{"id":50990,"date":"2026-05-27T10:56:02","date_gmt":"2026-05-27T14:56:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/?p=50990"},"modified":"2026-05-27T10:56:08","modified_gmt":"2026-05-27T14:56:08","slug":"contrats-collaboratifs-et-le-ccdc-30-avantages-risques-et-considerations-contractuelles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/bulletin-droit-de-la-construction-et-fr\/contrats-collaboratifs-et-le-ccdc-30-avantages-risques-et-considerations-contractuelles\/","title":{"rendered":"Contrats collaboratifs et le CCDC\u201130 : avantages, risques et consid\u00e9rations contractuelles"},"content":{"rendered":"\n<p>La r\u00e9ussite d\u2019un projet de construction ex\u00e9cut\u00e9 en mode traditionnel, par exemple sous un contrat forfaitaire octroy\u00e9 \u00e0 un entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral suivant le mode \u00ab&nbsp;conception \u2013 soumission \u2013 construction&nbsp;\u00bb, d\u00e9pend notamment d\u2019une conception ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e de mani\u00e8re compl\u00e8te et exhaustive avant l\u2019\u00e9mission de l\u2019appel d\u2019offres.&nbsp; Les entrepreneurs sont alors en mesure d\u2019\u00e9valuer le travail \u00e0 ex\u00e9cuter, d\u2019appr\u00e9cier les risques y aff\u00e9rents, de pr\u00e9voir leur planification et m\u00e9thodes de travail en cons\u00e9quence, et enfin de soumettre un prix forfaitaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque des impr\u00e9vus surviennent en chantier, l\u2019exp\u00e9rience montre que les m\u00e9canismes de changements pr\u00e9vus aux contrats \u00e0 forfait peuvent placer les parties prenantes dans une relation conflictuelle, nuisant au bon d\u00e9roulement des travaux.&nbsp; En effet, en cas de d\u00e9saccord, chaque partie tente de convaincre son cocontractant ou le professionnel du bien-fond\u00e9 de sa position et de l\u2019impact du changement sur les d\u00e9lais et sur le prix du contrat. De plus, en cas de d\u00e9saccord une partie pourrait \u00eatre contrainte \u00e0 financer une portion des travaux, menant \u00e0 une d\u00e9gradation des relations et \u00e0 un climat propice aux litiges.<\/p>\n\n\n\n<p>Les contrats collaboratifs, notamment le contrat en <a href=\"https:\/\/www.sqi.gouv.qc.ca\/fileadmin\/expertises\/gestion_de_projets\/brochure_rpi_sqi_2024.pdf\">r\u00e9alisation de projet int\u00e9gr\u00e9e<\/a> (RPI) propos\u00e9 au contrat type <a href=\"https:\/\/www.ccdc.org\/fr\/document\/ccdc-30-2025-contrat-de-realisation-de-projet-integree\/\">CCDC\u201130<\/a>, pr\u00e9voient une approche diff\u00e9rente. L\u2019id\u00e9e centrale est de s\u2019\u00e9loigner de l\u2019approche conflictuelle qui caract\u00e9rise (trop) souvent les contrats traditionnels, et de faire en sorte que l\u2019int\u00e9r\u00eat des parties prenantes soit align\u00e9 avec la r\u00e9ussite du projet. Autrement dit, si le projet est livr\u00e9 dans le respect du budget et des d\u00e9lais, tout le monde gagne. \u00c0 l\u2019inverse, si le projet d\u00e9rape, chacune des parties prenantes assume sa part de la perte.<\/p>\n\n\n\n<p>Le contrat RPI y parvient en pr\u00e9voyant r\u00e9unir &nbsp;d\u00e8s le d\u00e9part le donneur d\u2019ouvrage, les professionnels et l\u2019entrepreneur au sein d\u2019une m\u00eame \u00e9quipe int\u00e9gr\u00e9e. Les membres de cette \u00e9quipe sont appel\u00e9s \u00e0 travailler conjointement sur la planification et la conception du projet, d\u2019\u00e9changer en transparence sur les travaux envisag\u00e9s, d\u2019identifier les enjeux ou les failles potentielles et de collaborer \u00e0 trouver des solutions.&nbsp; Les membres de l\u2019\u00e9quipe int\u00e9gr\u00e9e sont appel\u00e9s \u00e0 s\u2019entendre sur un partage de risques et de b\u00e9n\u00e9fices, et \u00e0 convenir de limiter les litiges \u00e0 des cas de figure circonscrits.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qu\u2019est\u2011ce qu\u2019un contrat collaboratif en construction?