De nombreux Canadiens r\u00eavent de poss\u00e9der une r\u00e9sidence secondaire aux \u00c9tats-Unis. Que ce soit un appartement en copropri\u00e9t\u00e9 en Floride, un chalet dans le Vermont ou un chalet de ski dans le Colorado, les biens immobiliers situ\u00e9s aux \u00c9tats-Unis apportent une valeur r\u00e9elle, tant sur le mode de vie, que de l\u2019investissement. Cependant, poss\u00e9der ce genre de bien peut avoir des cons\u00e9quences fiscales transfrontali\u00e8res consid\u00e9rables et, \u00e0 moins d\u2019une bonne planification, entra\u00eener des co\u00fbts importants qui auraient pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
La question suivante revient souvent : un citoyen canadien devrait-il d\u00e9tenir un bien immobilier aux \u00c9tats-Unis \u00e0 titre personnel ou par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une fiducie canadienne\u2009? La r\u00e9ponse est nuanc\u00e9e et n\u00e9cessite une analyse minutieuse de l\u2019exposition au risque li\u00e9 \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les successions des \u00c9tats-Unis, des r\u00e8gles canadiennes d\u2019imp\u00f4t sur le revenu, des obligations de retenue \u00e0 la source en cas de disposition, du fonctionnement d\u2019une fiducie en tant qu\u2019instrument de planification ainsi que des r\u00e9alit\u00e9s pratiques li\u00e9es \u00e0 l\u2019administration d\u2019une succession transfrontali\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sent article traite des cons\u00e9quences fiscales li\u00e9es \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019une r\u00e9sidence secondaire aux \u00c9tats-Unis, que ce soit \u00e0 titre personnel ou par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une fiducie non testamentaire canadienne, ainsi que de ses r\u00e9percussions du vivant du propri\u00e9taire et apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s. Aux fins du pr\u00e9sent article, il est pr\u00e9sum\u00e9 que l\u2019acheteur et tous les membres de sa famille concern\u00e9s sont des citoyens et r\u00e9sidents du Canada, et que le bien immobilier situ\u00e9 aux \u00c9tats-Unis ne sera pas lou\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les \u00c9tats-Unis per\u00e7oivent un imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral sur les successions lors du transfert d\u2019un bien au d\u00e9c\u00e8s du propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n
Depuis 2026, l\u2019exon\u00e9ration de l\u2019imp\u00f4t sur les successions des \u00c9tats-Unis accord\u00e9e aux personnes des \u00c9tats-Unis s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 15 millions de dollars am\u00e9ricains par personne physique, et sera d\u00e9sormais index\u00e9e chaque ann\u00e9e sur l\u2019inflation. \u00c0 son d\u00e9c\u00e8s, un citoyen canadien qui poss\u00e8de aux \u00c9tats-Unis une r\u00e9sidence secondaire d\u2019une valeur de 500\u2009000 $ US pourrait donc \u00eatre assujetti \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les successions des \u00c9tats-Unis sur la quasi-totalit\u00e9 de la valeur du bien, \u00e0 des taux progressifs allant de 18 % \u00e0 40 %.<\/p>\n\n\n\n
La Convention fiscale entre le Canada et les \u00c9tats-Unis<\/a> (la \u00ab\u2009Convention\u2009<\/strong>\u00bb) procure un certain all\u00e8gement. En vertu de l\u2019article XXIX B de la Convention, les r\u00e9sidents du Canada qui ne sont pas citoyens des \u00c9tats-Unis peuvent \u00eatre admissibles \u00e0 une part proportionnelle du cr\u00e9dit global des \u00c9tats-Unis. Le cr\u00e9dit est proportionnel au rapport qui existe entre les actifs d\u2019un Canadien situ\u00e9s aux \u00c9tats-Unis et l\u2019ensemble de sa succession \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale. En ce qui concerne les personnes physiques qui