{"id":49652,"date":"2026-04-29T09:44:34","date_gmt":"2026-04-29T13:44:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/?p=49652"},"modified":"2026-04-29T09:44:34","modified_gmt":"2026-04-29T13:44:34","slug":"anticiper-lactivisme-actionnarial-quelles-sont-les-mesures-a-prendre-des-maintenant-par-les-conseils-dadministration-canadiens","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/activisme-actionnarial\/anticiper-lactivisme-actionnarial-quelles-sont-les-mesures-a-prendre-des-maintenant-par-les-conseils-dadministration-canadiens\/","title":{"rendered":"Anticiper l\u2019activisme actionnarial\u00a0: quelles sont les mesures \u00e0 prendre d\u00e8s maintenant par les conseils d\u2019administration canadiens?"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019activisme actionnarial au Canada semblait autrefois relativement ma\u00eetrisable. Les campagnes \u00e9taient moins nombreuses, les \u00e9ch\u00e9anciers plus longs et les issues faisaient souvent l\u2019objet de n\u00e9gociations discr\u00e8tes. Ce contexte a chang\u00e9. Les activistes agissent d\u00e9sormais plus rapidement, leurs campagnes sont plus cibl\u00e9es et bon nombre d\u2019entre eux s\u2019appuient maintenant sur des technologies permettant aux investisseurs de cerner les points de vuln\u00e9rabilit\u00e9 bien avant que le conseil d\u2019administration n\u2019en soit inform\u00e9. L\u2019intelligence artificielle joue un r\u00f4le important dans cette \u00e9volution.<\/p>\n\n\n\n

Aujourd\u2019hui, les investisseurs et les activistes utilisent des outils qui analysent simultan\u00e9ment les documents d\u00e9pos\u00e9s publiquement, les circulaires de sollicitation de procurations, les informations relatives \u00e0 la gouvernance d\u2019entreprise et les donn\u00e9es de rendement de centaines, voire de milliers, de soci\u00e9t\u00e9s. Concr\u00e8tement, de nombreuses soci\u00e9t\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9es par des algorithmes avant m\u00eame qu\u2019un dialogue humain ne soit amorc\u00e9. Pour les conseils d\u2019administration canadiens, cette r\u00e9alit\u00e9 comporte de v\u00e9ritables incidences strat\u00e9giques et juridiques.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019IA a d\u00e9j\u00e0 une incidence sur les courses aux procurations, particuli\u00e8rement aux \u00c9tats-Unis.<\/h2>\n\n\n\n

Il n\u2019y a pas encore eu de courses aux procurations dans lesquelles l\u2019IA elle-m\u00eame constituait l\u2019enjeu principal. Mais aux \u00c9tats-Unis, l\u2019IA influe d\u00e9j\u00e0 sur la mani\u00e8re dont les courses aux procurations sont men\u00e9es et dont les votes sont d\u00e9termin\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Au d\u00e9but de 2026, Gestion d\u2019actifs J.P. Morgan a confirm\u00e9 publiquement qu\u2019elle avait remplac\u00e9, pour ses votes aux \u00c9tats-Unis, les services de soci\u00e9t\u00e9s de conseil en vote par une plateforme interne appuy\u00e9e par l\u2019IA. Ce syst\u00e8me analyse les donn\u00e9es de gouvernance, les documents relatifs aux procurations et les r\u00e9sultats ant\u00e9rieurs de milliers d\u2019assembl\u00e9es d\u2019actionnaires, puis formule \u00e0 l\u2019interne des recommandations de vote. Lorsqu\u2019une institution de cette envergure vote dans le cadre d\u2019une \u00e9lection contest\u00e9e faisant l\u2019objet d\u2019une sollicitation de procurations, son influence peut \u00eatre d\u00e9terminante.<\/p>\n\n\n\n

