Les ententes de copropri\u00e9t\u00e9 d\u2019un cheval de course rendent possible la pratique de ce sport d\u2019\u00e9lite. Toutefois, toute entente constitu\u00e9e de mani\u00e8re informelle peut entra\u00eener de co\u00fbteux litiges, notamment pour des questions d\u2019argent, d\u2019autorit\u00e9 ou de r\u00e9siliation du contrat. Les conseils pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous s\u2019adressent aux personnes qui disposent d\u2019une structure de propri\u00e9t\u00e9 en syndicat. Il est recommand\u00e9 d\u2019en tenir compte avant le prochain cycle de comp\u00e9tition.<\/p>\n\n\n\n
Les structures de propri\u00e9t\u00e9 en syndicat permettent de r\u00e9partir entre plusieurs propri\u00e9taires les risques financiers et de performance inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019un cheval d\u2019\u00e9lite. Gr\u00e2ce \u00e0 ces structures, la pratique d\u2019un sport de haut niveau devient possible lorsque la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d\u00e9passe le niveau de tol\u00e9rance au risque acceptable pour un seul propri\u00e9taire. Une structure de propri\u00e9t\u00e9 en syndicat est une entente d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e entre plusieurs propri\u00e9taires, cr\u00e9\u00e9e \u00e0 des fins de r\u00e9partition des risques, d\u2019acc\u00e8s \u00e0 des chevaux de qualit\u00e9 et d\u2019encadrement professionnel du processus de prise de d\u00e9cisions critiques.<\/p>\n\n\n\n
Lorsqu\u2019elle est bien r\u00e9fl\u00e9chie, la structure de propri\u00e9t\u00e9 en syndicat aide au maintien de bonnes relations ainsi que de la coh\u00e9rence et de la continuit\u00e9 si les circonstances se compliquent. Toute constitution informelle d\u2019une telle structure est susceptible d\u2019entra\u00eener des conflits concernant les questions d\u2019autorit\u00e9 (qui peut prendre les d\u00e9cisions et \u00e0 quel moment), les aspects d\u2019ordre financier (qui peut effectuer les paiements et de quelle mani\u00e8re) et les m\u00e9canismes de r\u00e9siliation du contrat (qui peut proc\u00e9der \u00e0 la vente et \u00e0 quelles conditions).<\/p>\n\n\n\n
Les arguments justifiant le recours \u00e0 une structure formelle sont autant d\u2019ordre pratique que juridique. En Ontario, lorsque des personnes exercent des activit\u00e9s commerciales en commun dans un but lucratif, la loi peut les consid\u00e9rer comme des associ\u00e9s, m\u00eame si cela n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 leur intention. La structure d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de personnes comporte une responsabilit\u00e9 solidaire et conf\u00e8re \u00e0 chaque personne le pouvoir de lier les autres parties concernant les op\u00e9rations courantes de l\u2019entreprise. Un programme d\u2019achat, d\u2019entra\u00eenement et de vente d\u2019un cheval ou une structure de partage des gains est susceptible d\u2019aller au-del\u00e0 de cette limite, sauf si des m\u00e9canismes pr\u00e9cis sont mis en place pour pr\u00e9venir une telle issue.<\/p>\n\n\n\n
La deuxi\u00e8me raison est d\u2019ordre r\u00e9glementaire. En effet, les r\u00e8gles de la F\u00e9d\u00e9ration \u00c9questre Internationale (\u00ab FEI \u00bb) lient l\u2019admissibilit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 \u00e0 la mani\u00e8re dont la propri\u00e9t\u00e9 et les op\u00e9rations sont organis\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n
Dans ce m\u00eame cadre, la responsabilit\u00e9 incombe \u00e0 la personne responsable et le respect des r\u00e8gles antidopage r\u00e9gissant les chevaux de comp\u00e9tition est de responsabilit\u00e9 stricte. Par cons\u00e9quent, tout r\u00e9sultat positif \u00e0 une substance interdite peut conduire \u00e0 la disqualification et entra\u00eener des sanctions, quelle que soit l\u2019intention. Toute structure de propri\u00e9t\u00e9 en syndicat qui int\u00e8gre ces exigences dans sa gouvernance (autorisation des inscriptions aux comp\u00e9titions et des traitements v\u00e9t\u00e9rinaires, de la mani\u00e8re dont l\u2019information est diffus\u00e9e, et autorisation d\u2019agir dans des situations exigeant une intervention rapide) r\u00e9duit consid\u00e9rablement le risque d\u2019inadmissibilit\u00e9, de disqualification ou d\u2019invalidation r\u00e9troactive des r\u00e9sultats.<\/p>\n\n\n\n