poss\u00e8dent d\u2019importants actifs au Canada, le cr\u00e9dit proportionnel peut procurer un faible all\u00e8gement seulement; elles doivent donc se tourner vers d\u2019autres mesures de planification pour r\u00e9duire au minimum leur exposition \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les successions des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n Le Canada ne per\u00e7oit pas d\u2019imp\u00f4t sur les successions. On consid\u00e8re plut\u00f4t qu\u2019un contribuable d\u00e9c\u00e9d\u00e9 a dispos\u00e9 de toutes ses immobilisations imm\u00e9diatement avant son d\u00e9c\u00e8s, \u00e0 leur juste valeur marchande. Cette disposition pr\u00e9sum\u00e9e donne lieu \u00e0 l\u2019imposition des gains en capital accumul\u00e9s sur ses biens situ\u00e9s aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n Pour 2026, le taux d\u2019inclusion des gains en capital pour les personnes physiques s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 50 %, ce qui signifie que la moiti\u00e9 des gains en capital r\u00e9alis\u00e9s par une personne physique est incluse dans son revenu et impos\u00e9e entre ses mains aux taux marginaux applicables.<\/p>\n\n\n\n L\u2019interaction entre l\u2019imp\u00f4t sur les successions des \u00c9tats-Unis et l\u2019imp\u00f4t canadien sur les gains en capital en cas de d\u00e9c\u00e8s est att\u00e9nu\u00e9e par le r\u00e9gime du cr\u00e9dit pour imp\u00f4t \u00e9tranger et la Convention; toutefois, le risque de double imposition est bien r\u00e9el et n\u00e9cessite une planification minutieuse.<\/p>\n\n\n\n Lorsqu\u2019un r\u00e9sident du Canada vend un bien immobilier situ\u00e9 aux \u00c9tats-Unis, la Foreign Investment in Real Property Tax Act<\/em> (\u00ab\u2009FIRPTA\u2009<\/strong>\u00bb) impose une retenue de 15 % du prix de vente brut au moment de la conclusion de la vente \u00e0 titre de paiement anticip\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une simple retenue, non d\u2019un imp\u00f4t d\u00e9finitif, car le montant r\u00e9el de l\u2019imp\u00f4t exigible d\u00e9pend du montant des gains en capital r\u00e9alis\u00e9s; le vendeur doit ensuite remplir une d\u00e9claration de revenus aux \u00c9tats-Unis aux fins de rapprochement et demander le remboursement qui lui revient, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Ce gain doit \u00e9galement \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 au Canada, o\u00f9 un cr\u00e9dit pour imp\u00f4t \u00e9tranger est accord\u00e9 relativement \u00e0 l\u2019imp\u00f4t pay\u00e9 aux \u00c9tats-Unis. Les fluctuations du taux de change peuvent entra\u00eener d\u2019autres complications fiscales au Canada, \u00e9tant donn\u00e9 que le prix de base rajust\u00e9 et le produit de la vente sont convertis en dollars canadiens \u00e0 des taux de change diff\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n L\u2019utilisation du bien \u00e0 des fins personnelles n\u2019entra\u00eene aucune incidence fiscale au Canada. Le bien est consid\u00e9r\u00e9 comme une immobilisation, et les gains ne sont r\u00e9alis\u00e9s qu\u2019au moment de la vente ou de la disposition pr\u00e9sum\u00e9e au d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est au moment du d\u00e9c\u00e8s que la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 titre personnel d\u2019un bien immobilier situ\u00e9 aux \u00c9tats-Unis entra\u00eene les cons\u00e9quences fiscales les plus importantes pour les Canadiens.