{"id":47636,"date":"2025-03-26T08:11:00","date_gmt":"2025-03-26T12:11:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/?p=47636"},"modified":"2026-03-17T11:06:13","modified_gmt":"2026-03-17T15:06:13","slug":"un-nouvel-age-dor-pour-le-secteur-des-organismes-de-bienfaisance-au-canada-proposition","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/un-nouvel-age-dor-pour-le-secteur-des-organismes-de-bienfaisance-au-canada-proposition\/","title":{"rendered":"Un nouvel \u00ab\u00a0\u00e2ge d\u2019or\u00a0\u00bb pour le secteur des organismes de bienfaisance au Canada? Proposition"},"content":{"rendered":"\n

\u00ab Ne jamais laisser passer l\u2019occasion de tirer parti d\u2019une bonne crise <\/em>\u00bb \u2013 Winston Churchill<\/p>\n\n\n\n

Dans un monde de plus en plus incertain, le Canada pourrait devenir une destination attrayante et un refuge pour les plus grandes organisations caritatives internationales, \u00e0 condition que nos dirigeants voient grand et apportent les r\u00e9formes n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n

Le Canada poss\u00e8de de nombreuses qualit\u00e9s qui en font le lieu id\u00e9al pour toute organisation caritative internationale, notamment pour sa relative stabilit\u00e9 politique, son acc\u00e8s aux march\u00e9s internationaux, sa main-d\u2019\u0153uvre hautement qualifi\u00e9e et multiculturelle, ses universit\u00e9s de renomm\u00e9e mondiale, son syst\u00e8me d\u2019immigration g\u00e9n\u00e9ralement progressiste, ses liens avec le Commonwealth et la Francophonie, ainsi que sa bonne r\u00e9putation sur la sc\u00e8ne mondiale.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 tous ces avantages, les r\u00e8gles fiscales en vigueur rendent pratiquement impossible l\u2019\u00e9tablissement du si\u00e8ge social des organisations caritatives internationales au Canada. Selon les r\u00e8gles actuelles, en particulier en vertu du principe de l\u2019exercice de ses \u00ab propres activit\u00e9s de bienfaisance \u00bb, les organisations caritatives enregistr\u00e9es au Canada sont assujetties \u00e0 des restrictions quant \u00e0 la mani\u00e8re dont elles peuvent distribuer leurs ressources, notamment lors des transferts de fonds \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n

Le fardeau des r\u00e8gles actuellement en vigueur<\/h2>\n\n\n\n

En vertu du principe de l\u2019exercice de ses \u00ab propres activit\u00e9s de bienfaisance \u00bb, un organisme de bienfaisance canadien peut mettre ses ressources \u00e0 la disposition d\u2019un donataire \u00e9tranger non reconnu (c.-\u00e0-d., d\u2019une personne ou d\u2019une entit\u00e9 qui n\u2019est pas un organisme de bienfaisance enregistr\u00e9 au Canada, p. ex., une soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e ou une filiale non canadienne) s\u2019il utilise l\u2019entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re comme interm\u00e9diaire pour mener \u00e0 bien ses \u00ab propres activit\u00e9s de bienfaisance \u00bb. Non seulement les parties doivent maintenir la fiction selon laquelle l\u2019activit\u00e9 financ\u00e9e fait partie des \u00ab propres activit\u00e9s de bienfaisance \u00bb de l\u2019organisme canadien, mais celui-ci doit \u00e9galement exercer \u00e0 tout moment une direction et un contr\u00f4le sur la mani\u00e8re dont l\u2019entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re utilise ses ressources au Canada.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, \u00e0 la suite des r\u00e9centes modifications, les organismes de bienfaisance du Canada peuvent d\u00e9sormais envoyer des fonds \u00e0 l\u2019entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re sous forme de \u00ab versements admissibles \u00bb, sous r\u00e9serve du respect de certaines conditions. L\u2019une de ces conditions est que l\u2019organisme de bienfaisance doit s\u2019assurer que l\u2019entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re utilise ses fonds exclusivement pour des activit\u00e9s de bienfaisance qui servent au moins l\u2019un de ses objectifs. Dans de nombreux cas, le fardeau administratif n\u00e9cessaire pour g\u00e9rer tout versement admissible peut \u00eatre si important qu\u2019il ne diff\u00e8re gu\u00e8re des formalit\u00e9s administratives exig\u00e9es dans le cadre du principe de l\u2019exercice de ses \u00ab propres activit\u00e9s de bienfaisance \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Une occasion manqu\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

