{"id":50173,"date":"2026-05-08T14:21:49","date_gmt":"2026-05-08T18:21:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/?p=50173"},"modified":"2026-05-08T14:22:33","modified_gmt":"2026-05-08T18:22:33","slug":"fondations-paralleles-pour-des-organismes-de-bienfaisance-canadiens-principaux-avantages-risques-et-principes-essentiels-de-gouvernance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/fondations-paralleles-pour-des-organismes-de-bienfaisance-canadiens-principaux-avantages-risques-et-principes-essentiels-de-gouvernance\/","title":{"rendered":"Fondations parall\u00e8les pour des organismes de bienfaisance canadiens\u00a0: principaux avantages, risques et principes essentiels de gouvernance"},"content":{"rendered":"\n<p>Il n\u2019est pas rare de voir des organismes de bienfaisance enregistr\u00e9s au Canada li\u00e9s \u00e0 une fondation \u00ab&nbsp;parall\u00e8le&nbsp;\u00bb, une organisation distincte, mais \u00e9troitement li\u00e9e, con\u00e7ue pour renforcer et compl\u00e9ter la mission de l\u2019organisme de bienfaisance principal.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces fondations parall\u00e8les, elles-m\u00eames des organismes de bienfaisance enregistr\u00e9s, sont habituellement d\u00e9sign\u00e9es comme fondations publiques et ont pour seule vocation de soutenir leur organisme de bienfaisance partenaire par la collecte de fonds, la gestion de placements et la d\u00e9tention de fonds de dotation.<\/p>\n\n\n\n<p>En s\u00e9parant les activit\u00e9s courantes des activit\u00e9s de collecte de fonds et de g\u00e9rance financi\u00e8re, cette structure \u00e0 deux entit\u00e9s peut offrir davantage de souplesse, de transparence et de stabilit\u00e9 \u00e0 long terme. Ce mod\u00e8le s\u2019observe fr\u00e9quemment entre les universit\u00e9s et leurs structures de collecte de fonds, des partenariats solides qui peuvent contribuer \u00e0 financer des services essentiels, la recherche et l\u2019innovation.<\/p>\n\n\n\n<p>Ci-apr\u00e8s, nous pr\u00e9sentons les avantages et les risques, pour les organismes de bienfaisance principaux, de disposer d\u2019une fondation parall\u00e8le. Nous abordons \u00e9galement certaines autres questions que les organismes de bienfaisance devraient prendre en consid\u00e9ration lorsqu\u2019ils travaillent de concert avec une fondation parall\u00e8le.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quels sont les avantages d\u2019une fondation parall\u00e8le?<\/h2>\n\n\n\n<p>Une fondation parall\u00e8le pr\u00e9sente plusieurs avantages pour un organisme de bienfaisance principal ou organisme de bienfaisance \u00ab&nbsp;parent&nbsp;\u00bb. Une fondation parall\u00e8le&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>dissocie et accro\u00eet l\u2019efficacit\u00e9 de la fonction de collecte de fonds de l\u2019organisme de bienfaisance parent;<\/li>\n\n\n\n<li>constitue une r\u00e9serve d\u2019actifs prot\u00e9g\u00e9e sur laquelle peut reposer la p\u00e9rennit\u00e9 \u00e0 long terme de l\u2019organisme de bienfaisance parent;<\/li>\n\n\n\n<li>r\u00e9pond \u00e0 un besoin per\u00e7u de mettre les r\u00e9serves d\u2019actifs \u00e0 l\u2019abri des risques de responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des d\u00e9cisions op\u00e9rationnelles de l\u2019organisme de bienfaisance parent.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>En raison de ces avantages, les fondations parall\u00e8les sont utilis\u00e9es par un large \u00e9ventail d\u2019organismes de bienfaisance \u00ab&nbsp;parents&nbsp;\u00bb, notamment des universit\u00e9s, des \u00e9coles priv\u00e9es, des mus\u00e9es, des galeries, des organismes de bienfaisance \u0153uvrant dans les secteurs de la sant\u00e9 et des services sociaux, ainsi que des organismes confessionnels.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quels sont les risques d\u2019une fondation parall\u00e8le?<\/h2>\n\n\n\n<p>Le principal risque associ\u00e9 aux fondations parall\u00e8les est que la fondation s\u2019\u00e9carte de sa vocation en g\u00e9rant mal les fonds, en r\u00e9affectant les ressources entre eux ou en modifiant ses fins de bienfaisance de sorte qu\u2019elle ne soutienne plus l\u2019organisme de bienfaisance principal.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce risque devient particuli\u00e8rement s\u00e9rieux lorsque l\u2019organisme de bienfaisance principal a transf\u00e9r\u00e9 ou confi\u00e9 une partie ou la totalit\u00e9 de ses actifs \u00e0 la fondation parall\u00e8le.