<\/h2>\n\n\n\n<p>Les modes collaboratifs se distinguent d\u2019abord par la mani\u00e8re dont l\u2019\u00e9quipe du projet est structur\u00e9e. Le donneur d\u2019ouvrage s\u00e9lectionne, en amont, une \u00e9quipe compos\u00e9e de professionnels et d\u2019entrepreneurs avec laquelle il travaillera \u00e0 la planification, \u00e0 la conception, \u00e0 la constructibilit\u00e9 et au d\u00e9veloppement de solutions pour respecter le budget, l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier et les objectifs de qualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, les contrats collaboratifs reposent sur quelques \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>\u00c9quipe int\u00e9gr\u00e9e :<\/strong> les principales parties sont impliqu\u00e9es d\u00e8s le d\u00e9but du projet, ce qui permet d\u2019identifier t\u00f4t les risques, de proposer des solutions et d\u2019ajuster la port\u00e9e avant que les co\u00fbts ne se cristallisent.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Partage des risques et des b\u00e9n\u00e9fices :<\/strong> le donneur d\u2019ouvrage et l\u2019\u00e9quipe de conception\u2011construction partagent les risques et les gains, souvent \u00e0 travers un m\u00e9canisme de prix cible et de r\u00e9serve commune pour les risques.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Prise de d\u00e9cision conjointe :<\/strong> les d\u00e9cisions structurantes sont prises par des instances communes o\u00f9 chaque partie est repr\u00e9sent\u00e9e, avec l\u2019objectif de maximiser le succ\u00e8s du projet plut\u00f4t que le r\u00e9sultat individuel de chacun.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Communication ouverte et transparente :<\/strong> les contrats pr\u00e9voient des obligations formelles de partage d\u2019information, ce qui vise \u00e0 r\u00e9duire les angles morts, les malentendus et, ultimement, les litiges.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Renonciation aux r\u00e9clamations :<\/strong> sauf exceptions pr\u00e9cises, les parties renoncent \u00e0 se poursuivre entre elles pour la plupart des r\u00e9clamations pouvant d\u00e9couler de l\u2019ex\u00e9cution du projet.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les nouveaut\u00e9s propos\u00e9es sont significatives.&nbsp; La mise en \u0153uvre de cette approche collaborative appelle les acteurs \u00e0 d\u00e9laisser leurs r\u00e9flexes parfois conflictuels et \u00e0 s\u2019engager dans le projet en partenariat et en transparence.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">CCDC\u201130 : le contrat type de r\u00e9alisation de projet int\u00e9gr\u00e9e (RPI)<\/h2>\n\n\n\n<p>Le CCDC\u201130 est un contrat normalis\u00e9 multipartite \u00e9labor\u00e9 par le <a href=\"https:\/\/www.ccdc.org\/fr\/\">Comit\u00e9 canadien des documents de construction<\/a> (CCDC) pour les projets r\u00e9alis\u00e9s en mode r\u00e9alisation de projet int\u00e9gr\u00e9e. Il s\u2019adresse aux projets pour lesquels on souhaite formaliser une approche collaborative structur\u00e9e, avec une gouvernance commune et une structure de prix fond\u00e9e sur des co\u00fbts remboursables assortis d\u2019un prix cible.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans ce mod\u00e8le, un seul contrat est conclu entre plusieurs parties, soit le ma\u00eetre de l\u2019ouvrage, le professionnel, l\u2019entrepreneur et d\u2019autres parties au projet RPI, plut\u00f4t qu\u2019une mosa\u00efque de contrats bilat\u00e9raux. Le CCDC\u201130 traite notamment de l\u2019attribution de l\u2019\u00e9tendue des travaux, des paiements, des modifications, de la gestion des conflits, de la r\u00e9siliation, de l\u2019assurance, de la garantie contractuelle et de la r\u00e9partition des responsabilit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>La structure de prix repose sur un mod\u00e8le de co\u00fbts remboursables avec prix cible, o\u00f9 les profits de l\u2019\u00e9quipe de conception et de construction sont affect\u00e9s \u00e0 une r\u00e9serve pour risques qui demeure \u00e0 risque jusqu\u2019\u00e0 ce que les objectifs de projet, convenus mutuellement, soient atteints. Le contrat expose aussi la structure de gestion d\u2019un projet de RPI, y compris l\u2019\u00e9quipe dirigeante, l\u2019\u00e9quipe de gestion du projet et les \u00e9quipes de mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment se d\u00e9roule un projet en mode RPI?