Ces r\u00e8gles constituent un obstacle important pour les organismes de bienfaisance et les organisations internationales qui doivent exercer une fonction de tr\u00e9sorerie internationale et transf\u00e9rer des fonds \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ou des filiales non canadiennes. En effet, en complexifiant le transfert de ressources \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (par rapport \u00e0 d\u2019autres pays), la r\u00e9glementation du Canada vise \u00e0 dissuader les organismes de bienfaisance internationaux d\u2019\u00e9tablir leur si\u00e8ge social au Canada, malgr\u00e9 les nombreux atouts que repr\u00e9sente notre pays. Au fil des ans, de nombreux organismes de bienfaisance internationaux cherchant \u00e0 \u00e9tablir leur si\u00e8ge social dans des territoires de comp\u00e9tence autres que leur pays d\u2019origine se sont tourn\u00e9s vers le Canada. Apr\u00e8s avoir pris connaissance des restrictions mises en place par le gouvernement du Canada, ces organismes de bienfaisance ont d\u00e9cid\u00e9 de chercher d\u2019autres endroits. Compte tenu de tous les autres atouts strat\u00e9giques offerts par le Canada, on peut dire que cette situation est une occasion manqu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire qu\u2019il en soit ainsi et plusieurs raisons convaincantes justifient des changements. Rendre le Canada plus accueillant pour les si\u00e8ges sociaux des organismes de bienfaisance internationaux serait un avantage pour la croissance du secteur caritatif au Canada et de l\u2019\u00e9conomie canadienne. Cet \u00e9tat de fait permettrait de cr\u00e9er des emplois bien r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s (postes de direction et de gestion, postes offerts au si\u00e8ge social, etc.), ce qui se traduirait par une augmentation des recettes fiscales pour le gouvernement du Canada. D\u2019autres secteurs de l\u2019\u00e9conomie canadienne pourraient \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier de retomb\u00e9es positives, car les grands organismes de bienfaisance internationaux apporteraient au Canada leurs sources de revenus \u00e9trangers et leur personnel.<\/p>\n\n\n\n

Solutions possibles<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019assouplissement des r\u00e8gles relatives aux versements admissibles serait une fa\u00e7on de rendre le Canada plus accueillant pour les organismes de bienfaisance internationaux. Par exemple, le rajustement des seuils de risque et des outils de responsabilisation dans les lignes directrices administratives actuelles<\/a> de l\u2019Agence du revenu du Canada pourrait permettre aux organismes de bienfaisance de disposer d\u2019une plus grande souplesse pour effectuer des versements admissibles \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ou des filiales dans d\u2019autres pays sans avoir \u00e0 modifier la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/em>. Toutefois, nous ne pensons pas que ces mesures soient probables ni suffisantes pour permettre le fonctionnement d\u2019un si\u00e8ge social d\u2019un organisme de bienfaisance international au Canada.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019autre solution serait que le gouvernement du Canada cr\u00e9e une nouvelle cat\u00e9gorie de \u00ab donataires reconnus \u00bb, destin\u00e9e sp\u00e9cifiquement aux organismes de bienfaisance internationaux d\u2019envergure. Des modifications \u00e0 la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu <\/em>permettraient aux entit\u00e9s relevant de cette nouvelle cat\u00e9gorie de transf\u00e9rer des ressources \u00e0 des organismes de bienfaisance non canadiens appartenant \u00e0 leur famille d\u2019entreprises, sans avoir \u00e0 se conformer au principe de l\u2019exercice de ses \u00ab propres activit\u00e9s de bienfaisance \u00bb ou aux r\u00e8gles relatives aux versements admissibles.<\/p>\n\n\n\n