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le pire des cas, si la relation entre les deux organismes se d\u00e9t\u00e9riore, cette rupture peut compromettre la stabilit\u00e9 financi\u00e8re de l\u2019organisme de bienfaisance principal ainsi que sa capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser sa mission.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Que se passe-t-il lorsque la gouvernance se d\u00e9t\u00e9riore?<\/h2>\n\n\n\n<p>Lorsque la relation entre un organisme de bienfaisance principal et sa fondation parall\u00e8le se d\u00e9t\u00e9riore, le probl\u00e8me le plus r\u00e9pandu est une structure de gouvernance faible ou d\u00e9ficiente.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour \u00e9viter cette situation, l\u2019organisme de bienfaisance principal devrait \u00e9tablir d\u00e8s le d\u00e9part des m\u00e9canismes de contr\u00f4le rigoureux, notamment une supervision claire, des r\u00f4les bien d\u00e9finis et des mesures de responsabilisation, afin de garantir que la fondation parall\u00e8le reste fid\u00e8le \u00e0 sa mission et continue \u00e0 soutenir efficacement l\u2019organisme. &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Une d\u00e9cision rendue en 2002 par la Cour sup\u00e9rieure de l\u2019Ontario constitue une mise en garde \u00e9loquente. Apr\u00e8s avoir transf\u00e9r\u00e9 10&nbsp;millions&nbsp;de dollars \u00e0 sa fondation parall\u00e8le, un organisme de bienfaisance a par la suite demand\u00e9 que les fonds lui soient restitu\u00e9s afin de l\u2019aider \u00e0 construire une nouvelle installation. Or, un probl\u00e8me se posait&nbsp;: l\u2019organisme de bienfaisance n\u2019exer\u00e7ait aucun contr\u00f4le juridique sur la fondation. Lorsque celle-ci a refus\u00e9 de lui remettre les fonds, le tribunal lui a donn\u00e9 raison. En l\u2019absence d\u2019un pouvoir clairement \u00e9tabli ou d\u2019une influence significative sur la fondation, l\u2019organisme de bienfaisance n\u2019avait aucun moyen de s\u2019assurer que ses priorit\u00e9s en mati\u00e8re de financement seraient respect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment mon organisme de bienfaisance principal peut-il cr\u00e9er correctement une fondation parall\u00e8le?<\/h2>\n\n\n\n<p>Il existe plusieurs moyens par lesquels un organisme de bienfaisance principal peut exercer un contr\u00f4le sur une fondation parall\u00e8le. Ce contr\u00f4le peut \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la structure de gouvernance de la fondation parall\u00e8le. Par exemple&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>les objectifs caritatifs de la fondation parall\u00e8le pourraient \u00eatre formul\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier exclusivement \u00e0 l\u2019organisme de bienfaisance principal (et non \u00e0 d\u2019autres organismes de bienfaisance enregistr\u00e9s);<\/li>\n\n\n\n<li>les membres de la fondation parall\u00e8le pourraient \u00eatre constitu\u00e9s de l\u2019organisme de bienfaisance principal lui-m\u00eame ou d\u2019un groupe compos\u00e9 d\u2019administrateurs de cet organisme ou d\u2019anciens administrateurs de celui-ci;<\/li>\n\n\n\n<li>le conseil d\u2019administration de la fondation parall\u00e8le pourrait comporter un nombre fixe de si\u00e8ges r\u00e9serv\u00e9s exclusivement \u00e0 l\u2019organisme de bienfaisance principal;<\/li>\n\n\n\n<li>les documents constitutifs de la fondation incluent une clause de dissolution garantissant que ses actifs seront transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019organisme de bienfaisance principal en cas de liquidation de la fondation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Il est \u00e9galement possible pour l\u2019organisme de bienfaisance parent et sa fondation parall\u00e8le de conclure une entente \u00e9crite d\u00e9crivant la mani\u00e8re dont les deux entit\u00e9s coordonneront leurs activit\u00e9s et \u00e9non\u00e7ant clairement les obligations respectives des parties ainsi que les autres engagements attendus de celles-ci.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quels autres facteurs mon organisme de bienfaisance principal devrait-il prendre en compte?