Impact social

Notre groupe d’Impact social est la plus importante équipe de conseillers juridiques au Canada. Sa mission consiste à accompagner les organismes de bienfaisance, les organismes à but non lucratif et les entreprises à vocation sociale dans leurs démarches juridiques et à les aider dans l’accélération des retombées sociales de leurs activités. Notre clientèle est composée notamment de fondations à but philanthropique, d’organisations caritatives en exploitation ainsi que d’associations. Notre équipe propose à ces organismes des stratégies ayant pour but de les préparer, en amont, à toute modification des lois, de répondre efficacement aux enjeux juridiques généraux, et de mettre au point des structures innovatrices visant à instaurer de nouvelles sources durables de revenus. Le groupe d’Impact social offre une expérience unique et une expertise inégalée dans le secteur des organismes bénévoles et communautaires au Canada et au-delà de ce secteur. Nous conseillons nos clients avec clairvoyance et nous les aidons à anticiper toutes sortes d’enjeux juridiques, à y répondre et à adopter une position en vue d’obtenir des résultats durables et une réussite à long terme.

Nous offrons des services en français et en anglais à de nombreux organismes de bienfaisance et à but non lucratif canadiens et internationaux ainsi qu’à des entreprises à vocation sociale de nature et d’envergure diverses, entre autres à des universités, collèges, écoles, institutions religieuses et autres regroupements religieux, hôpitaux, services d’assistance sociale, groupes environnementaux, associations qui offrent des avantages à leurs membres, clubs à vocation sociale, associations commerciales et professionnelles et à des organismes de logement social. Nos conseillers juridiques ont une vaste expertise dans le secteur bénévole et communautaire et aident concrètement chacun des organismes clients à atteindre ses objectifs.

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Susan Manwaring témoignera devant le Comité spécial du Sénat sur le secteur de la bienfaisance

Le groupe Impact social, dirigé par Susan Manwaring, a été invité à témoigner devant le Comité spécial du Sénat sur le secteur de la bienfaisance. Le Comité étudie expressément le financement dans le secteur de la bienfaisance, particulièrement les nouvelles...

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De nombreux avocats de Miller Thomson se démarquent dans le répertoire Best Lawyers in Canada 2019

Nous sommes heureux d’annoncer que 144 avocats de Miller Thomson ont été reconnus pour leur expertise dans 47 domaines du droit dans l’édition de 2019 de Best Lawyers in Canada. De plus, six avocats ont été nommés avocats de l’année...

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Miller Thomson reconnu dans l’édition 2018 du répertoire juridique canadien Lexpert

Dans l’édition 2018 de The Canadian Legal Lexpert® Directory publiée récemment, 89 avocats de Miller Thomson sont mis à l’honneur dans 34 domaines du droit pour leur expertise de pointe. Ces classements résultent d’un processus exhaustif d’évaluation annuelle par les...

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Susan Manwaring, membre d’un groupe de consultation, composé d’experts du secteur de la bienfaisance, qui a fait rapport à la ministre du Revenu national

Susan Manwaring était l’une des cinq membres du groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance. Le groupe a présenté son rapport à la ministre du Revenu national le 31 mars 2017 à la suite de longues...

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Miller Thomson publiera une analyse approfondie du budget fédéral qui sera présenté le 22 mars prochain

Notre analyse exhaustive en français du budget fédéral sera publiée dans le courant de la semaine prochaine. Les avocats de notre groupe Droit des sociétés, Ron Choudhury et Rahul Sharma, de même que Nicole D’Aoust de notre groupe Impact social seront présents...

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Nouvelle édition de l’ouvrage Essential Law for Social Work Practice in Canada

Le groupe d’expertise national en matière de santé de Miller Thomson est heureux d’annoncer la publication de la troisième édition de l’ouvrage Essential Law for Social Work Practice in Canada (l’essentiel du droit pour la pratique du travail social au...

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Miller Thomson, partenaire dans le cadre de la première obligation à impact social financée par le gouvernement fédéral

Le 28 octobre 2016, l’honorable Jane Philpott, députée et ministre fédérale de la Santé, a fait une annonce inédite en collaboration avec la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC du Canada ainsi que le Centre d’investissement d’impact MaRS....

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Susan Manwaring nommée membre d’un groupe de consultation devant faire rapport à la ministre du Revenu national relativement aux règles régissant les activités politiques des organismes de bienfaisance

( Disponible en anglais seulement ) Susan Manwaring, lead of the national Social Impact group, has been named to the consultation panel that will make recommendations to Minister of National Revenue Diane Lebouthillier in order to clarify the rules governing the involvement of...