En cr\u00e9ant cette nouvelle cat\u00e9gorie de donataires reconnus, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pourrait aider \u00e0 ouvrir la voie aux organismes de bienfaisance mondiaux pour qu\u2019ils m\u00e8nent leurs activit\u00e9s internationales \u00e0 partir du Canada, tout en veillant \u00e0 ce que leurs ressources soient utilis\u00e9es exclusivement \u00e0 des fins caritatives. Cette modification pourrait faire du Canada un rep\u00e8re et un point d\u2019entr\u00e9e strat\u00e9gique pour les grands organismes de bienfaisance mondiaux, en particulier ceux \u00e9tablis aux \u00c9tats-Unis, qui sont confront\u00e9s \u00e0 un contexte r\u00e9glementaire de plus en plus incertain et instable et qui pourraient \u00eatre convaincus de s\u2019installer au Canada si notre propre cadre de r\u00e9glementation \u00e9tait plus favorable.<\/p>\n\n\n\n

Le moment est venu de sauter sur l\u2019occasion<\/h2>\n\n\n\n

Le Canada se trouve \u00e0 la crois\u00e9e des chemins. L\u2019ordre mondial est boulevers\u00e9. Les all\u00e9geances \u00e9voluent. Le nationalisme \u00e9conomique gagne du terrain. L\u2019incertitude est la nouvelle certitude. Le nouveau premier ministre a d\u00e9cid\u00e9 de faire du Canada le pays du G7 avec l\u2019\u00e9conomie la plus forte. Les Canadiens ont de plus en plus envie d\u2019accomplir de grandes choses et cette volont\u00e9 est croissante, tant sur le plan de la suppression des barri\u00e8res commerciales interprovinciales que de la construction d\u2019ol\u00e9oducs. Ceci \u00e9tait autrefois jug\u00e9 improbable. En parall\u00e8le, un nombre croissant de pays, notamment les \u00c9tats-Unis et le Royaume-Uni, ont r\u00e9duit leurs enveloppes budg\u00e9taires d\u2019aide internationale<\/a>, diminuant ainsi leur port\u00e9e et leur influence \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale.<\/p>\n\n\n\n

Le Canada a une excellente occasion d\u2019inaugurer un nouvel \u00ab \u00e2ge d\u2019or \u00bb pour son propre secteur caritatif. En adoptant un cadre r\u00e9glementaire plus souple permettant aux organismes caritatifs internationaux de mener leurs activit\u00e9s mondiales \u00e0 partir du Canada, notre pays pourrait se positionner comme chef de file dans le domaine des OBNL internationales, renfor\u00e7ant ainsi son secteur caritatif ainsi que son \u00e9conomie. Les Canadiens ne devraient pas laisser passer l\u2019occasion de tirer parti d\u2019une bonne crise.<\/p>\n\n\n\n

Communiquez avec un membre du groupe Organismes de bienfaisance et \u00e0 but non lucratif de Miller Thomson.<\/h2>\n\n\n\n

Les membres du groupe Organismes de bienfaisance et \u00e0 but non lucratif<\/a> de Miller Thomson se distinguent \u00e0 titre de conseillers de premier plan et de d\u00e9fenseurs des int\u00e9r\u00eats des OBNL au Canada, en aidant les entrepreneurs et les organisations \u00e0 s\u2019y retrouver et \u00e0 prosp\u00e9rer dans le paysage r\u00e9glementaire du Canada. Communiquez avec nous d\u00e8s aujourd\u2019hui pour discuter des propositions pr\u00e9sent\u00e9es dans cet article ou pour mettre au point des strat\u00e9gies visant \u00e0 accro\u00eetre l\u2019influence de votre organisation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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