{"id":55625,"date":"2026-09-17T11:40:09","date_gmt":"2026-09-17T15:40:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/?p=55625"},"modified":"2026-09-17T11:40:09","modified_gmt":"2026-09-17T15:40:09","slug":"tsx-ou-nyse-pour-les-pape-du-secteur-minier-ou-sinscrire-enseignements-juridiques-a-lintention-des-societes-fermees-qui-envisagent-de-faire-un-appel-public","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/secteur-minier\/tsx-ou-nyse-pour-les-pape-du-secteur-minier-ou-sinscrire-enseignements-juridiques-a-lintention-des-societes-fermees-qui-envisagent-de-faire-un-appel-public\/","title":{"rendered":"TSX ou NYSE pour les PAPE du secteur minier\u00a0: o\u00f9 s\u2019inscrire\u2009? \u2013 Enseignements juridiques \u00e0 l\u2019intention des soci\u00e9t\u00e9s ferm\u00e9es qui envisagent de faire un appel public \u00e0 l\u2019\u00e9pargne \u2013 Partie\u00a02 de\u00a03"},"content":{"rendered":"\n

Il s\u2019agit du deuxi\u00e8me article d\u2019une s\u00e9rie de trois consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tat actuel du march\u00e9 canadien des premiers appels publics \u00e0 l\u2019\u00e9pargne (\u00ab\u2009PAPE\u2009\u00bb). La premi\u00e8re partie<\/a> faisait le point sur le march\u00e9 en 2026 et sur le regain d\u2019importance du PAPE r\u00e9alis\u00e9 au moyen d\u2019un prospectus d\u00e9taill\u00e9. La troisi\u00e8me partie examinera les exigences en mati\u00e8re de gouvernance, de responsabilit\u00e9 et de pr\u00e9paration auxquelles doivent satisfaire les soci\u00e9t\u00e9s qui envisagent un PAPE dans le contexte actuel.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res qui se pr\u00e9parent \u00e0 acc\u00e9der aux march\u00e9s publics, le choix du lieu d\u2019inscription est devenu aussi d\u00e9terminant que la d\u00e9cision m\u00eame de s\u2019inscrire en bourse. Les bourses canadiennes demeurent la r\u00e9f\u00e9rence mondiale en mati\u00e8re de financement du secteur des ressources, mais les bourses am\u00e9ricaines offrent d\u00e9sormais une solution de rechange convaincante, particuli\u00e8rement pour les \u00e9metteurs de plus grande taille aux stades du d\u00e9veloppement ou de la production. Cet article examine les facteurs qui devraient guider cette d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi le Canada demeure-t-il le chef de file mondial du financement minier\u2009?<\/h2>\n\n\n\n

Alors que de nombreux secteurs ont connu de profondes transformations, le secteur minier demeure l\u2019atout le plus durable des march\u00e9s publics canadiens.<\/p>\n\n\n\n

Le Canada continue d\u2019occuper une position unique dans le financement mondial du secteur des ressources. La Bourse de Toronto et la Bourse de croissance TSX soutiennent ensemble l\u2019un des \u00e9cosyst\u00e8mes de financement minier les plus sophistiqu\u00e9s au monde. Les investisseurs, les organismes de r\u00e9glementation, les analystes, les avocats, les comptables et les consultants techniques poss\u00e8dent une vaste exp\u00e9rience dans l\u2019\u00e9valuation de projets allant de l\u2019exploration et du d\u00e9veloppement miniers aux soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res en production depuis de nombreuses ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Cet \u00e9cosyst\u00e8me procure des avantages importants aux \u00e9metteurs du secteur minier.<\/p>\n\n\n\n

