{"id":45772,"date":"2026-01-20T10:31:37","date_gmt":"2026-01-20T15:31:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/?p=45772"},"modified":"2026-02-02T09:13:12","modified_gmt":"2026-02-02T14:13:12","slug":"fonds-orientes-par-les-donateurs-au-canada-lacpdp-publie-un-nouveau-guide-a-lintention-des-donateurs-organismes-de-bienfaisance-et-conseillers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/fonds-orientes-par-les-donateurs-au-canada-lacpdp-publie-un-nouveau-guide-a-lintention-des-donateurs-organismes-de-bienfaisance-et-conseillers\/","title":{"rendered":"Fonds orient\u00e9s par les donateurs au Canada : l\u2019ACPDP publie un nouveau guide \u00e0 l\u2019intention des donateurs, organismes de bienfaisance et conseillers"},"content":{"rendered":"\n<p>Le 27&nbsp;octobre&nbsp;2025, l\u2019<a href=\"https:\/\/www.cagp-acpdp.org\/fr\">Association canadienne des professionnels en dons planifi\u00e9s<\/a> (\u00ab&nbsp;ACPDP&nbsp;\u00bb) a publi\u00e9 un ensemble de nouvelles ressources au sujet des fonds orient\u00e9s par les donateurs (\u00ab&nbsp;FOD&nbsp;\u00bb).<\/p>\n\n\n\n<p>Les guides de l\u2019ACPDP, destin\u00e9s au public, visent \u00e0 fournir de l\u2019information claire et plus accessible au sujet de cette forme de don de bienfaisance de plus en plus r\u00e9pandue au Canada.<\/p>\n\n\n\n<p>Les guides comprennent un survol des FOD ainsi que quatre&nbsp;documents compl\u00e9mentaires destin\u00e9s aux donateurs, aux organismes de bienfaisance, aux professionnels de la finance et aux fondations.<\/p>\n\n\n\n<p>Fond\u00e9e en 1993, l\u2019ACPDP est un organisme sans but lucratif national qui s\u2019efforce de repr\u00e9senter le secteur caritatif et de promouvoir la croissance et le d\u00e9veloppement de la planification strat\u00e9gique de dons de bienfaisance au Canada.<\/p>\n\n\n\n<p>Les guides ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us par des sp\u00e9cialistes du secteur, notamment des praticiens, des collecteurs de fonds, des sp\u00e9cialistes du droit et des chercheurs, codirig\u00e9s par Nicola Elkins, de la Fondation Benefaction, et Malcolm Burrows, de la Fondation Aqueduct.<\/p>\n\n\n\n<p>Les guides sont accessibles gratuitement sur le <a href=\"https:\/\/cagp-acpdp.aweb.page\/Fonds-orientes-par-les-donateurs\">site Web<\/a> de l\u2019ACPDP.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Qu\u2019est-ce qu\u2019un FOD?<\/strong><strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019Agende du revenu du Canada (\u00ab&nbsp;<strong>ARC&nbsp;<\/strong>\u00bb) <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/agence-revenu\/services\/formulaires-publications\/publications\/t4033\/t4033-comment-remplir-declaration-renseignements-organismes-bienfaisance-enregistres.html\">d\u00e9finit<\/a> un FOD comme suit&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>un fonds divis\u00e9 en plusieurs comptes donataires, exploit\u00e9 et contr\u00f4l\u00e9 par un organisme de bienfaisance. Chaque compte est compos\u00e9 de contributions vers\u00e9es par des donateurs individuels. Les donateurs peuvent faire des suggestions non contraignantes sur les versements effectu\u00e9s \u00e0 partir du fonds orient\u00e9 par les donateurs, mais ces d\u00e9cisions rel\u00e8vent uniquement de l\u2019organisme de bienfaisance.<\/p>\n\n\n\n<p>Habituellement, pour cr\u00e9er un FOD, le donateur met en place un fonds aupr\u00e8s d\u2019un organisme de bienfaisance existant, une fondation publique dans bien des cas. Pour chaque don effectu\u00e9 au fonds par le donateur, la fondation d\u00e9livre \u00e0 ce dernier un re\u00e7u officiel pour don de bienfaisance. Une fois que le FOD a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 et provisionn\u00e9, la fondation verse une aide financi\u00e8re \u00e0 d\u2019autres organismes de bienfaisance enregistr\u00e9s \u00e0 m\u00eame le FOD afin de soutenir diverses initiatives caritatives.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Pourquoi la publication de ces documents est-elle importante?<\/strong><strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Les guides sur les FOD publi\u00e9s par l\u2019ACPDP sont importants, car ils contribuent \u00e0 d\u00e9mystifier les FOD et \u00e0 les expliquer \u00e0 divers acteurs du secteur&nbsp;: donateurs, organismes de bienfaisance, professionnels de la finance et fondations.