{"id":53357,"date":"2026-07-21T16:40:53","date_gmt":"2026-07-21T20:40:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/?p=53357"},"modified":"2026-07-24T11:41:36","modified_gmt":"2026-07-24T15:41:36","slug":"menace-dimposition-de-droits-de-douane-de-50-ce-que-les-entreprises-canadiennes-doivent-savoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/commerce-mondial-et-douanes\/menace-dimposition-de-droits-de-douane-de-50-ce-que-les-entreprises-canadiennes-doivent-savoir\/","title":{"rendered":"Menace d\u2019imposition de droits de douane de 50\u00a0%\u00a0: ce que les entreprises canadiennes doivent savoir"},"content":{"rendered":"\n<p>Le pr\u00e9sident am\u00e9ricain Donald Trump a brandi une arme commerciale m\u00e9connue, vieille d\u2019un si\u00e8cle, qui menace de bouleverser la cha\u00eene d\u2019approvisionnement la plus int\u00e9gr\u00e9e au monde. Le 20&nbsp;juillet&nbsp;2026, la Maison-Blanche a publi\u00e9 trois&nbsp;proclamations commerciales fracassantes en vertu de l\u2019article&nbsp;338 de la loi intitul\u00e9e <em>Tariff Act of 1930<\/em>, 19 U.S.C., chapitre&nbsp;1338, visant quelque 20&nbsp;milliards de dollars d\u2019exportations canadiennes auxquels elle impose des droits de douane appr\u00e9ciables de 50&nbsp;%.<\/p>\n\n\n\n<p>Mentionnons que ces droits de douane n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre; leur entr\u00e9e en vigueur est pr\u00e9vue pour le 19&nbsp;ao\u00fbt&nbsp;2026, apr\u00e8s un d\u00e9lai de 30&nbsp;jours. En vertu de l\u2019article&nbsp;338, le pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis jouit d\u2019un vaste pouvoir lui permettant de suspendre, de modifier ou de prolonger le calendrier de mise en \u0153uvre. Ainsi, le pr\u00e9sident pourrait \u00e9mettre une autre proclamation visant \u00e0 reporter la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur du 19&nbsp;ao\u00fbt (de 30 ou 60&nbsp;jours, par exemple). Pendant la p\u00e9riode de mise en \u0153uvre, l\u2019administration Trump pourrait brandir la menace des droits de douane impos\u00e9s en vertu de l\u2019article&nbsp;338 comme monnaie d\u2019\u00e9change.<\/p>\n\n\n\n<p>Le d\u00e9lai de 30&nbsp;jours actuel pourrait s\u2019av\u00e9rer une p\u00e9riode d\u00e9terminante pour la poursuite de n\u00e9gociations bilat\u00e9rales plus intenses entre le Canada et les \u00c9tats-Unis. \u00c9tant donn\u00e9 que les droits de douane susceptibles d\u2019\u00eatre impos\u00e9s en vertu de l\u2019article&nbsp;338 s\u2019appliquent m\u00eame aux produits conformes aux r\u00e8gles d\u2019origine de l\u2019ACEUM, les entreprises n\u2019ont pas le luxe d\u2019attendre un \u00e9ventuel r\u00e8glement diplomatique. Le groupe Commerce mondial et douanes de Miller Thomson s\u2019affaire actuellement \u00e0 analyser les r\u00e9percussions de ces droits sur les entreprises transfrontali\u00e8res. Entre-temps, nous r\u00e9sumons ci-apr\u00e8s les \u00e9l\u00e9ments d\u2019information qui pourraient aider les entreprises \u00e0 peaufiner leurs strat\u00e9gies pendant la poursuite des pourparlers sur les \u00e9changes commerciaux.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Droits de douane impos\u00e9s en vertu de l\u2019article\u00a0338<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019article&nbsp;338 est une disposition tarifaire datant de la Grande D\u00e9pression. Cette disposition conf\u00e8re au pr\u00e9sident le pouvoir d\u2019imposer des droits de douane <em>ad valorem<\/em> pouvant atteindre 50&nbsp;%. Elle ne semble pas exiger la tenue d\u2019une enqu\u00eate ni d\u2019une commission. Elle peut reposer sur une d\u00e9cision pr\u00e9sidentielle indiquant qu\u2019un \u00c9tat \u00e9tranger fait preuve de discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard du commerce am\u00e9ricain ou accorde aux produits am\u00e9ricains un traitement moins favorable qu\u2019\u00e0 ceux d\u2019autres pays. Ces droits de douane s\u2019inscrivent dans un ensemble d\u2019autres mesures visant \u00e0 imposer des droits de douane am\u00e9ricains en raison d\u2019une urgence ou pour d\u2019autres motifs.