<\/h2>\n\n\n\n<p>Il ne faut pas n\u00e9gliger la charge administrative suppl\u00e9mentaire li\u00e9e \u00e0 la gestion de deux entit\u00e9s juridiquement distinctes. Par exemple&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>l\u2019organisme de bienfaisance principal et la fondation parall\u00e8le seront chacun assujettis \u00e0 des obligations de d\u00e9p\u00f4t distinctes aupr\u00e8s de l\u2019organisme de r\u00e9glementation en mati\u00e8re de soci\u00e9t\u00e9s, selon le cas (p. ex., le registraire des soci\u00e9t\u00e9s de la Colombie-Britannique, Corporations Canada, etc.) ainsi qu\u2019aupr\u00e8s de l\u2019Agence du revenu du Canada;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>les deux organismes doivent tenir des livres et registres comptables distincts, y compris les \u00e9tats financiers et les registres relatifs aux re\u00e7us de dons;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>les deux organismes doivent coordonner et assurer la tenue de leurs processus d\u00e9cisionnels annuels respectifs, tant au niveau de leurs membres que de leurs administrateurs. Malgr\u00e9 de possibles chevauchements dans leur composition, ces processus doivent demeurer s\u00e9par\u00e9s et distincts.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment les r\u00e8gles anti-\u00e9vitement de la <em>Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/em> s\u2019appliquent-elles aux transferts?<\/h2>\n\n\n\n<p>Il existe \u00e9galement des r\u00e8gles anti-\u00e9vitement dont les organismes devraient tenir compte avant de se transf\u00e9rer des ressources. La <a href=\"https:\/\/fin.canada.ca\/drleg-apl\/2022\/ita-lir-0822-n-2-fra.html\"><em>Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/em><\/a> (Canada) pr\u00e9voit que, si un organisme de bienfaisance enregistr\u00e9 re\u00e7oit un don d\u2019un autre organisme de bienfaisance enregistr\u00e9 avec lequel il a un lien de d\u00e9pendance, l\u2019organisme de bienfaisance b\u00e9n\u00e9ficiaire doit d\u00e9penser la totalit\u00e9 du don au cours de l\u2019ann\u00e9e de sa r\u00e9ception ou de l\u2019ann\u00e9e suivante.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette exigence de d\u00e9pense peut \u00eatre contourn\u00e9e si l\u2019organisme de bienfaisance donateur \u00ab&nbsp;d\u00e9signe&nbsp;\u00bb le don fait \u00e0 l\u2019organisme de bienfaisance b\u00e9n\u00e9ficiaire. Un don devient un \u00ab&nbsp;don d\u00e9termin\u00e9&nbsp;\u00bb si l\u2019organisme de bienfaisance donateur l\u2019identifie comme tel dans sa <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/agence-revenu\/services\/formulaires-publications\/formulaires\/t3010.html\"><em>D\u00e9claration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistr\u00e9s T3010<\/em><\/a> pour l\u2019ann\u00e9e au cours de laquelle le don est effectu\u00e9. Toutefois, un organisme de bienfaisance donateur ne peut pas utiliser un don d\u00e9termin\u00e9&nbsp;pour satisfaire \u00e0 son propre contingent des versements, soit le montant minimal qu\u2019un organisme de bienfaisance enregistr\u00e9 au Canada doit consacrer annuellement \u00e0 ses activit\u00e9s de bienfaisance ou \u00e0 des versements admissibles. Cela peut n\u00e9cessiter une planification financi\u00e8re rigoureuse entre l\u2019organisme de bienfaisance principal et la fondation parall\u00e8le afin de veiller \u00e0 ce que les deux entit\u00e9s respectent leurs obligations relatives au contingent des versements.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment les organismes de bienfaisance enregistr\u00e9s peuvent-ils r\u00e9duire la confusion chez les donateurs?<\/h2>\n\n\n\n<p>Les organismes doivent \u00e9galement veiller \u00e0 \u00e9viter toute confusion chez les donateurs entre l\u2019organisme de bienfaisance principal et la fondation parall\u00e8le. Les donateurs doivent \u00eatre en mesure de comprendre \u00e0 quelle entit\u00e9 ils font un don et \u00e0 quelle fin, ce qui peut exiger d\u2019importants efforts de communication aupr\u00e8s des donateurs ainsi que la pr\u00e9paration de documents de collecte de fonds clairs.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est vrai qu\u2019un organisme de bienfaisance peut avoir des raisons valables ou se trouver confront\u00e9 \u00e0 des circonstances qui justifient un contr\u00f4le moindre sur sa fondation parall\u00e8le. Par exemple, lorsqu\u2019un organisme de bienfaisance principal exerce un contr\u00f4le suffisant sur sa fondation parall\u00e8le, les normes comptables peuvent l\u2019obliger \u00e0 \u00e9tablir des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, ce qui n\u2019est pas toujours souhaitable. Certaines consid\u00e9rations propres \u00e0 des secteurs particuliers, par exemple les organismes publics de soins de sant\u00e9, peuvent \u00e9galement militer en faveur d\u2019une relation plus ind\u00e9pendante entre un organisme de bienfaisance principal et une fondation. Les organismes de bienfaisance doivent mettre ces consid\u00e9rations en balance avec les risques susceptibles de se concr\u00e9tiser lorsqu\u2019un contr\u00f4le insuffisant est exerc\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Prochaines \u00e9tapes pour les organismes de bienfaisance qui envisagent de cr\u00e9er une fondation parall\u00e8le<\/h2>\n\n\n\n<p>Lorsqu\u2019elle est soigneusement structur\u00e9e et r\u00e9gie, une fondation parall\u00e8le peut constituer un outil puissant pour soutenir la mission \u00e0 long terme, la stabilit\u00e9 financi\u00e8re et la capacit\u00e9 de collecte de fonds d\u2019un organisme de bienfaisance principal. Toutefois, ces avantages s\u2019accompagnent de consid\u00e9rations suppl\u00e9mentaires en mati\u00e8re de gouvernance, de conformit\u00e9, de fiscalit\u00e9 et de communication, qui devraient \u00eatre \u00e9valu\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la planification.