Contrairement \u00e0 de nombreux autres secteurs, les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res doivent souvent amener les investisseurs \u00e0 \u00e9valuer des renseignements techniques complexes bien avant de g\u00e9n\u00e9rer des revenus importants. Les estimations des ressources min\u00e9rales, les \u00e9tudes m\u00e9tallurgiques, les processus d\u2019obtention des permis et les \u00e9ch\u00e9anciers de d\u00e9veloppement rev\u00eatent souvent plus d\u2019importance que le rendement financier historique.<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce que le R\u00e8glement 43-101 et pourquoi est-il important pour l\u2019information mini\u00e8re\u2009?<\/h2>\n\n\n\n

Les march\u00e9s canadiens ont mis au point des m\u00e9canismes sp\u00e9cialis\u00e9s pour tenir compte de ces r\u00e9alit\u00e9s. Le R\u00e8glement 43-101 \u00e9tablit un cadre complet de communication de l\u2019information scientifique et technique, consid\u00e9r\u00e9 comme une r\u00e9f\u00e9rence de premier plan, tandis que les investisseurs institutionnels poss\u00e8dent des d\u00e9cennies d\u2019exp\u00e9rience dans l\u2019\u00e9valuation de projets d\u2019exploration et de mise en valeur.<\/p>\n\n\n\n

Ces avantages demeurent consid\u00e9rables. Gr\u00e2ce \u00e0 la communication, en temps opportun, d\u2019une information compl\u00e8te, fiable et de grande qualit\u00e9 \u00e0 des investisseurs avertis et exp\u00e9riment\u00e9s, les \u00e9metteurs peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un co\u00fbt du capital plus avantageux et de meilleures valorisations.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, une \u00e9volution notable s\u2019est dessin\u00e9e au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. Bien que le Canada continue de dominer le financement des soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res aux premiers stades de leur d\u00e9veloppement, les grandes soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res envisagent de plus en plus les bourses am\u00e9ricaines comme leur principal march\u00e9 boursier. Cette tendance soul\u00e8ve d\u2019importantes questions quant \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 future des march\u00e9s financiers canadiens.<\/p>\n\n\n\n

Comment la TSX se compare-t-elle au NYSE et au Nasdaq \u00e0 l\u2019\u00e9gard des PAPE du secteur minier\u2009?<\/h2>\n\n\n\n

Pour les \u00e9metteurs du secteur minier, le choix du march\u00e9 d\u2019inscription est devenu l\u2019une des d\u00e9cisions strat\u00e9giques les plus importantes auxquelles doivent faire face la direction et les conseils d\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n

Historiquement, les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res canadiennes s\u2019inscrivaient tr\u00e8s majoritairement \u00e0 la cote des bourses canadiennes. Aujourd\u2019hui, cette situation \u00e9tablie ne tient plus.<\/p>\n\n\n\n

Quels avantages une inscription \u00e0 une bourse canadienne offre-t-elle aux soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res\u2009?<\/h2>\n\n\n\n

Le principal avantage du Canada r\u00e9side dans son expertise.<\/p>\n\n\n\n

Les investisseurs canadiens comprennent bien les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploration, de m\u00eame que les estimations de ressources, les \u00e9tudes de faisabilit\u00e9, les ententes de financement par flux de m\u00e9taux et les \u00e9ch\u00e9anciers de d\u00e9veloppement des projets. Ils savent \u00e9galement que, dans le secteur minier, la cr\u00e9ation de valeur survient souvent bien avant le d\u00e9but de la production.<\/p>\n\n\n\n

La Bourse de croissance TSX, en particulier, demeure in\u00e9gal\u00e9e comme plateforme de financement pour les soci\u00e9t\u00e9s en phase d\u2019exploration.<\/p>\n\n\n\n

Le Canada offre \u00e9galement un cadre r\u00e9glementaire sp\u00e9cialement con\u00e7u pour les \u00e9metteurs du secteur minier. Le R\u00e8glement 43-101 apporte une certitude quant aux obligations d\u2019information technique et \u00e9tablit des normes claires r\u00e9gissant la pr\u00e9sentation de l\u2019information sur les ressources et les r\u00e9serves min\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n

