{"id":52016,"date":"2026-06-16T15:29:54","date_gmt":"2026-06-16T19:29:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/?p=52016"},"modified":"2026-06-16T15:29:57","modified_gmt":"2026-06-16T19:29:57","slug":"les-cinq-principaux-risques-en-matiere-de-sante-et-securite-au-travail-pour-les-pme-ontariennes-et-comment-rester-en-conformite-avec-la-lsst-de-lontario","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/droit-du-travail-et-droit-de-lemploi\/les-cinq-principaux-risques-en-matiere-de-sante-et-securite-au-travail-pour-les-pme-ontariennes-et-comment-rester-en-conformite-avec-la-lsst-de-lontario\/","title":{"rendered":"Les cinq principaux risques en mati\u00e8re de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail pour les PME ontariennes (et comment rester en conformit\u00e9 avec la LSST de l\u2019Ontario)"},"content":{"rendered":"\n<p>Si vous exploitez une petite ou moyenne entreprise en Ontario, vous \u00eates directement dans la mire de la <a href=\"http:\/\/www.ontario.ca\/fr\/page\/loi-sur-la-sante-et-la-securite-au-travail-lsst\"><em>Loi sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 au travail<\/em><\/a> (LSST) et du <a href=\"http:\/\/www.ontario.ca\/fr\/page\/ministere-du-travail-de-immigration-de-la-formation-et-du-developpement-des-competences\">minist\u00e8re du Travail, de l\u2019Immigration, de la Formation et du D\u00e9veloppement des comp\u00e9tences<\/a> (minist\u00e8re). Un seul incident grave ou une seule plainte ou inspection peut rapidement transformer des failles courantes en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 en un risque juridique, en une interruption co\u00fbteuse et en une atteinte \u00e0 la r\u00e9putation.<\/p>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9sent article expose les cinq&nbsp;principaux risques en mati\u00e8re de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail que l\u2019on constate de fa\u00e7on r\u00e9currente dans les PME de l\u2019Ontario, comme les glissades et les chutes, les troubles musculosquelettiques, les risques li\u00e9s aux machines, la violence et le harc\u00e8lement au travail, et le manque de sensibilisation \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail [SST]) et les moyens concrets que vous pouvez prendre avant qu\u2019ils n\u2019attirent l\u2019attention des organismes de r\u00e8glementation. Nous allons par ailleurs souligner les situations dans lesquelles il est judicieux de faire appel \u00e0 un conseiller juridique pour bien comprendre vos obligations, r\u00e9pondre aux inspecteurs du minist\u00e8re et assurer la conformit\u00e9 de votre programme de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 avec la LSST.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">1. Glissades, tr\u00e9buchements et chutes&nbsp;: les \u00ab&nbsp;simples&nbsp;\u00bb incidents qui donnent lieu \u00e0 de co\u00fbteuses r\u00e9clamations<\/h2>\n\n\n\n<p>Les glissades, tr\u00e9buchements et chutes font partie des causes de blessures au travail les plus courantes et pr\u00e9visibles pour les PME de l\u2019Ontario, en particulier dans les secteurs du commerce de d\u00e9tail, de la fabrication l\u00e9g\u00e8re, de l\u2019entreposage et des services professionnels o\u00f9 circulent des pi\u00e9tons. Outre l\u2019impact sur les personnes, un seul incident peut donner lieu \u00e0 une visite du minist\u00e8re, \u00e0 une ordonnance vous enjoignant de rem\u00e9dier \u00e0 la situation et \u00e0 un examen d\u00e9taill\u00e9 de l\u2019ensemble de votre programme de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Voici les principales mesures d\u2019att\u00e9nuation&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>instaurer des pratiques d\u2019entretien rigoureuses, notamment en veillant \u00e0 ce que l\u2019\u00e9clairage soit suffisant,<\/li>\n\n\n\n<li>installer des panneaux de mise en garde bien visibles,<\/li>\n\n\n\n<li>maintenir les planchers et les surfaces de marche en bon \u00e9tat, et<\/li>\n\n\n\n<li>exiger le port de chaussures appropri\u00e9es dans les zones \u00e0 haut risque.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Du point de vue juridique, le fait de consigner ces mesures et de les appliquer syst\u00e9matiquement aide l\u2019entreprise \u00e0 d\u00e9montrer qu\u2019elle fait preuve de diligence raisonnable si un inspecteur se pr\u00e9sente \u00e0 la suite d\u2019une blessure ou d\u2019une plainte.