Impact social

Notre groupe d’impact social est la plus importante équipe de conseillers juridiques au Canada. Sa mission consiste à accompagner les organismes de bienfaisance, les organismes à but non lucratif et les entreprises à vocation sociale dans leurs démarches juridiques et à les aider dans l’accélération des retombées sociales de leurs activités. Notre clientèle est composée notamment de fondations à but philanthropique, d’organisations caritatives en exploitation ainsi que d’associations. Notre équipe propose à ces organismes des stratégies ayant pour but de les préparer, en amont, à toute modification des lois, de répondre efficacement aux enjeux juridiques généraux, et de mettre au point des structures innovatrices visant à instaurer de nouvelles sources durables de revenus. Le groupe d’impact social offre une expérience unique et une expertise inégalée dans le secteur des organismes bénévoles et communautaires au Canada et au-delà de ce secteur. Nous conseillons nos clients avec clairvoyance et nous les aidons à anticiper toutes sortes d’enjeux juridiques, à y répondre et à adopter une position en vue d’obtenir des résultats durables et une réussite à long terme.

Nous offrons des services en français et en anglais à de nombreux organismes de bienfaisance et à but non lucratif nationaux et internationaux ainsi qu’à des entreprises à vocation sociale de nature et d’envergure diverses, entre autres à des universités, collèges, écoles, institutions religieuses et autres regroupements religieux, hôpitaux, services d’assistance sociale, groupes environnementaux, associations qui offrent des avantages à leurs membres, clubs à vocation sociale, associations commerciales et professionnelles et à des organismes de logement social. Nos conseillers juridiques ont une vaste expertise dans le secteur bénévole et communautaire et aident concrètement chacun des organismes clients à atteindre ses objectifs.

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Miller Thomson reconnu dans l’édition 2018 du répertoire juridique canadien Lexpert

Dans l’édition 2018 de The Canadian Legal Lexpert® Directory publiée récemment, 89 avocats de Miller Thomson sont mis à l’honneur dans 34 domaines du droit pour leur expertise de pointe. Ces classements résultent d’un processus exhaustif d’évaluation annuelle par les...

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Susan Manwaring, membre d’un groupe de consultation, composé d’experts du secteur de la bienfaisance, qui a fait rapport à la ministre du Revenu national

Susan Manwaring était l’une des cinq membres du groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance. Le groupe a présenté son rapport à la ministre du Revenu national le 31 mars 2017 à la suite de longues...

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Miller Thomson publiera une analyse approfondie du budget fédéral qui sera présenté le 22 mars prochain

Notre analyse exhaustive en français du budget fédéral sera publiée dans le courant de la semaine prochaine. Les avocats de notre groupe Droit des sociétés, Ron Choudhury et Rahul Sharma, de même que Nicole D’Aoust de notre groupe Impact social seront présents...

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Nouvelle édition de l’ouvrage Essential Law for Social Work Practice in Canada

Le groupe d’expertise national en matière de santé de Miller Thomson est heureux d’annoncer la publication de la troisième édition de l’ouvrage Essential Law for Social Work Practice in Canada (l’essentiel du droit pour la pratique du travail social au...

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Miller Thomson, partenaire dans le cadre de la première obligation à impact social financée par le gouvernement fédéral

Le 28 octobre 2016, l’honorable Jane Philpott, députée et ministre fédérale de la Santé, a fait une annonce inédite en collaboration avec la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC du Canada ainsi que le Centre d’investissement d’impact MaRS....

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Susan Manwaring nommée membre d’un groupe de consultation devant faire rapport à la ministre du Revenu national relativement aux règles régissant les activités politiques des organismes de bienfaisance

( Disponible en anglais seulement ) Susan Manwaring, lead of the national Social Impact group, has been named to the consultation panel that will make recommendations to Minister of National Revenue Diane Lebouthillier in order to clarify the rules governing the involvement of...

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Susan Manwaring s’entretient des entreprises sociales avec des représentants de Innovation Works

( Disponible en anglais seulement ) Susan leads the national Social Impact group. She was interviewed by Innovation Works about her practice and trends in social enterprise. Read the interview: Social Enterprise – Susan M. Manwaring Gives Perspective

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Susan Manwaring interviewée sur les obligations à impact social dans The Canadian Press

( Disponible en anglais seulement ) Susan Manwaring leads the Social Impact group at Miller Thomson and helped set up the first social impact bond in the country.  In the article, she comments that: « the biggest barrier to expanding the...

