Fiscalité des entreprises

Nos conseillers juridiques offrent aux entreprises des solutions avantageuses; ils les aident à traiter une vaste gamme de questions fiscales et interviennent en leur faveur. Nos avocats proviennent d’horizons très variés. Leur formation diversifiée et leurs qualifications leur confèrent les compétences nécessaires pour représenter les clients dans de multiples secteurs : industrie manufacturière et de la transformation, automobile, immobilier, construction, services bancaires et financiers, logiciels et matériel informatique, industrie pétrolière et gazière, prestation de services et services professionnels. En outre, notre équipe est à l’avant-garde dans les secteurs technologiques en forte croissance, notamment dans le domaine des technologies propres et des technologies vertes. Nos avocats sont des chefs de file en matière fiscale et sont régulièrement invités à agir à titre de conférenciers dans le cadre de colloques organisés par la Fondation canadienne de fiscalité, l’Association du Barreau canadien ou la Society of Trust and Estate Practitioners. Par ailleurs, ils ont signé de nombreux articles et ont collaboré à la publication de nombreux ouvrages traitant de fiscalité.

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De nombreux avocats de Miller Thomson se démarquent dans le répertoire Best Lawyers in Canada 2019

Nous sommes heureux d’annoncer que 144 avocats de Miller Thomson ont été reconnus pour leur expertise dans 47 domaines du droit dans l’édition de 2019 de Best Lawyers in Canada. De plus, six avocats ont été nommés avocats de l’année...

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Miller Thomson poursuit sa croissance stratégique

Miller Thomson comprend bien que les complexités inhérentes au monde des affaires d’aujourd’hui nécessitent de plus en plus l’apport de solutions juridiques qui englobent plusieurs domaines de pratique et de compétences. Tout en poursuivant notre stratégie visant à nous doter...

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Prix d’excellence de l’ABO décerné à quelques avocats de Miller Thomson

Un associé en droit fiscal du cabinet, David Chodikoff, est le récipiendaire de l’édition 2018 du Prix d’excellence en droit fiscal de l’Association du Barreau de l’Ontario (ABO) (lien en anglais seulement). Cette distinction reconnaît les réalisations exceptionnelles d’un membre...

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Miller Thomson reconnu dans l’édition 2018 du répertoire juridique canadien Lexpert

Dans l’édition 2018 de The Canadian Legal Lexpert® Directory publiée récemment, 89 avocats de Miller Thomson sont mis à l’honneur dans 34 domaines du droit pour leur expertise de pointe. Ces classements résultent d’un processus exhaustif d’évaluation annuelle par les...

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Miller Thomson compte parmi ses clients les gagnants du GTA real estate award

Le 22 mars 2018, NAIOP Greater Toronto a annoncé les lauréats 2017 des REX Awards (en anglais seulement) à l’occasion d’une soirée de gala. NAIOP représente l’association la plus importante en matière d’immobilier et de développement commercial en Amérique du...

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L’Analyse du budget fédéral de Miller Thomson sera communiquée le 27 février

L’Analyse du budget fédéral de Miller Thomson, qui est réalisée annuellement, sera communiquée le 27 février prochain. Les avocats spécialisés en fiscalité des sociétés, Rahul Sharma et Neil Gurmukh, assisteront au huis clos du budget à Ottawa le 27 février...

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Ron Choudhury reçoit un prix pour la qualité du service à la clientèle

Nous sommes heureux d’annoncer que Ron Choudhury, un associé de notre groupe Fiscalité, est parmi les récipiendaires des Prix Client Choice qui reconnaissent la qualité du service à la clientèle. Client Choice (en anglais seulement) reconnaît les cabinets d’avocats et...

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Miller Thomson publiera une analyse approfondie du budget fédéral qui sera présenté le 22 mars prochain

Notre analyse exhaustive en français du budget fédéral sera publiée dans le courant de la semaine prochaine. Les avocats de notre groupe Droit des sociétés, Ron Choudhury et Rahul Sharma, de même que Nicole D’Aoust de notre groupe Impact social seront présents...

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Miller Thomson contribue à la publication Taxes & Wealth Management

( Disponible en anglais seulement ) The October edition of Taxes & Wealth Management has just been released. Published quarterly by Carswell, Thomson Reuters, Taxes & Wealth Management is circulated to over 10,000 email accounts worldwide and is part of...

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David Chodikoff cité dans un article portant sur l’évitement fiscal

( Disponible en anglais seulement ) The article discusses Canada’s response to large-scale overseas tax evasion. David Chodikoff leads Miller Thomson’s national Tax Ligitation group. He recently co-authored International Tax Evasion in the Global Information Age, an analysis of the new...

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Shashi Malik and Bryant Frydberg speak at the CTF Prairie Provinces Tax Conference

Shashi Malik and Bryant Frydberg present on Subsection 55(2) and Safe Income at the CTF Prairie Provinces Tax Conference in Saskatoon on May 28-29, 2018.