En terminant, la mise en place d\u2019un cadre formel contribuera \u00e0 la pr\u00e9vention de toute tension inutile entre les parties. Le fait de consigner par \u00e9crit tout apport en capital, le partage des co\u00fbts, les pouvoirs en mati\u00e8re de d\u00e9cision et de d\u00e9penses, les m\u00e9canismes de transfert ou de r\u00e9siliation du contrat, ainsi que la d\u00e9termination de la valeur permettra de clarifier les attentes tout en procurant un cadre structur\u00e9, tant dans les situations critiques que dans les circonstances courantes.<\/p>\n\n\n\n
Le choix de la structure juridique doit tenir compte de la fa\u00e7on dont le cheval sera mis en comp\u00e9tition, du nombre de propri\u00e9taires (et de leur identit\u00e9), ainsi que de la vocation du programme, notamment la performance \u00e0 long terme ou la composante de revente. En d’autres termes, la structure doit refl\u00e9ter les objectifs, le nombre de parties et les param\u00e8tres \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n
La documentation de la copropri\u00e9t\u00e9 convient \u00e0 tout petit groupe de personnes qui partagent une vision commune et qui recherchent une structure simple. Le contrat doit tout de m\u00eame d\u00e9finir les pouvoirs d\u00e9cisionnels, les obligations en mati\u00e8re d\u2019apport en capital, les modalit\u00e9s de r\u00e9siliation du contrat et les modalit\u00e9s de r\u00e9solution des litiges.<\/p>\n\n\n\n
Permet de constituer une personne morale distincte, qui procure une responsabilit\u00e9 limit\u00e9e et facilite l\u2019admission ou le rachat d\u2019investisseurs au moyen d\u2019actions. La structure sous-entend une gestion administrative peu complexe (administrateurs, registres et d\u00e9p\u00f4ts annuels) en \u00e9change d\u2019une responsabilit\u00e9 limit\u00e9e, d\u2019une r\u00e9partition des pouvoirs mieux d\u00e9finie et d\u2019une structure con\u00e7ue pour fonctionner sans heurts \u00e0 mesure de l\u2019arriv\u00e9e ou du d\u00e9part de propri\u00e9taires.<\/p>\n\n\n\n
Utile lorsqu\u2019une partie g\u00e8re les d\u00e9cisions quotidiennes et que les autres investisseurs jouent un r\u00f4le de nature exclusivement financi\u00e8re. Ce type de contrat doit pr\u00e9ciser les responsabilit\u00e9s respectives des parties, les seuils d\u2019approbation requis et les m\u00e9canismes de reddition des comptes.<\/p>\n\n\n\n
Le choix de la structure ne se fait pas de mani\u00e8re anodine. En effet, le type de contrat retenu permettra d\u2019encadrer la r\u00e9partition des risques, la gouvernance, les conditions d\u2019adh\u00e9sion et de r\u00e9siliation, ainsi que la protection des investissements au fil du temps. En l\u2019absence d\u2019une structure ad\u00e9quate, des dispositions par d\u00e9faut peuvent s\u2019appliquer, et la soci\u00e9t\u00e9 de personnes pourrait, malgr\u00e9 elle, \u00eatre expos\u00e9e \u00e0 des risques.<\/p>\n\n\n\n
Une comp\u00e9tition d\u2019\u00e9lite entra\u00eene des co\u00fbts r\u00e9currents (conseil d\u2019administration, entra\u00eenement, frais de comp\u00e9tition, d\u00e9placements, assurances) et des co\u00fbts impr\u00e9vus (quarantaine, soins v\u00e9t\u00e9rinaires, changements de dates). Une structure de propri\u00e9t\u00e9 en syndicat bien d\u00e9finie pr\u00e9cise l\u2019apport en capital, les d\u00e9penses prises en charge, les modalit\u00e9s de sollicitation de capitaux, ainsi que les modalit\u00e9s de r\u00e9partition des sommes, qu\u2019il s\u2019agisse de gains ou de produits de la vente. En cas de revente, le contrat doit \u00e9tablir clairement l\u2019ordre de distribution prioritaire, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019ordre de recouvrement des co\u00fbts, la r\u00e9partition des b\u00e9n\u00e9fices et la constitution de r\u00e9serves pour la poursuite de la comp\u00e9tition. Des r\u00e8gles claires \u00e0 cet \u00e9gard permettront de pr\u00e9venir toute situation de conflit \u00e9vitable et de maintenir sur la bonne voie les plans d\u2019entra\u00eenement et de comp\u00e9tition lorsque les circonstances \u00e9voluent.<\/p>\n\n\n\n
