Dans le milieu \u00e9questre, les ententes de copropri\u00e9t\u00e9 officieuses sont courantes. Un cavalier et un entra\u00eeneur conviennent d\u2019investir ensemble dans un cheval d\u00e9butant prometteur; l\u2019un paie le prix d\u2019achat et l\u2019autre assure l\u2019entra\u00eenement ou couvre les frais de pension puisqu\u2019il poss\u00e8de une ferme. Un parent et son enfant adulte mettent en commun leurs ressources pour financer une carri\u00e8re de comp\u00e9tition. Un entra\u00eeneur renonce \u00e0 la commission qui lui revient sur la vente d\u2019un cheval en contrepartie de la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019un autre cheval. En \u00e9change de t\u00e2ches accomplies pour un propri\u00e9taire d\u2019\u00e9curie ou un entra\u00eeneur, un cavalier obtient une r\u00e9duction sur le prix de la pension et des le\u00e7ons, ou en b\u00e9n\u00e9ficie gratuitement. Ces ententes reposent souvent sur la confiance et l\u2019enthousiasme, et rarement sur un contrat \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n
Si l\u2019intention peut sembler claire au d\u00e9but pour les personnes concern\u00e9es, la r\u00e9alit\u00e9 juridique est plus complexe. En l\u2019absence de documents, ces ententes peuvent aboutir \u2013 et c\u2019est souvent le cas \u2013 \u00e0 des litiges concernant la propri\u00e9t\u00e9, la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re et civile,<\/u><\/a> et la prise de d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n Si vous \u00eates copropri\u00e9taire d\u2019un cheval ou d\u00e9tenez un int\u00e9r\u00eat financier dans celui-ci, mettez l\u2019entente par \u00e9crit avant que l\u2019argent ne change de mains ou que l\u2019entra\u00eenement ne commence.<\/p>\n\n\n\n En vertu de la loi de l\u2019Ontario, les animaux (y compris les chevaux) sont consid\u00e9r\u00e9s comme des biens personnels. Par cons\u00e9quent, les tribunaux statuent sur les litiges en fonction de la propri\u00e9t\u00e9, et non de la \u00ab garde \u00bb ou de l\u2019\u00ab acc\u00e8s \u00bb. Les tribunaux de l\u2019Ontario prennent en compte les preuves mat\u00e9rielles telles que le nom de la personne qui a achet\u00e9 le cheval et celui qui figure sur l\u2019acte de vente, la personne qui a toujours pay\u00e9 les frais (pension, v\u00e9t\u00e9rinaire, entra\u00eenement) ainsi que toute entente explicite ou implicite que d\u00e9note le comportement des parties. Ils peuvent \u00e9galement consid\u00e9rer les documents d\u2019enregistrement ou de filiation comme des \u00e9l\u00e9ments de preuve, quoique ces documents ne sont pas concluants en eux-m\u00eames.<\/p>\n\n\n\n En l\u2019absence d\u2019un contrat \u00e9crit, pour prouver qu\u2019il y a copropri\u00e9t\u00e9, il faut d\u00e9montrer l\u2019intention a posteriori<\/em> au moyen de re\u00e7us, de relev\u00e9s bancaires, de courriels ou de messages textes, de registres d\u2019\u00e9curie et de concours, ainsi que de t\u00e9moignages d\u2019entra\u00eeneurs ou d\u2019employ\u00e9s d\u2019\u00e9curie. Dans bien des cas, ces sources s\u2019av\u00e8rent incompl\u00e8tes ou contradictoires; le litige se transforme alors en une vaste enqu\u00eate factuelle pouvant exiger une divulgation compl\u00e8te, ainsi que des interrogatoires et des affidavits contradictoires. Cette situation engendre de l\u2019incertitude et des co\u00fbts; l\u2019issue repose alors sur la force probante des \u00e9crits (et des t\u00e9moignages) pour d\u00e9montrer l\u2019existence d\u2019une entente de copropri\u00e9t\u00e9 plut\u00f4t que d\u2019une simple relation dans laquelle un coup de main ou un soutien informel est offert.