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David Chodikoff moderates at the 2018 Ontario Tax Conference & Live Webcast in Toronto

David Chodikoff  is a moderator of « Potpourri of Tax Audit & Collection Issues » at the 2018 Ontario Tax Conference & Live Webcast in Toronto on October 23, 2018.

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David Chodikoff panels at the International Bar Association Annual Conference in Rome

David Chodikoff panels « The Privatization of Tax Enforcement » at the International Bar Association conference in Rome, Italy on October 10, 2018.

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Cathie Brayley speaks at CBA Tax Law for Lawyers conference

Cathie Brayley is a speaker at the Canadian Bar Association’s Tax Law for Lawyers conference, presenting on the topic « Purchase and Sale of a Business/Asset Sales ». Cathie was part of the original planning committee for this conference, now in its...

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Bryant Frydberg speaks on Succession Planning for Businesses

Bryant Frydberg speaks at the Calgary Chamber of Commerce CEO Roundtable event. He will speak on the subject of succession planning for businesses and what are the best options, tax implications and legal obligations they face.

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David Chodikoff speaks on Essential Tax Updates

David Chodikoff is presenting on « Essential Tax Updates: Dividend Traps, Small  Business Deductions, Rectification and Privilege » at the 2017 OBA Institute.

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Rahul Sharma and Amanda Stacey speak at OBA Tax Update program

Rahul Sharma co-presents a Tax Update presentation to the Tax and Estates Section of the OBA. Amanda Stacey is moderating the panel.

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David Chodikoff and Ron Choudhury speak on tax issues

David Chodikoff co-chairs the Ontario Bar Association’s Institute 2016 program on « Successfully Managing GST/HST and Income Tax Issues in Your Practice ». Ron Choudhury presents on « Select GST/HST Issues for Practitioners ».

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Rahul Sharma speaks on tax losses

Rahul Sharma presents « Use of Tax Losses » at the 20th Taxation of Corporate Reorganization.

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Martin Rochwerg speaks at tax planning workshop

Martin Rochwerg is course leader for the 17th Tax Planning for the Wealthy Family workshop hosted by Federated Press.

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Vérifications fiscales… Évitez la catastrophe!

Tout entrepreneur doit savoir comment agir face à une demande de vérification fiscale de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada. Lors de ce « Lunch & Learn » présenté à La Gare|Espace collaboratif, vous obtiendrez des conseils pratiques pour vous y...

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Recent Tax Developments 2015 – Saskatoon

Crystal Taylor, Bryant Frydberg, Graham Purse and Lesley Akst speak at a seminar hosted by Miller Thomson on Recent Tax Developments.

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Recent Tax Developments 2015 – Regina

Crystal Taylor, Bryant Frydberg, Graham Purse and Lesley Akst speak at a seminar hosted by Miller Thomson on Recent Tax Developments.

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Employee Stock Option/Share Ownership Plans Seminar

An ESOP is an important compensation tool for many technology and other owner-managed businesses. Join us as our experts advise on the “do’s and don’ts” of setting up an ESOP. This seminar is designed for business owners, CFO’s, bankers, financial...

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Tactical Primer on Mixed-Use Developments

An interactive and informative, fast-paced discussion of hot-button issues in mixed-used developments including: Structuring and risk allocation HST considerations Financing Planning considerations Freehold vs. condominium Leasing Speakers include: Savvas Kotsopoulos, Toronto Anna Balinsky, Toronto Ron Choudhury, Toronto Eric Davis, Kitchener-Waterloo...

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Tax Update Seminar

Miller Thomson presents a complimentary tax seminar. This seminar is designed for accountants, financial advisors, tax professionals, private business owners, and others who deal with tax related issues. Our seminar focuses on: New Tax Rules affecting Trusts, Estates and Charitable...

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Understanding PCs and LLPs: Practical Considerations for Professionals and their Advisors

This seminar is designed for accountants, financial advisors, tax professionals, private business owners, and others who deal with structuring issues. Our seminar focuses on: Tax issues in determining structure Structural alternatives/prohibited structures The extent of limitations on liability Prohibited activities...

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Real Estate Joint Ventures Seminar

This seminar on real estate joint ventures covers, dos and don’ts, best practices, competitive intelligence and information sharing. Highlights of this presentation include: Effective and tax efficient structuring Real property and construction Development management, construction management and governance Industry trends...

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Tax Update 2015 – Calgary

Date: Wednesday, April 1, 2015 Time: 7:00 a.m. – 7:25 a.m. Breakfast and Registration, 7:25 a.m. – 9:00 a.m. Presentations Location: Calgary Petroleum Club, Devonian Room, 319 – 5 Ave S.W., Calgary, Alberta

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Recent Tax Developments 2014 – Regina

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Highlights of the USMCA

On September 30, 2018, the United States, Mexico and Canada reached a new trade agreement, the United States–Mexico-Canada Agreement (“USMCA”). This agreement maintains a free-trade zone between the three countries and could be signed prior to December 1, 2018. The...

