Impact social

Notre groupe d’Impact social est la plus importante équipe de conseillers juridiques au Canada. Sa mission consiste à accompagner les organismes de bienfaisance, les organismes à but non lucratif et les entreprises à vocation sociale dans leurs démarches juridiques et à les aider dans l’accélération des retombées sociales de leurs activités. Notre clientèle est composée notamment de fondations à but philanthropique, d’organisations caritatives en exploitation ainsi que d’associations. Notre équipe propose à ces organismes des stratégies ayant pour but de les préparer, en amont, à toute modification des lois, de répondre efficacement aux enjeux juridiques généraux, et de mettre au point des structures innovatrices visant à instaurer de nouvelles sources durables de revenus. Le groupe d’Impact social offre une expérience unique et une expertise inégalée dans le secteur des organismes bénévoles et communautaires au Canada et au-delà de ce secteur. Nous conseillons nos clients avec clairvoyance et nous les aidons à anticiper toutes sortes d’enjeux juridiques, à y répondre et à adopter une position en vue d’obtenir des résultats durables et une réussite à long terme.

Nous offrons des services en français et en anglais à de nombreux organismes de bienfaisance et à but non lucratif canadiens et internationaux ainsi qu’à des entreprises à vocation sociale de nature et d’envergure diverses, entre autres à des universités, collèges, écoles, institutions religieuses et autres regroupements religieux, hôpitaux, services d’assistance sociale, groupes environnementaux, associations qui offrent des avantages à leurs membres, clubs à vocation sociale, associations commerciales et professionnelles et à des organismes de logement social. Nos conseillers juridiques ont une vaste expertise dans le secteur bénévole et communautaire et aident concrètement chacun des organismes clients à atteindre ses objectifs.

Affichage de 1 à 10 sur 31

Susan Manwaring témoignera devant le Comité spécial du Sénat sur le secteur de la bienfaisance

Le groupe Impact social, dirigé par Susan Manwaring, a été invité à témoigner devant le Comité spécial du Sénat sur le secteur de la bienfaisance. Le Comité étudie expressément le financement dans le secteur de la bienfaisance, particulièrement les nouvelles...

Plus

De nombreux avocats de Miller Thomson se démarquent dans le répertoire Best Lawyers in Canada 2019

Nous sommes heureux d’annoncer que 144 avocats de Miller Thomson ont été reconnus pour leur expertise dans 47 domaines du droit dans l’édition de 2019 de Best Lawyers in Canada. De plus, six avocats ont été nommés avocats de l’année...

Plus

Miller Thomson reconnu dans l’édition 2018 du répertoire juridique canadien Lexpert

Dans l’édition 2018 de The Canadian Legal Lexpert® Directory publiée récemment, 89 avocats de Miller Thomson sont mis à l’honneur dans 34 domaines du droit pour leur expertise de pointe. Ces classements résultent d’un processus exhaustif d’évaluation annuelle par les...

Plus

Susan Manwaring, membre d’un groupe de consultation, composé d’experts du secteur de la bienfaisance, qui a fait rapport à la ministre du Revenu national

Susan Manwaring était l’une des cinq membres du groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance. Le groupe a présenté son rapport à la ministre du Revenu national le 31 mars 2017 à la suite de longues...

Plus

Miller Thomson publiera une analyse approfondie du budget fédéral qui sera présenté le 22 mars prochain

Notre analyse exhaustive en français du budget fédéral sera publiée dans le courant de la semaine prochaine. Les avocats de notre groupe Droit des sociétés, Ron Choudhury et Rahul Sharma, de même que Nicole D’Aoust de notre groupe Impact social seront présents...

Plus

Nouvelle édition de l’ouvrage Essential Law for Social Work Practice in Canada

Le groupe d’expertise national en matière de santé de Miller Thomson est heureux d’annoncer la publication de la troisième édition de l’ouvrage Essential Law for Social Work Practice in Canada (l’essentiel du droit pour la pratique du travail social au...

Plus

Miller Thomson, partenaire dans le cadre de la première obligation à impact social financée par le gouvernement fédéral

Le 28 octobre 2016, l’honorable Jane Philpott, députée et ministre fédérale de la Santé, a fait une annonce inédite en collaboration avec la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC du Canada ainsi que le Centre d’investissement d’impact MaRS....

Plus

Susan Manwaring nommée membre d’un groupe de consultation devant faire rapport à la ministre du Revenu national relativement aux règles régissant les activités politiques des organismes de bienfaisance

( Disponible en anglais seulement ) Susan Manwaring, lead of the national Social Impact group, has been named to the consultation panel that will make recommendations to Minister of National Revenue Diane Lebouthillier in order to clarify the rules governing the involvement of...