<\/h2>\n\n\n\n<p>Un projet r\u00e9alis\u00e9 en mode RPI selon le CCDC\u201130 est g\u00e9n\u00e9ralement divis\u00e9 en quatre grandes phases, chacune avec ses responsabilit\u00e9s et d\u00e9cisions cl\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Phase de la validation<\/strong><br>L\u2019\u00e9quipe de gestion du projet analyse le site, les donn\u00e9es techniques et les besoins du ma\u00eetre de l\u2019ouvrage, puis pr\u00e9pare un rapport de validation. Ce rapport fixe le programme de base, le co\u00fbt cible de base, la r\u00e9serve pour risques, le calendrier des \u00e9tapes et une matrice des t\u00e2ches contractuelles, et il doit \u00eatre approuv\u00e9 par le ma\u00eetre de l\u2019ouvrage. Tant que cette approbation n\u2019est pas donn\u00e9e, les parties conservent la possibilit\u00e9 de mettre fin au contrat.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Phase de la conception et de l\u2019approvisionnement<\/strong><br>Apr\u00e8s l\u2019acceptation du rapport de validation, le projet passe \u00e0 une conception \u00e0 la valeur cible visant \u00e0 cr\u00e9er de la valeur additionnelle par l\u2019optimisation des syst\u00e8mes, des m\u00e9thodes de construction, des co\u00fbts de cycle de vie et de la fonctionnalit\u00e9. L\u2019\u00e9quipe coordonne l\u2019avancement des plans, l\u2019obtention des permis, l\u2019approvisionnement h\u00e2tif des \u00e9l\u00e9ments critiques et l\u2019\u00e9tablissement du co\u00fbt cible final, tout en mettant \u00e0 jour la r\u00e9partition de la r\u00e9serve pour risques.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Phase de la construction<\/strong><br>Lorsque la conception a suffisamment progress\u00e9, un avis de d\u00e9but des travaux est \u00e9mis et la construction d\u00e9marre. L\u2019\u00e9quipe de conception et de construction termine la conception d\u00e9taill\u00e9e, retient les sous\u2011traitants et fournisseurs, ex\u00e9cute les travaux, organise les essais, le d\u00e9marrage et la mise en service des syst\u00e8mes, puis remet au ma\u00eetre de l\u2019ouvrage les dessins finaux, les manuels, les garanties et les autres documents requis. \u00c0 la fin de cette phase, l\u2019ach\u00e8vement substantiel de l\u2019ouvrage est constat\u00e9 et une premi\u00e8re r\u00e9partition de la r\u00e9serve pour risques peut \u00eatre effectu\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Phase de la garantie<\/strong><br>Apr\u00e8s l\u2019ach\u00e8vement substantiel, la phase de garantie s\u2019ouvre, durant laquelle les vices ou d\u00e9fectuosit\u00e9s sont signal\u00e9s par le ma\u00eetre de l\u2019ouvrage et corrig\u00e9s par l\u2019\u00e9quipe de conception et de construction. Une inspection finale est organis\u00e9e avant la fin de la p\u00e9riode de garantie et la r\u00e9partition finale de la r\u00e9serve pour risques est effectu\u00e9e, sous r\u00e9serve de la correction de tout vice r\u00e9siduel.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">M\u00e9canismes de paiement, r\u00e9serve pour risques et profits<\/h2>\n\n\n\n<p>Les projets r\u00e9alis\u00e9s sous le CCDC\u201130 utilisent une structure de co\u00fbts remboursables combin\u00e9e \u00e0 un prix cible. Concr\u00e8tement, le ma\u00eetre de l\u2019ouvrage rembourse \u00e0 l\u2019\u00e9quipe de conception et de construction les co\u00fbts r\u00e9els admissibles, c\u2019est\u2011\u00e0\u2011dire les co\u00fbts directs appuy\u00e9s par des pi\u00e8ces justificatives, auxquels s\u2019ajoutent certains co\u00fbts indirects, selon des modalit\u00e9s \u00e9tablies d\u00e8s la phase de validation par l\u2019\u00e9quipe de gestion du projet.<\/p>\n\n\n\n<p>Les profits anticip\u00e9s de chaque membre de l\u2019\u00e9quipe sont quant \u00e0 eux regroup\u00e9s dans une r\u00e9serve pour risques. Cette r\u00e9serve est \u00e9tablie en fonction de l\u2019apport de chacun et demeure \u00e0 risque : si le co\u00fbt r\u00e9el d\u00e9passe le co\u00fbt cible, la r\u00e9serve sert d\u2019amortisseur; si des \u00e9conomies sont r\u00e9alis\u00e9es, elle peut \u00eatre distribu\u00e9e selon des modalit\u00e9s pr\u00e9d\u00e9finies. La distribution des montants li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9serve intervient \u00e0 diff\u00e9rents jalons du projet et \u00e0 la cl\u00f4ture de la phase de garantie, en fonction de la performance collective.