiquement aux organismes de bienfaisance, organismes à but non lucratif et entreprises à vocation sociale. Assistez au premier déjeuner qui traitera de la cybersécurité. Date :...

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The New Societies Act in British Columbia: What You Need to Know

On November 28, 2016, the new British Columbia Societies Act comes into force. Our Social Impact Group presents a complimentary seminar where we discuss what you need to know about the new Act, highlight some of the significant changes, and ensure...

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New Corporate Structures for Achieving Social Impact

Susan Manwaring speaks on « New Corporate Structures for Achieving Social Impact » at the 2013 Social Enterprise World Forum in Calgary.

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Charities Law Update

Miller Thomson hosts a breakfast seminar covering: Canada’s new anti-spam legislation New CRA rules on political activities for registered charities Update on CRA’s Non-Profit Organization Risk Identification Project BC’s Community Contribution Company legislation – in force July 29, 2013 Location...

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Charities & Not-For-Profit Update

Miller Thomson hosts a breakfast seminar outlining updates in the Charities and Not-for-Profit sector.

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Review of the Budget 2011 Proposals

The Miller Thomson Charities Group hosts a breakfast seminar reviewing Budget 2011 proposals. This is a repeat of our June 9, 2011 seminar.

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Co-operatives as Charities and Not-for-profits

Co-operatives are legal entities owned and run by, and for, their members.  There are over 9,000 co-operatives in Canada, with over 18 million members. Most of them operate businesses. Not all of them are business enterprises – many co-operatives are...

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Corporate Checklist: How to Hold an Annual Meeting

Each year, non-share capital corporations incorporated under the Canada Not-for-Profit Corporations Act (Canada) (the “Act”) must either hold an annual membership meeting or, if the membership is small, pass resolutions signed by all voting members in lieu of holding a...

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What’s Happening

Mary Childs presented at the BOSS conference, Vancouver’s annual conference for leaders in the not-for-profit sector; co-presented a workshop on “Navigating the world of risk and insurance:  not-for-profit edition” on September 28, 2018. Mary Childs will be speaking on the...

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Special Announcement: Social Impact Group Ranked Band 1 in Chambers for Second Year in a Row!

Miller Thomson’s Social Impact Group is proud to announce that it has received Band 1 (highest) ranking in the 2019 Chambers Canada Guide for the second year in a row in the area of Charities/Non-profits.  This is the second year that Chambers has released...

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Saskatchewan’s The Informal Public Appeals Act: the Humboldt Broncos Case Study

The Saskatchewan Court of Queen’s Bench has ordered money to be distributed from the Humboldt Broncos Memorial Fund Inc. to the victims and families impacted by the shocking bus crash in which 16 members of the team were killed and...

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Registered Charity T3010 Mailing Address Change

To meet their obligations under the Income Tax Act (Canada), all registered charities must file a Registered Charity Information Return (T3010) on an annual basis within six months of their financial year end. Canada Revenue Agency has issued an update...

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What’s Happening?

David Tang and Andrew Valentine attended the ABA Annual Meeting.  David moderated and spoke at a Continuing Legal Education Program panel co-sponsored by the Non profit Organizations Committee and the Cyberspace Committee entitled:  “Board Transitions – Voluntary and Otherwise” in Austin, Texas on...

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News Alert – Finance Releases Proposed Legislative Changes to Political Activities Rules

On Sept 14, 2018, the Department of Finance released draft legislation proposing amendments to the provisions in the Income Tax Act (Canada) (the “Act”) that deal with political activities by registered charities and registered Canadian amateur athletic associations (“RCAAAs”).  This draft legislation,...

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What’s Happening?

The Social Impact Group is pleased to sponsor Imagine Canada’s 2018 Sector Champion Roundtable in Halifax from August 22-24, 2018 where Susan Manwaring will be in attendance.

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Canada without Poverty Decision Appealed and Federal Government announces changes to the Political Activities Rules in the Income Tax Act

Readers will recall seeing our summary of the recent decision of Justice Morgan in Canada Without Poverty v. AG Canada  –  a Charter decision in which Canada Without Poverty (“CWP”) argued that the provisions of the Income Tax Act (Canada)(“ITA”)...

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La ministre de la Santé annonce le financement inédit par le gouvernement fédéral d’une obligation à impact social

Conseillers juridique de Fondation des maladies du cœur et de l'AVC du Canada

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Christian Horizons et Menno Homes fusionnent

Conseillers juridiques de Christian Horizons

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Secteur de pratique classé au premier rang

Miller Thomson reconnu une fois de plus comme premier de classe (« Band 1 ») dans les secteurs Organismes de bienfaisance et à but non lucratif ainsi qu’Agroentreprises dans l’édition 2019 de Chambers Canada.

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Infolettre : Impact social

Consulter la dernière édition de l’infolettre du groupe Impact social (Disponible en anglais seulement)

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