{"id":52495,"date":"2026-07-07T11:54:35","date_gmt":"2026-07-07T15:54:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/?p=52495"},"modified":"2026-07-07T11:56:03","modified_gmt":"2026-07-07T15:56:03","slug":"le-virage-tarifaire-que-les-entreprises-de-mode-au-canada-ne-peuvent-se-permettre-dignorer-que-faire-depuis-la-fin-du-seuil-de-minimis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/commerce-mondial-et-douanes\/le-virage-tarifaire-que-les-entreprises-de-mode-au-canada-ne-peuvent-se-permettre-dignorer-que-faire-depuis-la-fin-du-seuil-de-minimis\/","title":{"rendered":"Le virage tarifaire que les entreprises de mode au Canada ne peuvent se permettre d\u2019ignorer\u00a0: que faire depuis la fin du seuil de minimis?"},"content":{"rendered":"\n<p>Demandez \u00e0 n\u2019importe quel fondateur d\u2019une entreprise de mode canadienne qui exp\u00e9diait des produits aux \u00c9tats-Unis il y a deux ans, et il vous r\u00e9pondra probablement la m\u00eame chose&nbsp;: c\u2019\u00e9tait presque trop facile. En effet, une boutique de mode au Canada pouvait exp\u00e9dier une robe de 200&nbsp;$ directement \u00e0 une cliente \u00e0 Chicago, sans droit de douane, sans formalit\u00e9s douani\u00e8res et sans aucun obstacle. L\u2019article&nbsp;321 de la <em>U.S. customs law <\/em>(19 USC&nbsp;1321), mieux connu sous le nom d\u2019exemption <em>de minimis<\/em>, donnait l\u2019impression que les \u00c9tats-Unis n\u2019\u00e9taient qu\u2019un prolongement du march\u00e9 canadien. Lorsque la commande \u00e9tait inf\u00e9rieure \u00e0 800&nbsp;$, la marchandise franchissait la fronti\u00e8re sans encombre. Le commerce en ligne \u00e9tait en plein essor, et les r\u00e8gles semblaient avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vues pour cela.<\/p>\n\n\n\n<p>Puis sont arriv\u00e9es les \u00e9lections. Et ensuite, les tarifs douaniers. Depuis, rien n\u2019est plus tout \u00e0 fait pareil.<\/p>\n\n\n\n<p>Lors d\u2019une r\u00e9cente table ronde sur l\u2019\u00e9volution des tarifs douaniers et du commerce, notre \u00e9quipe s\u2019est r\u00e9unie avec des courtiers en douane et des professionnels du secteur afin d\u2019analyser ce que ce virage signifie concr\u00e8tement. Voici les enjeux actuels les plus importants pour les entreprises canadiennes du secteur de la mode, ainsi que les mesures \u00e0 prendre pour conserver une avance strat\u00e9gique.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le contexte s\u2019est transform\u00e9&nbsp;: bilan de la p\u00e9riode&nbsp;de 2024 \u00e0 2026<\/h2>\n\n\n\n<p>Au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, le paysage commercial a \u00e9t\u00e9 profond\u00e9ment boulevers\u00e9, d\u2019une mani\u00e8re que peu d\u2019entreprises avaient anticip\u00e9e. En 2024, les marques de mode devaient composer avec un ralentissement \u00e9conomique, des pressions sur la cha\u00eene d\u2019approvisionnement et des incertitudes commerciales croissantes. En 2025, l\u2019escalade des tarifs \u00e9tait devenue un d\u00e9fi majeur. Aujourd\u2019hui, en 2026, nous traversons une p\u00e9riode de r\u00e9vision des politiques commerciales et ce que beaucoup qualifient de transformation \u00e0 long terme du secteur. La capacit\u00e9 d\u2019adaptation constitue un avantage concurrentiel, et se tenir au courant de l\u2019actualit\u00e9 est un imp\u00e9ratif commercial.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Jusqu\u2019au milieu des ann\u00e9es&nbsp;1980, environ 70&nbsp;% des v\u00eatements port\u00e9s au Canada \u00e9taient fabriqu\u00e9s au pays. Aujourd\u2019hui, plus de 85&nbsp;% des v\u00eatements, des textiles d\u2019ameublement et des tissus industriels achet\u00e9s au Canada viennent de l\u2019\u00e9tranger. Le secteur s\u2019est r\u00e9orient\u00e9 vers la conception, les marques de mode et la distribution, et les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement s\u2019\u00e9tendent d\u00e9sormais au-del\u00e0 de plusieurs fronti\u00e8res; chaque d\u00e9cision concernant les tarifs a des r\u00e9percussions diff\u00e9rentes selon les situations.