{"id":57623,"date":"2026-10-28T13:13:35","date_gmt":"2026-10-28T17:13:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/?p=57623"},"modified":"2026-10-29T15:46:25","modified_gmt":"2026-10-29T19:46:25","slug":"managing-sales-tax-risks-requires-a-team-effort-the-role-of-marketing-sales-and-product-teams","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/marketing-publicite-et-conformite-des-produits\/managing-sales-tax-risks-requires-a-team-effort-the-role-of-marketing-sales-and-product-teams\/","title":{"rendered":"La gestion des risques li\u00e9s aux taxes de vente, un effort collectif\u00a0: le r\u00f4le du marketing, des ventes et des \u00e9quipes responsables des produits"},"content":{"rendered":"\n

Pour les entreprises qui vendent, louent ou conc\u00e8dent des licences d\u2019utilisation de biens, de services, de produits num\u00e9riques ou d\u2019autres produits partout au Canada, le fait de percevoir un montant incorrect de taxe f\u00e9d\u00e9rale sur les produits et services\/taxe de vente harmonis\u00e9e (\u00ab\u2009TPS\/TVH<\/strong>\u2009\u00bb) ou de ne pas percevoir le montant appropri\u00e9 de taxe de vente provinciale peut entra\u00eener de nouvelles cotisations co\u00fbteuses.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9cente mise \u00e0 jour par l\u2019Agence du revenu du Canada (\u00ab\u2009ARC<\/strong>\u2009\u00bb) de sa page Web sur les taux de la TPS\/TVH et les r\u00e8gles relatives au lieu de fourniture<\/a> rappelle \u00e0 point nomm\u00e9 que la conformit\u00e9 fiscale ne rel\u00e8ve pas uniquement du service des finances. La Saskatchewan a \u00e9galement publi\u00e9 r\u00e9cemment des directives sur le traitement des coupons, des r\u00e9ductions, des rabais et des ensembles promotionnels aux fins de la taxe de vente provinciale<\/a>. Les entreprises doivent veiller \u00e0 ce que leurs services de tarification, de marketing, de vente, de logistique, de comptabilit\u00e9 et de finances coordonnent leurs activit\u00e9s plut\u00f4t que de travailler en vase clos.<\/p>\n\n\n\n

Cet article pr\u00e9sente un aper\u00e7u des principales consid\u00e9rations relatives \u00e0 la TPS\/TVH dont les professionnels du marketing et de la publicit\u00e9 doivent tenir compte et aborde bri\u00e8vement les questions li\u00e9es aux taxes de vente provinciales.<\/p>\n\n\n\n

Comment d\u00e9terminer le montant de TPS\/TVH \u00e0 percevoir\u2009?<\/h2>\n\n\n\n

De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, le montant de TPS\/TVH \u00e0 percevoir d\u00e9pend de la valeur de la contrepartie payable pour la fourniture et du taux de taxe applicable. Le terme \u00ab\u2009fourniture\u2009\u00bb d\u00e9signe la livraison d\u2019un bien ou la prestation d\u2019un service, de quelque mani\u00e8re que ce soit, notamment par vente, transfert, troc, \u00e9change, licence, location, bail, don ou ali\u00e9nation.<\/p>\n\n\n\n

La valeur de la contrepartie payable pour une fourniture correspond habituellement au prix d\u2019achat r\u00e9el ou aux frais factur\u00e9s, et non n\u00e9cessairement au plein prix de d\u00e9tail. Lorsqu\u2019un rabais ou un tarif promotionnel est offert, la taxe de vente est calcul\u00e9e sur ce prix ou ces frais r\u00e9duits. Des r\u00e8gles particuli\u00e8res peuvent s\u2019appliquer lorsqu\u2019une transaction comporte l\u2019utilisation de coupons, de rabais, de certificats-cadeaux ou l\u2019\u00e9change de points de fid\u00e9lit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le taux de TPS\/TVH \u00e0 percevoir pour une transaction donn\u00e9e d\u00e9pend de la province dans laquelle la \u00ab\u2009fourniture\u2009\u00bb est effectu\u00e9e et varie de 5 % \u00e0 15 %. Pour appliquer le bon taux de TPS\/TVH, il faut d\u00e9terminer la nature de la fourniture et le lieu o\u00f9 celle-ci est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre effectu\u00e9e (le \u00ab\u2009lieu de fourniture\u2009\u00bb).<\/p>\n\n\n\n

