{"id":56654,"date":"2026-10-14T14:24:27","date_gmt":"2026-10-14T18:24:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/?p=56654"},"modified":"2026-10-14T14:49:35","modified_gmt":"2026-10-14T18:49:35","slug":"prets-commerciaux-cinq-sources-de-retards-et-de-couts-juridiques-supplementaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/financial-services\/prets-commerciaux-cinq-sources-de-retards-et-de-couts-juridiques-supplementaires\/","title":{"rendered":"Pr\u00eats commerciaux\u00a0: cinq sources de retards et de co\u00fbts juridiques suppl\u00e9mentaires"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le pr\u00eateur a approuv\u00e9 le financement, l\u2019emprunteur a besoin des fonds et une date de cl\u00f4ture a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e. Pourquoi est-ce que l\u2019op\u00e9ration tra\u00eene et co\u00fbte plus cher que pr\u00e9vu\u2009?<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le monde du pr\u00eat commercial au Canada, il est facile de sous-estimer les \u00e9tapes entre l\u2019approbation du cr\u00e9dit et le financement. Il faut finaliser les documents, effectuer le contr\u00f4le diligent et satisfaire aux conditions de financement, et il faut souvent l\u2019avis de plusieurs parties.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les cinq enjeux qui suivent peuvent alourdir le travail et retarder la cl\u00f4ture, mais le fait de les cerner rapidement aide les pr\u00eateurs et les emprunteurs \u00e0 planifier l\u2019op\u00e9ration de fa\u00e7on r\u00e9aliste et \u00e0 mieux g\u00e9rer les honoraires juridiques.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">1. Les instructions donn\u00e9es aux avocates et avocats sont-elles claires et compl\u00e8tes\u2009?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il est important de transmettre le plus t\u00f4t possible la lettre d\u2019engagement ou le sommaire des modalit\u00e9s ainsi que les instructions formelles du pr\u00eateur aux avocats de l\u2019emprunteur et du pr\u00eateur. Des instructions claires d\u00e8s le d\u00e9but du dossier r\u00e9duisent le nombre de demandes de directives et de questions de leur part en cours de route.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Elles devraient pr\u00e9ciser l\u2019identit\u00e9 de tous les emprunteurs et garants, les s\u00fbret\u00e9s requises, les conditions du financement, les avocats de l\u2019emprunteur, la proc\u00e9dure de financement et la date de cl\u00f4ture pr\u00e9vue.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">2. L\u2019emprunteur et ses avocats sont-ils organis\u00e9s et coop\u00e9ratifs\u2009?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les retards et les d\u00e9passements de co\u00fbts trouvent souvent leur source dans le manque de r\u00e9activit\u00e9 et d\u2019organisation des parties. Des documents internes incomplets et de longs d\u00e9lais de r\u00e9ponse peuvent ralentir la pr\u00e9paration de documents, l\u2019obtention des approbations et des avis juridiques et la r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les emprunteurs ne doivent pas tarder \u00e0 faire intervenir leurs avocats, \u00e0 rassembler leurs documents et, s\u2019il y a lieu, \u00e0 \u00e9tablir un sch\u00e9ma de la structure de propri\u00e9t\u00e9 de leur soci\u00e9t\u00e9. Ils devraient aussi recenser les financements et privil\u00e8ges existants pour que leurs avocats \u00e9valuent les exigences en mati\u00e8re de remboursement, de quittance, de consentement ou de priorit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les modalit\u00e9s de signature m\u00e9ritent aussi d\u2019\u00eatre fix\u00e9es t\u00f4t. Il est utile de confirmer qui doit signer, quand cette personne est disponible et si des garanties n\u00e9cessitent un avis juridique ind\u00e9pendant ou des formalit\u00e9s particuli\u00e8res \u00e0 la signature.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">3. O\u00f9 sont les parties et les actifs\u2009?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une op\u00e9ration transfrontali\u00e8re peut n\u00e9cessiter des recherches, des enregistrements et des documents suppl\u00e9mentaires ainsi que des conseils juridiques locaux. Tout d\u00e9pend des parties, des actifs et des lois applicables.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il est important de faire savoir au pr\u00eateur et \u00e0 ses avocats o\u00f9 chaque emprunteur et garant est constitu\u00e9 et exerce ses activit\u00e9s, de m\u00eame que l\u2019emplacement et le propri\u00e9taire des actifs, pour leur permettre d\u2019effectuer les recherches et les enregistrements n\u00e9cessaires dans tous les territoires concern\u00e9s.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Plus t\u00f4t les avocats disposent de ces renseignements, plus t\u00f4t ils peuvent \u00e9valuer les exigences locales et pr\u00e9voir les t\u00e2ches, l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier et l\u2019estimation des honoraires en cons\u00e9quence.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">4. Quels sont les enregistrements et les exigences de tiers \u00e0 consid\u00e9rer\u2009?