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Production nationale (ann\u00e9es&nbsp;1980) <strong>~70&nbsp;%<\/strong> des v\u00eatements port\u00e9s au Canada<\/li>\n\n\n\n<li>En provenance de l\u2019\u00e9tranger <strong>&gt;85&nbsp;%<\/strong> des v\u00eatements et des textiles &nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c9tablissements canadiens du secteur du v\u00eatement 3\u2009242 SCIAN&nbsp;315, Statistique Canada&nbsp;2025 &nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>Microentreprises (moins de cinq employ\u00e9s) 56,7&nbsp;% de l\u2019ensemble des \u00e9tablissements du secteur du v\u00eatement <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/ised-isde.canada.ca\/site\/produits-consommation\/fr\/profils-industries\/vetement\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Source&nbsp;: ISDE, Profil de l\u2019industrie du v\u00eatement<\/a> |&nbsp;&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.statcan.gc.ca\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Statistique Canada \/ Registre des accords\/arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM)<\/a><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Suspension du seuil <em>de minimis<\/em> tel que nous le connaissons<\/h2>\n\n\n\n<p>Aucun autre \u00e9v\u00e9nement n\u2019a sans doute autant boulevers\u00e9 le mod\u00e8le d\u2019importation des marques de mode que les modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019exemption <em>de minimis<\/em> aux \u00c9tats-Unis. En effet, pendant des ann\u00e9es, l\u2019<a href=\"https:\/\/www.cbp.gov\/trade\/trade-enforcement\/tftea\/section-321-programs\">article&nbsp;321 de la U.S. customs law<\/a> (19 USC&nbsp;1321) permettait aux envois d\u2019une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 800&nbsp;$ US d\u2019entrer aux \u00c9tats-Unis en franchise de droits de douane avec peu de formalit\u00e9s administratives. Les entreprises de mode canadiennes pr\u00e9sentes sur le march\u00e9 du commerce en ligne s\u2019appuyaient fortement sur cette r\u00e8gle pour vendre directement aux consommateurs des \u00c9tats-Unis. Les mesures de r\u00e9torsion adopt\u00e9es au Canada ont \u00e9galement inscrit les textiles, les v\u00eatements, les souliers, les sacs et les accessoires sur la liste des produits vis\u00e9s, ce qui signifie que la pression s\u2019exerce dans les deux sens.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Ce que cela signifie pour vous&nbsp;:<\/strong> la suspension du seuil <em>de minimis <\/em>ne signifie pas la fin de votre commerce aux \u00c9tats-Unis, mais la fin de ces voies rapides simplifi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">L\u2019ACEUM&nbsp;: un bouclier plus puissant lorsqu\u2019il est utilis\u00e9 correctement&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les produits du Canada qui respectent les r\u00e8gles d\u2019origine de l\u2019ACEUM sont encore exempt\u00e9s des tarifs douaniers am\u00e9ricains.<\/li>\n\n\n\n<li>Les produits non conformes \u00e0 l\u2019ACEUM sont assujettis \u00e0 des tarifs de 10&nbsp;%, et possiblement \u00e0 des surtaxes en vertu de l\u2019IEEPA.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Avant le mois de mars 2025, de nombreuses entreprises canadiennes ne prenaient pas la peine de demander le traitement tarifaire pr\u00e9f\u00e9rentiel en vertu de l\u2019ACEUM, car les taux standard \u00e9taient assez bas. Cette donn\u00e9e a compl\u00e8tement chang\u00e9. Plus de 98&nbsp;% des lignes tarifaires bilat\u00e9rales peuvent th\u00e9oriquement b\u00e9n\u00e9ficier du traitement tarifaire pr\u00e9f\u00e9rentiel en vertu de l\u2019ACEUM si les r\u00e8gles d\u2019origine sont respect\u00e9es. Cette conformit\u00e9 est votre bouclier contre les tarifs douaniers.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le domaine de la mode, les v\u00eatements relevant des chapitres&nbsp;61 et 62 du SH qui ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des marchandises d\u2019origine peuvent tout de m\u00eame \u00eatre admissibles au traitement tarifaire pr\u00e9f\u00e9rentiel en vertu de l\u2019ACEUM selon un certain <a href=\"https:\/\/www.cbsa-asfc.gc.ca\/publications\/dm-md\/d11\/d11-4-22-fra.html\">niveau de pr\u00e9f\u00e9rence tarifaire<\/a> (NPT), \u00e0 condition qu\u2019ils soient coup\u00e9s et cousus ou assembl\u00e9s sur le territoire de l\u2019une des parties \u00e0 l\u2019ACEUM.