{"id":55423,"date":"2026-09-14T13:59:42","date_gmt":"2026-09-14T17:59:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/?p=55423"},"modified":"2026-09-14T13:59:42","modified_gmt":"2026-09-14T17:59:42","slug":"la-preuve-a-lere-des-hypertrucages-comment-les-hypertrucages-compliquent-levaluation-de-la-preuve-numerique-devant-les-tribunaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/litige-commercial\/la-preuve-a-lere-des-hypertrucages-comment-les-hypertrucages-compliquent-levaluation-de-la-preuve-numerique-devant-les-tribunaux\/","title":{"rendered":"La preuve \u00e0 l\u2019\u00e8re des hypertrucages\u00a0: comment les hypertrucages compliquent l\u2019\u00e9valuation de la preuve num\u00e9rique devant les tribunaux"},"content":{"rendered":"\n

Si l\u2019on a beaucoup \u00e9crit sur les cas pr\u00e9occupants d\u2019avocats ayant cit\u00e9, dans leurs documents d\u00e9pos\u00e9s au tribunal, des d\u00e9cisions fictives g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019intelligence artificielle (\u00ab\u2009IA<\/strong>\u2009\u00bb), il y a \u00e9galement lieu de s\u2019inqui\u00e9ter de l\u2019utilisation d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve cr\u00e9\u00e9s au moyen de l\u2019intelligence artificielle g\u00e9n\u00e9rative.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9l\u00e9ments de preuve num\u00e9riques, comme les photographies, les vid\u00e9os et les enregistrements audio, qui sont produits en preuve afin d\u2019\u00e9tablir certains faits (par exemple, des photographies montrant des dommages), sont souvent admis sans faire l\u2019objet d\u2019un examen rigoureux. Lorsqu\u2019une personne peut t\u00e9moigner qu\u2019elle a pris la photographie ou r\u00e9alis\u00e9 la vid\u00e9o en question, les juges des faits ont tendance \u00e0 croire ce qu\u2019ils voient.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, compte tenu des progr\u00e8s rapides de l\u2019IA et du r\u00e9alisme saisissant des hypertrucages, il ne suffit plus de voir pour croire. Il existe d\u00e9sormais un risque que des parties pr\u00e9sentent en preuve du contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019IA sans en divulguer la nature au tribunal.<\/p>\n\n\n\n

Que s\u2019est-il pass\u00e9 lorsque des \u00e9l\u00e9ments de preuve g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019IA ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s devant un tribunal am\u00e9ricain\u2009?<\/h2>\n\n\n\n

R\u00e9cemment, dans l\u2019affaire Mendones c. Cushman and Wakefield Inc<\/em><\/a> port\u00e9e devant la Cour sup\u00e9rieure de Californie (la \u00ab\u2009Cour<\/strong>\u2009\u00bb), l\u2019action des demandeurs a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e au motif qu\u2019ils avaient intentionnellement pr\u00e9sent\u00e9 de faux t\u00e9moignages \u00e0 la Cour. Les demandeurs avaient d\u00e9pos\u00e9 diverses pi\u00e8ces comprenant des t\u00e9moignages audio et vid\u00e9o, ainsi que des captures d\u2019\u00e9cran de messages, que la Cour soup\u00e7onnait d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s ou cr\u00e9\u00e9s au moyen de l\u2019IA. Le recours \u00e0 l\u2019IA a \u00e9veill\u00e9 les soup\u00e7ons en raison du manque d\u2019expressivit\u00e9 des expressions faciales et du caract\u00e8re inhabituel du rythme de la parole de la personne apparaissant dans les vid\u00e9os. En cons\u00e9quence, le tribunal a ordonn\u00e9 aux demandeurs de produire l\u2019ensemble des m\u00e9tadonn\u00e9es associ\u00e9es aux \u00e9l\u00e9ments de preuve en cause. En outre, la Cour a ordonn\u00e9 la comparution en pr\u00e9sentiel de la personne ayant pris les photos et les vid\u00e9os, en plus des personnes identifi\u00e9es sur ces images.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s avoir examin\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments de preuve suppl\u00e9mentaires dont elle avait ordonn\u00e9 la production, et plus particuli\u00e8rement les m\u00e9tadonn\u00e9es des images, qui ne concordaient pas avec les photographies et semblaient avoir \u00e9t\u00e9 fabriqu\u00e9es, la Cour a conclu que certains \u00e9l\u00e9ments de preuve avaient \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019IA. Quant au reste de la preuve, la Cour ne disposait ni du temps, ni des ressources financi\u00e8res, ni de l\u2019expertise technique n\u00e9cessaires pour en v\u00e9rifier l\u2019authenticit\u00e9 ou pour effectuer une analyse technico-scientifique des \u00e9l\u00e9ments de preuve suspects. Toutefois, la Cour a conclu que les demandeurs avaient d\u00e9pos\u00e9 au moins deux pi\u00e8ces cr\u00e9\u00e9es au moyen de l\u2019IA. Elle a jug\u00e9 que l\u2019utilisation d\u2019hypertrucages compromet consid\u00e9rablement sa capacit\u00e9 d\u2019administrer la justice, mine gravement la confiance du public envers le syst\u00e8me judiciaire et impose aux tribunaux d\u00e9j\u00e0 surcharg\u00e9s et insuffisamment dot\u00e9s en ressources la t\u00e2che fastidieuse de d\u00e9terminer si les \u00e9l\u00e9ments de preuve qui leur sont pr\u00e9sent\u00e9s sont falsifi\u00e9s. Par cons\u00e9quent, la Cour a rejet\u00e9 l\u2019action des demandeurs.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi l\u2019absence de d\u00e9cisions canadiennes sur les hypertrucages n\u2019est pas rassurante<\/h2>\n\n\n\n

