{"id":46523,"date":"2026-02-13T16:45:19","date_gmt":"2026-02-13T21:45:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/?p=46523"},"modified":"2026-03-02T17:06:55","modified_gmt":"2026-03-02T22:06:55","slug":"voisins-de-mauvaise-foi-et-vue-obstruee-ce-que-les-tribunaux-canadiens-peuvent-et-ne-peuvent-pas-faire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/litige-commercial\/voisins-de-mauvaise-foi-et-vue-obstruee-ce-que-les-tribunaux-canadiens-peuvent-et-ne-peuvent-pas-faire\/","title":{"rendered":"Voisins de mauvaise foi et vue obstru\u00e9e\u00a0: ce que les tribunaux canadiens peuvent \u2013 et ne peuvent pas \u2013 faire"},"content":{"rendered":"\n

Vous trouvez un terrain qui offre une vue exceptionnelle, puis votre voisin plante un rideau d\u2019arbres qui l\u2019obstrue. Qu\u2019arrive-t-il ensuite?<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9cision rendue r\u00e9cemment par la Cour du Banc du Roi de l\u2019Alberta dans l\u2019affaire Nelson v Whitney<\/em><\/a>, 2026 ABKB 24 [Nelson<\/em>], r\u00e9affirme un principe que les propri\u00e9taires pourraient trouver surprenant : la perte d\u2019une vue ne peut donner lieu \u00e0 une demande fond\u00e9e sur une nuisance priv\u00e9e, m\u00eame dans des circonstances exceptionnelles.<\/p>\n\n\n\n

Dans le pr\u00e9sent article, nous nous penchons sur les faits de l\u2019affaire Nelson<\/em>, le traitement des nuisances priv\u00e9es par les tribunaux canadiens et, surtout, les mesures que vous pouvez prendre pour prot\u00e9ger votre vue et g\u00e9rer les situations de \u00ab voisin de mauvaise foi \u00bb. Si vous d\u00e9tenez, am\u00e9nagez ou financez un bien, vous devez prendre ces risques en consid\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

Comment un diff\u00e9rend entre voisins au sujet d\u2019une vue a abouti devant les tribunaux<\/h2>\n\n\n\n

Le demandeur et les d\u00e9fendeurs \u00e9taient propri\u00e9taires de biens avoisinants dans un lotissement situ\u00e9 au sud de Calgary, r\u00e9put\u00e9 et appr\u00e9ci\u00e9 pour sa vue imprenable sur la ville et la Vall\u00e9e-de-la-Bow. Une clause restrictive enregistr\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard des deux biens limitait la taille des enveloppes de b\u00e2timent de chaque bien afin de pr\u00e9server la vue de chaque terrain. Le terrain du demandeur \u00e9tait situ\u00e9 sur une pente au-dessus de celui des d\u00e9fendeurs.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s avoir emm\u00e9nag\u00e9 dans leur bien, les d\u00e9fendeurs ont demand\u00e9 le consentement du demandeur pour modifier la clause restrictive afin de pouvoir faire des am\u00e9nagements que ne permettait pas la clause restrictive existante. Le demandeur a refus\u00e9 d\u2019accorder son consentement.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la suite de ce refus, les d\u00e9fendeurs ont plant\u00e9 une rang\u00e9e de douze \u00e9pinettes de 25 pieds de hauteur cens\u00e9s atteindre de 40 \u00e0 60 pieds \u00e0 maturit\u00e9. Bien que cette d\u00e9marche ait \u00e9t\u00e9, strictement parlant, conforme \u00e0 la clause restrictive, le demandeur a all\u00e9gu\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait uniquement motiv\u00e9e par l\u2019intention malveillante d\u2019obstruer sa vue.<\/p>\n\n\n\n

Le demandeur a fait valoir que les arbres constituaient une entrave substantielle et d\u00e9raisonnable \u00e0 l\u2019utilisation de son bien, tandis que les d\u00e9fendeurs ont soutenu qu\u2019une demande fond\u00e9e sur une nuisance priv\u00e9e ne pouvait reposer sur une perte de vue ou de perspective. La Cour a eu \u00e0 d\u00e9terminer si la demande devait \u00eatre rejet\u00e9e au motif que le demandeur n\u2019avait aucune chance raisonnable d\u2019obtenir gain de cause[1]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Comment la Cour a tranch\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Le crit\u00e8re \u00e0 deux volets permettant de conclure \u00e0 l\u2019existence d\u2019une nuisance priv\u00e9e a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli dans l\u2019affaire Antrim Truck Centre Ltd. c. Ontario (Transports)<\/em><\/a> <\/em>2013 CSC 13 [Antrim<\/em>]; selon ce crit\u00e8re, pour \u00eatre qualifi\u00e9e de nuisance, une entrave doit \u00eatre \u00e0 la fois substantielle et d\u00e9raisonnable (le \u00ab crit\u00e8re Antrim<\/strong> \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

Dans Nelson<\/em>, le juge Hartigan a affirm\u00e9 que la perte de vue ne constituait pas une entrave substantielle et, par cons\u00e9quent, la Cour n\u2019a pas eu \u00e0 d\u00e9terminer si l\u2019entrave \u00e9tait raisonnable. <\/p>\n\n\n\n