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019ann\u00e9e&nbsp;2026 marque l\u2019ann\u00e9e officielle de r\u00e9vision de l\u2019ACEUM. Aucun \u00e9ch\u00e9ancier pr\u00e9cis n\u2019a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli pour la ren\u00e9gociation et toute modification \u00e9ventuelle sera tributaire de l\u2019issue de ce processus, qui pourrait prendre plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Cons\u00e9quences&nbsp;<\/strong>: ne pr\u00e9sumez pas de votre admissibilit\u00e9 au traitement tarifaire pr\u00e9f\u00e9rentiel en vertu de l\u2019ACEUM sans avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un examen rigoureux de l\u2019origine de votre produit. Inutile d\u2019attendre la conclusion de la r\u00e9vision de l\u2019ACEUM; les r\u00e8gles en place sont celles qui r\u00e9gissent actuellement vos activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Remboursements des tarifs douaniers&nbsp;: ayez connaissance de vos droits et apprenez comment ne pas les perdre<\/h2>\n\n\n\n<p>De nombreuses entreprises canadiennes importatrices de v\u00eatements de marque ignorent les m\u00e9canismes \u00e0 leur disposition pour demander le remboursement des tarifs douaniers qu\u2019elles ont vers\u00e9s. Plusieurs m\u00e9canismes de remboursement sont offerts et, pour certains, le d\u00e9lai pour pr\u00e9senter une demande est limit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Les programmes d\u2019exon\u00e9ration et de remboursement des droits de douane de l\u2019ASFC permettent aux entreprises de r\u00e9cup\u00e9rer les droits de douane vers\u00e9s lorsque les marchandises sont export\u00e9es par la suite; les entreprises qui importent et r\u00e9exportent devraient examiner de pr\u00e8s ces programmes.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 compter du 20&nbsp;avril 2025, les entreprises canadiennes qui ont agi \u00e0 titre d\u2019importateur officiel aux \u00c9tats-Unis et qui ont pay\u00e9 des surtaxes en vertu de l\u2019IEEPA entre le 4&nbsp;f\u00e9vrier 2025 et le 24&nbsp;f\u00e9vrier 2026 sur des marchandises non conformes \u00e0 l\u2019ACEUM peuvent \u00eatre admissibles \u00e0 des remboursements, que la vente ait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e directement aux consommateurs, par l\u2019entremise de d\u00e9taillants am\u00e9ricains ou par vos propres magasins aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n<p>Les demandes ne sont pas automatiques. Elles doivent \u00eatre faites une \u00e0 une sur la plateforme ACE\/CAPE du U.S. Customs and Border Protection (CBP). Si votre marque n\u2019\u00e9tait pas l\u2019entreprise qui importe officiellement aux \u00c9tats-Unis, le droit au remboursement revient \u00e0 cette entit\u00e9, et non \u00e0 vous.<\/p>\n\n\n\n<p>Du c\u00f4t\u00e9 canadien, le D\u00e9cret de remise de la surtaxe des \u00c9tats-Unis (2025) est entr\u00e9 en vigueur le 16&nbsp;avril, et l\u2019Initiative r\u00e9gionale de r\u00e9ponse tarifaire (IRRT) a allou\u00e9 plus de 12&nbsp;millions de dollars en contributions non remboursables pour soutenir les PME manufacturi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Pi\u00e8ge majeur&nbsp;:<\/strong> le fait de pr\u00e9senter une demande de remboursement sur la plateforme CAPE vous oblige g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 vous d\u00e9sister de toute contestation en instance. Si votre demande est rejet\u00e9e, vous perdez votre droit d\u2019appel. Nous vous recommandons de ne pas abandonner vos droits de contestation sans avoir d\u2019abord obtenu un avis juridique.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Structure et cha\u00eene d\u2019approvisionnement aux \u00c9tats-Unis&nbsp;: adaptation \u00e0 la nouvelle r\u00e9alit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour les marques r\u00e9solument engag\u00e9es sur le march\u00e9 am\u00e9ricain, une structure juridique am\u00e9ricaine bien con\u00e7ue avec un compte bancaire, des d\u00e9clarations fiscales, des documents constitutifs et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des baux commerciaux, devient un atout de plus en plus incontournable.