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Susan Manwaring discute des obligations à impact social sur le Business News Network

( Disponible en anglais seulement ) In the segment, she offers tips and what investors need to know about social impact bonds. Watch the video: Harnessing the power of private capital for social good

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Susan Manwaring parle des obligations à impact social

( Disponible en anglais seulement ) In an article published in the National Post on June 30, 2016, Susan Manwaring discusses the upcoming launch in Ontario of social impact bonds, a fixed income security which combines a financial return with a social return. She comments...

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Miller Thomson lawyers speak at Law Society’s Business Law Summit

Jennifer Babe chairs the Law Society’s 7th Annual Business Law Summit at which she will present her paper on Business Law Reform in Ontario. Natasha Smith speaks on Social Enterprise and Social Financing.

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Robert Hayhoe speaks on Charity and Not‐for‐Profit Law

Robert Hayhoe will be presenting on « Ethical Issues for Lawyers Sitting on Charitable or Not-for-Profit Boards » at the 2017 OBA Institute.

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Susan Manwaring speaks on donor issues at CAGP course

Susan Manwaring presents « Emerging Donor Issues » at the Advanced Canadian Gift Planning Course for the Canadian Association of Gift Planners (CAGP).

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Andrew Valentine speaks on legal developments in gift planning

Andrew Valentine speaks on “Recent Legal Developments in Gift Planning” at the Canadian Association of Gift Planners’ National Conference.

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Susan Manwaring speaks on alternative financing for charities

Her presentation is for the Canadian Council of Christian Charities 2016 conference.

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Susan Manwaring speaks on social impact bonds

Susan Manwaring co-presents with Grant Monck at the CAGP National Conference on “Social Impact Bonds: A Creative Tool for Advisors, Charities and Government”.

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Susan Manwaring and Martin Rochwerg speak on estate and tax planning

The 2016 Guide to Complex Issues in Estate and Tax Planning is presented by Osgoode Professional Development. Susan Manwaring speaks on “Charitable Donations: What You Need to Know”. Martin Rochwerg is Program Co-Chair.

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Susan Manwaring speaks on social enterprise

Susan Manwaring presents “Social Enterprise: Rethinking Your Organizational Structure” at the CPA Not-for-Profit Financial Executive Forum.

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Susan Manwaring lectures on risk management

Susan Manwaring is an instructor for Imagine Canada’s Standards Program Coach Certificate Course in collaboration with Carleton University.

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Andrew Valentine speaks on charity law

Andrew Valentine is a speaker at the Ontario Bar Association’s Institute 2016 program on « Current Need-to-Know Topics in Charity Law ».

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Recent Developments for Charities and Not-for-Profits

Miller Thomson’s Social Impact Group invites you to a complimentary seminar on recent developments and legal updates in the voluntary sector where we will discuss: Federal Update – What’s New? Rules for Directors of Societies and Co-operatives BC Budget –...

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Charity Advocacy and the Canada Revenue Agency. Where Are We Now?

Miller Thomson’s Social Impact Group invites you to its next breakfast seminar at our Montréal office. Topic discussed: The Canada Revenue Agency invited a group experts to make recommendations on changes that could be implemented to the rules that apply to activities...

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Where’s Grandma’s Monet? Advising the Older Donor

Miller Thomson’s Social Impact Group invites you to its next breakfast seminar at our Montréal office. Come learn more and exchange on ethical and legal issues with vulnerable donors. Topic discussed: The decision of the Supreme Court of Canada in the...

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Ce que les OBNL doivent savoir sur les taxes foncières et les exemptions

Le groupe Impact social de Miller Thomson vous invite à son deuxième déjeuner-conférence d’une série de quatre. Date : Jeudi 4 mai 2017 Horaire : 8 h à 9 h Réservation obligatoire par courriel : etardif@millerthomson.com L’appellation « Organisme à but non lucratif » (« OBNL ») n’est pas...

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Cybersécurité : tendances et conseils pour les organismes de bienfaisance et à but non lucratif

Le groupe Impact social de Miller Thomson lance sa série de déjeuners conférences s’adressant spécifiquement aux organismes de bienfaisance, organismes à but non lucratif et entreprises à vocation sociale. Assistez au premier déjeuner qui traitera de la cybersécurité. Date :...