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Excise Tax Act Amendments Released July 2018

On July 27, 2018, the Department of Finance (“Finance”) released the Legislative and Regulatory Proposals Relating to the Excise Tax Act (Canada) (the “ETA”), including amendments to sections 186 and 289.2 and subsection 292(7) (the “Proposals”). Section 186 – Holding...

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Ron Choudhury and Andrew Etcovitch quoted in Bloomberg article on input tax credit limits for holding companies

Bloomberg, "Canada Plans to Limit Input Tax Credits for Holding Companies"

The Canadian government has proposed limiting the amount holding companies can recover from value-added and sales tax they pay on goods and services purchased for an operating subsidiary. […] This will have limited application to foreign multinationals, as it only applies...

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A New Era of Private Corporation Tax Rules – Part IV

On June 21, 2018 Bill C-74, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 27, 2018 and other measures (“Bill C-74”) received Royal Assent. Bill C‑74 includes various amendments to the Income Tax Act...

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Canada-U.S. Trade War? Canada Retaliates with New Tariffs on U.S. Goods

On June 29, 2018, the Canadian Government announced that it would implement countermeasures in response to what it called “unjustified tariffs on Canadian steel and aluminum products.” These countermeasures are in direct response to the United States imposing tariffs on...

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A New Era of Private Corporation Tax Rules – Part III

Just over a year ago, Budget 2017 announced that the Government was reviewing the taxation of private corporations. A consultation paper and draft legislation were released on July 18, 2017, which included amendments to section 120.4 of the Income Tax...

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New Opportunities for Investors in the Saskatchewan Technology and Agricultural Sectors Following the Release of Saskatchewan’s 2018-2019 Provincial Budget

On April 10, 2018, Saskatchewan’s Minister of Finance, Donna Harpauer, presented Saskatchewan’s provincial budget for 2018-2019. The budget announces two new incentives for investments in the technology and agricultural sectors: 1. The Saskatchewan Technology Start-up Incentive This two-year pilot program...

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CBSA’s 2018 Trade Compliance Priorities: Which Goods Are On Their Radar?

Recently, the Canada Border Services Agency (the “CBSA”) released its Trade Compliance Verification priorities for 2018. The CBSA manages trade compliance with the (i) Tariff Classification, (ii) Customs Valuation, and (iii) Origin programs. This is done by way of random...

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Priorité du créancier garanti sur la TPS ou la TVH non versée : la Cour suprême du Canada accorde à Callidus Capital Corporation l’autorisation d’interjeter appel

Le 22 mars 2018, la Cour suprême du Canada a accordé à Callidus Capital Corporation (le « créancier garanti ») l’autorisation d’interjeter appel de la décision de la Cour d’appel fédérale dont l’interprétation du paragraphe 222(3) de la Loi sur la taxe d’accise (Canada)...

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A Cautionary Tale Regarding the GST/HST New Housing Rebate

As an incentive to a prospective buyer, a builder may offer to provide a credit to decrease the purchase price of a newly-constructed or substantially renovated detached house, duplex, or condominium unit (collectively referred to as a « Home« ) in exchange...

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LRBG Chemicals (É.-U.) acquiert une usine de production de résines américaine de Tembec BTLSR

Le 19 septembre 2018, LRBG Chemicals (É.-U.) a procédé à l’acquisition d’une usine de production de résines situées à Toledo en Ohio de Tembec BTLSR (« Tembec »). LRBG Chemicals (É.-U.) est une société constituée en vertu des lois du...

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LRBG Chemicals acquiert une usine de production de résines canadienne de Rayonier Advanced Materials

Conseillers juridiques de LRBG Chemicals

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DISA Global Solutions acquiert Permax Permit Service Ltd. et 730 Permit Services Inc.

Conseillers juridiques de DISA Global Solutions

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St. Joseph Communications acquiert Totem

Conseillers juridiques de St. Joseph Communications

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Laurion Mineral Exploration clôture un placement privé d’unités accréditives et non accréditives sans l’entremise d’un courtier

Conseillers juridiques de Laurion Mineral Exploration Inc.

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Dans une transaction menée par Ricky’s Group of Family Style Restaurants, FDF Brandz acquiert la chaîne Famoso Neapolitan Pizzeria

Conseillers juridiques de FDF Restaurant Brandz

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GP Strategies acquiert IC Axon

Conseillers juridiques canadiens de GP Strategies Corporation

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Green Organic Dutchman complète un PAPE de 132 millions de dollars

Conseillers juridiques du syndicat de placeurs pour compte codirigé par Canaccord Genuity Corp. et PI Financial Corp.

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Chartwell fait l’acquisition de quatre villages-retraite à Edmonton pour une somme de 297,9 millions de dollars

Conseillers juridiques de l’un des vendeurs

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Mountain Province Diamonds complète un regroupement d’entreprises avec Kennady Diamonds

Conseillers juridiques du comité spécial de Mountain Province Diamonds

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