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Mod\u00e8le&nbsp;:<\/strong> une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re canadienne vend \u00e0 une filiale am\u00e9ricaine, qui vend \u00e0 son tour \u00e0 des clients aux \u00c9tats-Unis. Les prix de transfert entre entit\u00e9s apparent\u00e9es doivent \u00eatre correctement document\u00e9s et justifiables des deux c\u00f4t\u00e9s de la fronti\u00e8re. Une pr\u00e9sence mal \u00e9tablie aux \u00c9tats-Unis entra\u00eene plus de risques qu\u2019elle n\u2019en r\u00e9sout.<\/p>\n\n\n\n<p>En mati\u00e8re d\u2019approvisionnement, le contexte actuel incite fortement \u00e0 diversifier les sources d\u2019approvisionnement en envisageant de nouveaux march\u00e9s, l\u2019impartition de proximit\u00e9, les services d\u2019entrep\u00f4t de douane pour plus de souplesse au moment de la d\u00e9claration douani\u00e8re, ainsi que des strat\u00e9gies de zones franches pour les marchandises destin\u00e9es \u00e0 de multiples march\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Principe g\u00e9n\u00e9ral&nbsp;: <\/strong>les marques qui se pr\u00e9cipitent pour restructurer leurs activit\u00e9s selon les r\u00e8gles actuelles pourraient le regretter lorsque ces r\u00e8gles changeront. \u00c9laborez des strat\u00e9gies d\u2019adaptation qui pr\u00e9servent vos options et prot\u00e8gent vos droits, notamment vos droits de contestation et d\u2019appel. Ramenez votre structure d\u2019affaires au Canada de mani\u00e8re r\u00e9fl\u00e9chie.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">La consolidation des centres de traitement des commandes aux \u00c9tats-Unis au sein d\u2019une zone franche (\u00ab Foreign Trade Zone \u00bb ou \u00ab FTZ \u00bb) : une strat\u00e9gie de gestion des co\u00fbts<\/h2>\n\n\n\n<p>Les entreprises du secteur de la mode qui tiraient parti de l\u2019exemption <em>de minimis<\/em> de 800 $ US avaient souvent mis en place des r\u00e9seaux de distribution \u00e9trangers d\u00e9centralis\u00e9s. Cela se traduisait g\u00e9n\u00e9ralement par l\u2019\u00e9tablissement d\u2019entrep\u00f4ts et de centres de distribution au Canada et au Mexique. Ces entreprises pouvaient ainsi accepter des commandes de clients am\u00e9ricains pour des v\u00eatements d\u2019une valeur inf\u00e9rieure au seuil de 800 $, ex\u00e9cuter ces commandes \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des \u00c9tats-Unis, puis les importer \u00e0 partir de ces centres sans droits de douane. Cette situation a chang\u00e9 avec l\u2019\u00e9limination du seuil <em>de minimis<\/em>. Les entreprises proc\u00e8dent d\u00e9sormais \u00e0 la consolidation de leurs centres de distribution.<\/p>\n\n\n\n<p>En regroupant leurs activit\u00e9s de traitement des commandes au sein d\u2019une seule FTZ am\u00e9ricaine centralis\u00e9e, les importateurs peuvent r\u00e9duire de mani\u00e8re importante les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation de multiples centres. Par exemple, une entreprise peut r\u00e9aliser des \u00e9conomies en constituant un envoi unique de marchandises \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, puis en l\u2019acheminant vers une FTZ am\u00e9ricaine sous r\u00e9gime de transit douanier (\u00ab in bond \u00bb). Elle peut ensuite importer ces marchandises de la FTZ vers les \u00c9tats-Unis, le Canada et le Mexique. Les marchandises destin\u00e9es aux \u00c9tats-Unis peuvent \u00eatre d\u00e9douan\u00e9es sous un r\u00e9gime de mise \u00e0 la consommation. Celles destin\u00e9es au Canada ou au Mexique peuvent \u00eatre r\u00e9exp\u00e9di\u00e9es \u00e0 partir de la FTZ, sous certaines conditions et sous r\u00e9gime de transit douanier, sans \u00eatre assujetties aux droits am\u00e9ricains. Il est g\u00e9n\u00e9ralement recommand\u00e9 aux entreprises d\u2019obtenir une d\u00e9cision anticip\u00e9e des autorit\u00e9s douani\u00e8res afin de confirmer le traitement tarifaire le plus avantageux applicable \u00e0 leurs marchandises.