{"id":54886,"date":"2026-09-03T14:05:28","date_gmt":"2026-09-03T18:05:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/?p=54886"},"modified":"2026-09-03T14:10:21","modified_gmt":"2026-09-03T18:10:21","slug":"la-regle-des-21-ans-comment-preparer-une-fiducie-familiale-a-cette-echeance-determinante","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/services-aux-particuliers\/la-regle-des-21-ans-comment-preparer-une-fiducie-familiale-a-cette-echeance-determinante\/","title":{"rendered":"La r\u00e8gle des 21 ans : comment pr\u00e9parer une fiducie familiale \u00e0 cette \u00e9ch\u00e9ance d\u00e9terminante"},"content":{"rendered":"\n

Cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 \u00e0 l\u2019origine dans\u00a0<\/em>Finance et Investissement<\/em><\/a>.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La fiducie familiale est un outil de planification fiscale et successorale largement utilis\u00e9 par les familles entrepreneuriales canadiennes. Elle permet notamment de mettre en place un gel successoral, de faciliter le transfert graduel du patrimoine \u00e0 la prochaine g\u00e9n\u00e9ration, de maintenir un certain contr\u00f4le sur les actifs et, dans certains cas, d\u2019en assurer une meilleure protection. Historiquement, elle a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e dans diverses strat\u00e9gies de fractionnement du revenu. Sa popularit\u00e9 repose \u00e9galement sur sa grande flexibilit\u00e9. Selon les pouvoirs pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019acte de fiducie, les fiduciaires disposent souvent d\u2019une discr\u00e9tion importante quant \u00e0 la distribution du revenu ou du capital entre les b\u00e9n\u00e9ficiaires et au moment o\u00f9 ces distributions seront effectu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Comme une fiducie est g\u00e9n\u00e9ralement cr\u00e9\u00e9e pour une longue p\u00e9riode, il est essentiel de ne pas perdre de vue un moment d\u00e9terminant : la r\u00e8gle de la disposition r\u00e9put\u00e9e au 21e anniversaire<\/a>[1]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

En quoi consiste la r\u00e8gle des 21 ans\u2009?<\/h2>\n\n\n\n

Afin d\u2019\u00e9viter que les gains en capital puissent \u00eatre report\u00e9s ind\u00e9finiment \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019une fiducie, la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu <\/em>pr\u00e9voit que la plupart des fiducies entre vifs sont r\u00e9put\u00e9es disposer de leurs biens \u00e0 leur juste valeur marchande tous les 21 ans. Concr\u00e8tement, m\u00eame si aucun bien n\u2019est vendu, la fiducie est r\u00e9put\u00e9e avoir r\u00e9alis\u00e9 les gains accumul\u00e9s depuis l\u2019acquisition des actifs, ce qui peut entra\u00eener une facture fiscale importante sans qu\u2019aucune liquidit\u00e9 n\u2019ait \u00e9t\u00e9 encaiss\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Pour les fiducies d\u00e9tenant des actions de soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, des immeubles ou des portefeuilles de placement ayant pris beaucoup de valeur, les cons\u00e9quences peuvent \u00eatre consid\u00e9rables.<\/p>\n\n\n\n

Contrairement \u00e0 ce que l\u2019on pourrait croire, il n\u2019existe pas une seule solution \u00e0 l\u2019approche du 21e anniversaire. La strat\u00e9gie retenue d\u00e9pendra notamment des actifs d\u00e9tenus, de la situation des b\u00e9n\u00e9ficiaires, des objectifs successoraux de la famille et des besoins de contr\u00f4le ou de protection des actifs.<\/p>\n\n\n\n

Distribution des biens aux b\u00e9n\u00e9ficiaires avant le 21e anniversaire<\/h2>\n\n\n\n

Une avenue consiste \u00e0 distribuer certains ou l\u2019ensemble des actifs de la fiducie \u00e0 des b\u00e9n\u00e9ficiaires avant la date de disposition r\u00e9put\u00e9e. Dans plusieurs situations, cette distribution peut s\u2019effectuer au co\u00fbt des actifs, \u00e9vitant ainsi la r\u00e9alisation imm\u00e9diate des gains latents. Les actifs sortent alors de la fiducie et le report fiscal se poursuit entre les mains des b\u00e9n\u00e9ficiaires jusqu\u2019\u00e0 une vente future ou \u00e0 leur d\u00e9c\u00e8s. Cette solution est souvent envisag\u00e9e lorsque la prochaine g\u00e9n\u00e9ration est pr\u00eate \u00e0 assumer la propri\u00e9t\u00e9 des actifs. Une analyse de la situation de chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire s\u2019impose avant de retenir cette strat\u00e9gie.<\/p>\n\n\n\n