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The New Societies Act in British Columbia: What You Need to Know

On November 28, 2016, the new British Columbia Societies Act comes into force. Our Social Impact Group presents a complimentary seminar where we discuss what you need to know about the new Act, highlight some of the significant changes, and ensure...

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New Corporate Structures for Achieving Social Impact

Susan Manwaring speaks on « New Corporate Structures for Achieving Social Impact » at the 2013 Social Enterprise World Forum in Calgary.

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Charities Law Update

Miller Thomson hosts a breakfast seminar covering: Canada’s new anti-spam legislation New CRA rules on political activities for registered charities Update on CRA’s Non-Profit Organization Risk Identification Project BC’s Community Contribution Company legislation – in force July 29, 2013 Location...

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Charities & Not-For-Profit Update

Miller Thomson hosts a breakfast seminar outlining updates in the Charities and Not-for-Profit sector.

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Review of the Budget 2011 Proposals

The Miller Thomson Charities Group hosts a breakfast seminar reviewing Budget 2011 proposals. This is a repeat of our June 9, 2011 seminar.

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Canada without Poverty Decision Appealed and Federal Government announces changes to the Political Activities Rules in the Income Tax Act

Readers will recall seeing our summary of the recent decision of Justice Morgan in Canada Without Poverty v. AG Canada  –  a Charter decision in which Canada Without Poverty (“CWP”) argued that the provisions of the Income Tax Act (Canada)(“ITA”)...

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Ontario Court Strikes Down Limits on Non-partisan Political Advocacy by Charities

An Ontario court decision rendered on July 16th may completely change the rules about political advocacy by Canadian charities.  The decision struck down the law limiting a charity’s non-partisan political activities. This affects every Canadian charity hoping to get public...

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Canadian Income Tax on US Charities

How does a US charity make sure that it does not pay Canadian tax?  By applying for an exemption letter from the Canada Revenue Agency (CRA). In Canada, only a charity that is a Canadian registered charity is exempt generally...

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GDPR Compliance for Canadian Organizations

The European Union’s General Data Protection Regulation (the “GDPR”) came into force on May 25 of this year. While the GDPR has been a hot topic for some time in Europe, it has only recently begun to hit the radar...

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Susan Manwaring comments on Ontario court ruling regarding political activities of charities

The Narwhal, "The unmuzzling of Canadian charities"

The article discusses the Canadian Revenue Agency’s longstanding rule that limits the amount a Canadian charity can devote to political activities to 10% of its resources. An Ontario judge recently ruled this was infringement on the constitutional right to free...

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30 Months in Jail for Facilitating False Donation Tax Scheme

The Court of Appeal for Ontario has just upheld the conviction and 30-month jail sentence of a tax return preparer who facilitated false charitable donation claims.  The Court in R. v. Ajise considered a situation where Mr. Ajise prepared tax...

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Supreme Court of Canada Upholds Decision to Deny Accreditation to Trinity Western University Law School

On June 15, 2018, the Supreme Court of Canada released its much-anticipated decisions in Trinity Western University v. Law Society of Upper Canada (2018 SCC 33) and Law Society of British Columbia v. Trinity Western University (2018 SCC 32).  The...

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B.C. Considers Benefit Corporations

British Columbia may become the first province in Canada to pass legislation that provides for the creation of “benefit corporations.” Benefit corporations are different from the typical for-profit business corporation in that they must be mandated to conduct business for...

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What’s Happening

Karima Kanani presented on the topic: “Transformation Governance: Best Practices for Boards Engaged in Health System Renewal” at the Alliance for Healthier Communities, Health Equity Action and Transformation Conference in Toronto, ON on June 13, 2018.

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Forewarned is Forearmed: Questions You Should Ask Before Joining A Board of Directors

Joining the board of a charity or a non-profit organization (“NPO”) can be an enriching and mutually rewarding experience. Whether orientation of new board members is approached informally or formally, both the organization and the new director should be sure...

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Christian Horizons et Menno Homes fusionnent

Conseillers juridiques de Christian Horizons

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Infolettre : Impact social

Consulter la dernière édition de l’infolettre du groupe Impact social (Disponible en anglais seulement)

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Pioneering pay-for-success in Canada: A new way to pay for social progress

( Disponible en anglais seulement )

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