Le raisonnement juridique expliqu\u00e9 clairement<\/h2>\n\n\n\n

Invoquant la d\u00e9cision rendue par la Cour supr\u00eame du Canada dans l\u2019affaire St. Pierre c. Ontario (<\/em>Ministre des Transports et des communications)<\/a> [1987] 1 RCS 906 [St. Pierre<\/em>]<\/a> et d\u2019autres affaires remontant \u00e0 1610, la Cour a fait remarquer que [traduction] \u00ab <\/a>dans la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des cas de jurisprudence au Canada, il est \u00e9tabli qu\u2019une perte de vue ne peut \u00e0 elle seule justifier une demande fond\u00e9e sur une nuisance priv\u00e9e<\/em>[2]<\/a> \u00bb. Bien que la Cour ait reconnu l\u2019existence de d\u00e9cisions non contraignantes repr\u00e9sentant un \u00e9cart par rapport \u00e0 cette r\u00e8gle, ces affaires concernaient des contenus offensants, des questions d\u2019urgence, une atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou avaient \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es dans diff\u00e9rents territoires de comp\u00e9tence. Le juge Hartigan a soulign\u00e9 que le droit am\u00e9ricain diverge sur la question des nuisances priv\u00e9es depuis les ann\u00e9es 1970[3]<\/a>. La Cour a appliqu\u00e9 la jurisprudence canadienne et conclu qu\u2019il n\u2019y avait pas lieu d\u2019intenter une poursuite en nuisance pour perte de vue[4]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Intention malveillante<\/h2>\n\n\n\n

Le demandeur a fait valoir que l\u2019intention pr\u00e9sum\u00e9e des d\u00e9fendeurs d\u2019utiliser les arbres pour obstruer sa vue devait permettre de distinguer cette affaire des cas de jurisprudence. Rejetant cette pr\u00e9misse, le juge Hartigan a soulign\u00e9 que l\u2019intentionnalit\u00e9 n\u2019est pertinente que pour le deuxi\u00e8me volet (raisonnabilit\u00e9) du crit\u00e8re Antrim[5]<\/a>. Il a ajout\u00e9 que les faits dans cette affaire n\u2019\u00e9taient pas suffisamment nouveaux pour justifier un \u00e9cart par rapport \u00e0 la jurisprudence \u00e9tablie.<\/p>\n\n\n\n

Il est int\u00e9ressant de noter qu\u2019aucune distinction n\u2019a \u00e9t\u00e9 faite entre les circonstances entourant l\u2019affaire Nelson <\/em>et celles entourant les affaires Antrim <\/em>et St. Pierre<\/em>, les d\u00e9cisions de la Cour supr\u00eame du Canada faisant autorit\u00e9 en mati\u00e8re de nuisance priv\u00e9e. Dans ces deux affaires, les d\u00e9fendeurs \u00e9taient des organismes publics, non des voisins agissant de mauvaise foi. Cependant, dans l\u2019\u00e9tat actuel des choses, le crit\u00e8re juridique pertinent (le crit\u00e8re Antrim) ne fait pas de distinction entre les deux types d\u2019affaires.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9percussions pratiques<\/h2>\n\n\n\n

En ce qui concerne les propri\u00e9taires soucieux de pr\u00e9server leur vue, la le\u00e7on est sans \u00e9quivoque : le droit de la nuisance n\u2019offre pratiquement aucune protection. Des clauses restrictives et des servitudes correctement r\u00e9dig\u00e9es peuvent contribuer \u00e0 prot\u00e9ger une vue, mais, pour atteindre leur objectif, elles doivent porter express\u00e9ment sur les corridors de vue ou les restrictions de plantation, car les tribunaux ne supposeront pas qu\u2019elles s\u2019appliquent \u00e0 la protection de la vue ni qu\u2019il y a eu une intention malveillante.<\/p>\n\n\n\n

Si vous \u00eates partie \u00e0 un litige concernant une vue obstru\u00e9e, des arbres ou la construction r\u00e9alis\u00e9e par un voisin, ou si vous devez vous occuper d\u2019une clause restrictive, il est beaucoup plus facile de prot\u00e9ger votre position de mani\u00e8re proactive que de demander r\u00e9paration aupr\u00e8s d\u2019un tribunal. Nos \u00e9quipes sp\u00e9cialis\u00e9es en droit immobilier et en litige offrent r\u00e9guli\u00e8rement des conseils sur les demandes fond\u00e9es sur une nuisance et les clauses restrictives. Si vous avez des questions sur vos droits, communiquez avec notre \u00e9quipe Litige commercial<\/a><\/a> pour discuter de votre situation et des prochaines \u00e9tapes \u00e0 franchir.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

[1]<\/a> En vertu de la r\u00e8gle 3.68 des Rules of Court <\/em>de l\u2019Alberta, Alta Reg 124\/2010.<\/p>\n\n\n\n

[2]<\/a> Nelson<\/em>, par. 20.<\/p>\n\n\n\n

[3]<\/a> Nelson<\/em>, par. 14.<\/p>\n\n\n\n

<\/a>[4]<\/a> Nelson<\/em>, par. 17 et 20.<\/p>\n\n\n\n

[5]<\/a> Nelson<\/em>, par. 19.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Vous trouvez un terrain qui offre une vue exceptionnelle, puis votre voisin plante un rideau d\u2019arbres qui l\u2019obstrue. Qu\u2019arrive-t-il ensuite? 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