Dans les sports \u00e9questres, la performance d\u00e9pend parfois d\u2019une prise de d\u00e9cision en temps opportun \u00e0 partir de donn\u00e9es incompl\u00e8tes. Un contrat de propri\u00e9t\u00e9 en syndicat constitu\u00e9 en bonne et due forme permet de clarifier les points suivants :<\/p>\n\n\n\n
Un contrat bien r\u00e9dig\u00e9 ne vise pas \u00e0 faire en sorte que les propri\u00e9taires soient tenus de g\u00e9rer l\u2019entra\u00eenement au quotidien. Son objectif consiste \u00e0 faire en sorte que l\u2019\u00e9quipe jockey-entra\u00eeneur maintienne le contr\u00f4le des entra\u00eenements, des inscriptions aux comp\u00e9titions et des soins apport\u00e9s au cheval, en toute transparence pour les propri\u00e9taires.<\/p>\n\n\n\n
La situation des propri\u00e9taires \u00e9volue et les chevaux passent par diff\u00e9rentes phases, notamment la comp\u00e9tition, les p\u00e9riodes de repos, la r\u00e9\u00e9ducation, la pr\u00e9paration \u00e0 la vente et, finalement, la retraite. La r\u00e9siliation du contrat ne constitue pas un \u00e9chec; elle fait partie int\u00e9grante du concept. Le contrat doit d\u00e9finir \u00e0 quel moment les transferts sont autoris\u00e9s, \u00e0 qui ils peuvent \u00eatre faits et qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dispose d\u2019un droit de premier refus, de quelle mani\u00e8re une offre d\u2019un tiers doit \u00eatre trait\u00e9e et comment la valeur est d\u00e9termin\u00e9e si une partie r\u00e9silie le contrat alors que le cheval est mis \u00e0 la retraite pour cause de blessure ou parce qu\u2019il est arriv\u00e9 au sommet de sa carri\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Le contrat doit \u00e9galement aborder les d\u00e9cisions de fin de carri\u00e8re, notamment la mise \u00e0 la retraite, l\u2019incapacit\u00e9 permanente, le placement en reproduction (le cas \u00e9ch\u00e9ant), ainsi que les d\u00e9tenteurs du pouvoir d\u00e9cisionnel concernant ces questions et les conditions qui s\u2019y rattachent. En l\u2019absence de r\u00e8gles claires, l\u2019exercice du contr\u00f4le revient souvent \u00e0 la personne qui d\u00e9tient, sur papier, le titre de propri\u00e9t\u00e9 ou la garde du cheval, ce qui signifie qu\u2019une personne peut effectivement imposer sa d\u00e9cision (d\u00e9placer le cheval, refuser l\u2019acc\u00e8s ou agir rapidement dans le cadre d\u2019une vente ou d\u2019un transfert de propri\u00e9t\u00e9) avant que le reste du groupe n\u2019ait le temps de r\u00e9agir et le r\u00e9sultat peut \u00eatre influenc\u00e9 par le facteur de temps ainsi que par le pouvoir de n\u00e9gociation, plut\u00f4t que par une d\u00e9cision collective reposant sur le fond. Les litiges sans \u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9cise concordent rarement avec le calendrier des comp\u00e9titions de haut niveau. La mise en place d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019escalade r\u00e9fl\u00e9chie et clairement d\u00e9finie dans un contrat de propri\u00e9t\u00e9 en syndicat (dialogues de bonne foi, recours \u00e0 un expert neutre pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends techniques \u00e0 port\u00e9e limit\u00e9e, m\u00e9diation et, si n\u00e9cessaire, proc\u00e9dure d\u2019arbitrage devant une instance convenue) sera utile pour contenir les co\u00fbts, favoriser l\u2019avancement des d\u00e9cisions et pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels des investisseurs concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Il est \u00e9galement important de pr\u00e9voir des dispositions relatives aux mesures provisoires, afin que les parties disposent d\u2019un m\u00e9canisme clair pour autoriser des soins v\u00e9t\u00e9rinaires urgents, confirmer les inscriptions aux comp\u00e9titions ou approuver un transfert ou un d\u00e9placement temporaire tant que le litige est en instance.<\/p>\n\n\n\n La longueur et la complexit\u00e9 des documents administratifs doivent correspondre \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019op\u00e9ration, mais ces documents doivent toujours \u00eatre clairs, pr\u00e9cis et applicables. Les attentes peuvent \u00eatre d\u00e9finies dans un sommaire des modalit\u00e9s avant la r\u00e9daction du contrat en bonne et due forme. Le contrat principal de propri\u00e9t\u00e9 en syndicat ou de copropri\u00e9t\u00e9 ou bien la convention d\u2019actionnaires ou de soci\u00e9t\u00e9 en commandite doit contenir des dispositions plus d\u00e9taill\u00e9es indiquant, notamment, la propri\u00e9t\u00e9, les donn\u00e9es financi\u00e8res, la gouvernance, les transferts et les proc\u00e9dures de r\u00e9solution des litiges.