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour toute question au sujet du pr\u00e9sent article, si vous envisagez de mettre en place une fondation parall\u00e8le ou si vous souhaitez faire examiner une structure existante, veuillez communiquer avec une avocate ou un avocat de notre groupe <a href=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/expertises\/droit-fiscal\/organismes-de-bienfaisance-et-a-but-non-lucratif\/\">Organismes de bienfaisance et \u00e0 but non lucratif<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Il n\u2019est pas rare de voir des organismes de bienfaisance enregistr\u00e9s au Canada li\u00e9s \u00e0 une fondation \u00ab&nbsp;parall\u00e8le&nbsp;\u00bb, une organisation distincte, mais \u00e9troitement li\u00e9e, con\u00e7ue pour renforcer et compl\u00e9ter la mission de l\u2019organisme de bienfaisance principal. Ces fondations parall\u00e8les, elles-m\u00eames des organismes de bienfaisance enregistr\u00e9s, sont habituellement d\u00e9sign\u00e9es comme fondations publiques et ont pour seule [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":122,"featured_media":13567,"parent":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[588],"insight-format":[470],"class_list":["post-50173","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-impact-social"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.1.1 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Fondations parall\u00e8les pour des organismes de bienfaisance canadiens\u00a0: principaux avantages, risques et principes essentiels de gouvernance | Miller Thomson<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Votre organisme transf\u00e8re des millions \u00e0 une fondation parall\u00e8le pour assurer sa p\u00e9rennit\u00e9. Mais que se passe-t-il si la fondation refuse de rendre les fonds? D\u00e9couvrez les m\u00e9canismes de gouvernance essentiels avant de cr\u00e9er, ou de r\u00e9viser, une telle structure.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/fondations-paralleles-pour-des-organismes-de-bienfaisance-canadiens-principaux-avantages-risques-et-principes-essentiels-de-gouvernance\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Fondations parall\u00e8les pour des organismes de bienfaisance canadiens\u00a0: principaux avantages, risques et principes essentiels de gouvernance | Miller Thomson\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Votre organisme transf\u00e8re des millions \u00e0 une fondation parall\u00e8le pour assurer sa p\u00e9rennit\u00e9. Mais que se passe-t-il si la fondation refuse de rendre les fonds? D\u00e9couvrez les m\u00e9canismes de gouvernance essentiels avant de cr\u00e9er, ou de r\u00e9viser, une telle structure.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/fondations-paralleles-pour-des-organismes-de-bienfaisance-canadiens-principaux-avantages-risques-et-principes-essentiels-de-gouvernance\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Miller Thomson\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/MillerThomsonLaw\/\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2026-05-08T18:21:49+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-05-08T18:22:33+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Industries_Charity-NonProfit_Featured.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1920\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"1098\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Sebastian Vives\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@millerthomson\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@millerthomson\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Written by\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Sebastian Vives\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"7 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/fondations-paralleles-pour-des-organismes-de-bienfaisance-canadiens-principaux-avantages-risques-et-principes-essentiels-de-gouvernance\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/fondations-paralleles-pour-des-organismes-de-bienfaisance-canadiens-principaux-avantages-risques-et-principes-essentiels-de-gouvernance\/\"},\"author\":{\"name\":\"Sebastian