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Susan Manwaring s’entretient des entreprises sociales avec des représentants de Innovation Works

( Disponible en anglais seulement ) Susan leads the national Social Impact group. She was interviewed by Innovation Works about her practice and trends in social enterprise. Read the interview: Social Enterprise – Susan M. Manwaring Gives Perspective

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Susan Manwaring interviewée sur les obligations à impact social dans The Canadian Press

( Disponible en anglais seulement ) Susan Manwaring leads the Social Impact group at Miller Thomson and helped set up the first social impact bond in the country.  In the article, she comments that: « the biggest barrier to expanding the...

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Miller Thomson lawyers speak at Law Society’s Business Law Summit

Jennifer Babe chairs the Law Society’s 7th Annual Business Law Summit at which she will present her paper on Business Law Reform in Ontario. Natasha Smith speaks on Social Enterprise and Social Financing.

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Robert Hayhoe speaks on Charity and Not‐for‐Profit Law

Robert Hayhoe will be presenting on « Ethical Issues for Lawyers Sitting on Charitable or Not-for-Profit Boards » at the 2017 OBA Institute.

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Susan Manwaring speaks on donor issues at CAGP course

Susan Manwaring presents « Emerging Donor Issues » at the Advanced Canadian Gift Planning Course for the Canadian Association of Gift Planners (CAGP).

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Andrew Valentine speaks on legal developments in gift planning

Andrew Valentine speaks on “Recent Legal Developments in Gift Planning” at the Canadian Association of Gift Planners’ National Conference.

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Susan Manwaring speaks on alternative financing for charities

Her presentation is for the Canadian Council of Christian Charities 2016 conference.

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Susan Manwaring speaks on social impact bonds

Susan Manwaring co-presents with Grant Monck at the CAGP National Conference on “Social Impact Bonds: A Creative Tool for Advisors, Charities and Government”.

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Susan Manwaring and Martin Rochwerg speak on estate and tax planning

The 2016 Guide to Complex Issues in Estate and Tax Planning is presented by Osgoode Professional Development. Susan Manwaring speaks on “Charitable Donations: What You Need to Know”. Martin Rochwerg is Program Co-Chair.

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Susan Manwaring speaks on social enterprise

Susan Manwaring presents “Social Enterprise: Rethinking Your Organizational Structure” at the CPA Not-for-Profit Financial Executive Forum.

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Susan Manwaring lectures on risk management

Susan Manwaring is an instructor for Imagine Canada’s Standards Program Coach Certificate Course in collaboration with Carleton University.

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Andrew Valentine speaks on charity law

Andrew Valentine is a speaker at the Ontario Bar Association’s Institute 2016 program on « Current Need-to-Know Topics in Charity Law ».

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Recent Developments for Charities and Not-for-Profits

Miller Thomson’s Social Impact Group invites you to a complimentary seminar on recent developments and legal updates in the voluntary sector where we will discuss: Federal Update – What’s New? Rules for Directors of Societies and Co-operatives BC Budget –...

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Charity Advocacy and the Canada Revenue Agency. Where Are We Now?

Miller Thomson’s Social Impact Group invites you to its next breakfast seminar at our Montréal office. Topic discussed: The Canada Revenue Agency invited a group experts to make recommendations on changes that could be implemented to the rules that apply to activities...

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Where’s Grandma’s Monet? Advising the Older Donor

Miller Thomson’s Social Impact Group invites you to its next breakfast seminar at our Montréal office. Come learn more and exchange on ethical and legal issues with vulnerable donors. Topic discussed: The decision of the Supreme Court of Canada in the...

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Ce que les OBNL doivent savoir sur les taxes foncières et les exemptions

Le groupe Impact social de Miller Thomson vous invite à son deuxième déjeuner-conférence d’une série de quatre. Date : Jeudi 4 mai 2017 Horaire : 8 h à 9 h Réservation obligatoire par courriel : etardif@millerthomson.com L’appellation « Organisme à but non lucratif » (« OBNL ») n’est pas...

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Cybersécurité : tendances et conseils pour les organismes de bienfaisance et à but non lucratif

Le groupe Impact social de Miller Thomson lance sa série de déjeuners conférences s’adressant spécifiquement aux organismes de bienfaisance, organismes à but non lucratif et entreprises à vocation sociale. Assistez au premier déjeuner qui traitera de la cybersécurité. Date :...