Plus

Susan Manwaring s’entretient des entreprises sociales avec des représentants de Innovation Works

( Disponible en anglais seulement ) Susan leads the national Social Impact group. She was interviewed by Innovation Works about her practice and trends in social enterprise. Read the interview: Social Enterprise – Susan M. Manwaring Gives Perspective

Plus

Susan Manwaring interviewée sur les obligations à impact social dans The Canadian Press

( Disponible en anglais seulement ) Susan Manwaring leads the Social Impact group at Miller Thomson and helped set up the first social impact bond in the country.  In the article, she comments that: « the biggest barrier to expanding the...

Plus

Affichage de 1 à 10 sur 31
Affichage de 1 à 10 sur 74

( Disponible en anglais seulement )

Mary Childs speaks at Vantage Point program on not-for-profit advocacy

Mary Childs speaks at Vantage Point’s Board Chair Breakfast series, presenting « A Conversation on Not-for-Profit Advocacy ».

Plus

Susan Manwaring est panéliste à l’événement « Un objectif : profit et impact social – les nouveaux modèles d’affaires »

Susan Manwaring est panéliste à l’événement « Un objectif : profit et impact social – les nouveaux modèles d’affaires » organisé par l’Institut international des coopératives Alphonse-et-Dorimène-Desjardins.

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Miller Thomson lawyers speak at Law Society’s Business Law Summit

Jennifer Babe chairs the Law Society’s 7th Annual Business Law Summit at which she will present her paper on Business Law Reform in Ontario. Natasha Smith speaks on Social Enterprise and Social Financing.

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Robert Hayhoe speaks on Charity and Not‐for‐Profit Law

Robert Hayhoe will be presenting on « Ethical Issues for Lawyers Sitting on Charitable or Not-for-Profit Boards » at the 2017 OBA Institute.

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Susan Manwaring speaks on donor issues at CAGP course

Susan Manwaring presents « Emerging Donor Issues » at the Advanced Canadian Gift Planning Course for the Canadian Association of Gift Planners (CAGP).

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Andrew Valentine speaks on legal developments in gift planning

Andrew Valentine speaks on “Recent Legal Developments in Gift Planning” at the Canadian Association of Gift Planners’ National Conference.

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Susan Manwaring speaks on alternative financing for charities

Her presentation is for the Canadian Council of Christian Charities 2016 conference.

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Susan Manwaring speaks on social impact bonds

Susan Manwaring co-presents with Grant Monck at the CAGP National Conference on “Social Impact Bonds: A Creative Tool for Advisors, Charities and Government”.

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Susan Manwaring and Martin Rochwerg speak on estate and tax planning

The 2016 Guide to Complex Issues in Estate and Tax Planning is presented by Osgoode Professional Development. Susan Manwaring speaks on “Charitable Donations: What You Need to Know”. Martin Rochwerg is Program Co-Chair.

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Susan Manwaring speaks on social enterprise

Susan Manwaring presents “Social Enterprise: Rethinking Your Organizational Structure” at the CPA Not-for-Profit Financial Executive Forum.

Plus

Affichage de 1 à 10 sur 74
Affichage de 1 à 10 sur 17

( Disponible en anglais seulement )

Recent Developments for Charities and Not-for-Profits

Miller Thomson’s Social Impact Group invites you to a complimentary seminar on recent developments and legal updates in the voluntary sector where we will discuss: Federal Update – What’s New? Rules for Directors of Societies and Co-operatives BC Budget –...

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Charity Advocacy and the Canada Revenue Agency. Where Are We Now?

Miller Thomson’s Social Impact Group invites you to its next breakfast seminar at our Montréal office. Topic discussed: The Canada Revenue Agency invited a group experts to make recommendations on changes that could be implemented to the rules that apply to activities...

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Where’s Grandma’s Monet? Advising the Older Donor

Miller Thomson’s Social Impact Group invites you to its next breakfast seminar at our Montréal office. Come learn more and exchange on ethical and legal issues with vulnerable donors. Topic discussed: The decision of the Supreme Court of Canada in the...

Plus

Ce que les OBNL doivent savoir sur les taxes foncières et les exemptions

Le groupe Impact social de Miller Thomson vous invite à son deuxième déjeuner-conférence d’une série de quatre. Date : Jeudi 4 mai 2017 Horaire : 8 h à 9 h Réservation obligatoire par courriel : etardif@millerthomson.com L’appellation « Organisme à but non lucratif » (« OBNL ») n’est pas...

Plus

Cybersécurité : tendances et conseils pour les organismes de bienfaisance et à but non lucratif

Le groupe Impact social de Miller Thomson lance sa série de déjeuners conférences s’adressant spécifiquement aux organismes de bienfaisance, organismes à but non lucratif et entreprises à vocation sociale. Assistez au premier déjeuner qui traitera de la cybersécurité. Date :...