<\/p>\n\n\n\n Une fiducie non testamentaire canadienne est une fiducie r\u00e9gl\u00e9e du vivant du constituant. Elle est consid\u00e9r\u00e9e comme une personne morale distincte aux fins de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu en vertu de la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/em><\/a> (Canada) (la \u00ab\u2009LIR<\/strong>\u2009\u00bb). Le constituant, g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019un des conjoints, transf\u00e8re des biens (par exemple, les fonds n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019achat du bien immobilier) \u00e0 un fiduciaire, souvent l\u2019autre conjoint, qui ach\u00e8te et d\u00e9tient ensuite le bien immobilier situ\u00e9 aux \u00c9tats-Unis au profit des b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u00e9sign\u00e9s, g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019autre conjoint et les enfants.<\/p>\n\n\n\n La pr\u00e9sente analyse porte principalement sur une fiducie familiale discr\u00e9tionnaire, soit une fiducie qui accorde au fiduciaire un pouvoir discr\u00e9tionnaire sur la r\u00e9partition des revenus et du capital entre les b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019une m\u00eame cat\u00e9gorie, g\u00e9n\u00e9ralement le conjoint, les enfants et d\u2019autres membres de la famille du constituant. Pour pr\u00e9server la protection relative \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les successions des \u00c9tats-Unis, le constituant ne doit pas d\u00e9tenir d\u2019int\u00e9r\u00eat b\u00e9n\u00e9ficiaire dans le bien ni un pouvoir g\u00e9n\u00e9ral de d\u00e9signation[iii]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n La principale motivation qui pousse une personne \u00e0 d\u00e9tenir une r\u00e9sidence secondaire aux \u00c9tats-Unis dans une fiducie canadienne est d\u2019\u00e9viter ou de r\u00e9duire consid\u00e9rablement l\u2019imp\u00f4t sur les successions des \u00c9tats-Unis. Un bien d\u00e9tenu dans une fiducie bien structur\u00e9e ne devrait pas \u00eatre inclus dans la succession imposable aux \u00c9tats-Unis d\u2019un b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9c\u00e9d\u00e9; cependant, une telle issue n\u2019est pas automatique. L\u2019analyse d\u00e9pend de la nature de la fiducie, de l\u2019ampleur des droits conserv\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, et du fait que le d\u00e9funt ait d\u00e9tenu ou non un pouvoir g\u00e9n\u00e9ral de d\u00e9signation ou une participation conserv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Le transfert d\u2019un bien immobilier existant situ\u00e9 aux \u00c9tats-Unis \u00e0 une fiducie canadienne est consid\u00e9r\u00e9 comme une disposition aux fins de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu du Canada. En vertu du paragraphe 69 (1) de la LIR, le transfert d\u2019un bien \u00e0 une fiducie (autre qu\u2019\u00e0 certaines fiducies autoris\u00e9es, comme une fiducie au profit du conjoint ou en faveur de soi-m\u00eame admissible) est r\u00e9put\u00e9 \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 la juste valeur marchande. Par cons\u00e9quent, les gains en capital accumul\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au moment du transfert sont imm\u00e9diatement r\u00e9alis\u00e9s et assujettis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t canadien sur les gains en capital \u00e0 un taux d\u2019inclusion de 50 %. Ce co\u00fbt initial repr\u00e9sente un \u00e9l\u00e9ment de planification important \u00e0 prendre en consid\u00e9ration et doit \u00eatre rigoureusement \u00e9valu\u00e9 avant d\u2019opter pour la structure fiduciaire. Le prix de base de la fiducie est alors r\u00e9tabli \u00e0 la juste valeur marchande au moment du transfert, si bien que seule la plus-value r\u00e9alis\u00e9e apr\u00e8s le transfert sera encore assujettie \u00e0 l\u2019imp\u00f4t canadien.<\/p>\n\n\n\n Lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un bien nouvellement acquis (c.