Pour les \u00e9metteurs en phase d\u2019exploration et de d\u00e9veloppement, ces avantages demeurent consid\u00e9rables.<\/p>\n\n\n\n

Dans quelle mesure un PAPE au Canada est-il plus rapide et moins co\u00fbteux qu\u2019un PAPE aux \u00c9tats-Unis\u2009?<\/h2>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 de l\u2019expertise sectorielle et de la familiarit\u00e9 avec le cadre r\u00e9glementaire, le Canada offre un avantage pratique souvent sous-estim\u00e9 par les conseils d\u2019administration qui envisagent o\u00f9 r\u00e9aliser un PAPE : la rapidit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution.<\/p>\n\n\n\n

Un PAPE canadien traditionnel peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 en environ trois \u00e0 quatre mois, de la r\u00e9union organisationnelle jusqu\u2019\u00e0 la cl\u00f4ture, \u00e0 condition que l\u2019\u00e9metteur soit par ailleurs pr\u00eat \u00e0 satisfaire aux exigences applicables aux soci\u00e9t\u00e9s ouvertes. En revanche, un PAPE comparable aux \u00c9tats-Unis exige g\u00e9n\u00e9ralement six mois ou plus, compte tenu du processus d\u2019examen du dossier d\u2019enregistrement par la SEC, de multiples s\u00e9ries de commentaires de son personnel et du processus d\u2019information et de v\u00e9rification diligente, g\u00e9n\u00e9ralement plus approfondi, qui accompagne les placements de titres am\u00e9ricains. Bien que l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier d\u00e9pende n\u00e9cessairement de la complexit\u00e9 de l\u2019\u00e9metteur, de la qualit\u00e9 des informations fournies et de la charge de travail des organismes de r\u00e9glementation, le processus canadien est, dans la plupart des cas, sensiblement plus court.<\/p>\n\n\n\n

Cette diff\u00e9rence rev\u00eat une importance strat\u00e9gique qui va bien au-del\u00e0 de la simple commodit\u00e9. Les march\u00e9s des capitaux propres sont intrins\u00e8quement cycliques, et le sentiment des investisseurs peut \u00e9voluer rapidement en r\u00e9action \u00e0 la conjoncture macro\u00e9conomique, aux prix des mati\u00e8res premi\u00e8res, aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ou aux \u00e9v\u00e9nements g\u00e9opolitiques. Un \u00e9ch\u00e9ancier d\u2019ex\u00e9cution plus court r\u00e9duit le risque li\u00e9 aux conditions du march\u00e9 en permettant aux \u00e9metteurs de profiter plus rapidement des fen\u00eatres de march\u00e9 favorables. \u00c0 l\u2019inverse, une transaction qui demeure expos\u00e9e aux conditions du march\u00e9 pendant six mois ou plus, court un risque sensiblement accru que des \u00e9v\u00e9nements d\u00e9favorables entra\u00eenent une r\u00e9vision du prix, une restructuration, voire le retrait du placement. \u00c0 cet \u00e9gard, le processus de PAPE plus simplifi\u00e9 du Canada peut procurer aux \u00e9metteurs un avantage concurrentiel important dans des march\u00e9s volatils.<\/p>\n\n\n\n

