Projets majeurs

Aperçu

Notre groupe d’expertise possède une vaste expérience en matière d’aménagement, de financement, de construction et d’exploitation de projets dans de multiples secteurs, entre autres dans les secteurs de l’énergie, des ressources naturelles, des infrastructures, de la gestion des déchets, de l’eau et du traitement des eaux usées. Nos conseillers juridiques représentent une clientèle très variée composée de propriétaires canadiens et étrangers, de promoteurs, d’organismes de prêt, d’entrepreneurs et de fournisseurs qui interviennent à l’étape de la mise en œuvre du projet, ainsi qu’à l’étape de l’acquisition, de la cession et du financement des projets.

En tant que cabinet national multiservice, nous disposons d’un vaste réseau d’experts répartis dans chacun de nos bureaux et avons la possibilité d’attribuer des avocats expérimentés à chaque dossier, selon le champ de spécialisation, que les projets portent sur les ressources énergétiques, les modes de financement ou les activités de construction. De plus, grâce aux ressources dont nous disposons, nous sommes en mesure de faire appel, au besoin, à d’autres avocats chevronnés dans d’autres domaines d’expertise pour répondre aux besoins particuliers de chaque projet.

Les principaux domaines de spécialisation de notre groupe sont les suivants :

  • Énergie et ressources naturelles
    • Énergies renouvelables
    • Réseau énergétique de quartier
    • Stockage et transmission d’énergie
    • Production d’électricité conventionnelle
    • Industrie pétrolière et gazière
    • Secteur des ressources naturelles
  • Construction et infrastructures
    • Partenariats public-privé
    • Réseaux routiers et transports
    • Déchets, aqueducs et eaux usées
    • Réalisation de projet d’infrastructures
  • Financement de projets et autres modes de financement

Nous savons que chaque projet est unique et nous offrons des conseils juridiques dans une variété de domaines, notamment :

  • Structuration du projet. Conseils sur la constitution d’une entité juridique appropriée pour le projet, selon l’emplacement et les enjeux fiscaux et financiers.
  • Vérification préalable. Conseils à l’égard de toute acquisition potentielle ou du financement du projet, évaluation de la faisabilité bancaire du projet, de la possibilité de sorties, etc.
  • Négociation et rédaction de contrats commerciaux. Lettres d’intention, protocoles d’entente, accords de non-divulgation, contrats d’achat, contrats d’approvisionnement.
  • Négociation et rédaction de contrats spécialisés. Contrats d’achat d’électricité, accords de consortium, contrats de fourniture de turbines, baux pétroliers et gaziers ainsi que toute forme de contrat-cadre de construction ou de contrats en conformité avec les exigences du CCDC.
  • Rédaction d’accords de projet. Accords de projet, conventions de regroupement, contrats d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction ou contrats d’ingénierie, d’approvisionnement et de gestion de la construction, contrats d’exploitation et d’entretien, contrats avec la société en commandite et avec l’entité ad hoc. Intégration de ces contrats pour une meilleure protection des risques pour les propriétaires et les prêteurs.
  • Permis et approbations. Approbations fédérales, provinciales et municipales, y compris les permis spéciaux pour les projets d’aménagement sur les terres de la Couronne, la cession de permis et les procédures d’appel pour l’approbation des projets.
  • Environnement. Évaluations environnementales, contrats avec les consultants en environnement portant sur les risques associés à des sites contaminés.
  • Droit autochtone. Obligation de consultation, documents pour la constitution de coentreprises et de sociétés en commandite.
  • Financement de projets. Conventions de prêt, documents de sécurité, accords tripartites, vérification préalable, avis juridiques concernant le caractère exécutoire et les autorisations, documentation concernant les acheteurs et les organismes de réglementation.
  • Vente ou acquisition de projets ou d’éléments d’actif du projet. Contrats d’achat de titres et d’actifs, lettres d’intention et consentement des autorités de réglementation, attribution des approbations préliminaires de projet (APP), baux et autres contrats en lien avec le projet.

Services juridiques complémentaires :

  • Structuration fiscale. Fiscalité transfrontalière, retenue d’impôts aux non-résidents, gains en capital et taxes de vente.
  • Règlements des litiges et des différends

Ressources sur la COVID-19

Nous avons rédigé plusieurs articles sur un vaste éventail de sujets afin de vous aider à cerner les enjeux pertinents, à comprendre les conséquences juridiques, à minimiser les risques et à gérer vos obligations.

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