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">2. Troubles musculosquelettiques et dangers li\u00e9s \u00e0 l\u2019ergonomie&nbsp;: le risque de blessure qui survient lentement<\/h2>\n\n\n\n<p>Les troubles musculosquelettiques (TMS) et les probl\u00e8mes d\u2019ergonomie se manifestent souvent avec le temps, mais lorsqu\u2019un travailleur d\u00e9clare une blessure grave ou pr\u00e9sente une demande d\u2019indemnit\u00e9 pour heures de travail perdues, le minist\u00e8re peut examiner votre fa\u00e7on de g\u00e9rer les t\u00e2ches r\u00e9p\u00e9titives, le levage de charges lourdes ou les mauvaises postures. Bien des PME ont du mal \u00e0 trouver le juste \u00e9quilibre entre les exigences de productivit\u00e9 et la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019instaurer des processus de travail plus s\u00e9curitaires et des pratiques d\u2019ergonomie ad\u00e9quates.<\/p>\n\n\n\n<p>Voici certaines mesures de contr\u00f4le efficaces&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>offrir des \u00e9valuations ergonomiques<\/li>\n\n\n\n<li>instaurer de bonnes pratiques de manutention<\/li>\n\n\n\n<li>privil\u00e9gier la rotation des postes et les cycles travail-repos<\/li>\n\n\n\n<li>adapter les postes de travail en fonction de la t\u00e2che et du travailleur.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Ces mesures devraient \u00eatre \u00e9tay\u00e9es par des politiques officielles, de la formation et des dossiers qui vous permettront de d\u00e9montrer au minist\u00e8re que la pr\u00e9vention des TMS est un \u00e9l\u00e9ment central de votre programme de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9, non un aspect secondaire.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">3. Risques li\u00e9s aux machines et au mat\u00e9riel&nbsp;: dispositifs de protection, verrouillage et maintenance<\/h2>\n\n\n\n<p>Les risques li\u00e9s aux machines et au mat\u00e9riel comptent parmi les principales causes de blessures graves et de d\u00e9c\u00e8s, et repr\u00e9sentent pour le minist\u00e8re un domaine prioritaire pour l\u2019application de la loi. Les PME qui utilisent du mat\u00e9riel d\u00e9suet ou des dispositifs de protection de fortune, ou qui offrent une formation informelle \u00ab&nbsp;sur le tas&nbsp;\u00bb s\u2019exposent \u00e0 des risques accrus lorsque les travailleurs contournent les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 ou que la maintenance n\u2019est pas effectu\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n\n\n\n<p>Voici certaines mesures de contr\u00f4le de base&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>mettre en place des dispositifs de protection des machines ad\u00e9quates<\/li>\n\n\n\n<li>instaurer un bon programme de verrouillage et d\u2019\u00e9tiquetage<\/li>\n\n\n\n<li>fournir une formation compl\u00e8te d\u00fbment CONSIGN\u00c9E \u00ab\u00a0sur le tas\u00a0\u00bb avec supervision par un pair et COMPL\u00c9T\u00c9E par une formation portant sur les manuels de fonctionnement du fabricant dispens\u00e9e \u00e0 tous les utilisateurs autoris\u00e9s<\/li>\n\n\n\n<li>proc\u00e9der r\u00e9guli\u00e8rement aux t\u00e2ches de maintenance et d\u2019inspection.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Lorsqu\u2019un incident survient, les inspecteurs du minist\u00e8re ne se pencheront pas uniquement sur le mat\u00e9riel; ils examineront \u00e9galement les proc\u00e9dures \u00e9crites, les dossiers de formation et la mesure dans laquelle votre main-d\u2019\u0153uvre respecte rigoureusement les consignes \u00e9crites.