-\u00e0-d. qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 achet\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9part au nom de la fiducie), l\u2019acquisition ne donne lieu \u00e0 aucun gain en capital dans l\u2019imm\u00e9diat. C\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019approche \u00e0 privil\u00e9gier, car l\u2019\u00e9tablissement de la fiducie avant l\u2019achat permet d\u2019\u00e9viter la r\u00e9alisation d\u2019un gain initial.<\/p>\n\n\n\n Le transfert d\u2019un bien \u00e0 une fiducie canadienne sans la conclusion d\u2019une vente n\u2019entra\u00eene aucune incidence sur l\u2019imp\u00f4t sur le revenu aux \u00c9tats-Unis. La retenue effectu\u00e9e en vertu de la FIRPTA ne s\u2019applique pas aux fonds en fiducie; cependant, il convient de d\u00e9poser une d\u00e9claration d\u2019information aux \u00c9tats-Unis, et le transfert devrait \u00eatre soigneusement structur\u00e9 pour \u00e9viter qu\u2019il donne lieu \u00e0 une vente r\u00e9put\u00e9e en vertu des r\u00e8gles fiscales am\u00e9ricaines.<\/p>\n\n\n\n L\u2019un des principaux co\u00fbts associ\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019une fiducie non testamentaire est la r\u00e8gle de disposition pr\u00e9sum\u00e9e apr\u00e8s 21 ans qui s\u2019applique en vertu du paragraphe 104 (4) de la LIR. Tous les 21 ans apr\u00e8s l\u2019\u00e9tablissement de la fiducie, celle-ci est r\u00e9put\u00e9e avoir dispos\u00e9 de toutes ses immobilisations \u00e0 leur juste valeur marchande et les avoir acquises de nouveau \u00e0 la m\u00eame valeur. Les gains en capital accumul\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont alors r\u00e9alis\u00e9s et assujettis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu du Canada, m\u00eame si aucune vente n\u2019a r\u00e9ellement \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas d\u2019une r\u00e9sidence secondaire situ\u00e9e aux \u00c9tats-Unis d\u00e9tenue dans une fiducie pendant des d\u00e9cennies, cette disposition peut entra\u00eener un important \u00e9v\u00e9nement fiscal. Il faut effectuer une planification rigoureuse, qui comprend diverses strat\u00e9gies comme la distribution du bien aux b\u00e9n\u00e9ficiaires avant le 21e<\/sup> anniversaire (qui entra\u00eene elle-m\u00eame des incidences fiscales et li\u00e9es \u00e0 la FIRPTA).<\/p>\n\n\n\n Si le constituant conserve un contr\u00f4le suffisant sur la fiducie ou ses actifs, par exemple, en faisant office de fiduciaire unique jouissant d\u2019une enti\u00e8re discr\u00e9tion ou en conservant tout int\u00e9r\u00eat b\u00e9n\u00e9ficiaire dans le bien, l\u2019ARC peut contester la fiducie et un tribunal am\u00e9ricain peut d\u00e9terminer que le constituant d\u00e9tenait une participation conserv\u00e9e entra\u00eenant son inclusion dans la succession aux \u00c9tats-Unis. Dans un tel cas, la structure fiduciaire rate compl\u00e8tement l\u2019objectif vis\u00e9. Ce n\u2019est pas le genre de structure que l\u2019on devrait \u00e9tablir sans l\u2019aide d\u2019un avocat chevronn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Si une fiducie bien structur\u00e9e est irr\u00e9vocable \u2013 sans participation conserv\u00e9e ni pouvoir g\u00e9n\u00e9ral de d\u00e9signation au profit du d\u00e9funt \u2013, l\u2019IRS n\u2019inclut g\u00e9n\u00e9ralement pas le bien en fiducie dans la succession du d\u00e9funt imposable aux \u00c9tats-Unis. Voil\u00e0 le principal avantage de la structure fiduciaire, qui peut faire \u00e9conomiser beaucoup d\u2019argent \u00e0 un Canadien qui dispose d\u2019une importante succession \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale et des biens de valeur aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n La fiducie subsiste apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s du constituant ou du b\u00e9n\u00e9ficiaire initial. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de vendre le bien pour payer l\u2019imp\u00f4t sur les successions, et les membres de la famille survivants d\u00e9sign\u00e9s comme b\u00e9n\u00e9ficiaires peuvent continuer \u00e0 utiliser le bien et \u00e0 en jouir, sous r\u00e9serve des dispositions de l\u2019acte de fiducie.<\/p>\n\n\n\n Contrairement \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 titre personnel, dans le cadre de laquelle il y a automatiquement disposition pr\u00e9sum\u00e9e au d\u00e9c\u00e8s en vertu de la LIR, la fiducie n\u2019est pas r\u00e9put\u00e9e disposer de son bien aux \u00c9tats-Unis au d\u00e9c\u00e8s d\u2019un b\u00e9n\u00e9ficiaire. C\u2019est la r\u00e8gle des 21 ans, et non le d\u00e9c\u00e8s d\u2019une personne physique en particulier, qui entra\u00eene la disposition pr\u00e9sum\u00e9e du bien en fiducie. Ainsi, l\u2019imp\u00f4t canadien sur les gains en capital peut \u00eatre report\u00e9 longtemps apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s du propri\u00e9taire initial.<\/p>\n\n\n\n Cependant, si l\u2019acte de fiducie pr\u00e9voit la d\u00e9volution absolue de la participation au capital du b\u00e9n\u00e9ficiaire ou son versement au d\u00e9c\u00e8s, la distribution peut elle-m\u00eame entra\u00eener une disposition du bien en fiducie. Le libell\u00e9 de l\u2019acte de fiducie doit pr\u00e9voir et att\u00e9nuer ce risque explicitement.<\/p>\n\n\n\n Comme le bien est d\u00e9tenu par la fiducie, non par le d\u00e9funt \u00e0 titre personnel, aucune proc\u00e9dure d\u2019homologation n\u2019est n\u00e9cessaire dans l\u2019\u00c9tat des \u00c9tats-Unis o\u00f9 il se trouve. Ce simple fait peut \u00e0 lui seul justifier le co\u00fbt et la complexit\u00e9 de la structure fiduciaire dans le cas des biens de grande valeur.<\/p>\n\n\n\n La fiducie peut subsister apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s du constituant ou du b\u00e9n\u00e9ficiaire initial, sous r\u00e9serve des r\u00e8gles d\u2019interdiction de perp\u00e9tuit\u00e9s et de la r\u00e8gle des 21 ans. Les membres de la famille peuvent continuer \u00e0 utiliser le bien \u00e0 titre de b\u00e9n\u00e9ficiaires. La fiducie peut \u00e9galement \u00eatre liquid\u00e9e; les biens sont alors distribu\u00e9s aux b\u00e9n\u00e9ficiaires en nature ou vendus et le produit est distribu\u00e9 \u00e0 ces derniers, auquel cas les retenues pr\u00e9vues par la FIRPTA s\u2019appliquent aux biens vendus par la fiducie.<\/p>\n\n\n\n Choisir entre la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 titre personnel et la propri\u00e9t\u00e9 en fiducie d\u2019une r\u00e9sidence secondaire aux \u00c9tats-Unis figure parmi les d\u00e9cisions qui impliquent les plus lourdes cons\u00e9quences pour un Canadien; il n\u2019est d\u2019ailleurs pas possible de revenir sur cette d\u00e9cision sans devoir payer de l\u2019imp\u00f4t une fois qu\u2019un bien a \u00e9t\u00e9 acquis et qu\u2019il a pris de la valeur.<\/p>\n\n\n\n La propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 titre personnel peut convenir davantage dans les cas suivants :<\/p>\n\n\n\n La propri\u00e9t\u00e9 en fiducie peut s\u2019av\u00e9rer plus int\u00e9ressante dans les cas suivants :<\/p>\n\n\n\n La fiducie devrait id\u00e9alement \u00eatre \u00e9tablie avant l\u2019achat du bien situ\u00e9 aux \u00c9tats-Unis de fa\u00e7on que la fiducie d\u00e9tienne directement le titre de propri\u00e9t\u00e9, ce qui permet d\u2019\u00e9viter la r\u00e9alisation imm\u00e9diate des gains en capital au Canada et de simplifier la structure de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n \u00c9tant donn\u00e9 la complexit\u00e9 et les importants aspects financiers en jeu, il est fortement recommand\u00e9 aux Canadiens qui envisagent d\u2019acqu\u00e9rir une r\u00e9sidence secondaire aux \u00c9tats-Unis d\u2019obtenir des conseils coordonn\u00e9s aupr\u00e8s d\u2019un avocat comp\u00e9tent sp\u00e9cialis\u00e9 en droit des successions en Ontario et d\u2019un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans la fiscalit\u00e9 am\u00e9ricaine avant de passer \u00e0 l\u2019action.