Un \u00e9ch\u00e9ancier plus court se traduit \u00e9galement par des co\u00fbts de transaction plus faibles. Comme les placements par prospectus au Canada comportent g\u00e9n\u00e9ralement un examen r\u00e9glementaire moins long et n\u2019exigent pas la pratique \u00e9tendue d\u2019assurance n\u00e9gative au titre de la r\u00e8gle 10b-5, d\u00e9sormais courantes dans les placements enregistr\u00e9s aux \u00c9tats-Unis, les honoraires juridiques y sont souvent sensiblement inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux associ\u00e9s \u00e0 un PAPE comparable aux \u00c9tats-Unis. De m\u00eame, les co\u00fbts comptables, le temps consacr\u00e9 par la direction et les frais globaux li\u00e9s \u00e0 la transaction tendent \u00e0 \u00eatre moins \u00e9lev\u00e9s en raison de la p\u00e9riode d\u2019ex\u00e9cution plus courte. Pour les soci\u00e9t\u00e9s en croissance et les \u00e9metteurs miniers en phase de d\u00e9veloppement, ces \u00e9conomies peuvent repr\u00e9senter une part importante du co\u00fbt total de l\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s publics.<\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les limites du march\u00e9 canadien pour les grands \u00e9metteurs miniers\u2009?<\/h2>\n\n\n\n

La principale limite du Canada r\u00e9side dans la taille de son march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le bassin de capitaux institutionnels disponibles demeure plus restreint que celui dont disposent les \u00c9tats-Unis. La liquidit\u00e9 des titres est souvent moindre, la couverture par les analystes peut \u00eatre plus limit\u00e9e et les multiples de valorisation peuvent \u00eatre restreints par la taille du march\u00e9 int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n

Ces limites prennent de plus en plus d\u2019importance \u00e0 mesure que les projets prennent de l\u2019ampleur et que les soci\u00e9t\u00e9s gagnent en maturit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Une soci\u00e9t\u00e9 qui cherche \u00e0 mobiliser des centaines de millions, voire des milliards de dollars, pour construire une grande mine peut devoir acc\u00e9der \u00e0 des bassins de capitaux institutionnels plus importants que ceux que les march\u00e9s canadiens peuvent offrir efficacement.<\/p>\n\n\n\n

Qu’offrent les bourses am\u00e9ricaines de plus que les bourses canadiennes\u2009?<\/h2>\n\n\n\n

Les bourses am\u00e9ricaines offrent des avantages consid\u00e9rables.<\/p>\n\n\n\n

Le NYSE et le Nasdaq donnent acc\u00e8s \u00e0 des march\u00e9s de capitaux plus profonds, \u00e0 une participation institutionnelle plus large et \u00e0 des volumes de transactions plus importants. Les investisseurs am\u00e9ricains manifestent un int\u00e9r\u00eat croissant pour les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res actives dans les min\u00e9raux critiques, le cuivre, l\u2019uranium et les secteurs li\u00e9s \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n\n\n\n

Pour les projets de grande envergure, une inscription \u00e0 une bourse am\u00e9ricaine peut accro\u00eetre la visibilit\u00e9 aupr\u00e8s des investisseurs g\u00e9n\u00e9ralistes, des fonds souverains et des investisseurs industriels strat\u00e9giques.<\/p>\n\n\n\n

Il peut en r\u00e9sulter une liquidit\u00e9 accrue, de meilleures valorisations et une plus grande souplesse en mati\u00e8re de financement.<\/p>\n\n\n\n

Quels sont les co\u00fbts juridiques et de conformit\u00e9 associ\u00e9s \u00e0 une inscription \u00e0 une bourse am\u00e9ricaine\u2009?<\/h2>\n\n\n\n

Ces avantages s\u2019accompagnent toutefois d\u2019obligations juridiques importantes.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9metteurs am\u00e9ricains sont davantage expos\u00e9s aux litiges en valeurs mobili\u00e8res, \u00e0 des obligations de conformit\u00e9 r\u00e9glementaire plus \u00e9tendues et \u00e0 un examen plus rigoureux des informations fournies.<\/p>\n\n\n\n

Les exigences en mati\u00e8re de gouvernance applicables aux soci\u00e9t\u00e9s ouvertes sont \u00e9galement g\u00e9n\u00e9ralement plus strictes. Les co\u00fbts de conformit\u00e9 li\u00e9s aux obligations d\u2019information aupr\u00e8s de la SEC, aux contr\u00f4les internes et aux exigences de la loi Sarbanes-Oxley peuvent \u00eatre consid\u00e9rables.<\/p>\n\n\n\n