Plus

( Disponible en anglais seulement )

The New Societies Act in British Columbia: What You Need to Know

On November 28, 2016, the new British Columbia Societies Act comes into force. Our Social Impact Group presents a complimentary seminar where we discuss what you need to know about the new Act, highlight some of the significant changes, and ensure...

Plus

( Disponible en anglais seulement )

New Corporate Structures for Achieving Social Impact

Susan Manwaring speaks on « New Corporate Structures for Achieving Social Impact » at the 2013 Social Enterprise World Forum in Calgary.

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Charities Law Update

Miller Thomson hosts a breakfast seminar covering: Canada’s new anti-spam legislation New CRA rules on political activities for registered charities Update on CRA’s Non-Profit Organization Risk Identification Project BC’s Community Contribution Company legislation – in force July 29, 2013 Location...

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Charities & Not-For-Profit Update

Miller Thomson hosts a breakfast seminar outlining updates in the Charities and Not-for-Profit sector.

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Review of the Budget 2011 Proposals

The Miller Thomson Charities Group hosts a breakfast seminar reviewing Budget 2011 proposals. This is a repeat of our June 9, 2011 seminar.

Plus

Affichage de 1 à 10 sur 17
Affichage de 1 à 10 sur 1244

Édition du budget fédéral de 2019

Introduction Le budget fédéral a été déposé par le ministre des Finances Bill Morneau le 19 mars 2019 (le «  Budget »). Le Budget met l’accent sur les priorités de dépenses du gouvernement pour 2019 et pour l’avenir. Les investissements proposés...

Plus

Analyse du budget fédéral de 2019 par Miller Thomson

Dans le budget fédéral déposé aujourd’hui (le « budget de 2019 »), le gouvernement fédéral (le « gouvernement ») a réitéré sa volonté d’investir dans la classe moyenne du Canada (et d’appuyer les personnes qui aspirent à en faire partie). En ce qui concerne...

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Ontario Gaming Regulator Launches Phase Two of Electronic Raffles Roll-Out, Offering Increased Fundraising Opportunities for Licensed Non-Profits

On January 18, 2019, the Government of Ontario announced changes to its raffle licensing framework, which provides more options and greater flexibility to Ontario charities and religious organizations wishing to fundraise through online raffles.  This is in line with the...

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Ark Angel Foundation v. M.N.R. – The Federal Court of Appeal Speaks Again on Books and Records Requirements

There has been much discussion in recent years about the audit process used by the Charities Directorate and the rules of the Income Tax Act (Canada) (the “Act”) as they relate to the onus on charities when responding to appeals...

Plus

( Disponible en anglais seulement )

What’s Happening

Robert Hayhoe spoke on February 8, 2019, as part of a panel on topic “ Critically Assessing Recent Developments” as part of The Past, Present and Future of Charities and Political Activities at the Bora Laskin Faculty of Law at...

Plus

( Disponible en anglais seulement )

From Charity to Social Impact

Lexpert Magazine February 2019 Issue

Canadian society has long viewed charities (and other non-profit) organizations as being a wholly different category from businesses, sometimes called the “third sector” However, recently, we have begun to focus more on social purpose and social impact as goals, and...

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Returning Funds to Donor: Doukhobor Heritage Retreat Society #1999 v. Vancouver Foundation

In the case Doukhobor Heritage Retreat Society #1999 v. Vancouver Foundation, the British Columbia Supreme Court considered whether a permanent fund established by a charity, the Doukhobor Heritage Retreat Society #1999 (the “Society”), at the Vancouver Foundation, a community foundation,...

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Recent Court Decisions Address Requirement to Provide Membership Lists

Two recent decisions of the Ontario Superior Court of Justice shed light on how courts will interpret the requirement under corporate legislation to furnish members with a membership list upon request. Under the Ontario Corporations Act, any person may request...

Plus

( Disponible en anglais seulement )

What’s Happening

Susan Manwaring will be speaking on Social Impact at the HEC Montreal Business School on February 11, 2019. Mary Childs will be speaking at a Vantage Point Seminar, which Miller Thomson LLP is sponsoring, for the Board Chair Breakfast Series...

Plus

( Disponible en anglais seulement )

BC Employer Health Tax Issues for Charities and Not-for-Profits

The employer health tax (EHT) is a new employer tax on the remuneration paid to employees and former employees residing in British Columbia.  All employers are subject to the tax, but special rules apply to employers that are charities or...

Plus

Affichage de 1 à 10 sur 1244
Affichage de 1 à 1 sur 1

Christian Horizons et Menno Homes fusionnent

Conseillers juridiques de Christian Horizons

Plus

Affichage de 1 à 1 sur 1

Infolettre : Impact social

Consulter la dernière édition de l’infolettre du groupe Impact social
(Disponible en anglais seulement)

En savoir davantage