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Ce que les entreprises de mode canadiennes devraient faire \u00e0 pr\u00e9sent<\/h2>\n\n\n\n<p>\u00c0 la lumi\u00e8re des discussions tenues lors de tables rondes et de notre exp\u00e9rience aupr\u00e8s de clients des secteurs de la mode et du commerce de d\u00e9tail, nous recommandons d\u2019accorder sans d\u00e9lai priorit\u00e9 aux mesures suivantes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>\u00c9valuez votre exposition aux tarifs douaniers. <\/strong>D\u00e9terminez pr\u00e9cis\u00e9ment quels sont les droits de douane que vous payez, sur quelles marchandises et selon quelles classifications.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Faites valoir vos exemptions en vertu de l\u2019ACEUM. <\/strong>Si vous exportez vers les \u00c9tats-Unis sans r\u00e9clamer de traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel, vous payez probablement trop.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Remplacez votre strat\u00e9gie relative au seuil <em>de minimis<\/em>. <\/strong>D\u00e9finissez votre structure de co\u00fbts en fonction d\u2019une d\u00e9claration douani\u00e8re normale et \u00e9laborez d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent des solutions de rechange.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>V\u00e9rifiez si vous \u00eates admissible au remboursement en vertu de l\u2019IEEPA. <\/strong>Si vous avez pay\u00e9 une surtaxe en vertu de l\u2019IEEPA en tant qu\u2019importateur officiel entre f\u00e9vrier 2025 et f\u00e9vrier 2026, agissez avant la fin de la p\u00e9riode pr\u00e9vue pour pr\u00e9senter une demande de remboursement.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Passez en revue votre entit\u00e9 am\u00e9ricaine et vos prix de transfert. <\/strong>Dans les deux cas, des risques de v\u00e9rification sont pr\u00e9sents des deux c\u00f4t\u00e9s de la fronti\u00e8re.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Ne renoncez pas \u00e0 vos droits de contestation sans avoir obtenu un avis juridique. <\/strong>Avant de pr\u00e9senter une demande de remboursement des tarifs douaniers, assurez-vous de bien comprendre les droits auxquels vous pourriez renoncer.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Suivez l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9vision de l\u2019ACEUM. <\/strong>La p\u00e9riode de r\u00e9vision de 2026 est en cours, et ses conclusions auront une incidence directe sur votre planification concernant les tarifs.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Regroupement des entrep\u00f4ts.<\/strong> Fusionner des centres de traitement des commandes d\u00e9centralis\u00e9s en un seul entrep\u00f4t centralis\u00e9 situ\u00e9 dans une FTZ aux \u00c9tats-Unis afin de mieux ma\u00eetriser les co\u00fbts d\u2019exploitation.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Consultez notre \u00e9quipe sp\u00e9cialis\u00e9e en tarifs douaniers<\/h2>\n\n\n\n<p>Le contexte juridique r\u00e9gissant le commerce transfrontalier \u00e9volue si rapidement que de nombreuses entreprises ne peuvent le surveiller seules. Les <a href=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/trump-tarifs\/\">avocats de notre \u00e9quipe sp\u00e9cialis\u00e9e en tarifs douaniers aux \u00c9tats-Unis<\/a> accompagnent les entreprises de mode du Canada \u00e0 chaque \u00e9tape de leurs op\u00e9rations d\u2019importation et d\u2019exportation.<\/p>\n\n\n\n<p>Que ce soit pour \u00e9tablir une pr\u00e9sence aux \u00c9tats-Unis, \u00e9valuer votre exposition aux tarifs douaniers, g\u00e9rer une demande de remboursement ou \u00e9laborer une strat\u00e9gie d\u2019approvisionnement \u00e0 long terme, nous sommes l\u00e0 pour vous aider et vous fournir des conseils juridiques pratiques et orient\u00e9s vers les r\u00e9alit\u00e9s du march\u00e9.<br><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Demandez \u00e0 n\u2019importe quel fondateur d\u2019une entreprise de mode canadienne qui exp\u00e9diait des produits aux \u00c9tats-Unis il y a deux ans, et il vous r\u00e9pondra probablement la m\u00eame chose&nbsp;: c\u2019\u00e9tait presque trop facile. 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