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce m\u00e9canisme incite les parties \u00e0 optimiser le projet dans son ensemble plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 maximiser leurs marges individuelles, tout en rendant tr\u00e8s visibles les cons\u00e9quences financi\u00e8res des d\u00e9cisions prises en cours de route.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Renonciation aux recours entre les parties<\/h2>\n\n\n\n<p>Le CCDC\u201130 se distingue \u00e9galement par l\u2019\u00e9tendue de la renonciation aux recours entre les membres de l\u2019\u00e9quipe de RPI. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le ma\u00eetre de l\u2019ouvrage, le professionnel, l\u2019entrepreneur et les autres parties de la RPI renoncent \u00e0 intenter des r\u00e9clamations les uns contre les autres pour des dommages d\u00e9coulant de l\u2019ex\u00e9cution du contrat, sous r\u00e9serve de certaines exceptions d\u00e9finies.<\/p>\n\n\n\n<p>Parmi ces exceptions, on retrouve notamment les r\u00e9clamations li\u00e9es au d\u00e9faut d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 d\u2019une partie, aux obligations de garantie expresses, aux montants impay\u00e9s et aux vices ou d\u00e9ficiences majeurs qui ne pouvaient \u00eatre d\u00e9couverts avant la fin de la phase de garantie. Le contrat pr\u00e9voit aussi une renonciation aux dommages indirects ou cons\u00e9cutifs, tels que les pertes de profits, de revenus ou d\u2019occasions d\u2019affaires.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette renonciation vise \u00e0 limiter la judiciarisation des diff\u00e9rends entre co\u2011contractants et \u00e0 encourager la r\u00e9solution des probl\u00e8mes \u00e0 l\u2019interne, au sein des instances de gouvernance pr\u00e9vues au contrat.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le r\u00f4le de la technologie : BIM et outils collaboratifs<\/h2>\n\n\n\n<p>La technologie est un levier essentiel pour rendre l\u2019approche collaborative op\u00e9rationnelle. La mod\u00e9lisation des informations du b\u00e2timent (BIM) offre une plateforme commune o\u00f9 les donn\u00e9es du projet sont centralis\u00e9es, mises \u00e0 jour en temps r\u00e9el et accessibles \u00e0 l\u2019ensemble des parties.<\/p>\n\n\n\n<p>En permettant la d\u00e9tection pr\u00e9coce des conflits, la simulation de sc\u00e9narios, l\u2019analyse des co\u00fbts de cycle de vie et le suivi d\u00e9taill\u00e9 de la progression des travaux, le BIM contribue \u00e0 r\u00e9duire les erreurs, les reprises et les risques de r\u00e9clamation. Combin\u00e9e \u00e0 des logiciels de gestion de projet et \u00e0 des outils de communication en nuage, cette technologie renforce la transparence, la tra\u00e7abilit\u00e9 des d\u00e9cisions et la capacit\u00e9 de l\u2019\u00e9quipe \u00e0 prendre rapidement des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Contrats traditionnels vs CCDC\u201130 : quelques diff\u00e9rences cl\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table class=\"has-fixed-layout\"><thead><tr><td><strong>Aspect<\/strong><\/td><td><strong>Mod\u00e8le traditionnel (forfaitaire, DBB)<\/strong><\/td><td><strong>Mod\u00e8le collaboratif CCDC\u201130 (RPI)<\/strong><\/td><\/tr><\/thead><tbody><tr><td>Structure du contrat<\/td><td>Contrats distincts entre propri\u00e9taire, professionnel, entrepreneur, cr\u00e9ant plusieurs cha\u00eenes de responsabilit\u00e9.&nbsp;<\/td><td>Contrat multipartite unique entre le ma\u00eetre de l\u2019ouvrage, le professionnel, l\u2019entrepreneur et autres parties essentielles.&nbsp;<\/td><\/tr><tr><td>R\u00e9partition des risques<\/td><td>Risques largement transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019entrepreneur, approche plus adversariale.&nbsp;<\/td><td>Risques et gains partag\u00e9s via un prix cible et une r\u00e9serve pour risques commune.