<\/p>\n\n\n\n Si vous envisagez d\u2019acqu\u00e9rir ou de vendre une r\u00e9sidence secondaire situ\u00e9e aux \u00c9tats-Unis, ou de modifier la structure de propri\u00e9t\u00e9 y aff\u00e9rente, notre groupe Services aux particuliers<\/a> saura vous aider \u00e0 \u00e9valuer vos options et \u00e0 concevoir un plan adapt\u00e9 aux besoins de votre famille. Nous vous invitons \u00e0 contacter un membre de notre \u00e9quipe pour discuter de votre situation.<\/p>\n\n\n\n [i]<\/a> Nota : on suppose dans le pr\u00e9sent article qu\u2019il n\u2019y a qu\u2019un acheteur. Si un bien immobilier situ\u00e9 aux \u00c9tats-Unis est d\u00e9tenu, par exemple, par des conjoints canadiens en tant que propri\u00e9taires en commun avec droit de survie, l\u2019un des avantages est d\u2019\u00e9viter la proc\u00e9dure d\u2019homologation aux \u00c9tats-Unis lors du d\u00e9c\u00e8s du conjoint qui d\u00e9c\u00e8de en premier. Il existe toutefois un risque de double imposition. Le risque de double imposition r\u00e9sultant des diff\u00e9rences de traitement de ces gains en capital entre les r\u00e9gimes d\u2019imposition canadien et am\u00e9ricain d\u00e9pend principalement de la contribution relative de chaque conjoint \u00e0 l\u2019achat du bien situ\u00e9 aux \u00c9tats-Unis. Si les conjoints n\u2019apportent pas une contribution \u00e9gale, il y a lieu de se demander s\u2019il serait pr\u00e9f\u00e9rable qu\u2019un seul d\u2019entre eux soit l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\nB. Imp\u00f4t canadien sur les gains en capital : l\u2019autre d\u00e9fi<\/h3>\n\n\n\n
Partie II : Propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 titre personnel \u2013 analyse, avantages et inconv\u00e9nients<\/h2>\n\n\n\n
A. Consid\u00e9rations fiscales \u00e0 examiner du vivant du propri\u00e9taire<\/h3>\n\n\n\n
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Utilisation \u00e0 des fins personnelles<\/h4>\n\n\n\n
B. Au d\u00e9c\u00e8s : consid\u00e9rations fiscales li\u00e9es \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 titre personnel<\/h3>\n\n\n\n
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Partie III : Les fiducies non testamentaires canadiennes \u2013 structure et m\u00e9canisme<\/h2>\n\n\n\n
A. Qu\u2019est-ce qu\u2019une fiducie non testamentaire canadienne\u2009?<\/h3>\n\n\n\n
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B. Pourquoi envisager d\u2019\u00e9tablir une fiducie \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un bien situ\u00e9 aux \u00c9tats-Unis\u2009?<\/h3>\n\n\n\n
Partie IV : Consid\u00e9rations fiscales li\u00e9es \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 en fiducie du vivant du propri\u00e9taire<\/h2>\n\n\n\n
A. Transfert d\u2019un bien \u00e0 la fiducie<\/h3>\n\n\n\n
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B. La r\u00e8gle de disposition pr\u00e9sum\u00e9e apr\u00e8s 21 ans<\/h3>\n\n\n\n
C. Le probl\u00e8me li\u00e9 au contr\u00f4le et \u00e0 la conservation<\/h3>\n\n\n\n
Partie V : Consid\u00e9rations fiscales li\u00e9es \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 en fiducie au d\u00e9c\u00e8s<\/h2>\n\n\n\n
A. Imp\u00f4t sur les successions des \u00c9tats-Unis : le principal avantage<\/h3>\n\n\n\n
B. Imp\u00f4t canadien au d\u00e9c\u00e8s d\u2019un b\u00e9n\u00e9ficiaire<\/h3>\n\n\n\n
C. Proc\u00e9dure d\u2019homologation accessoire non n\u00e9cessaire<\/h3>\n\n\n\n
D. Transition et liquidation<\/h3>\n\n\n\n
Conclusion : choisir entre la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 titre personnel et la propri\u00e9t\u00e9 en fiducie<\/h2>\n\n\n\n
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