Bien qu\u2019il ne semble pas encore exister de d\u00e9cision publi\u00e9e au Canada concernant une tentative d\u2019une partie d\u2019utiliser un hypertrucage comme \u00e9l\u00e9ment de preuve, les parties sont de plus en plus nombreuses \u00e0 tenter d\u2019utiliser du contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019IA pour \u00e9tayer leurs pr\u00e9tentions par d\u2019autres moyens.[1]<\/a> Ce n\u2019est vraisemblablement qu\u2019une question de temps avant que quelqu\u2019un tente de pr\u00e9senter un hypertrucage en preuve.<\/p>\n\n\n\n

De plus, l\u2019affaire Mendones<\/em> remonte \u00e0 plus d\u2019un an et, depuis, la qualit\u00e9 des hypertrucages n\u2019a fait que s\u2019am\u00e9liorer, ce qui rend leur d\u00e9tection \u00e0 partir de diff\u00e9rences visuelles ou sonores encore plus difficile. Le fait qu\u2019aucune affaire plus r\u00e9cente portant sur des hypertrucages n\u2019ait \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e par les tribunaux est loin de d\u00e9montrer que ce ph\u00e9nom\u00e8ne ne s\u2019est pas produit ou ne se produit pas actuellement. Il se pourrait m\u00eame que ce soit l\u2019inverse : des personnes utilisent peut-\u00eatre des technologies plus sophistiqu\u00e9es qui passent inaper\u00e7ues.<\/p>\n\n\n\n

Cadre canadien d\u2019authentification : con\u00e7u avant l\u2019av\u00e8nement des hypertrucages<\/h2>\n\n\n\n

Le crit\u00e8re d\u2019admissibilit\u00e9 de la preuve num\u00e9rique n\u2019a pas chang\u00e9 malgr\u00e9 les progr\u00e8s technologiques. L\u2019article 31.1 de la Loi sur la preuve au Canada<\/em>, L.R.C. (1985), ch. C-5<\/a>, pr\u00e9voit ce qui suit en mati\u00e8re d\u2019authentification des documents \u00e9lectroniques : \u00ab\u2009Il incombe \u00e0 la personne qui cherche \u00e0 faire admettre en preuve un document \u00e9lectronique d\u2019\u00e9tablir son authenticit\u00e9 au moyen d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve permettant de conclure que le document est bien ce qu\u2019il para\u00eet \u00eatre.\u2009\u00bb Cela ne n\u00e9cessite peut-\u00eatre pas de changement dans le contexte actuel de l\u2019IA, mais l\u2019obligation d\u2019\u00e9tablir l\u2019authenticit\u00e9 pourrait exiger davantage que les pratiques traditionnelles, et il faudra examiner plus minutieusement la fiabilit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments de preuve afin de s\u2019assurer qu\u2019ils sont bien ce qu\u2019ils pr\u00e9tendent \u00eatre.<\/p>\n\n\n\n

Cela a \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9 par les tribunaux ontariens dans l\u2019affaire R. c. Medow<\/em>, 2025 ONCJ 661 (CanLII)<\/a>. L\u2019accus\u00e9 soutenait que la preuve vid\u00e9o pr\u00e9sent\u00e9e par la Couronne avait \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e num\u00e9riquement et demandait \u00e0 la Cour d\u2019examiner s\u2019il pouvait s\u2019agir d\u2019un hypertrucage. La Cour s\u2019est exprim\u00e9e comme suit au sujet de l\u2019authentification et du poids \u00e0 accorder \u00e0 la preuve :<\/p>\n\n\n