Pour de nombreux \u00e9metteurs, la question n\u2019est pas de savoir si une inscription \u00e0 une bourse am\u00e9ricaine pr\u00e9sente des avantages, mais plut\u00f4t si ces avantages justifient les co\u00fbts et les risques suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n

Les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res devraient-elles envisager une double inscription \u00e0 la TSX et au NYSE\u2009?<\/h2>\n\n\n\n

Une strat\u00e9gie de march\u00e9 par \u00e9tapes est de plus en plus courante : une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tablit d\u2019abord sa pr\u00e9sence sur les march\u00e9s publics au Canada, puis cherche ult\u00e9rieurement \u00e0 s\u2019inscrire \u00e0 une bourse am\u00e9ricaine \u00e0 mesure que ses projets progressent et que ses besoins en capitaux augmentent.<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce que l\u2019OTCQX et comment s\u2019int\u00e8gre-t-il dans une strat\u00e9gie de double inscription\u2009?<\/h2>\n\n\n\n

Une approche courante consiste, dans un premier temps, \u00e0 \u00eatre inscrit \u00e0 la cote de la TSX ou de la TSXV au Canada, tout en faisant n\u00e9gocier les actions de la soci\u00e9t\u00e9 sur l\u2019OTCQX aux \u00c9tats-Unis. L\u2019OTCQX est un march\u00e9 am\u00e9ricain de valeurs mobili\u00e8res, mais il ne s\u2019agit pas d\u2019une bourse soumise aux exigences traditionnelles d\u2019inscription, et l\u2019\u00e9metteur n\u2019est pas tenu d\u2019\u00eatre inscrit aupr\u00e8s de la SEC. Cette approche permet de tirer parti des atouts du Canada tout en pr\u00e9servant l\u2019acc\u00e8s aux bassins de capitaux plus profonds des \u00c9tats-Unis. Dans un deuxi\u00e8me temps, la soci\u00e9t\u00e9 demeurerait inscrite \u00e0 la cote de la TSX ou de la TSXV, tout en s\u2019inscrivant \u00e9galement au NYSE ou au Nasdaq. L\u2019une de ces bourses am\u00e9ricaines deviendrait alors g\u00e9n\u00e9ralement son principal march\u00e9 en termes de volume de transactions.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, une double inscription entra\u00eene des obligations suppl\u00e9mentaires en mati\u00e8re de gouvernance, de conformit\u00e9 et d\u2019information. Elles ne devraient \u00eatre envisag\u00e9es que lorsqu\u2019elles procurent des avantages strat\u00e9giques clairement \u00e9tablis.<\/p>\n\n\n\n

Vous envisagez un PAPE ou \u00e9valuez les options qui s\u2019offrent \u00e0 vous sur les march\u00e9s publics\u2009? Les avocats du groupe March\u00e9s financiers et valeurs mobili\u00e8res<\/a> de Miller Thomson accompagnent les \u00e9metteurs, les preneurs fermes et les conseils d\u2019administration \u00e0 toutes les \u00e9tapes, de l\u2019\u00e9valuation de la pr\u00e9paration \u00e0 un PAPE et de la pr\u00e9paration du prospectus jusqu\u2019aux strat\u00e9gies de double inscription et aux obligations d\u2019information continue. Communiquez avec notre \u00e9quipe pour discuter de votre situation particuli\u00e8re. META : Les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res devraient-elles s\u2019inscrire \u00e0 la cote de la TSX ou d\u2019une bourse am\u00e9ricaine\u2009? Nous comparons l\u2019expertise, la profondeur des march\u00e9s de capitaux, les co\u00fbts et le mod\u00e8le de double inscription pour les \u00e9metteurs du secteur des ressources.<\/p>\n\n\n\n

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