{"id":53074,"date":"2026-07-15T11:19:48","date_gmt":"2026-07-15T15:19:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/?p=53074"},"modified":"2026-07-15T11:19:51","modified_gmt":"2026-07-15T15:19:51","slug":"administration-dune-succession-comprenant-des-participations-dans-des-societes-enseignements-cles-pour-les-administrateurs-de-successions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/litige-successoral\/administration-dune-succession-comprenant-des-participations-dans-des-societes-enseignements-cles-pour-les-administrateurs-de-successions\/","title":{"rendered":"Administration d\u2019une succession comprenant des participations dans des soci\u00e9t\u00e9s\u00a0: enseignements cl\u00e9s pour les administrateurs de successions"},"content":{"rendered":"\n

Les litiges successoraux vont souvent bien au-del\u00e0 de la simple question de savoir qui h\u00e9rite de quoi. Lorsqu\u2019un d\u00e9funt d\u00e9tient des actifs par l\u2019interm\u00e9diaire de soci\u00e9t\u00e9s ou de fiducies, l\u2019administration de la succession devient \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 des enjeux de gouvernance d\u2019entreprise, de planification fiscale, d\u2019emploi, d\u2019\u00e9valuation d\u2019entreprises et de strat\u00e9gie de litige.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9cente d\u00e9cision Staples et al. v. Jean et al.<\/em>, 2024 ONSC 4590<\/a>, confirm\u00e9e par 2026 ONCA 369<\/a>, illustre concr\u00e8tement les difficult\u00e9s pouvant survenir dans l\u2019administration de telles successions ainsi que l\u2019importance d\u2019une strat\u00e9gie juridique coordonn\u00e9e faisant appel \u00e0 plusieurs domaines de pratique. Miller Thomson repr\u00e9sentait l\u2019administratrice de la succession dans ce dossier.<\/p>\n\n\n\n

Le litige : lorsqu\u2019une succession requiert le recours de plusieurs domaines d\u2019expertise<\/h2>\n\n\n\n

Les actifs du d\u00e9funt \u00e9taient d\u00e9tenus au sein d\u2019une structure complexe comprenant des participations dans une soci\u00e9t\u00e9 de portefeuille dont les actions \u00e9taient d\u00e9tenues \u00e0 la fois par le d\u00e9funt \u00e0 titre personnel et par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une fiducie familiale, ainsi que dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019exploitation rentable.<\/p>\n\n\n\n

Bien que les principaux actifs de valeur aient \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus par la fiducie familiale, l\u2019administration de la succession a rapidement donn\u00e9 lieu \u00e0 un litige familial. Ce qui n\u2019\u00e9tait au d\u00e9part qu\u2019un diff\u00e9rend portant sur la conduite de l\u2019administratrice de la succession a rapidement n\u00e9cessit\u00e9 l\u2019intervention de plusieurs sp\u00e9cialistes. D\u00e8s lors, l\u2019intervention de plusieurs sp\u00e9cialistes a \u00e9t\u00e9 requise : un avocat fiscaliste pour r\u00e9gler une dette fiscale imminente et finale, des comptables pour g\u00e9rer le report r\u00e9trospectif de pertes et la comptabilit\u00e9 courante de la soci\u00e9t\u00e9, un avocat en droit des soci\u00e9t\u00e9s pour clarifier les questions de gouvernance de la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019exploitation, ainsi que des avocats en droit du travail et de l\u2019emploi pour r\u00e9pondre aux r\u00e9clamations d\u2019un employ\u00e9 qui \u00e9tait \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficiaire de la succession.<\/p>\n\n\n\n

Les demandeurs sollicitaient la r\u00e9vocation de l\u2019administratrice de la succession et soutenaient que son interpr\u00e9tation de la clause de rapport successoral contenue dans les testaments du d\u00e9funt \u00e9tait erron\u00e9e. Le tribunal a refus\u00e9 de la r\u00e9voquer, r\u00e9affirmant ainsi le seuil \u00e9lev\u00e9 \u00e0 franchir avant qu\u2019un tribunal n\u2019intervienne avant de remettre en cause le choix d\u2019ex\u00e9cuteur fait par le testateur. Il a \u00e9galement confirm\u00e9 son interpr\u00e9tation de la clause de rapport successoral et rejet\u00e9 celle des demandeurs.<\/p>\n\n\n\n

Le tribunal a conclu que l\u2019administratrice avait pris des mesures concr\u00e8tes pour administrer et liquider la succession, r\u00e9gler les dettes fiscales, pr\u00e9server les actifs de la soci\u00e9t\u00e9, obtenir des conseils d\u2019experts et faire progresser l\u2019administration de la succession malgr\u00e9 d\u2019importants conflits familiaux. Le tribunal a express\u00e9ment reconnu que le recours \u00e0 des conseillers juridiques et \u00e0 des comptables constituait une preuve de diligence plut\u00f4t qu\u2019une d\u00e9l\u00e9gation inappropri\u00e9e de ses responsabilit\u00e9s. Cette conclusion envoie un message important aux administrateurs appel\u00e9s \u00e0 g\u00e9rer des dossiers complexes comportant des enjeux multidisciplinaires[1]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019appel interjet\u00e9 par les demandeurs \u00e0 l\u2019encontre du jugement<\/a> de premi\u00e8re instance a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 avec d\u00e9pens.<\/p>\n\n\n\n

Le\u00e7on \u00e0 retenir pour les administrateurs de successions : les successions complexes ne se g\u00e8rent pas en vase clos<\/h2>\n\n\n\n

Bien que l\u2019affaire Staples<\/em> repose sur des circonstances particuli\u00e8res, les enjeux qu\u2019elle soul\u00e8ve sont de plus en plus courants. De nombreux propri\u00e9taires d\u2019entreprise structurent d\u00e9sormais leurs activit\u00e9s au moyen de soci\u00e9t\u00e9s de portefeuille, de fiducies et d\u2019autres m\u00e9canismes complexes qui soul\u00e8vent des questions juridiques d\u00e9passant largement le cadre traditionnel du droit successoral.<\/p>\n\n\n\n

Dans un tel contexte, les administrateurs de successions peuvent devoir g\u00e9rer simultan\u00e9ment :<\/p>\n\n\n\n