Marchés publics

Aperçu

Notre groupe d’expertise est constitué d’avocats chevronnés provenant de chacun des bureaux de Miller Thomson au Canada. Nos clients bénéficient des vastes compétences de notre réseau de professionnels et de leur expérience pertinente à chaque étape du cycle d’approvisionnement. Notre clientèle est constituée d’entités gouvernementales fédérales, provinciales et municipales, d’organismes des secteurs public et parapublic, de sociétés privées nationales et internationales ainsi que de sous-traitants, à qui nous offrons des conseils sur tous les aspects du processus d’approvisionnement : planification, évaluation et soumission des appels d’offres, attribution et négociation des contrats, etc. Nous aidons également nos clients à résoudre les problèmes qui peuvent parfois surgir de manière inattendue.

Depuis l’arrêt Ron Engineering en 1981, l’approvisionnement est devenu un processus complexe dans le domaine de la construction et dans pratiquement tous les secteurs qui nécessitent un cycle d’approvisionnement. À cela s’ajoutent, depuis 1981, diverses exigences législatives, comme la Directive en matière d’approvisionnement dans le secteur public de l’Ontario; ces dispositions doivent être prises en considération lors de la signature d’un contrat d’approvisionnement ou lors de la présentation d’une soumission. L’approvisionnement peut être source de nombreuses préoccupations et entraîner de lourdes conséquences, autant pour le propriétaire que pour le soumissionnaire. Faire appel à des conseillers juridiques en amont du processus est une façon de prévenir les risques et d’aborder sans tarder certains aspects juridiques uniques.

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