{"id":50121,"date":"2026-05-07T12:14:07","date_gmt":"2026-05-07T16:14:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/?p=50121"},"modified":"2026-05-07T12:14:38","modified_gmt":"2026-05-07T16:14:38","slug":"comment-les-avocates-et-avocats-en-droit-du-travail-et-de-lemploi-gerent-ils-le-changement-sans-perdre-le-controle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/droit-du-travail-et-droit-de-lemploi\/comment-les-avocates-et-avocats-en-droit-du-travail-et-de-lemploi-gerent-ils-le-changement-sans-perdre-le-controle\/","title":{"rendered":"Comment les avocates et avocats en droit du travail et de l\u2019emploi g\u00e8rent-ils le changement sans perdre le contr\u00f4le?"},"content":{"rendered":"\n<p>De nos jours, les entreprises \u00e9voluent sous une pression constante qui les oblige \u00e0 s\u2019adapter en permanence. Les contraintes budg\u00e9taires, la restructuration des op\u00e9rations, la modernisation des services, sans oublier le r\u00f4le croissant de l\u2019IA, et l\u2019\u00e9volution des r\u00e9alit\u00e9s commerciales forcent les entreprises \u00e0 revoir la mani\u00e8re dont le travail est ex\u00e9cut\u00e9, souvent en temps r\u00e9el.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Cette pression qui les oblige \u00e0 agir rapidement n\u2019est qu\u2019une partie du probl\u00e8me. Chaque d\u00e9cision de changement comporte \u00e9galement des enjeux d\u2019ordre juridique et financier encadr\u00e9s par les normes d\u2019emploi, les clauses contractuelles, les obligations en mati\u00e8re de droits de la personne et les conventions collectives. M\u00eame si le cadre juridique peut sembler contraignant, une approche ad\u00e9quate rend possible la mise en \u0153uvre de changements importants, tout en assurant une bonne gestion des risques, le maintien du contr\u00f4le des op\u00e9rations. Elle permet aussi la pr\u00e9servation de la confiance et la continuit\u00e9 des relations sur le lieu de travail.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans cet article, nous d\u00e9crivons en termes concrets ce que les \u00e9quipes RH les plus performantes font, en partenariat avec leurs avocates et avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en droit du travail et droit de l\u2019emploi, pour rester conformes, anticiper les enjeux et pr\u00e9venir les litiges.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quels sont les enjeux \u00e0 passer en revue avant d\u2019apporter des changements en milieu de travail?<\/h2>\n\n\n\n<p>Avant la diffusion de toute annonce, il est recommand\u00e9 d\u2019\u00e9valuer les changements propos\u00e9s selon trois principaux axes de contraintes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>la convention collective (le cas \u00e9ch\u00e9ant);<\/li>\n\n\n\n<li>les contrats de travail du personnel non syndiqu\u00e9;<\/li>\n\n\n\n<li>les obligations minimales sur le plan l\u00e9gal (<em>Code des droits de la personne<\/em>, <em>Loi sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 au travail<\/em>, etc.).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Ce travail initial de v\u00e9rification permettra de d\u00e9finir le champ des possibles et les modalit\u00e9s les mieux adapt\u00e9es pour les mettre en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Par quels moyens att\u00e9nuer les risques juridiques lors de la r\u00e9organisation des fonctions ou des structures?<\/h2>\n\n\n\n<p>M\u00eame si, l\u00e9galement, l\u2019entreprise a le droit d\u2019apporter des changements, la mani\u00e8re dont ceux-ci sont mis en \u0153uvre demeure d\u00e9terminante. Il est essentiel d\u2019\u00e9viter les surprises, tant pour l\u2019entreprise que pour les membres du personnel.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u00e8s qu\u2019un changement est envisag\u00e9, il convient d\u2019\u00e9valuer le co\u00fbt des droits accord\u00e9s en vertu de la <a href=\"https:\/\/www.ontario.ca\/lois\/loi\/00e41\"><em>Loi de 2000 sur les normes d\u2019emploi<\/em><\/a> (pr\u00e9avis, indemnit\u00e9s de d\u00e9part, maintien des avantages sociaux) et \u00e9valuer les risques de responsabilit\u00e9 en common law \u00e0 l\u2019\u00e9gard des employ\u00e9s non syndiqu\u00e9s concern\u00e9s. R\u00e9aliser cette analyse d\u00e8s le d\u00e9but aide l\u2019entreprise \u00e0 avoir une meilleure compr\u00e9hension des risques financiers et \u00e0 asseoir la d\u00e9cision sur des \u00e9l\u00e9ments factuels. En ma\u00eetrisant les enjeux de responsabilit\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9part, il devient possible d\u2019encadrer plus finement le d\u00e9ploiement des changements&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Tirer parti des clauses contractuelles en vigueur&nbsp;:<\/strong> il est possible que les contrats de travail permettent d\u00e9j\u00e0 que des changements soient apport\u00e9s aux conditions de travail. Nous recommandons aux entreprises de s\u2019appuyer sur ces dispositions lorsque cela est possible, tout en veillant toutefois \u00e0 ce que la port\u00e9e des changements demeure raisonnable.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Lorsque les circonstances le permettent, accorder un pr\u00e9avis raisonnable avant la mise en \u0153uvre du changement<\/strong> (en particulier en l\u2019absence de consentement expr\u00e8s) accompagn\u00e9 d\u2019une explication claire des raisons commerciales.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Privil\u00e9gier la mise en \u0153uvre des changements <\/strong>aupr\u00e8s des groupes d\u2019employ\u00e9s pr\u00e9sentant des risques moins \u00e9lev\u00e9s (p.