Cristallisation du gain et paiement de l\u2019imp\u00f4t<\/h2>\n\n\n\n

Dans certains cas, le maintien de la fiducie demeure souhaitable pour des raisons de protection d\u2019actifs, de gouvernance familiale ou de contr\u00f4le. Les fiduciaires peuvent alors choisir de laisser s\u2019appliquer la disposition r\u00e9put\u00e9e et d\u2019acquitter l\u2019imp\u00f4t. Cette option peut \u00eatre appropri\u00e9e lorsque la fiducie dispose de liquidit\u00e9s suffisantes, de pertes fiscales utilisables, que les actifs ont un gain latent limit\u00e9 ou lorsque les avantages li\u00e9s au maintien de la fiducie demeurent importants malgr\u00e9 le co\u00fbt fiscal.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9volution irr\u00e9vocable des participations des b\u00e9n\u00e9ficiaires<\/h2>\n\n\n\n

Dans certaines situations, les fiduciaires peuvent envisager de rendre les participations des b\u00e9n\u00e9ficiaires au revenu et au capital de la fiducie irr\u00e9vocablement acquis, commun\u00e9ment appel\u00e9e la \u00ab d\u00e9volution irr\u00e9vocable \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Plut\u00f4t que de distribuer imm\u00e9diatement les actifs, les participations au revenu et au capital deviennent irr\u00e9vocablement acquis par les b\u00e9n\u00e9ficiaires. Cette approche peut permettre d\u2019\u00e9viter la disposition r\u00e9put\u00e9e des biens de la fiducie, tout en conservant temporairement les actifs \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur. Cette approche peut pr\u00e9senter des avantages lorsque les fiduciaires souhaitent \u00e9viter une distribution imm\u00e9diate des actifs pour des raisons de gouvernance, de protection d\u2019actifs ou de gestion administrative.<\/p>\n\n\n\n

Cette strat\u00e9gie d\u00e9pend toutefois des modalit\u00e9s de l\u2019acte de fiducie et n\u00e9cessite une analyse fiscale et juridique approfondie.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9organisation de la structure<\/h2>\n\n\n\n

Lorsque la fiducie d\u00e9tient des actions d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, diverses r\u00e9organisations corporatives peuvent \u00e9galement \u00eatre envisag\u00e9es, notamment dans un contexte de rel\u00e8ve ou de nouveau gel successoral.<\/p>\n\n\n\n

Ces d\u00e9marches permettent parfois de revoir la structure de d\u00e9tention et de pr\u00e9parer plus efficacement le transfert interg\u00e9n\u00e9rationnel du patrimoine. Elles exigent toutefois du temps et une coordination \u00e9troite entre les conseillers juridiques, fiscaux et financiers.<\/p>\n\n\n\n

La v\u00e9ritable strat\u00e9gie\u00a0: commencer la r\u00e9flexion plusieurs ann\u00e9es avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance<\/h2>\n\n\n\n

La r\u00e8gle des 21 ans ne devrait pas \u00eatre vue comme un simple \u00e9v\u00e9nement fiscal, mais comme un exercice de planification strat\u00e9gique. Dans la pratique, les dossiers les plus complexes sont souvent ceux o\u00f9 les fiduciaires consultent leurs conseillers quelques mois seulement avant la date de disposition r\u00e9put\u00e9e. \u00c0 ce stade, certaines r\u00e9organisations corporatives peuvent \u00eatre difficiles \u00e0 mettre en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n

Une fiducie cr\u00e9\u00e9e il y a 20 ans peut aujourd\u2019hui pr\u00e9senter une r\u00e9alit\u00e9 bien diff\u00e9rente : b\u00e9n\u00e9ficiaires devenus non-r\u00e9sidents, changements dans la dynamique familiale, \u00e9volution de l\u2019entreprise ou croissance importante de la valeur des actifs.<\/p>\n\n\n\n

Id\u00e9alement, la r\u00e9flexion devrait d\u00e9buter quelques ann\u00e9es avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Cet exercice permet d\u2019\u00e9valuer :<\/p>\n\n\n\n