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">4. Violence et harc\u00e8lement au travail&nbsp;: politique \u00e9crite et culture dans les faits<\/h2>\n\n\n\n<p>La LSST de l\u2019Ontario oblige explicitement les employeurs \u00e0 g\u00e9rer la question de la violence et du harc\u00e8lement au travail, notamment en \u00e9valuant les risques, en \u00e9laborant des politiques et en instaurant des processus de signalement. En ce qui concerne les PME, le risque, dans bien des cas, ne r\u00e9side pas dans l\u2019absence de politique, mais dans le fait qu\u2019elles se servent de documents g\u00e9n\u00e9riques qui ne sont ni utilis\u00e9s, ni communiqu\u00e9s, ni appliqu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Voici certaines mesures essentielles&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>\u00e9laborer et afficher des politiques claires en mati\u00e8re de violence et de harc\u00e8lement au travail<\/li>\n\n\n\n<li>fournir une formation obligatoire aux employ\u00e9s et aux superviseurs<\/li>\n\n\n\n<li>effectuer une \u00e9valuation des risques adapt\u00e9e \u00e0 vos activit\u00e9s et \u00e9tablir des proc\u00e9dures pratiques de signalement et d\u2019enqu\u00eate<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Lorsqu\u2019un probl\u00e8me surgit, l\u2019employeur doit r\u00e9agir promptement et de mani\u00e8re coh\u00e9rente; une r\u00e9ponse tardive ou incompl\u00e8te peut donner lieu \u00e0 une ordonnance du minist\u00e8re et \u00e0 une atteinte \u00e0 la r\u00e9putation, en plus de mettre en jeu la responsabilit\u00e9 de l\u2019employeur en vertu de la LSST et d\u2019autres lois.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">5. Manque de sensibilisation g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la SST et formation inad\u00e9quate&nbsp;: conna\u00eetre vos obligations en vertu de la LSST<\/h2>\n\n\n\n<p>Le manque de sensibilisation g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 a un effet multiplicateur. Il compromet toutes les mesures de contr\u00f4le que vous tentez de instaurer, qu\u2019il s\u2019agisse de l\u2019entretien des locaux ou des proc\u00e9dures de verrouillage et d\u2019\u00e9tiquetage. Dans de nombreuses organisations de petite taille, les superviseurs et employ\u00e9s re\u00e7oivent des directives limit\u00e9es, une rare formation d\u2019appoint et peu de pr\u00e9cisions sur l\u2019application de la LSST dans leur travail de tous les jours.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour corriger cette situation, les employeurs\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>devraient s\u2019assurer que tous les travailleurs re\u00e7oivent une formation de sensibilisation de base, et<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>nommer un repr\u00e9sentant en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 ou former un comit\u00e9 mixte de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au besoin, pr\u00e9parer une s\u00e9rie de pr\u00e9sentations sur la s\u00e9curit\u00e9 traitant des risques sp\u00e9cifiques au lieu de travail, qui seront offertes \u00e0 intervalles r\u00e9guliers par un repr\u00e9sentant en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9, et consigner toutes les formations dispens\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les PME devraient \u00e9galement utiliser les ressources gouvernementales mises \u00e0 leur disposition par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019association provinciale pour la s\u00e9curit\u00e9 au travail applicable \u00e0 leur secteur d\u2019activit\u00e9, en gardant \u00e0 l\u2019esprit qu\u2019il est souvent n\u00e9cessaire d\u2019adapter les documents g\u00e9n\u00e9riques en fonction de leur lieu de travail particulier et de leur profil de risque.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Lors d\u2019une visite du minist\u00e8re&nbsp;: pourquoi faut-il faire appel rapidement \u00e0 un conseiller juridique?<\/h2>\n\n\n\n<p>Si un inspecteur du minist\u00e8re se pr\u00e9sente \u00e0 votre lieu de travail \u00e0 la suite d\u2019une blessure grave, d\u2019un d\u00e9c\u00e8s ou d\u2019une plainte, ou pour effectuer une inspection de mani\u00e8re proactive, les r\u00e9ponses que vous fournissez d\u00e8s les premi\u00e8res heures peuvent influer sur le reste du dossier. Les employeurs doivent comprendre les renseignements qu\u2019ils sont tenus de fournir, la mani\u00e8re de g\u00e9rer les demandes de l\u2019inspecteur et de r\u00e9agir aux ordonnances ou aux poursuites qui pourraient \u00eatre intent\u00e9es en vertu de la LSST.