Copropriété

Aperçu

Depuis plus de 40 ans, notre groupe répond aux préoccupations juridiques, quelles qu’elles soient, des associations de copropriétaires, propriétaires et promoteurs immobiliers. Nos avocats sont des conseillers de premier plan dans le secteur des immeubles en copropriété. Par ailleurs, bon nombre d’entre eux ont collaboré à la rédaction et à l’édition de manuels didactiques, de revues et de bulletins d’information et participent activement aux activités professionnelles des associations, comités et organisateurs de conférences du milieu. Notre présence dans plusieurs provinces et territoires nous permet de répondre rapidement et efficacement aux demandes des clients qui peuvent compter sur les compétences de notre équipe et sur une vaste connaissance des lois et de la réglementation en vigueur à l’échelle régionale ou locale.

Nos compétences couvrent une multitude de domaines, notamment :

  • Interprétation des lois, des contrats et des documents de copropriété
  • Modification de certains documents de copropriété, y compris des directives et règlements administratifs des associations de copropriétaires
  • Assistance aux associations de copropriétaires en matière de conformité
  • Conseils sur les manquements des promoteurs immobiliers
  • Conseils d’arbitrage et de médiation pour éviter les litiges, dans la mesure du possible
  • Défense des associations de copropriétaires lorsque des poursuites sont inévitables
  • Soutien aux associations en matière de recouvrement, de préparation et d’enregistrement de privilèges et de mises en garde pour non-paiement des charges de copropriété ou des dépenses communes
  • Interprétation et, si nécessaire, remaniement des contrats de gestion immobilière et de construction, et analyse des documents d’appel d’offres de construction
  • Conseils relatifs aux manques à gagner la première année et examen des contrats conclus par le conseil d’administration des promoteurs immobiliers
  • Recommandations aux conseils d’administration sur les contrats de gestion immobilière et d’assurances, notamment sur l’assurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants
  • Préparation des avis de convocation, procurations, avis de cotisation spéciale et autres documents requis en vertu des lois en matière de copropriété
  • Participation aux assemblées des propriétaires afin de présider les réunions du conseil
  • Conseils aux associations en matière de modification des services ou des parties communes, et vérification de la conformité aux lois
  • Représentation des associations auprès des agences gouvernementales, à divers échelons, relativement à la prestation de services ou à la responsabilité de réparer et d’entretenir les routes, les conduites d’eau et autres équipements dans le cadre de projets de copropriété
  • Procédures d’appel en matière d’évaluation de la taxe foncière
  • Conseils financiers en matière d’emprunt des associations, d’investissement dans le fonds de prévoyance et de dépenses connexes
  • Conseils en matière de santé et de sécurité au travail dans le cadre des projets de construction, ainsi qu’en matière environnementale, de droit de l’emploi, de droit du travail et de droits de la personne
  • Préparation des documents de vente pour les promoteurs immobiliers, entre autres de la documentation d’information, des offres d’achat, des règlements administratifs, des contrats de gestion immobilière et autres documents

Du fait de notre présence d’un océan à l’autre, nous avons une excellente connaissance de la réglementation dans certaines régions ou certaines villes et sommes en mesure de représenter nos clients, quel que soit l’endroit où ils se trouvent. Par exemple, en Ontario, nous disposons d’une grande expertise dans le processus de réclamation du programme de garantie de Tarion.

Ressources sur la COVID-19

Nous avons rédigé plusieurs articles sur un vaste éventail de sujets afin de vous aider à cerner les enjeux pertinents, à comprendre les conséquences juridiques, à minimiser les risques et à gérer vos obligations.

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Comment un syndicat de copropriétaires peut-il assurer l’application des documents régissant une copropriété?

Les propriétaires et les locataires d’une unité d’une copropriété se doivent de respecter les divers règlements. Voici ce que doivent savoir les syndicats de copropriétaires lorsque vient le temps de mettre ceux-ci en application.

(disponible en anglais seulement)

Consultez ce texte pour en apprendre davantage sur les meilleures pratiques

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