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les recherches sur les soci\u00e9t\u00e9s et les recherches de titre et hors titre peuvent r\u00e9v\u00e9ler des enregistrements qui touchent la s\u00fbret\u00e9 et la priorit\u00e9 du pr\u00eateur et doivent \u00eatre trait\u00e9s avant la cl\u00f4ture. Les r\u00e9sultats doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s et des am\u00e9nagements acceptables pour le pr\u00eateur doivent \u00eatre pris avant que des fonds soient avanc\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Selon les modalit\u00e9s du financement, les avocats pourraient devoir&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>obtenir des relev\u00e9s de remboursement et la mainlev\u00e9e des s\u00fbret\u00e9s existantes\u2009;<\/li>\n\n\n\n<li>pr\u00e9parer et n\u00e9gocier des ententes avec d\u2019autres cr\u00e9anciers quant \u00e0 leurs priorit\u00e9s respectives\u2009;<\/li>\n\n\n\n<li>pr\u00e9parer et n\u00e9gocier des ententes avec des propri\u00e9taires.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il faut remettre aux avocats les documents de pr\u00eat existants, les baux pertinents et les coordonn\u00e9es t\u00f4t, pour que les demandes soient faites bien avant la cl\u00f4ture.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">5. Les documents de pr\u00eat et de s\u00fbret\u00e9 n\u00e9cessiteront-ils des n\u00e9gociations\u2009?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019utilisation des documents standards du pr\u00eateur peut simplifier le financement. Les emprunteurs et leurs avocats doivent \u00e9tudier rapidement la documentation, rassembler leurs commentaires si possible et justifier leurs demandes. Les commentaires \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition, surtout ceux qui arrivent au compte-goutte ou qui n\u00e9cessitent une approbation interne de la part du pr\u00eateur, peuvent faire gonfler la facture des avocats. Si les questions de fond sont r\u00e9gl\u00e9es t\u00f4t dans le processus, les n\u00e9gociations peuvent \u00eatre bien cibl\u00e9es.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Au bout du compte, comment les pr\u00eateurs et les emprunteurs peuvent-ils garder le cap sur la cl\u00f4ture et \u00e9viter les frais impr\u00e9vus\u2009?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D\u00e8s le d\u00e9but du dossier, il faut fournir aux avocats des instructions claires et formelles, et toutes les parties doivent s\u2019entendre sur une liste de v\u00e9rification pour la cl\u00f4ture (elle est g\u00e9n\u00e9ralement pr\u00e9par\u00e9e par les avocats du pr\u00eateur) qui \u00e9tablit les responsabilit\u00e9s et les dates cl\u00e9s. Par ailleurs, le pr\u00eateur et ses avocats devraient recevoir toute l\u2019information n\u00e9cessaire de la part de l\u2019emprunteur et ses avocats pour comprendre la structure de l\u2019emprunteur, ses activit\u00e9s et l\u2019emplacement des actifs.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Chaque partie doit discuter avec ses avocats des estimations d\u2019honoraires et des hypoth\u00e8ses connexes. Les avocats doivent revoir l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier et les honoraires avec leur client \u00e0 mesure que le dossier \u00e9volue et lorsque sa port\u00e9e change, et discuter sans tarder de toute incertitude et de ses incidences sur les d\u00e9lais et les co\u00fbts.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les op\u00e9rations de financement sont souvent en apparence simples, mais le travail \u00e0 accomplir entre l\u2019approbation et le financement peut avoir une incidence consid\u00e9rable sur les d\u00e9lais et les co\u00fbts. En r\u00e9glant certains points cl\u00e9s d\u00e8s le d\u00e9part, comme les instructions aux avocats, le niveau de pr\u00e9paration de l\u2019emprunteur, les questions territoriales, les exigences de tiers et les n\u00e9gociations sur les documents, les pr\u00eateurs et les emprunteurs peuvent r\u00e9duire les d\u00e9lais, mieux g\u00e9rer les honoraires de leurs avocats et se donner de meilleures chances d\u2019arriver \u00e0 la cl\u00f4ture sans heurts. Planification en amont, communication ouverte et attentes r\u00e9alistes&nbsp;: voil\u00e0 les cl\u00e9s d\u2019une op\u00e9ration r\u00e9ussie.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Communiquez avec <a href=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/secteurs\/institutions-financieres\/\">une avocate ou un avocat du groupe Services financiers<\/a> de Miller Thomson pour discuter de votre projet de financement et pour rep\u00e9rer rapidement les enjeux potentiels li\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le pr\u00eateur a approuv\u00e9 le financement, l\u2019emprunteur a besoin des fonds et une date de cl\u00f4ture a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e. Pourquoi est-ce que l\u2019op\u00e9ration tra\u00eene et co\u00fbte plus cher que pr\u00e9vu\u2009? Dans le monde du pr\u00eat commercial au Canada, il est facile de sous-estimer les \u00e9tapes entre l\u2019approbation du cr\u00e9dit et le financement. 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