,<\/em> 2026 QCCA 935, la Cour d’appel du Qu\u00e9bec tranche : l’entrepreneur devait payer. La d\u00e9cision rappelle deux principes que tout entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral et sous-traitant devraient garder en t\u00eate lors de la r\u00e9daction de leurs contrats de sous-traitance.<\/p>\n\n\n\nLes faits : Un contrat de sous-traitance de 1,19 M$ pour la STM tourne au litige<\/h2>\n\n\n\n
Au mois de mai 2018, la Soci\u00e9t\u00e9 de transport de Montr\u00e9al (\u00ab\u2009STM<\/strong>\u2009\u00bb) lance un appel d\u2019offres pour la r\u00e9fection de deux ascenseurs dans le Complexe Cr\u00e9mazie.<\/p>\n\n\n\n\u00c0 l\u2019issue de l\u2019appel d\u2019offres, la STM octroie le contrat \u00e0 l\u2019entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral Ardec Construction inc. (\u00ab\u2009Ardec<\/strong>\u2009\u00bb) au montant de 1\u2009987\u2009000 $, lequel confie en sous-traitance une partie importante des travaux \u00e0 l\u2019entrepreneur sp\u00e9cialis\u00e9 en ascenseur, Ascenseurs Maxi inc. (\u00ab\u2009Maxi\u2009<\/strong>\u00bb), pour un prix forfaitaire de 1\u2009190\u2009000 $.<\/p>\n\n\n\nLe bon de commande \u00e9mis par Ardec \u00e0 Maxi pr\u00e9voit deux dispositions pertinentes pour les fins de ce dossier :<\/p>\n\n\n\n
\n- Le bon de commande pr\u00e9voit que Maxi s\u2019engage \u00e0 : \u00ab\u2009Fournir la main d\u2019\u0153uvre, les mat\u00e9riaux, l\u2019\u00e9chafaudage et l\u2019outillage n\u00e9cessaires pour effectuer les travaux d\u2019ascenseurs, le tout selon les plans \u00e9lectriques # 7000, 7001, 8000, 8100, 8101 et les sections de devis 17001, 18\u2009000,189\u200900 pr\u00e9par\u00e9s et dat\u00e9 du 20 avril 2018 par la STM et l\u2019addenda no.1 dat\u00e9 du 19 juin 2018<\/em>\u2009\u00bb.<\/li>\n\n\n\n
- Le bon de commande pr\u00e9voit ce qui suit pour l\u2019exigibilit\u00e9 des paiements : \u00ab\u2009Termes : Dans les 10 jours suivant la r\u00e9ception du paiement de la STM et selon les termes de la STM et selon les retenues pr\u00e9vues dans le document d\u2019appel d\u2019offres.\u2009<\/em>\u00bb<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
La r\u00e9alisation des travaux ne se fera pas sans anicroche et le projet accusera un retard important. Selon la STM, les deux ascenseurs devaient \u00eatre op\u00e9rationnels au plus tard le 12 mars 2020, mais ne le seront effectivement que le 2 septembre 2021, soit avec un retard de plus de 492 jours.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 la suite de l\u2019ex\u00e9cution des travaux, Maxi r\u00e9clame \u00e0 Ardec un solde impay\u00e9 de 404\u2009082,33 $. Ardec refuse de payer pour deux principales raisons : (1) Ardec soutient que certains travaux pr\u00e9vus n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s, de sorte que le prix du contrat doit \u00eatre r\u00e9duit; et (2) Ardec invoque une clause de \u00ab\u2009paiement sur paiement\u2009\u00bb, selon laquelle elle ne serait tenue de payer Maxi qu\u2019apr\u00e8s avoir elle-m\u00eame re\u00e7u le paiement de la STM.<\/p>\n\n\n\n
Que dit le tribunal de premi\u00e8re instance sur le contrat forfaitaire et la clause de paiement sur paiement ?<\/h2>\n\n\n\n
En premi\u00e8re instance, le Tribunal se penche d\u2019abord sur l\u2019argument d\u2019Ardec voulant que des travaux pr\u00e9vus au contrat de sous-traitance n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s par Maxi. En effet, selon Ardec, la STM a retir\u00e9 certains \u00e9l\u00e9ments de l\u2019\u00e9tendue des travaux du projet, de sorte qu\u2019elle n\u2019avait pas \u00e0 payer pour ceux-ci. Ardec reprochait \u00e9galement \u00e0 Maxi d\u2019avoir refus\u00e9 de r\u00e9aliser des travaux inclus au contrat de sous-traitance.<\/p>\n\n\n\n
Concernant les travaux annul\u00e9s par la STM, le Tribunal retient qu\u2019il est vrai que ces \u00e9l\u00e9ments \u00e9taient inclus dans le prix forfaitaire convenu. N\u00e9anmoins, \u00e9tant donn\u00e9 que le contrat de sous-traitance ne pr\u00e9voyait pas la possibilit\u00e9 de diminuer le prix en faisant valoir que le travail n\u2019\u00e9tait plus requis, le Tribunal a d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019Ardec \u00e9tait tenu d\u2019en payer le plein montant.<\/p>\n\n\n\n
Par contre, le Tribunal estime que Maxi avait effectivement refus\u00e9 de r\u00e9aliser certains travaux pr\u00e9vus au contrat de sous-traitance, malgr\u00e9 la demande d\u2019Ardec. Une d\u00e9duction de 58\u2009977,80 $ a donc \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e au prix forfaitaire. Ainsi, apr\u00e8s calcul des sommes dues et des paiements d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s, le Tribunal conclut qu\u2019Ardec devait encore payer \u00e0 Maxi la somme de 319\u2009894,82 $.<\/p>\n\n\n\n