&nbsp;ex., les employ\u00e9s r\u00e9cemment embauch\u00e9s).<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Proposer une contrepartie&nbsp;:<\/strong> lorsque des changements importants doivent \u00eatre instaur\u00e9s et qu\u2019aucun consentement par \u00e9crit n\u2019a \u00e9t\u00e9 fourni, nous recommandons d\u2019envisager une nouvelle contrepartie en \u00e9change d\u2019un consentement formalis\u00e9 par \u00e9crit.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quelle est l\u2019\u00e9tendue des droits de la direction dans un milieu de travail syndiqu\u00e9?<\/h2>\n\n\n\n<p>Dans un milieu de travail syndiqu\u00e9, le principal levier dont dispose l\u2019entreprise est la clause relative aux droits de la direction. Cette clause permet g\u00e9n\u00e9ralement aux entreprises d\u2019organiser le travail, d\u2019attribuer des t\u00e2ches, d\u2019adopter de nouveaux processus et de d\u00e9terminer les besoins en effectifs. La priorit\u00e9 consiste \u00e0 ancrer clairement tout changement dans ces droits, sans heurter les dispositions particuli\u00e8res de la convention collective.<\/p>\n\n\n\n<p>Beaucoup de griefs surviennent non pas parce que l\u2019entreprise \u00e9tait d\u00e9pourvue de droit, mais du fait qu\u2019une exigence technique a \u00e9t\u00e9 n\u00e9glig\u00e9e lors du d\u00e9ploiement. Nous conseillons d\u2019effectuer une comparaison entre la clause relative aux droits de la direction et les dispositions applicables, entre autres en mati\u00e8re d\u2019anciennet\u00e9, d\u2019obligations d\u2019affichage et d\u2019horaires de travail. Lorsqu\u2019un changement est susceptible d\u2019\u00eatre contest\u00e9, nous recommandons d\u2019engager un dialogue pr\u00e9coce avec le syndicat, dans une logique strat\u00e9gique. La question n\u2019est pas de demander une autorisation, mais de g\u00e9rer les risques.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quelle est la meilleure mani\u00e8re pour les entreprises d\u2019annoncer des changements aux employ\u00e9s?<\/h2>\n\n\n\n<p>Les employ\u00e9s sont souvent tr\u00e8s attach\u00e9s \u00e0 leurs fonctions et \u00e0 l\u2019entreprise pour laquelle ils travaillent. Des changements soudains ou mal expliqu\u00e9s peuvent entra\u00eener une r\u00e9sistance, la d\u00e9moralisation du personnel et l\u2019intensification de l\u2019intervention des syndicats. Il est essentiel de communiquer de mani\u00e8re claire et coh\u00e9rente, et d\u2019expliquer les changements, mais \u00e9galement la raison de leur mise en \u0153uvre. Dans la mesure du possible, les entreprises devraient donner un pr\u00e9avis, expliquer le but des changements, offrir des occasions de r\u00e9troaction et apporter leur soutien pendant la p\u00e9riode de transition. Les messages adress\u00e9s au personnel doivent \u00eatre coh\u00e9rents, car toute d\u00e9claration faite pendant la p\u00e9riode de d\u00e9ploiement des changements peut ensuite \u00eatre invoqu\u00e9e en cas de grief ou de litige.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pourquoi la documentation est-elle si importante dans la gestion des changements en milieu de travail?<\/h2>\n\n\n\n<p>La qualit\u00e9 de la documentation repr\u00e9sente un outil majeur de gestion des risques lorsque des changements organisationnels font l\u2019objet d\u2019un contentieux de la part d\u2019un employ\u00e9 ou d\u2019un examen minutieux de la part d\u2019une autorit\u00e9 d\u00e9cisionnelle ou de l\u2019opinion publique. Les entreprises sont tenues de documenter de mani\u00e8re pr\u00e9cise les motifs commerciaux \u00e0 l\u2019origine des changements, les processus d\u00e9cisionnels internes, les efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour se conformer aux conventions collectives et aux obligations pr\u00e9vues par la loi, ainsi que les communications avec les employ\u00e9s et les syndicats (le cas \u00e9ch\u00e9ant). La transparence et la tra\u00e7abilit\u00e9 des d\u00e9cisions sont d\u00e9terminantes, tant pour leur d\u00e9fense sur le plan juridique que pour le maintien de la confiance du public (pour les institutions publiques), et ces pratiques favorisent l\u2019harmonisation entre les services.<\/p>\n\n\n\n<p>En r\u00e9sum\u00e9, tout changement comporte in\u00e9vitablement un certain degr\u00e9 de risque en mati\u00e8re juridique ainsi que sur le plan des relations avec les employ\u00e9s. L\u2019objectif n\u2019est pas forc\u00e9ment d\u2019\u00e9liminer ces risques, mais de les ma\u00eetriser intelligemment. En s\u2019appuyant sur la convention collective pour prendre leurs d\u00e9cisions, en anticipant leur exposition aux risques juridiques et en structurant la mise en \u0153uvre des changements avec clart\u00e9, les entreprises peuvent garder la ma\u00eetrise de leurs op\u00e9rations tout en r\u00e9duisant au minimum les effets perturbateurs.<\/p>\n\n\n\n<p>Les avocates et avocats de Miller Thomson sp\u00e9cialis\u00e9s en <a href=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/expertises\/droit-du-travail-et-droit-de-lemploi\/\">Droit du travail et droit de l\u2019emploi<\/a> soutiennent les entreprises engag\u00e9es dans un processus de transformation de leur milieu de travail dans l\u2019\u00e9valuation de leurs risques, la structure de leur strat\u00e9gie et le d\u00e9ploiement de tout changement en toute confiance.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>De nos jours, les entreprises \u00e9voluent sous une pression constante qui les oblige \u00e0 s\u2019adapter en permanence. 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