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les motifs all\u00e9gu\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9sident Trump a \u00e9mis trois&nbsp;proclamations distinctes. Chacune de ces proclamations se fonde sur des all\u00e9gations de discrimination commerciale syst\u00e9matique de la part du Canada. Les proclamations se rapportent \u00e0 ce qui suit&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"1\" class=\"wp-block-list\">\n<li>V\u00e9hicules automobiles\u00a0: une proclamation fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la surtaxe de 25\u00a0% impos\u00e9e par le Canada en avril\u00a02025 sur les v\u00e9hicules am\u00e9ricains non prot\u00e9g\u00e9s par l\u2019ACEUM, qui p\u00e9naliserait injustement les constructeurs automobiles am\u00e9ricains.<\/li>\n\n\n\n<li>Boissons alcoolis\u00e9es\u00a0: une proclamation fait r\u00e9f\u00e9rence aux d\u00e9cisions de soci\u00e9t\u00e9s des alcools provinciales de cesser de vendre des produits alcoolis\u00e9s am\u00e9ricains.<\/li>\n\n\n\n<li>Gestion de l\u2019offre dans le secteur laitier\u00a0: une proclamation fait r\u00e9f\u00e9rence aux contingents tarifaires des produits laitiers du Canada et au fait que les importations de fromages en provenance de pays signataires de l\u2019Accord \u00e9conomique et commercial global entre le Canada et l\u2019Union europ\u00e9enne (\u00ab\u00a0<strong>AECG\u00a0\u00bb)<\/strong> b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un traitement plus favorable que les importations am\u00e9ricaines vis\u00e9es par l\u2019ACEUM.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Produits cibl\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n<p>Les droits de douane impos\u00e9s en vertu de l\u2019article&nbsp;338 semblent cibler environ 5,2&nbsp;% du volume total des exportations canadiennes vers les \u00c9tats-Unis. Les annexes des proclamations \u00e9num\u00e8rent un large \u00e9ventail de produits. Certaines des r\u00e9percussions sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Produits cibl\u00e9s\u00a0: v\u00e9hicules automobiles, panneaux de contreplaqu\u00e9, produits du bois, ciment, machinerie, textiles, v\u00eatements, meubles, vins, bi\u00e8re sans alcool et produits laitiers. Sont \u00e9galement cibl\u00e9s des biens de consommation inattendus comme <strong>les<\/strong> <strong>b\u00e2tons de hockey, les patins \u00e0 glace, le papier hygi\u00e9nique et les d\u00e9corations de No\u00ebl<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n<li>Produits exempt\u00e9s\u00a0: les proclamations exemptent express\u00e9ment l\u2019\u00e9nergie, la potasse, les min\u00e9raux critiques, le poisson et les produits d\u00e9j\u00e0 p\u00e9nalis\u00e9s par les mesures frappant l\u2019acier et l\u2019aluminium.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Voies de recours g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n\n\n\n<p>Outre les \u00e9ventuelles mesures de repr\u00e9sailles, les voies de recours g\u00e9n\u00e9rales semblent comprendre les suivantes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Acc\u00e9l\u00e9rer les n\u00e9gociations bilat\u00e9rales\u00a0: le d\u00e9lai de mise en \u0153uvre de 30\u00a0jours vise \u00e0 arracher des concessions, telles que l\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s des produits laitiers et de l\u2019alcool. Le pr\u00e9sident pourrait op\u00e9rer un changement de cap si Ottawa propose un compromis acceptable.<\/li>\n\n\n\n<li>R\u00e8glement du diff\u00e9rend en vertu de l\u2019ACEUM\u00a0: le Canada peut contester ces droits de douane en vertu du chapitre\u00a031 de l\u2019ACEUM en faisant valoir que le non-respect de l\u2019accord commercial constitue une violation des engagements fondamentaux du trait\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Tribunaux des \u00c9tats-Unis\u00a0: les entreprises qui importent des produits assujettis aux droits de douane impos\u00e9s en vertu de l\u2019article\u00a0338 peuvent envisager d\u2019intenter une action devant le Tribunal am\u00e9ricain du commerce international (U.S. Court of International Trade).