Capital d’investissement

Aperçu

Le rôle de notre groupe d’expertise consiste à accompagner les entreprises clientes, composées entre autres de caisses de retraite d’envergure et de fonds d’investissement privés, et à leur offrir une gamme de services adaptés à leurs besoins en matière de structuration des transactions, de gestion des régimes d’achat d’actions pour les cadres et de structuration des investissements de capitaux privés pour des fonds hors Canada. Notre groupe travaille en étroite collaboration avec plusieurs autres équipes spécialisées dans d’autres secteurs de pratique : droit bancaire, fiscalité, loi antitrust, régimes de retraite, avantages sociaux, droit du travail, droit de l’emploi, insolvabilité, etc. Ainsi, nos clients peuvent compter sur une expertise complémentaire pour conclure une transaction.

Miller Thomson compte parmi ses clients les principaux acteurs du milieu du capital d’investissement au Canada, entre autres d’importantes caisses de retraite (souvent très actives dans le milieu) et des fonds de capital d’investissement, petits et grands, souvent spécialisés dans l’investissement dans de moyennes entreprises non cotées en bourse. Nos conseillers juridiques sont reconnus pour leur expertise particulière dans ce secteur, y compris dans les investissements étrangers et dans les secteurs d’activité réglementés. Nos clients investissent notamment dans des institutions financières, des entreprises de télécommunications, des sociétés de télédiffusion et des entreprises de soins de santé et peuvent compter sur notre expertise pour la mise en place de structures qui permettent une participation étrangère à hauteur du maximum admissible.

Notre expertise repose sur l’expérience acquise dans les secteurs suivants :

  • Représentation de plusieurs caisses de retraite d’envergure. Structure d’opérations d’investissement faisant l’objet de certaines restrictions, aussi bien pour le compte de sociétés réglementées que pour le compte de co-investisseurs canadiens ou étrangers.
  • Représentation de fonds d’investissement privés. Expertise en matière de régimes d’option d’achat d’actions pour les cadres, notamment dans un contexte transfrontalier, ainsi qu’en matière de création de structures permettant au besoin à certains actionnaires de conserver leur participation dans une société faisant l’objet d’une prise de participation.
  • Expérience dans la réalisation d’investissements de complément ou de proximité avec avantages fiscaux pour le groupe qui investit.
  • Services-conseils pour le compte de fonds étrangers relativement à la structuration de placements en titres de sociétés non cotées en bourse de manière à réduire les impôts sur les bénéfices, la plus-value et le remboursement de capital pour l’investisseur ou le bénéficiaire.
  • Représentation des actionnaires vendeurs dans une transaction d’investissement de capitaux privés, ainsi que de la société vendue. Notre équipe qui se spécialise dans les moyennes entreprises à capital fermé est en mesure de proposer la meilleure situation aux actionnaires, composés généralement de membres de la famille ayant des objectifs différents. Nos services incluent des conseils fiscaux à l’entreprise et aux actionnaires.

Ressources sur la COVID-19

Nous avons rédigé plusieurs articles sur un vaste éventail de sujets afin de vous aider à cerner les enjeux pertinents, à comprendre les conséquences juridiques, à minimiser les risques et à gérer vos obligations.

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Dans le blanc des yeux : Tendances en matière de fusions et acquisitions au Canada

Vous pouvez dès maintenant consulter le quatrième numéro de cette publication trimestrielle sur notre site Web. Vous y trouverez des commentaires d’associés de Miller Thomson de l’ensemble du Canada, un survol des transactions réalisées au troisième trimestre ainsi que des faits saillants des mandats sur lesquels nous avons récemment travaillé.

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