<\/p>\n\n\n\n La copropri\u00e9t\u00e9 implique souvent le partage des d\u00e9penses telles que celles qui sont engag\u00e9es pour la pension, les soins v\u00e9t\u00e9rinaires, l\u2019entra\u00eenement, les services de mar\u00e9chal-ferrant et les droits de comp\u00e9tition. Cependant, lorsque l\u2019une des parties cesse d\u2019apporter sa contribution, l\u2019autre se retrouve parfois dans l\u2019obligation de payer ces frais elle-m\u00eame sans qu\u2019un fondement juridique clair lui permette de r\u00e9cup\u00e9rer ces montants. Les tribunaux exigent une preuve mat\u00e9rielle \u00e9tablissant l\u2019existence d\u2019une entente de partage des co\u00fbts; les r\u00e9clamations apr\u00e8s coup concernant ce qui \u00e9tait \u00ab compris \u00bb sont souvent vou\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chec \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019aucun document ne peut attester une intention ou une obligation mutuelle.<\/p>\n\n\n\n Les situations d\u2019urgence peuvent aggraver le risque. Les chevaux peuvent n\u00e9cessiter des soins v\u00e9t\u00e9rinaires urgents et co\u00fbteux, tels qu\u2019une intervention chirurgicale visant \u00e0 traiter les coliques ou un traitement cons\u00e9cutif \u00e0 une blessure ou un accident. En l\u2019absence d\u2019une entente pr\u00e9alable pr\u00e9cisant les pouvoirs d\u2019autorisation et le partage des frais, des litiges peuvent surgir apr\u00e8s le fait concernant la l\u00e9gitimit\u00e9 du traitement et la responsabilit\u00e9 du paiement. Le r\u00e8glement de ce type de litiges implique g\u00e9n\u00e9ralement la production de nombreuses pi\u00e8ces justificatives, et les co\u00fbts peuvent grimper rapidement selon la valeur marchande du cheval.<\/p>\n\n\n\n Les choix en mati\u00e8re d\u2019entra\u00eenement, les calendriers des comp\u00e9titions, la s\u00e9lection des cavaliers et les d\u00e9cisions concernant le moment (ou la pertinence) de vendre le cheval sont autant de points de discorde qui divisent souvent les copropri\u00e9taires. Ces questions intrins\u00e8quement subjectives sont souvent li\u00e9es \u00e0 des objectifs divergents : l\u2019une des parties peut consid\u00e9rer le cheval comme un projet \u00e0 long terme, tandis que l\u2019autre peut y voir un simple cheval de commerce. De m\u00eame, l\u2019un des propri\u00e9taires peut souhaiter que le cheval suive un programme d\u2019entra\u00eenement complet avec un cavalier professionnel, tandis que l\u2019autre pourrait privil\u00e9gier une approche plus prudente en mati\u00e8re de co\u00fbts ou de risques.<\/p>\n\n\n\n La loi de l\u2019Ontario ne pr\u00e9voit aucun processus par d\u00e9faut permettant de sortir d\u2019une impasse. Les tribunaux ne cr\u00e9eront pas de r\u00e8gles commerciales pour les parties, pas plus qu\u2019ils n\u2019imposeront de compromis concernant l\u2019entra\u00eenement, les concours ou la vente. Ils s\u2019en tiendront plut\u00f4t strictement aux \u00e9l\u00e9ments de preuve d\u00e9montrant l\u2019intention des parties \u00e9tablie d\u2019un commun accord, qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9e explicitement ou tacitement par leur comportement. Faute de preuves irr\u00e9futables, les tribunaux risquent d\u2019accorder un contr\u00f4le accru au propri\u00e9taire inscrit ou de s\u2019appuyer sur des \u00e9l\u00e9ments de preuve fragmentaires qui ne satisferont pleinement aucune des parties.<\/p>\n\n\n\n En vertu de la Loi sur les soci\u00e9t\u00e9s en nom collectif<\/em> de l\u2019Ontario, la copropri\u00e9t\u00e9 ne cr\u00e9e pas \u00e0 elle seule une soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif. Cependant, lorsque des parties exploitent une entreprise en commun en vue de r\u00e9aliser un b\u00e9n\u00e9fice (par exemple, un programme d\u2019achat, d\u2019entra\u00eenement et de vente), un tribunal peut conclure \u00e0 l\u2019existence d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif de facto<\/em>, qui engage la responsabilit\u00e9 solidaire des associ\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9gard des dettes et des obligations de la soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif et permet \u00e0 un associ\u00e9 de lier les autres dans la conduite ordinaire de l\u2019entreprise. Si la revente fait partie de votre plan, ce risque doit \u00eatre structur\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9fl\u00e9chie