Vives\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/person\/be05481ca4ee617c24b33993ade4c881\"},\"headline\":\"Fondations parall\u00e8les pour des organismes de bienfaisance canadiens\u00a0: principaux avantages, risques et principes essentiels de gouvernance\",\"datePublished\":\"2026-05-08T18:21:49+00:00\",\"dateModified\":\"2026-05-08T18:22:33+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/fondations-paralleles-pour-des-organismes-de-bienfaisance-canadiens-principaux-avantages-risques-et-principes-essentiels-de-gouvernance\/\"},\"wordCount\":1762,\"commentCount\":0,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/fondations-paralleles-pour-des-organismes-de-bienfaisance-canadiens-principaux-avantages-risques-et-principes-essentiels-de-gouvernance\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Industries_Charity-NonProfit_Featured.jpg\",\"articleSection\":[\"Impact Social\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/fondations-paralleles-pour-des-organismes-de-bienfaisance-canadiens-principaux-avantages-risques-et-principes-essentiels-de-gouvernance\/#respond\"]}]},{\"@type\":[\"WebPage\",\"ItemPage\"],\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/fondations-paralleles-pour-des-organismes-de-bienfaisance-canadiens-principaux-avantages-risques-et-principes-essentiels-de-gouvernance\/\",\"url\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/fondations-paralleles-pour-des-organismes-de-bienfaisance-canadiens-principaux-avantages-risques-et-principes-essentiels-de-gouvernance\/\",\"name\":\"Fondations parall\u00e8les pour des organismes de bienfaisance canadiens\u00a0: principaux avantages, risques et principes essentiels de gouvernance | Miller Thomson\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/fondations-paralleles-pour-des-organismes-de-bienfaisance-canadiens-principaux-avantages-risques-et-principes-essentiels-de-gouvernance\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/fondations-paralleles-pour-des-organismes-de-bienfaisance-canadiens-principaux-avantages-risques-et-principes-essentiels-de-gouvernance\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Industries_Charity-NonProfit_Featured.jpg\",\"datePublished\":\"2026-05-08T18:21:49+00:00\",\"dateModified\":\"2026-05-08T18:22:33+00:00\",\"description\":\"Votre organisme transf\u00e8re des millions \u00e0 une fondation parall\u00e8le pour assurer sa p\u00e9rennit\u00e9. Mais que se passe-t-il si la fondation refuse de rendre les fonds? D\u00e9couvrez les m\u00e9canismes de gouvernance essentiels avant de cr\u00e9er, ou de r\u00e9viser, une telle structure.\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/fondations-paralleles-pour-des-organismes-de-bienfaisance-canadiens-principaux-avantages-risques-et-principes-essentiels-de-gouvernance\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/fondations-paralleles-pour-des-organismes-de-bienfaisance-canadiens-principaux-avantages-risques-et-principes-essentiels-de-gouvernance\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/fondations-paralleles-pour-des-organismes-de-bienfaisance-canadiens-principaux-avantages-risques-et-principes-essentiels-de-gouvernance\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Industries_Charity-NonProfit_Featured.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Industries_Charity-NonProfit_Featured.jpg\",\"width\":1920,\"height\":1098,\"caption\":\"group of multi-ethnic people extending their hands into the centre of a circle\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/fondations-paralleles-pour-des-organismes-de-bienfaisance-canadiens-principaux-avantages-risques-et-principes-essentiels-de-gouvernance\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Fondations parall\u00e8les pour des organismes de bienfaisance canadiens\u00a0: principaux avantages, risques et principes essentiels de gouvernance\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/\",\"name\":\"Miller Thomson | Cabinet de droit des affaires pancanadien\",\"description\":\"National law firm providing business law expertise and litigation and disputes services for businesses across Canada since 1957.