&nbsp;<\/td><\/tr><tr><td>M\u00e9canismes de prix<\/td><td>Prix forfaitaire ou prix unitaires; possibles avenants en cas de changements ou impr\u00e9vus.&nbsp;<\/td><td>Co\u00fbts remboursables avec majoration et prix cible, profits mis \u00e0 risque dans une r\u00e9serve.&nbsp;<\/td><\/tr><tr><td>R\u00e9clamations et litiges<\/td><td>Multiplication potentielle des r\u00e9clamations entre les parties en cas de probl\u00e8mes.&nbsp;<\/td><td>Renonciation \u00e0 la plupart des recours entre membres de l\u2019\u00e9quipe; exceptions limit\u00e9es.&nbsp;<\/td><\/tr><tr><td>Gouvernance<\/td><td>D\u00e9cisions segment\u00e9es, responsabilit\u00e9s cloisonn\u00e9es, communication parfois en silo.&nbsp;<\/td><td>Instances communes (\u00e9quipe dirigeante, \u00e9quipe de gestion, \u00e9quipes de mise en \u0153uvre) et d\u00e9cisions conjointes.&nbsp;<\/td><\/tr><tr><td>Culture de projet<\/td><td>Protection de la position contractuelle, gestion des risques principalement par transfert.&nbsp;<\/td><td>Culture de collaboration, transparence et r\u00e9solution de probl\u00e8mes en \u00e9quipe.&nbsp;<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Avantages, limites et questions \u00e0 se poser avant d\u2019opter pour un RPI<\/h2>\n\n\n\n<p>Bien mis en \u0153uvre, un contrat collaboratif de type CCDC\u201130 peut<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>amener les parties prenantes au sein d\u2019une \u00e9quipe int\u00e9gr\u00e9e et aligner leurs int\u00e9r\u00eats avec la r\u00e9ussite du projet;<\/li>\n\n\n\n<li>mener \u00e0 une optimisation de la planification et de la conception;<\/li>\n\n\n\n<li>r\u00e9duire les impr\u00e9vues et les probl\u00e8mes qui peuvent surgir lors de l\u2019ex\u00e9cution des travaux;<\/li>\n\n\n\n<li>r\u00e9duire le nombre de r\u00e9clamations;<\/li>\n\n\n\n<li>favoriser une meilleure int\u00e9gration des consid\u00e9rations de constructibilit\u00e9, d\u2019exploitation et de maintenance d\u00e8s les premi\u00e8res phases de projet.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Malgr\u00e9 les avantages potentiels, ce mode de r\u00e9alisation n\u2019est toutefois pas adapt\u00e9 \u00e0 tous les projets. Pour des types de projets bien connus soulevant peu d\u2019enjeux techniques, ou lorsque la planification et la conception sont ma\u00eetris\u00e9es et d\u00e9j\u00e0 \u00e9prouv\u00e9es, le contrat \u00e0 forfait peut toujours convenir.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Avant d\u2019opter pour un RPI, il importe donc de bien analyser la nature des travaux envisag\u00e9s et le profil de risques du projet (notamment au niveau de la planification, de la conception et de l\u2019ex\u00e9cution), pour d\u00e9terminer si le projet envisag\u00e9 pourrait b\u00e9n\u00e9ficier r\u00e9ellement des avantages offerts par une r\u00e9alisation en mode collaboratif.<\/p>\n\n\n\n<p>Des conseils juridiques en amont permettent de structurer ad\u00e9quatement les conditions suppl\u00e9mentaires, de clarifier les r\u00f4les et de mettre en place des processus de gouvernance qui maximisent les chances de succ\u00e8s (que le projet soit r\u00e9alis\u00e9 en mode RPI ou en mode traditionnel \u2013 forfaitaire). N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 communiquer avec nos avocats en droit de la <a href=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/secteurs\/construction-et-infrastructures\/\">construction et infrastructures<\/a> pour en discuter.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La r\u00e9ussite d\u2019un projet de construction ex\u00e9cut\u00e9 en mode traditionnel, par exemple sous un contrat forfaitaire octroy\u00e9 \u00e0 un entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral suivant le mode \u00ab&nbsp;conception \u2013 soumission \u2013 construction&nbsp;\u00bb, d\u00e9pend notamment d\u2019une conception ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e de mani\u00e8re compl\u00e8te et exhaustive avant l\u2019\u00e9mission de l\u2019appel d\u2019offres.&nbsp; Les entrepreneurs sont alors en mesure d\u2019\u00e9valuer le travail 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