Sports

Aperçu

Notre groupe d’expertise assiste une clientèle variée composée d’équipes sportives professionnelles, d’équipes locales, d’organismes nationaux et de ligues de sport amateur et professionnel. Nous avons aidé des clients prestigieux à répondre à de nombreuses préoccupations parfois générales, parfois spécialisées, entre autres à des questions d’arbitrage salarial pour des équipes de la LNH, de financement d’équipes sportives professionnelles, d’organisation de championnats internationaux, de gouvernance d’entreprise et d’arbitrage international.

Les lois, règlements internes, constitutions et règlements administratifs qui régissent l’industrie du sport sont complexes. S’y retrouver dans la myriade de défis qui peuvent se présenter est difficile et nécessite une démarche rigoureuse. Comme c’est le cas dans toutes les industries en plein essor et en perpétuelle évolution, les lois applicables à l’industrie des sports deviennent de plus en plus complexes. Il est donc important d’accorder une attention particulière aux éventuelles questions de responsabilité, comme le respect des droits de propriété intellectuelle et les conflits d’ordre contractuel. Nous reconnaissons que chaque problème amène son lot de diversité. C’est pourquoi nous travaillons avec chaque client individuellement afin de constituer une équipe sur mesure qui répondra aux besoins juridiques selon les besoins particuliers de chacun.

Notre groupe s’appuie sur son expérience dans les domaines du divertissement, des médias, du droit des sociétés, du droit commercial, de la propriété intellectuelle, du droit du travail, du droit de l’emploi, de l’immobilier et de la fiscalité pour dégager des stratégies d’intervention dans les secteurs suivants :

Contentieux

  • Arbitrage salarial pour des équipes de la LNH
  • Règlement de litiges entre joueurs, équipes, ligues et fédérations internationales
  • Conflits liés au dopage et à l’utilisation de drogues
  • Suspension de joueurs et comparution devant les tribunaux à la suite de mesures disciplinaires
  • Procédures d’arbitrage

Structures organisationnelles

  • Gouvernance d’entreprises et d’associations, questions concernant les membres des équipes
  • Préoccupations transfrontalières
  • Capitalisation, financement et emprunts
  • Structure des ligues des équipes et des joueurs

Contrats sportifs

  • Équipes, tournois, ligues et organisation d’événements
  • Réglementation des événements sportifs et des tournois
  • Fabrication d’équipement sportif et respect des particularités
  • Contrats et commandites d’athlètes
  • Contrats de commandite
  • Contrats de promotion
  • Droits de radiodiffusion

Acquisitions et financement

  • Achat et vente d’équipes sportives professionnelles
  • Acquisition et financement du fonds de roulement
  • Monétisation des droits liés à l’attribution d’un nom à un stade
  • Accords entre créanciers mettant en cause les institutions financières et les ligues de gouvernance
  • Financement des travaux de construction d’un site
  • Installations connexes pour athlètes professionnels

Publicité, marketing et réglementation

  • Concours, loteries et jeux promotionnels
  • Co-promotion, commandites, coentreprises, achat de publicité dans les médias et autres accords
  • Révision et résiliation de contrats publicitaires et clauses normatives
  • Prix et programmes de récompense
  • Comparaison des prix de la publicité
  • Pièges, courriels et marketing sur les réseaux sociaux
  • Droits liés à la publicité et à la protection de la vie privée

Propriété intellectuelle

  • Droits relatifs aux événements, aux sites, aux athlètes et au nom des équipes
  • Protection des marques de commerce, du droit d’auteur et des noms de domaine
  • Image de marque des équipes
  • Radiodiffusion

Relations de travail

  • Relations de travail et préoccupations relatives à l’emploi
  • Engagement des membres de l’équipe et des entraîneurs
  • Droits de la personne
  • Indemnisation des accidents du travail
  • Santé et sécurité au travail

Gestion des lieux de compétition et des événements

  • Construction de lieux sportifs, droits de désignation et mesures d’exploitation
  • Droits et accords de radiodiffusion
  • Publicité entourant un événement
  • Contrats de radiodiffusion pour les médias et les athlètes

Droit immobilier

  • Aménagement des sites de compétition et autres installations
  • Location de lieux de compétition
  • Contrats de construction

Commerce électronique et Internet

  • Publicité entourant un événement et gestion de la billetterie
  • Affichage des résultats sur un site Internet et radiodiffusion ou transmission en continu des événements
  • Règlement de différends liés à des noms de domaine

Gestions des risques

  • Responsabilité et assurances liées à la tenue d’un événement sportif
  • Protection de la santé et de la sécurité des athlètes

Fiscalité et douanes

  • Déductions fiscales pour les dons aux équipes et aux associations sportives
  • Qualification fiscale des montants versés aux intervenants

Services aux particuliers

  • Planification fiscale à l’égard des fiducies et des testaments afin d’atteindre les objectifs de partage du patrimoine tout en réduisant les conséquences fiscales.
  • Planification successorale transfrontalière au moyen de testaments et de fiducies

Immigration

  • Obtention de visas pour athlètes et entraîneurs
  • Procédures d’immigration pour certains athlètes

Ressources sur la COVID-19

Nous avons rédigé plusieurs articles sur un vaste éventail de sujets afin de vous aider à cerner les enjeux pertinents, à comprendre les conséquences juridiques, à minimiser les risques et à gérer vos obligations.

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