La cons\u00e9quence pratique est que les soci\u00e9t\u00e9s et les activistes ne cherchent plus \u00e0 convaincre une seule soci\u00e9t\u00e9 de conseil en vote ni \u00e0 s\u2019appuyer sur des politiques standardis\u00e9es. Ils sont de plus en plus confront\u00e9s \u00e0 des processus d\u00e9cisionnels propres \u00e0 chaque investisseur et appuy\u00e9s par la technologie, dans lesquels diff\u00e9rents fonds peuvent aboutir \u00e0 des conclusions divergentes selon les diff\u00e9rents mod\u00e8les d\u2019analyse utilis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019introduction des cartes de procuration universelles aux \u00c9tats-Unis a renforc\u00e9 cette tendance. Les investisseurs peuvent d\u00e9sormais choisir des candidats individuellement plut\u00f4t que de devoir trancher entre des listes de candidats. Les outils appuy\u00e9s par l\u2019IA leur permettent d\u2019appliquer des crit\u00e8res plus pr\u00e9cis concernant les comp\u00e9tences, l\u2019anciennet\u00e9 et le rendement du conseil d\u2019administration. Cette \u00e9volution a modifi\u00e9 la fa\u00e7on dont les activistes structurent leurs campagnes et la mani\u00e8re dont les conseils d\u2019administration envisagent les r\u00e8glements n\u00e9goci\u00e9s, m\u00eame si l\u2019IA n\u2019est jamais mentionn\u00e9e publiquement.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019IA a-t-elle d\u00e9j\u00e0 fait son entr\u00e9e dans les courses aux procurations au Canada?<\/h2>\n\n\n\n

Le Canada n\u2019a pas encore connu de course aux procurations o\u00f9 l\u2019IA a jou\u00e9 un r\u00f4le explicite dans l\u2019argumentaire du dissident. Toutefois, les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires sont d\u00e9j\u00e0 en place.<\/p>\n\n\n\n

De nombreux \u00e9metteurs cot\u00e9s \u00e0 la TSX comptent parmi leurs actionnaires institutionnels des investisseurs am\u00e9ricains et internationaux qui appliquent les m\u00eames outils fond\u00e9s sur l\u2019IA \u00e0 l\u2019ensemble de leurs portefeuilles. Les soci\u00e9t\u00e9s canadiennes font d\u00e9j\u00e0 l\u2019objet d\u2019examens et de notations au moyen de ces syst\u00e8mes. Parall\u00e8lement, les investisseurs commencent \u00e0 soulever des questions, souvent discr\u00e8tement, au sujet de la surveillance exerc\u00e9e par les conseils d\u2019administration \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019IA, en particulier dans les secteurs de la technologie, des services financiers et des activit\u00e9s ax\u00e9es sur les donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

M\u00eame en l\u2019absence d\u2019un cadre l\u00e9gislatif canadien exhaustif sur l\u2019IA, les attentes \u00e9voluent. Les conseils d\u2019administration qui ne sont pas en mesure d\u2019expliquer clairement qui assure la surveillance de l\u2019IA, comment les risques sont \u00e9valu\u00e9s et comment les d\u00e9cisions sont document\u00e9es sont de plus en plus expos\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi le droit canadien demeure-t-il important en mati\u00e8re d\u2019activisme actionnarial?<\/h2>\n\n\n\n

Alors que les tactiques d\u2019activisme \u00e9voluent, le droit canadien demeure pertinent. Les administrateurs ont des obligations fiduciaires envers la soci\u00e9t\u00e9, et non envers un actionnaire en particulier, et les tribunaux continuent d\u2019accorder une certaine marge de man\u0153uvre aux conseils d\u2019administration lorsque les d\u00e9cisions sont prises de bonne foi, avec prudence et en connaissance de cause.<\/p>\n\n\n\n

Cette protection d\u00e9pend toutefois largement du processus suivi. Dans un contexte d\u2019activisme appuy\u00e9 par l\u2019IA, les conseils d\u2019administration doivent s\u2019attendre \u00e0 ce que l\u2019examen porte non seulement sur les r\u00e9sultats, mais aussi sur la mani\u00e8re dont les d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 prises, l\u2019information qui a \u00e9t\u00e9 prise en compte et la question de savoir si le dossier \u00e9taye le raisonnement du conseil. Les r\u00e8glements administratifs sur les pr\u00e9avis, les modalit\u00e9s de tenue des assembl\u00e9es et les r\u00e8gles de divulgation demeurent des outils importants, mais ils sont d\u2019autant plus efficaces lorsqu\u2019ils s\u2019accompagnent d\u2019une gouvernance cr\u00e9dible et d\u2019un conseil d\u2019administration qui d\u00e9montre clairement qu\u2019il ma\u00eetrise les activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi cette \u00e9volution importe-t-elle pour les administrateurs canadiens?<\/h2>\n\n\n\n