Litige | Valeurs mobilières

Aperçu

Nos conseillers juridiques agissent en défense des particuliers et des entreprises qui font l’objet d’une enquête ou de poursuites pour cause d’infraction aux lois en matière de valeurs mobilières, notamment dans les cas de fraude, de délit d’initié, de placements illégaux et de négociation de titres sans permis. Nos avocats, qui se sont fait connaître pour leur travail dans des causes très médiatisées, comprennent à quel point il est important de travailler de concert avec les clients afin d’atténuer les risques d’atteinte à la marque et à la réputation. Plusieurs d’entre eux sont d’anciens procureurs adjoints de la Couronne ou d’anciens avocats de la CVMO ou d’autres organismes de réglementation des valeurs mobilières provinciales, comme l’OCRCVM et l’ACFM. Notre équipe se charge de dégager des stratégies d’intervention pour défendre avec succès toute personne mise en cause dans des procédures disciplinaires, pénales ou civiles, y compris dans le cadre de recours collectifs ou d’accusations criminelles dans d’autres pays, comme les États-Unis et au Royaume-Uni.

Notre expertise repose sur les acquis, entre autres, dans les domaines suivants :

Intervention auprès des conseils d’administration de sociétés ouvertes

  • Enquêtes de comités spéciaux ou indépendants
  • Litiges en matière de fusion, d’acquisition et d’offre d’achat hostile

Poursuites en matière réglementaire ou criminelle

  • Enquêtes pour violation de la législation provinciale sur les valeurs mobilières et infractions en matière de valeurs mobilières en vertu du Code criminel : interdictions d’opérations sur valeurs, directives et ordonnances de blocage, ordonnances autorisant la communication d’éléments de preuve fournis par contrainte et ordonnances réciproques.
  • Actions en défense et poursuites dans le cadre de délits d’initiés, de négociation de valeurs par des personnes non-inscrites, de distribution illégale, de déclaration interdite, de fausse représentation, de fraude et de manipulation du marché.
  • Représentation d’émetteurs assujettis et de leurs dirigeants et administrateurs, de courtiers en valeurs mobilières, de sociétés de courtage de valeurs et d’employés dont la responsabilité est mise en cause pour non-respect des obligations professionnelles.
  • Représentation de courtiers et de conseillers en placement dans le cadre de poursuites judiciaires pour faute professionnelle ou violation des exigences de l’OCRCVM ou de l’ACFM.

Poursuites en matière civile

  • Défense de courtiers et de conseillers financiers en cas de poursuites pour négligence, y compris dans les situations de négociation de titres sans permis, de recommandation de placements inappropriés ou de fausses déclarations.
  • Défense de sociétés ouvertes et de leurs administrateurs et dirigeants en cas de poursuites en matière civile pour cause de déclarations trompeuse, y compris dans les situations de déclaration erronée ou de défaut de déclaration.
  • Litiges entre actionnaires, notamment dans le cadre d’allégations de convention oppressive et de violation de contrat.
  • Recours collectifs concernant des obligations relatives aux prospectus et à l’information continue, à la négligence, à la fraude ou à la responsabilité du fait de la loi.

Ressources sur la COVID-19

Nous avons rédigé plusieurs articles sur un vaste éventail de sujets afin de vous aider à cerner les enjeux pertinents, à comprendre les conséquences juridiques, à minimiser les risques et à gérer vos obligations.

Plus

Restez Informés

Veuillez vous inscrire pour recevoir nos communications électroniques, notamment les bulletins portant sur les plus récents développements juridiques, les invitations aux événements, les nouvelles au sujet du cabinet et plus encore.

Abonnez-vous