Marchés publics

Aperçu

Notre groupe d’expertise est constitué d’avocats chevronnés provenant de chacun des bureaux de Miller Thomson au Canada. Nos clients bénéficient des vastes compétences de notre réseau de professionnels et de leur expérience pertinente à chaque étape du cycle d’approvisionnement. Notre clientèle est constituée d’entités gouvernementales fédérales, provinciales et municipales, d’organismes des secteurs public et parapublic, de sociétés privées nationales et internationales ainsi que de sous-traitants, à qui nous offrons des conseils sur tous les aspects du processus d’approvisionnement : planification, évaluation et soumission des appels d’offres, attribution et négociation des contrats, etc. Nous aidons également nos clients à résoudre les problèmes qui peuvent parfois surgir de manière inattendue.

Depuis l’arrêt Ron Engineering en 1981, l’approvisionnement est devenu un processus complexe dans le domaine de la construction et dans pratiquement tous les secteurs qui nécessitent un cycle d’approvisionnement. À cela s’ajoutent, depuis 1981, diverses exigences législatives, comme la Directive en matière d’approvisionnement dans le secteur public de l’Ontario; ces dispositions doivent être prises en considération lors de la signature d’un contrat d’approvisionnement ou lors de la présentation d’une soumission. L’approvisionnement peut être source de nombreuses préoccupations et entraîner de lourdes conséquences, autant pour le propriétaire que pour le soumissionnaire. Faire appel à des conseillers juridiques en amont du processus est une façon de prévenir les risques et d’aborder sans tarder certains aspects juridiques uniques.

Notre expertise repose sur une expérience acquise, entre autres, dans les domaines suivants :

  • Planification stratégique et organisation du cycle d’approvisionnement : demandes de déclaration d’intérêt, demandes de confirmation des compétences des fournisseurs, demandes de prix, appels d’offres, appels de propositions, modes d’approvisionnement hybrides et autres modèles de prestation de services
  • Conseils aux propriétaires et aux soumissionnaires aux prises avec des problèmes survenus durant le processus d’approvisionnement, notamment en ce qui concerne les avis de conformité et les litiges contractuels
  • Respect des lois, des directives et des politiques en matière d’approvisionnement ou des accords commerciaux nationaux et internationaux
  • Gestion des différends et autres contentieux contractuels liés au processus d’approvisionnement
  • Rédaction des contrats à faire signer au soumissionnaire retenu : contrats entre le propriétaire et ses consultants, contrats de démarrage du projet, etc. Proposition d’ajout de clauses complémentaires dans les contrats-cadres selon les exigences particulières du projet. Rédaction de contrats sur mesure si nécessaire.

Avant de choisir un modèle d’approvisionnement, il est important de tenir compte des besoins du propriétaire et des exigences du projet. Si une entreprise souhaite retenir les services d’un professionnel, acheter des marchandises ou s’engager dans tout autre processus d’achat concurrentiel, nous avons les outils nécessaires pour créer le mécanisme qui répondra le mieux à ses besoins. Dans le cas d’un contrat octroyé à l’issue d’un appel d’offres, nos avocats veillent à réduire la responsabilité des entreprises clientes en cas d’erreur.

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Nous avons rédigé plusieurs articles sur un vaste éventail de sujets afin de vous aider à cerner les enjeux pertinents, à comprendre les conséquences juridiques, à minimiser les risques et à gérer vos obligations.

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