\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#organization\",\"name\":\"Miller Thomson | Cabinet de droit des affaires pancanadien\",\"url\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/miller-thomson.svg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/miller-thomson.svg\",\"width\":380,\"height\":50,\"caption\":\"Miller Thomson | Cabinet de droit des affaires pancanadien\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/www.facebook.com\/MillerThomsonLaw\/\",\"https:\/\/x.com\/millerthomson\",\"https:\/\/www.linkedin.com\/company\/miller-thomson-llp\/\",\"https:\/\/www.youtube.com\/@millerthomson\"]},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/person\/be05481ca4ee617c24b33993ade4c881\",\"name\":\"Sebastian Vives\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/person\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/9c50194d3d05da0f277cc6ce0c163d04a4150aed35e0d008c0cba4866c37cc31?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/9c50194d3d05da0f277cc6ce0c163d04a4150aed35e0d008c0cba4866c37cc31?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"Sebastian Vives\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Fondations parall\u00e8les pour des organismes de bienfaisance canadiens\u00a0: principaux avantages, risques et principes essentiels de gouvernance | Miller Thomson","description":"Votre organisme transf\u00e8re des millions \u00e0 une fondation parall\u00e8le pour assurer sa p\u00e9rennit\u00e9. Mais que se passe-t-il si la fondation refuse de rendre les fonds? D\u00e9couvrez les m\u00e9canismes de gouvernance essentiels avant de cr\u00e9er, ou de r\u00e9viser, une telle structure.","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/fondations-paralleles-pour-des-organismes-de-bienfaisance-canadiens-principaux-avantages-risques-et-principes-essentiels-de-gouvernance\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Fondations parall\u00e8les pour des organismes de bienfaisance canadiens\u00a0: principaux avantages, risques et principes essentiels de gouvernance | Miller Thomson","og_description":"Votre organisme transf\u00e8re des millions \u00e0 une fondation parall\u00e8le pour assurer sa p\u00e9rennit\u00e9. Mais que se passe-t-il si la fondation refuse de rendre les fonds? D\u00e9couvrez les m\u00e9canismes de gouvernance essentiels avant de cr\u00e9er, ou de r\u00e9viser, une telle structure.","og_url":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/fondations-paralleles-pour-des-organismes-de-bienfaisance-canadiens-principaux-avantages-risques-et-principes-essentiels-de-gouvernance\/","og_site_name":"Miller Thomson","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/MillerThomsonLaw\/","article_published_time":"2026-05-08T18:21:49+00:00","article_modified_time":"2026-05-08T18:22:33+00:00","og_image":[{"width":1920,"height":1098,"url":"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Industries_Charity-NonProfit_Featured.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Sebastian Vives","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@millerthomson","twitter_site":"@millerthomson","twitter_misc":{"Written by":"Sebastian Vives","Est. reading time":"7 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/fondations-paralleles-pour-des-organismes-de-bienfaisance-canadiens-principaux-avantages-risques-et-principes-essentiels-de-gouvernance\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/fondations-paralleles-pour-des-organismes-de-bienfaisance-canadiens-principaux-avantages-risques-et-principes-essentiels-de-gouvernance\/"},"author":{"name":"Sebastian Vives","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/person\/be05481ca4ee617c24b33993ade4c881"},"headline":"Fondations parall\u00e8les pour des organismes de bienfaisance canadiens\u00a0: principaux avantages, risques et principes essentiels de gouvernance","datePublished":"2026-05-08T18:21:49+00:00","dateModified":"2026-05-08T18:22:33+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/fondations-paralleles-pour-des-organismes-de-bienfaisance-canadiens-principaux-avantages-risques-et-principes-essentiels-de-gouvernance\/"},"wordCount":1762,"commentCount":0,"publisher":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/fondations-paralleles-pour-des-organismes-de-bienfaisance-canadiens-principaux-avantages-risques-et-principes-essentiels-de-gouvernance\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Industries_Charity-NonProfit_Featured.jpg","articleSection":["Impact Social"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/fondations-paralleles-pour-des-organismes-de-bienfaisance-canadiens-principaux-avantages-risques-et-principes-essentiels-de-gouvernance\/#respond"]}]},{"@type":["WebPage","ItemPage"],"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/fondations-paralleles-pour-des-organismes-de-bienfaisance-canadiens-principaux-avantages-risques-et-principes-essentiels-de-gouvernance\/","url":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/fondations-paralleles-pour-des-organismes-de-bienfaisance-canadiens-principaux-avantages-risques-et-principes-essentiels-de-gouvernance\/","name":"Fondations