Fiscalité des entreprises

Aperçu

Nos conseillers juridiques offrent aux entreprises des solutions avantageuses; ils les aident à traiter une vaste gamme de questions fiscales et interviennent en leur faveur. Nos avocats proviennent d’horizons très variés. Leur formation diversifiée et leurs qualifications leur confèrent les compétences nécessaires pour représenter les clients dans de multiples secteurs : industrie manufacturière et de la transformation, automobile, immobilier, construction, services bancaires et financiers, logiciels et matériel informatique, industrie pétrolière et gazière, prestation de services et services professionnels. En outre, notre équipe est à l’avant-garde dans les secteurs technologiques en forte croissance, notamment dans le domaine des technologies propres et des technologies vertes. Nos avocats sont des chefs de file en matière fiscale et sont régulièrement invités à agir à titre de conférenciers dans le cadre de colloques organisés par la Fondation canadienne de fiscalité, l’Association du Barreau canadien ou la Society of Trust and Estate Practitioners. Par ailleurs, ils ont signé de nombreux articles et ont collaboré à la publication de nombreux ouvrages traitant de fiscalité.

Notre expertise en matière de fiscalité des entreprises comprend, d’une part, l’élaboration et la mise en place de stratégies de fusion et d’acquisition, mais également l’intervention dans les transactions portant sur le financement et la restructuration de sociétés (ouvertes ou fermées), la fixation des prix de transfert, la fiscalité internationale, la fiscalité transfrontalière, la rémunération des cadres supérieurs, y compris la gestion de régimes d’options d’achat d’actions et de régimes d’avantages sociaux, ainsi que les transactions concernant des fonds d’investissement, des fiducies de placement immobilier (FPI), des fiducies de revenu et autres. Par ailleurs, nous offrons des conseils avisés en matière de risques fiscaux et d’impôts sur le revenu.

 

Voici quelques-unes des transactions auxquelles nos conseillers juridiques ont pris part :

  • Structure et mise en œuvre de transactions de fusion, d’acquisition et de dessaisissement de sociétés ouvertes et fermées et autres au Canada, notamment au moyen d’un plan d’arrangement.
  • Structure et mise en œuvre d’opérations de transformation en société ouverte ou fermée.
  • Structure d’opérations de financement et conseils concernant les facilités de crédit, les offres de titres de participation et de créance pour des émetteurs, investisseurs, prêteurs et emprunteurs canadiens et étrangers.
  • Structure et mise en œuvre d’offres publiques d’achat visant des sociétés canadiennes ou autres.
  • Mise en place d’opérations d’investissement transfrontalier et international au Canada et à l’étranger.
  • Assemblage des données fiscales destinées aux circulaires d’information de la direction, aux notices d’offre, aux prospectus et aux notices annuelles pour des sociétés ouvertes et fermées, des fonds d’investissement, des FPI et des fiducies de revenu au Canada et à l’étranger, dans le cadre d’opérations de fusion, d’acquisition, de financement et de restructuration d’entreprise.
  • Pilotage de la restructuration d’entreprises, notamment de sociétés ouvertes et fermées, de sociétés de personnes, de fonds d’investissement, de FPI et de fiducies de revenu.
  • Transaction de vente d’entreprises au moyen d’actions échangeables afin de maximiser les reports d’impôt.
  • Restructuration d’une entreprise à des fins de transfert du titre de propriété à la succession ou aux employés.
  • Services-conseils en matière d’utilisation d’actions accréditives pour financer l’exploitation de sociétés minières.
  • Services-conseils en matière de vente et de location de propriétés appartenant à l’industrie pétrolière et gazière.
  • Création de structures pour une utilisation efficace des conventions fiscales, entre autres de la Convention fiscale Canada–États-Unis.
  • Services-conseils portant sur les méthodes, ententes et contentieux concernant la fixation des prix de transfert.
  • Obtention de divulgations volontaires de la part de contribuables.
  • Services-conseils sur l’amendement de certaines transactions fiscales.
  • Représentation de contribuables lors des procédures d’audit à la suite d’un évitement fiscal et dans les procédures d’appel.
  • Représentation de services publics municipaux sur les répercussions fiscales de la privatisation et de la concurrence.
  • Représentation d’entreprises vertes en matière de structure fiscale, plus particulièrement sur l’utilisation des crédits d’impôt fédéraux et provinciaux.

Ressources sur la COVID-19

Nous avons rédigé plusieurs articles sur un vaste éventail de sujets afin de vous aider à cerner les enjeux pertinents, à comprendre les conséquences juridiques, à minimiser les risques et à gérer vos obligations.

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Avocate de premier plan en droit fiscal

Nous sommes fiers d’annoncer que Cathie Brayley, associée de notre cabinet, a été reconnue en tant « qu’avocate de premier plan » dans le domaine du droit fiscal par la publication International Tax Review dans le répertoire Women in Tax Leaders: Guide to the World’s Leading Female Tax Practitioners.

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