[traduction]<\/em><\/p>\n

\u00ab\u2009Je conviens \u00e9galement que, m\u00eame si un tribunal examine avec diligence un \u00e9l\u00e9ment de preuve num\u00e9rique, une vid\u00e9o hypertruqu\u00e9e pourrait \u00eatre \u201cauthentifi\u00e9e\u201d par un t\u00e9moin qui pourrait honn\u00eatement croire, mais \u00e0 tort, qu\u2019elle repr\u00e9sente fid\u00e8lement les \u00e9v\u00e9nements qu\u2019elle pr\u00e9tend montrer. \u00c0 l\u2019inverse, un t\u00e9moin pourrait d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment induire le tribunal en erreur en affirmant qu\u2019une vid\u00e9o est authentique alors qu\u2019il sait pertinemment qu\u2019elle ne l\u2019est pas. Je conviens que l\u2019existence des hypertrucages constitue une menace potentiellement grave pour l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de notre syst\u00e8me judiciaire. Cependant, l\u2019admission de preuves num\u00e9riques ne signifie pas qu\u2019il faille pr\u00e9sumer de leur fiabilit\u00e9 ultime. Au contraire, une analyse rigoureuse de la fiabilit\u00e9 ultime de tout type de preuve num\u00e9rique s\u2019impose toujours.\u2009\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n

Malheureusement, comme l\u2019a soulign\u00e9 la Cour dans l\u2019affaire Mendones<\/em>, les tribunaux ne sont pas suffisamment outill\u00e9s pour d\u00e9terminer si une vid\u00e9o ou une image a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e au moyen de l\u2019IA et ne disposent pas des ressources n\u00e9cessaires pour financer des outils de d\u00e9tection de l\u2019IA. Par cons\u00e9quent, il incombera aux avocats d\u2019examiner minutieusement les \u00e9l\u00e9ments de preuve num\u00e9riques produits tant par la partie adverse que par leurs propres clients, afin d\u2019aider le tribunal \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 une \u00ab\u2009analyse rigoureuse de la fiabilit\u00e9 ultime\u2009\u00bb des preuves num\u00e9riques pr\u00e9sent\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9l\u00e9ments de preuve num\u00e9riques sont couramment pr\u00e9sent\u00e9s aux tribunaux et authentifi\u00e9s simplement en \u00e9tant annex\u00e9s \u00e0 un affidavit dans lequel, id\u00e9alement, la partie qui a pris la photographie en atteste l\u2019authenticit\u00e9. De m\u00eame, les enregistrements audios sont souvent authentifi\u00e9s par une personne qui conna\u00eet le locuteur et qui atteste qu\u2019il s\u2019agit bien de sa voix. Toutefois, compte tenu de la qualit\u00e9 des hypertrucages, il faut d\u00e9sormais aller plus loin. Dans l\u2019affaire Mendones<\/em>, la Cour a d\u2019abord relev\u00e9 un probl\u00e8me en raison de la cadence de la voix dans les enregistrements, puis l\u2019a confirm\u00e9 \u00e0 l\u2019aide des m\u00e9tadonn\u00e9es. Bien qu\u2019il soit de plus en plus courant que les parties demandent les m\u00e9tadonn\u00e9es dans le cadre du processus de communication des documents, cette pratique n\u2019est pas obligatoire. Tant que les tribunaux ou le l\u00e9gislateur n\u2019auront pas modifi\u00e9 les crit\u00e8res requis pour prouver l\u2019authenticit\u00e9 de la preuve num\u00e9rique, les avocats devraient syst\u00e9matiquement demander les m\u00e9tadonn\u00e9es de toute pi\u00e8ce num\u00e9rique produite dont l\u2019authenticit\u00e9 suscite le moindre doute.<\/p>\n\n\n\n

Liste de v\u00e9rification pratique pour contester la preuve num\u00e9rique<\/h2>\n\n\n\n

Si un \u00e9l\u00e9ment de preuve num\u00e9rique para\u00eet trop beau pour \u00eatre vrai et que vous soup\u00e7onnez qu\u2019il a pu \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9 ou modifi\u00e9 au moyen de l\u2019IA, voici quelques points \u00e0 examiner* et, au besoin, \u00e0 soulever lors de son authentification ou dans les observations concernant sa fiabilit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n