<\/p>\n\n\n\n<p>Les conseillers juridiques sp\u00e9cialis\u00e9s en droit de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 au travail peuvent vous aider \u00e0 obtenir des conseils rapidement, \u00e0 pr\u00e9ciser vos droits et vos obligations, et \u00e0 g\u00e9rer les ordonnances d\u2019ex\u00e9cution de mani\u00e8re \u00e0 garantir aussi bien la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs que la continuit\u00e9 des activit\u00e9s. Un conseiller juridique peut \u00e9galement vous aider \u00e0 examiner et \u00e0 am\u00e9liorer vos politiques existantes, vos programmes de formation et les structures de gouvernance afin de r\u00e9duire le risque de r\u00e9cidive ou de renforcement des mesures d\u2019application.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Principaux points \u00e0 retenir pour les employeurs de l\u2019Ontario<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>La conformit\u00e9 en mati\u00e8re de SST n\u2019est pas une option pour les PME. <\/strong>La LSST de l\u2019Ontario s\u2019applique aux entreprises de toute taille, et les inspecteurs s\u2019attendent \u00e0 ce que les PME se dotent d\u2019un syst\u00e8me de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 d\u00fbment consign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Les cinq&nbsp;risques courants sont \u00e9vitables. <\/strong>Dans la plupart des cas, les glissades et les chutes, les TMS, les incidents li\u00e9s aux machines, les cas de violence et de harc\u00e8lement, et le manque de sensibilisation sont des probl\u00e8mes auxquels il est possible de rem\u00e9dier gr\u00e2ce \u00e0 des politiques cibl\u00e9es, \u00e0 de la formation et \u00e0 des mesures de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Les documents sont aussi importants que les actions. <\/strong>Les bonnes mesures d\u2019entretien, les am\u00e9liorations ergonomiques et les syst\u00e8mes de verrouillage et d\u2019\u00e9tiquetage doivent s\u2019appuyer sur des proc\u00e9dures \u00e9crites, des dossiers de formation et une application constante permettant de d\u00e9montrer que l\u2019entreprise fait preuve de diligence raisonnable.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le recours proactif \u00e0 un conseiller juridique r\u00e9duit les risques. <\/strong>En faisant appel \u00e0 un conseiller juridique sp\u00e9cialis\u00e9 en SST avant ou imm\u00e9diatement apr\u00e8s un incident, vous \u00eates mieux en mesure de r\u00e9pondre aux inspections et aux ordonnances du minist\u00e8re et d\u2019adapter votre programme en fonction des nouvelles attentes.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Conclusion<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour bien des PME, le probl\u00e8me n\u2019est pas de conna\u00eetre l\u2019existence de ces cinq&nbsp;risques, mais d\u2019avoir le temps et l\u2019expertise n\u00e9cessaires pour transformer les bonnes intentions en un programme de s\u00e9curit\u00e9 pratique et d\u00e9fendable. Proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation sp\u00e9cifique des failles dans ces domaines peut s\u2019av\u00e9rer un bon point de d\u00e9part, apr\u00e8s quoi il convient d\u2019\u00e9laborer un plan d\u2019actions prioritaires et une formation cibl\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Que vous proc\u00e9diez \u00e0 un examen proactif de vos pratiques en mati\u00e8re de SST, r\u00e9agissiez \u00e0 un incident ou r\u00e9visiez votre cadre de travail contre le harc\u00e8lement et la violence au travail, communiquez avec notre conseiller en d\u00e9fense de litiges li\u00e9s \u00e0 la sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail, qui a d\u00e9j\u00e0 exerc\u00e9 les fonctions d\u2019agent de l\u2019autorit\u00e9 et de procureur aupr\u00e8s du minist\u00e8re, ou avec un autre avocat du groupe <a href=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/expertises\/droit-du-travail-et-droit-de-lemploi\/\">Droit du travail et droit de l\u2019emploi<\/a> de Miller Thomson, qui saura vous aider \u00e0 \u00e9laborer une approche d\u00e9fendable centr\u00e9e sur les travailleurs en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9, adapt\u00e9e aux r\u00e9alit\u00e9s de votre entreprise.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Si vous exploitez une petite ou moyenne entreprise en Ontario, vous \u00eates directement dans la mire de la Loi sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 au travail (LSST) et du minist\u00e8re du Travail, de l\u2019Immigration, de la Formation et du D\u00e9veloppement des comp\u00e9tences (minist\u00e8re). 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