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The New Societies Act in British Columbia: What You Need to Know

On November 28, 2016, the new British Columbia Societies Act comes into force. Our Social Impact Group presents a complimentary seminar where we discuss what you need to know about the new Act, highlight some of the significant changes, and ensure...

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New Corporate Structures for Achieving Social Impact

Susan Manwaring speaks on « New Corporate Structures for Achieving Social Impact » at the 2013 Social Enterprise World Forum in Calgary.

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Charities Law Update

Miller Thomson hosts a breakfast seminar covering: Canada’s new anti-spam legislation New CRA rules on political activities for registered charities Update on CRA’s Non-Profit Organization Risk Identification Project BC’s Community Contribution Company legislation – in force July 29, 2013 Location...

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Charities & Not-For-Profit Update

Miller Thomson hosts a breakfast seminar outlining updates in the Charities and Not-for-Profit sector.

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Review of the Budget 2011 Proposals

The Miller Thomson Charities Group hosts a breakfast seminar reviewing Budget 2011 proposals. This is a repeat of our June 9, 2011 seminar.

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What’s Happening?

Karima Kanani will be speaking to the Halton Nonprofit Network on Corporate Governance Issues in Burlington, ON November 29, 2018. Sandra Enticknap, QC will be presenting at the STEP Conference entitled Tips, Trap, Trends, and Techniques in Charitable Giving, on...

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Supreme Court of Canada Upholds Common Interest Privilege Rule

The Supreme Court of Canada recently rejected a leave application of the Canada Revenue Agency, meaning the much heralded decision in Iggillis Holdings v Canada (MNR), 2018 FCA 51 is good law.  Confirmed is the Federal Court of Appeal’s conclusion...

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Outsourcing – Increasing the Odds of Success and Avoiding Common Pitfalls

Outsourcing a function of your organization may make sense – perhaps you have difficulty in retaining or hiring the talent required to meet all of your organization’s needs, or perhaps your team is overworked and the organization could benefit from...

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A Triumph of Administrative Law: 2018’s Supreme Court of Canada Religious Freedom Cases

2018 was touted as the year the Supreme Court of Canada would consider how religious freedom should be valued as a right guaranteed by the Canadian Charter of Rights and Freedoms.  The Supreme Court rendered three highly anticipated decisions which...

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Legal Cannabis is Here – Are Your Workplace Policies Up to Date?

After months of anticipation, on October 17, 2018, Canadians awoke to legal cannabis.  Have your workplace policies been updated to reflect this new legal reality? Each province and territory has enacted legislation providing for a variety of models for retail...

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What’s Happening?

Our Social Impact group will be presenting complimentary seminars in Saskatoon on November 6 and Regina on November 7 covering general best practices for non-profits and charities, as well as recent developments in the voluntary sector that may impact organizations...

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Co-operatives as Charities and Not-for-profits

Co-operatives are legal entities owned and run by, and for, their members.  There are over 9,000 co-operatives in Canada, with over 18 million members. Most of them operate businesses. Not all of them are business enterprises – many co-operatives are...

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Corporate Checklist: How to Hold an Annual Meeting

Each year, non-share capital corporations incorporated under the Canada Not-for-Profit Corporations Act (Canada) (the “Act”) must either hold an annual membership meeting or, if the membership is small, pass resolutions signed by all voting members in lieu of holding a...

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What’s Happening

Mary Childs presented at the BOSS conference, Vancouver’s annual conference for leaders in the not-for-profit sector; co-presented a workshop on “Navigating the world of risk and insurance:  not-for-profit edition” on September 28, 2018. Mary Childs will be speaking on the...

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Special Announcement: Social Impact Group Ranked Band 1 in Chambers for Second Year in a Row!

Miller Thomson’s Social Impact Group is proud to announce that it has received Band 1 (highest) ranking in the 2019 Chambers Canada Guide for the second year in a row in the area of Charities/Non-profits.  This is the second year that Chambers has released...

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Christian Horizons et Menno Homes fusionnent

Conseillers juridiques de Christian Horizons

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Infolettre : Impact social

Consulter la dernière édition de l’infolettre du groupe Impact social (Disponible en anglais seulement)

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Pioneering pay-for-success in Canada: A new way to pay for social progress

( Disponible en anglais seulement )

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