<\/p>\n\n\n\n Les documents ou registres \u00e0 pr\u00e9voir sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n La vente des \u00ab parts \u00bb d\u2019un cheval ou d\u2019un programme peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une \u00e9mission de titres. La question de savoir si la r\u00e9glementation sur les valeurs mobili\u00e8res s\u2019applique et l\u2019ampleur des obligations de conformit\u00e9 d\u00e9pendent souvent de l\u2019identit\u00e9 des personnes invit\u00e9es \u00e0 participer et de la mani\u00e8re dont les participations sont propos\u00e9es. Un petit groupe de propri\u00e9taires compos\u00e9 de personnes faisant partie de la garde rapproch\u00e9e peut se pr\u00e9valoir d\u2019une dispense de prospectus, mais cela n\u2019\u00e9vacue pas pour autant les obligations de conformit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de valeurs mobili\u00e8res. En effet, les placements avec dispense peuvent tout de m\u00eame entra\u00eener des obligations de d\u00e9claration apr\u00e8s la cl\u00f4ture, et les principes g\u00e9n\u00e9raux de lutte contre la fraude et les d\u00e9clarations trompeuses demeurent applicables \u00e0 la mani\u00e8re dont le placement est d\u00e9crit. Si le groupe s\u2019agrandit, que la d\u00e9marche de prospection prend de l\u2019ampleur ou que la lev\u00e9e de fonds s\u2019apparente \u00e0 un processus de financement r\u00e9current, l\u2019analyse ne se limite plus \u00e0 la simple dispense applicable, mais s\u2019\u00e9tend \u00e0 la question de savoir si les activit\u00e9s de sollicitation d\u2019investisseurs \u2014 ou la r\u00e9mun\u00e9ration li\u00e9e \u00e0 la mise en relation d\u2019investisseurs \u2014 d\u00e9clenchent une obligation d\u2019inscription de l\u2019activit\u00e9. Si les propri\u00e9taires proviennent de plusieurs pays, des obligations de conformit\u00e9 \u00e0 plusieurs \u00e9chelons dans de multiples territoires de comp\u00e9tence peuvent s\u2019appliquer. En terminant, les clauses concernant les droits de transfert doivent \u00eatre r\u00e9dig\u00e9es en tenant compte des restrictions de revente car, m\u00eame si l\u2019\u00e9mission initiale fait l\u2019objet d\u2019une dispense, les premi\u00e8res op\u00e9rations vis\u00e9es peuvent \u00eatre assujetties \u00e0 des restrictions en vertu des r\u00e8gles canadiennes concernant la revente, ce qui aura une incidence sur la mani\u00e8re dont les participations peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 une date ult\u00e9rieure, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n Les structures de propri\u00e9t\u00e9 en syndicat rendent le sport d\u2019\u00e9lite possible en r\u00e9partissant les risques financiers et de performance entre plusieurs propri\u00e9taires. Le choix d\u2019une structure pertinente et l\u2019officialisation des dispositions dans un contrat structur\u00e9 vous permettront d\u2019harmoniser la r\u00e9partition de la propri\u00e9t\u00e9, des pouvoirs et des facteurs \u00e9conomiques avec les r\u00e9alit\u00e9s du sport de haut niveau et de la comp\u00e9tition.<\/p>\n\n\n\n Tout contrat bien r\u00e9dig\u00e9 aidera \u00e0 clarifier la prise de d\u00e9cision, \u00e0 \u00e9tablir les m\u00e9canismes de financement, \u00e0 d\u00e9finir les r\u00e8gles de vente ou de r\u00e9siliation, et \u00e0 int\u00e9grer un m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends favorisant l\u2019adoption de mesures provisoires. Notre \u00e9quipe aide les clients \u00e0 r\u00e9diger et \u00e0 r\u00e9viser leurs contrats en tenant compte de leurs objectifs, tout en veillant au maintien des relations, \u00e0 la gestion des risques et \u00e0 la protection de la valeur des investissements sans perdre de vue les r\u00e9sultats.<\/p>\n\n\n\n
<\/strong><\/p>\n\n\n\nR\u00e9solution des litiges en tenant compte du calendrier<\/h2>\n\n\n\n
Documents utiles<\/h2>\n\n\n\n
\n
Cadres de r\u00e9glementation et renforcement des m\u00e9canismes de protection du capital<\/h2>\n\n\n\n
Tout mettre par \u00e9crit<\/h2>\n\n\n\n