et \u00eatre clairement consign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Si le cheval est enregistr\u00e9 au nom d\u2019une seule personne et qu\u2019aucun contrat \u00e9crit ne fait \u00e9tat de l\u2019entente de copropri\u00e9t\u00e9, cette personne pourrait \u00eatre en mesure de vendre, transf\u00e9rer ou d\u00e9placer le cheval sans le consentement de l\u2019autre. La personne qui d\u00e9tient le titre de propri\u00e9t\u00e9 du cheval ou en a la possession b\u00e9n\u00e9ficie souvent d\u2019un avantage pratique, car emp\u00eacher une vente ou r\u00e9cup\u00e9rer le cheval ult\u00e9rieurement peut n\u00e9cessiter un recours judiciaire urgent et co\u00fbteux, sans garantie de r\u00e9sultat.<\/p>\n\n\n\n Un contrat de copropri\u00e9t\u00e9 ou de syndicat de copropri\u00e9t\u00e9 bien r\u00e9dig\u00e9 permet de dissiper l\u2019incertitude gr\u00e2ce \u00e0 la clart\u00e9 des clauses ex\u00e9cutoires. Il permet :<\/p>\n\n\n\n Les tribunaux recherchent des preuves objectives qui d\u00e9montrent la propri\u00e9t\u00e9 et l\u2019intention. Un contrat \u00e9crit constitue une telle preuve.<\/p>\n\n\n\n La copropri\u00e9t\u00e9 d\u2019un cheval peut s\u2019av\u00e9rer avantageuse sur le plan financier et judicieuse sur le plan strat\u00e9gique, mais uniquement lorsque les clauses de l\u2019entente sont claires, pr\u00e9cis\u00e9es par \u00e9crit et ex\u00e9cutoires. Les ententes officieuses ont pour effet de remettre le contr\u00f4le entre les mains de la personne qui d\u00e9tient le titre de propri\u00e9t\u00e9 ou a la possession du cheval et d\u2019alourdir le fardeau de la preuve en cas de litige; elles peuvent \u00e9galement exposer les parties \u00e0 des responsabilit\u00e9s impr\u00e9vues et \u00e0 des frais de justice \u00e9vitables. Dans la plupart des cas, un contrat succinct co\u00fbte moins cher qu\u2019une seule requ\u00eate contest\u00e9e et permet d\u2019\u00e9viter les litiges qui co\u00fbtent cher en temps et en argent, et nuisent aux relations.<\/p>\n\n\n\n Si vous envisagez de d\u00e9tenir un cheval en copropri\u00e9t\u00e9, ou avez d\u00e9j\u00e0 conclu une entente officieuse, le moment est venu d\u2019officialiser le tout. Faisant moi-m\u00eame partie du milieu \u00e9questre, j\u2019aide mes clients \u00e0 r\u00e9diger des contrats de copropri\u00e9t\u00e9 et de syndicat de copropri\u00e9t\u00e9 clairs et ex\u00e9cutoires qui pr\u00e9cisent les attentes, r\u00e9partissent les risques et pr\u00e9servent le pouvoir de n\u00e9gociation des parties.<\/p>\n\n\n\n Si vous avez besoin de conseils dans le domaine des agroentreprises, le groupe <\/a>Agroentreprises et production alimentaire<\/a> de Miller Thomson pourra vous aider.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Comment surviennent les ententes officieuses Dans le milieu \u00e9questre, les ententes de copropri\u00e9t\u00e9 officieuses sont courantes. Un cavalier et un entra\u00eeneur conviennent d\u2019investir ensemble dans un cheval d\u00e9butant prometteur; l\u2019un paie le prix d\u2019achat et l\u2019autre assure l\u2019entra\u00eenement ou couvre les frais de pension puisqu\u2019il poss\u00e8de une ferme. Un parent et son enfant adulte mettent […]<\/p>\n","protected":false},"author":122,"featured_media":47089,"parent":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[582],"insight-format":[470],"class_list":["post-47049","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-agroentreprises-et-production-alimentaire"],"acf":[],"yoast_head":"\nPourquoi les ententes officieuses sont risqu\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n
Litiges concernant la propri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
Responsabilit\u00e9 financi\u00e8re<\/h3>\n\n\n\n
Conflits concernant la prise de d\u00e9cision<\/h3>\n\n\n\n
Partenariats impr\u00e9vus et responsabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
Risque de perdre le cheval<\/h3>\n\n\n\n
Ce qu\u2019un contrat \u00e9crit permet de faire<\/h2>\n\n\n\n
\n
Conclusion<\/h2>\n\n\n\n