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Strat\u00e9gies d\u2019adaptation des entreprises<\/h2>\n\n\n\n<p>Les entreprises canadiennes peuvent profiter de la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant la mise en \u0153uvre pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article&nbsp;338 pour examiner les options permettant de r\u00e9duire au minimum les droits de douane. Notre groupe Commerce mondial et douanes aide d\u00e9j\u00e0 des entreprises \u00e0 g\u00e9rer des aspects cl\u00e9s tels que les suivants&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Examen des contrats\u00a0: nous pouvons examiner les contrats et les bons de commande. Par exemple, les entreprises qui fournissent des produits en vertu de la r\u00e8gle \u00ab\u00a0Rendu droits acquitt\u00e9s\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0<strong>DDP<\/strong>\u00a0\u00bb) des ICOTERMS doivent d\u00e9douaner les marchandises et payer les droits de douane et taxes \u00e0 l\u2019importation qui pourraient \u00eatre impos\u00e9s. Nous fournissons des conseils sur le transfert des risques, la ren\u00e9gociation des conditions ou le recours aux clauses d\u2019ajustement contractuel.<\/li>\n\n\n\n<li>Restructuration tarifaire\u00a0: nous pouvons fournir des conseils sur les options envisageables en ce qui concerne la reclassification \u00e9ventuelle des produits. Le fait d\u2019apporter des modifications au processus de fabrication d\u2019un produit, \u00e0 sa composition chimique ou \u00e0 l\u2019approvisionnement de ses composants peut permettre de le reclasser dans une cat\u00e9gorie b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un traitement plus favorable.<\/li>\n\n\n\n<li>Demandes d\u2019exclusion de produits aux \u00c9tats-Unis\u00a0: nous pouvons r\u00e9diger et d\u00e9poser de solides demandes d\u2019exclusion de produits. En travaillant en partenariat avec des acheteurs am\u00e9ricains, nous pouvons pr\u00e9parer, \u00e0 l\u2019intention du bureau du repr\u00e9sentant am\u00e9ricain au Commerce (U.S. Trade Representative), un dossier bien \u00e9toff\u00e9 d\u00e9montrant que les produits ne peuvent \u00eatre achet\u00e9s aux \u00c9tats-Unis et que les droits de douane nuiraient consid\u00e9rablement \u00e0 l\u2019\u00e9conomie am\u00e9ricaine.<\/li>\n\n\n\n<li>Remboursement, report et remise de droits\u00a0: les fabricants qui importent au Canada des composants d\u2019origine am\u00e9ricaine peuvent envisager de recourir aux programmes de remboursement et de report des droits de douane. Divers d\u00e9crets et dispositions en mati\u00e8re de remise visent \u00e9galement \u00e0 accorder des all\u00e8gements tarifaires.<\/li>\n\n\n\n<li>Diversification des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement\u00a0: il est parfois n\u00e9cessaire de modifier les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement. Nous pouvons vous aider \u00e0 cerner les maillons faibles de votre cha\u00eene d\u2019approvisionnement et \u00e0 r\u00e9orienter vos exportations vers des march\u00e9s sans droits de douane au sein de l\u2019UE (en vertu de l\u2019AECG) ou dans la r\u00e9gion Asie-Pacifique (en vertu du PTPGP).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Communiquez avec notre \u00e9quipe<\/h2>\n\n\n\n<p>Le rythme des changements dans le commerce mondial et les douanes a atteint un point d\u2019inflexion critique&nbsp;: les cadres pr\u00e9visibles des trait\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9s par des mesures r\u00e9glementaires unilat\u00e9rales et soudaines. Une conformit\u00e9 passive ne suffit plus. Les entreprises ont besoin d\u2019une strat\u00e9gie proactive pour r\u00e9ussir dans ce contexte.<\/p>\n\n\n\n<p>N\u2019attendez pas au 19&nbsp;ao\u00fbt pour d\u00e9couvrir les droits de douane auxquels votre entreprise devra faire face. Communiquez avec notre \u00e9quipe pour planifier un examen de votre strat\u00e9gie de d\u00e9fense relative \u00e0 votre cha\u00eene d\u2019approvisionnement. <em>Pour aider notre \u00e9quipe \u00e0 adapter votre strat\u00e9gie, r\u00e9pondez \u00e0 ces questions&nbsp;: Quels sont les codes HTS ou les <strong>gammes de produits pr\u00e9cises<\/strong> qui constituent l\u2019essentiel de vos exportations vers les \u00c9tats-Unis\u2009? Vos contrats d\u2019exp\u00e9dition actuels sont-ils r\u00e9gis par les termes <strong>DDP<\/strong>, <strong>FAB<\/strong> ou <strong>ENU\u2009<\/strong>?<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le pr\u00e9sident am\u00e9ricain Donald Trump a brandi une arme commerciale m\u00e9connue, vieille d\u2019un si\u00e8cle, qui menace de bouleverser la cha\u00eene d\u2019approvisionnement la plus int\u00e9gr\u00e9e au monde. 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