Ensuite, le Tribunal analyse l\u2019argument d\u2019Ardec voulant que le paiement exig\u00e9 par Maxi n\u2019\u00e9tait pas encore exigible en raison de la clause de \u00ab\u2009paiement sur paiement\u2009\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Essentiellement, Ardec all\u00e9guait qu\u2019une somme de 222\u2009516 $ \u00e9tait retenue par la STM \u00e0 titre de p\u00e9nalit\u00e9s pour retard, dont une partie substantielle de ces retards d\u00e9coulait des agissements et omissions de Maxi. \u00c0 ce titre, non seulement Ardec reprochait \u00e0 Maxi un retard de 195 jours sur l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier global du projet, mais \u00e9galement, elle invoquait qu\u2019en l\u2019absence de paiement de la part de la STM, elle n\u2019avait pas \u00e0 payer le solde r\u00e9clam\u00e9 par Maxi.<\/p>\n\n\n\n
Au terme de son analyse de la preuve, le Tribunal rejette les arguments d\u2019Ardec et conclut que le recours \u00e0 la clause de \u00ab\u2009paiement sur paiement\u2009\u00bb n\u2019\u00e9tait d\u2019aucun secours pour justifier le refus de payer les sommes dues \u00e0 Maxi.<\/p>\n\n\n\n
D\u2019une part, le Tribunal estime que Maxi n\u2019\u00e9tait pas responsable des retards survenus lors du projet. D\u2019autre part, le juge retient que les modalit\u00e9s de paiement pr\u00e9vues au contrat de sous-traitance consistaient en une obligation \u00e0 terme et non d\u2019une condition suspendant l\u2019obligation de payer.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9faut de paiement complet de la STM ne permettait donc pas \u00e0 Ardec de refuser ind\u00e9finiment de payer Maxi. Dans la mesure o\u00f9 les retards avaient \u00e9t\u00e9 caus\u00e9s essentiellement par Ardec et la STM elle\u2011m\u00eame, Maxi \u00e9tait bien fond\u00e9e d\u2019exiger le paiement de son solde. <\/p>\n\n\n\n
Insatisfaite, Ardec a port\u00e9 la d\u00e9cision en appel.<\/p>\n\n\n\n
Que retient la Cour d’appel sur l\u2019obligation de payer de l’entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral ?<\/h2>\n\n\n\n
La Cour d\u2019appel rejette l\u2019appel d\u2019Ardec et confirme essentiellement le jugement de premi\u00e8re instance.<\/p>\n\n\n\n
Premi\u00e8rement, la Cour conclut que le contrat entre Ardec et Maxi est un contrat \u00e0 forfait. En vertu de l\u2019article 2109 C.c.Q., le prix convenu ne peut \u00eatre r\u00e9duit simplement parce que certains travaux n\u2019ont finalement plus \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s n\u00e9cessaires par le donneur d\u2019ouvrage. <\/p>\n\n\n\n
Le contrat de sous-traitance n\u2019incorporait pas les m\u00e9canismes de r\u00e9duction de prix pr\u00e9vus dans le contrat entre la STM et Ardec. Aucune clause explicite ne permettait \u00e0 Ardec de diminuer le prix du contrat. En l\u2019absence d\u2019entente pr\u00e9alable entre les parties, Ardec \u00e9tait tenue de payer le plein montant du prix contractuel, malgr\u00e9 le retrait de certains travaux par la STM. Toutefois, la d\u00e9duction de 58\u2009977,80 $ a \u00e9t\u00e9 maintenue pour les \u00e9l\u00e9ments que Maxi avait choisi de ne pas fournir, alors qu\u2019ils \u00e9taient requis.<\/p>\n\n\n\n
Deuxi\u00e8mement, la Cour confirme que la clause de \u00ab\u2009paiement sur paiement\u2009\u00bb ne constituait pas une condition suspendant l\u2019obligation de payer, mais seulement un terme. La Cour reprend le raisonnement du juge de premi\u00e8re instance selon lequel, dans les faits, la STM avait pay\u00e9 Ardec, mais elle s\u2019\u00e9tait compens\u00e9e des sommes qu\u2019elle estimait lui \u00eatre dues par cette derni\u00e8re. Ainsi, Ardec avait encaiss\u00e9 la retenue contractuelle sans en aviser initialement Maxi.<\/p>\n\n\n\n
De plus, \u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019absence de paiement complet r\u00e9sultait des retards attribuables \u00e0 Ardec et \u00e0 la STM plut\u00f4t que d\u2019une faute de Maxi, la Cour retient que la cr\u00e9ance de Maxi \u00e9tait devenue exigible. Pour reprendre les termes employ\u00e9s par la Cour d\u2019appel, \u00ab\u2009lorsque les recours judiciaires entre le client et l\u2019entrepreneur s\u2019\u00e9ternisent et que ce litige n\u2019est pas caus\u00e9 par la faute du sous-traitant, l\u2019entrepreneur peut perdre le b\u00e9n\u00e9fice du terme de la clause de paiement sur paiement\u2009\u00bb.<\/p>\n\n\n\n