parall\u00e8les pour des organismes de bienfaisance canadiens\u00a0: principaux avantages, risques et principes essentiels de gouvernance | Miller Thomson","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/fondations-paralleles-pour-des-organismes-de-bienfaisance-canadiens-principaux-avantages-risques-et-principes-essentiels-de-gouvernance\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/fondations-paralleles-pour-des-organismes-de-bienfaisance-canadiens-principaux-avantages-risques-et-principes-essentiels-de-gouvernance\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Industries_Charity-NonProfit_Featured.jpg","datePublished":"2026-05-08T18:21:49+00:00","dateModified":"2026-05-08T18:22:33+00:00","description":"Votre organisme transf\u00e8re des millions \u00e0 une fondation parall\u00e8le pour assurer sa p\u00e9rennit\u00e9. Mais que se passe-t-il si la fondation refuse de rendre les fonds? D\u00e9couvrez les m\u00e9canismes de gouvernance essentiels avant de cr\u00e9er, ou de r\u00e9viser, une telle structure.","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/fondations-paralleles-pour-des-organismes-de-bienfaisance-canadiens-principaux-avantages-risques-et-principes-essentiels-de-gouvernance\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/fondations-paralleles-pour-des-organismes-de-bienfaisance-canadiens-principaux-avantages-risques-et-principes-essentiels-de-gouvernance\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/fondations-paralleles-pour-des-organismes-de-bienfaisance-canadiens-principaux-avantages-risques-et-principes-essentiels-de-gouvernance\/#primaryimage","url":"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Industries_Charity-NonProfit_Featured.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Industries_Charity-NonProfit_Featured.jpg","width":1920,"height":1098,"caption":"group of multi-ethnic people extending their hands into the centre of a circle"},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/fondations-paralleles-pour-des-organismes-de-bienfaisance-canadiens-principaux-avantages-risques-et-principes-essentiels-de-gouvernance\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Fondations parall\u00e8les pour des organismes de bienfaisance canadiens\u00a0: principaux avantages, risques et principes essentiels de gouvernance"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#website","url":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/","name":"Miller Thomson | Cabinet de droit des affaires pancanadien","description":"National law firm providing business law expertise and litigation and disputes services for businesses across Canada since 1957.","publisher":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#organization","name":"Miller Thomson | Cabinet de droit des affaires pancanadien","url":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/miller-thomson.svg","contentUrl":"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/miller-thomson.svg","width":380,"height":50,"caption":"Miller Thomson | Cabinet de droit des affaires pancanadien"},"image":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/MillerThomsonLaw\/","https:\/\/x.com\/millerthomson","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/miller-thomson-llp\/","https:\/\/www.youtube.com\/@millerthomson"]},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/person\/be05481ca4ee617c24b33993ade4c881","name":"Sebastian Vives","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/9c50194d3d05da0f277cc6ce0c163d04a4150aed35e0d008c0cba4866c37cc31?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/9c50194d3d05da0f277cc6ce0c163d04a4150aed35e0d008c0cba4866c37cc31?s=96&d=mm&r=g","caption":"Sebastian Vives"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/50173","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/122"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=50173"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/50173\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":50191,"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/50173\/revisions\/50191"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/13567"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=50173"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=50173"},{"taxonomy":"insight-format","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/insight-format?post=50173"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}