Il n\u2019est pas toujours facile de d\u00e9terminer le taux de taxe de vente applicable. Les r\u00e8gles applicables d\u00e9pendent souvent de la nature de la fourniture. Des r\u00e8gles diff\u00e9rentes s\u2019appliquent aux biens, aux services, aux produits num\u00e9riques et aux autres offres, ainsi qu\u2019aux fournitures assujetties \u00e0 des r\u00e9gimes particuliers, notamment les services de transport, les droits d\u2019entr\u00e9e, les services de t\u00e9l\u00e9communication et certains services personnels. Certaines fournitures peuvent \u00e9galement \u00eatre \u00ab\u2009d\u00e9tax\u00e9es\u2009\u00bb, ce qui signifie qu\u2019elles sont tax\u00e9es au taux de 0 %, tandis que d\u2019autres peuvent \u00eatre enti\u00e8rement exon\u00e9r\u00e9es de taxe.<\/p>\n\n\n\n

Une entreprise peut-elle avoir des obligations relatives \u00e0 la taxe de vente provinciale sans avoir de pr\u00e9sence physique dans la province\u2009?<\/h2>\n\n\n\n

En plus de la TPS de 5 %, des taxes de vente provinciales peuvent s\u2019appliquer en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba et au Qu\u00e9bec. Chaque province poss\u00e8de sa propre l\u00e9gislation. Bien que les r\u00e8gles relatives \u00e0 la taxe de vente du Qu\u00e9bec soient g\u00e9n\u00e9ralement harmonis\u00e9es avec le r\u00e9gime de la TPS\/TVH, les r\u00e9gimes des autres provinces diff\u00e8rent consid\u00e9rablement.<\/p>\n\n\n\n

Les entreprises devraient donc \u00e9valuer leurs obligations s\u00e9par\u00e9ment dans chaque province, puisque des obligations d\u2019inscription, de perception des taxes et de conformit\u00e9 connexe peuvent s\u2019appliquer m\u00eame en l\u2019absence de pr\u00e9sence physique dans la province.<\/p>\n\n\n\n

Comme dans le cas de la TPS\/TVH, des r\u00e8gles particuli\u00e8res s\u2019appliquent lorsqu\u2019un acheteur utilise un coupon, un rabais, une carte-cadeau ou des points de fid\u00e9lit\u00e9 pour acheter des biens et des services. De plus, la Colombie-Britannique, la Saskatchewan et le Manitoba ont \u00e9tabli des r\u00e8gles concernant les articles promotionnels, les \u00e9chantillons et d\u2019autres initiatives de marketing similaires. Le minist\u00e8re des Finances de la Saskatchewan a r\u00e9cemment publi\u00e9 le bulletin d\u2019information PST-80, Coupons, discounts, rebates, and promotional packages<\/a> (Coupons, r\u00e9ductions, rabais et ensembles promotionnels). De m\u00eame, la Colombie-Britannique a publi\u00e9 le bulletin d\u2019information PST-311, Promotional Materials and Special Offers<\/a> (Mat\u00e9riel promotionnel et offres sp\u00e9ciales), et le Manitoba, le bulletin d\u2019information PST-037, Promotional Distributor<\/a> (Distributeur de produits promotionnels).<\/p>\n\n\n\n

Comment les \u00e9quipes de marketing, des ventes, des produits et des autres fonctions de l\u2019entreprise peuvent-elles contribuer \u00e0 la gestion des risques li\u00e9s aux taxes de vente\u2009?<\/h2>\n\n\n\n

Les entreprises devraient examiner p\u00e9riodiquement leurs syst\u00e8mes, leur documentation et leurs processus afin de s\u2019assurer qu\u2019ils permettent d\u2019appliquer correctement les taxes de vente \u00e0 leurs transactions. Voici quelques pratiques exemplaires :<\/p>\n\n\n\n