<\/p>\n\n\n\n<p>Bien que le nombre de donateurs et de dons de bienfaisance au Canada ait diminu\u00e9 depuis dix&nbsp;ans, les FOD comptent parmi les v\u00e9hicules de dons de bienfaisance qui ont connu la croissance la plus rapide au Canada.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019int\u00e9r\u00eat pour les FOD n\u2019a cess\u00e9 de cro\u00eetre en raison des modifications apport\u00e9es \u00e0 la <a href=\"https:\/\/laws-lois.justice.gc.ca\/fra\/lois\/i-3.3\/\"><em>Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/em><\/a><em> <\/em>(Canada)au chapitre des dons de titres \u00e0 valeur accrue, en particulier les actions de soci\u00e9t\u00e9s ferm\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 l\u2019heure actuelle, le Canada compte plus de 250&nbsp;fondations qui offrent des FOD, pour un total d\u2019environ 40\u2009000&nbsp;FOD.<\/p>\n\n\n\n<p>Si les FOD constituent un outil utile et efficace, il est important que toutes les parties prenantes du secteur comprennent bien leur fonctionnement. Plus particuli\u00e8rement, les guides de l\u2019ACPDP indiquent que&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>les fondations qui offrent des FOD doivent veiller \u00e0 ce que leurs fonds soient administr\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 leurs obligations caritatives;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>pour \u00e9viter les conflits et d\u00e9ceptions, les donateurs doivent comprendre le fonctionnement des FOD apr\u00e8s leur cr\u00e9ation. Ils doivent notamment savoir que les FOD n\u2019appartiennent pas au donateur. Les donateurs peuvent faire des suggestions non contraignantes et donner des conseils sur l\u2019utilisation des actifs du FOD, mais c\u2019est l\u2019organisme de bienfaisance (qui offre le FOD) qui prend les d\u00e9cisions finales quant \u00e0 l\u2019utilisation des ressources du FOD; et<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>les organismes de bienfaisance qui re\u00e7oivent des dons ou des versements d\u2019un FOD doivent s\u2019assurer de bien comprendre le fonctionnement du FOD et le type de collaboration qu\u2019ils peuvent entretenir avec l\u2019organisme de bienfaisance qui offre le FOD pour utiliser et affecter ces fonds d\u2019une fa\u00e7on qui soutient leurs initiatives caritatives.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Que disent les guides au sujet des FOD?<\/strong><strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Les guides de l\u2019ACPDP forment un ensemble de cinq&nbsp;ressources intitul\u00e9es comme suit&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Le pouvoir de la philanthropie\u00a0: survol des fonds orient\u00e9s par les donateurs<\/li>\n\n\n\n<li>Fonds orient\u00e9s par les donateurs\u00a0: ressource \u00e0 l\u2019intention des organismes de bienfaisance<\/li>\n\n\n\n<li>Fonds orient\u00e9s par les donateurs\u00a0: ressource \u00e0 l\u2019intention des donateurs<\/li>\n\n\n\n<li>Fonds orient\u00e9s par les donateurs\u00a0: ressource \u00e0 l\u2019intention des professionnels du secteur financier<\/li>\n\n\n\n<li>Fonds orient\u00e9s par les donateurs\u00a0: ressource \u00e0 l\u2019intention des fondations qui administrent des fonds orient\u00e9s par les donateurs<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Ces guides ne se veulent pas des manuels, des listes de meilleures pratiques ni des conseils juridiques, car les FOD peuvent varier consid\u00e9rablement entre eux et il n\u2019existe pas de politiques ni de pratiques standardis\u00e9es applicables \u00e0 toutes les fondations qui administrent ou d\u00e9tiennent des FOD.<\/p>\n\n\n\n<p>Ils visent plut\u00f4t \u00e0 r\u00e9sumer les pratiques courantes et les probl\u00e8mes qui se posent fr\u00e9quemment lorsque des parties prenantes cr\u00e9ent et administrent un FOD. Ils proposent \u00e9galement des suggestions et des id\u00e9es destin\u00e9es \u00e0 aider les parties prenantes en question.<strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le premier guide (\u00ab&nbsp;Le pouvoir de la philanthropie&nbsp;\u00bb) donne un aper\u00e7u g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019histoire, du fonctionnement, des pratiques courantes et des probl\u00e8mes fr\u00e9quents des FOD. Le lecteur en apprendra davantage sur les sujets suivants&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>l\u2019\u00e9volution et la croissance des FOD au Canada;<\/li>\n\n\n\n<li>les mod\u00e8les de gouvernance, les tendances en mati\u00e8re de versements et les structures administratives;<\/li>\n\n\n\n<li>la perspective des donateurs, des conseillers, des fondations et des organismes de bienfaisance;<\/li>\n\n\n\n<li>les principales consid\u00e9rations de principe et les occasions d\u2019accro\u00eetre la collaboration et la transparence; et<\/li>\n\n\n\n<li>des directives pratiques \u00e0 l\u2019intention des donateurs, des organismes de bienfaisance, des professionnels de la finance et des fondations concernant les r\u00f4les et responsabilit\u00e9s de chacun ainsi que les occasions de collaborer efficacement au sein de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me des FOD.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Chacun des quatre&nbsp;autres guides fournit des pr\u00e9cisions sur les FOD adapt\u00e9es \u00e0 une partie prenante particuli\u00e8re du secteur.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le guide destin\u00e9 aux fondations (le 5<sup>e<\/sup>) r\u00e9sume les obligations l\u00e9gales et administratives des fondations ainsi que les exigences relatives au contingent des versements. Il fournit par ailleurs aux fondations des suggestions sur l\u2019\u00e9laboration d\u2019une politique de placement, la communication d\u2019une d\u00e9claration claire et efficace aux donateurs et le calcul des frais d\u2019administration appropri\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le guide \u00e0 l\u2019intention des organismes de bienfaisance (le 2<sup>e<\/sup>) donne un aper\u00e7u g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019un organisme de bienfaisance doit prendre en consid\u00e9ration au moment d\u2019accepter un don d\u2019un FOD, tels que la gestion de la relation et les communications, la reconnaissance et le d\u00e9veloppement de la relation avec les fondations qui administrent des FOD.<br><br><\/li>\n\n\n\n<li>Le guide \u00e0 l\u2019intention des donateurs (le 3<sup>e<\/sup>) r\u00e9pond \u00e0 toutes les questions \u2013 qui, quoi, o\u00f9, quand, comment, pourquoi \u2013 que l\u2019on peut se poser au moment d\u2019\u00e9tablir un FOD. Il traite des avantages d\u2019un FOD en mati\u00e8re de planification fiscale et propose une liste d\u2019\u00e9l\u00e9ments que le donateur peut prendre en consid\u00e9ration lors du choix du fournisseur de FOD.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le guide \u00e0 l\u2019intention des professionnels du secteur financier (le 4<sup>e<\/sup>) fournit des conseils sur la mani\u00e8re d\u2019aborder le sujet des dons de bienfaisance avec les clients lors des discussions sur la planification fiscale et successorale. Il \u00e9nonce \u00e9galement les r\u00f4les et responsabilit\u00e9s du professionnel de la finance qui traite avec un client qui \u00e9tablit un FOD.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Comment pouvons-nous vous \u00eatre utiles?<\/strong><strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Les philanthropes (et les personnes qui souhaitent le devenir) recourent souvent \u00e0 nos services pour \u00e9tablir une fondation. Dans bien des cas, ces clients ne savent pas qu\u2019un FOD peut offrir la structure n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de leurs objectifs de don.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00e9tablissement et l\u2019enregistrement d\u2019une fondation peuvent prendre beaucoup de temps. L\u2019administration d\u2019une fondation peut \u00e9galement s\u2019av\u00e9rer chronophage. Si les fondations comportent leurs propres avantages, les FOD peuvent offrir aux donateurs un moyen plus rapide d\u2019atteindre leurs objectifs en mati\u00e8re de philanthropie et de planification fiscale, sans les tracas, le temps et les frais li\u00e9s \u00e0 la cr\u00e9ation et \u00e0 l\u2019exploitation d\u2019un organisme de bienfaisance ind\u00e9pendant. Un FOD peut \u00e9galement s\u2019av\u00e9rer un moyen efficace d\u2019instaurer une culture de g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 qui se transmettra de g\u00e9n\u00e9ration en g\u00e9n\u00e9ration, au lieu de la traditionnelle fondation familiale.<\/p>\n\n\n\n<p>Les FOD b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement \u00e0 l\u2019ensemble du secteur caritatif en aidant les plus petits organismes de bienfaisance \u00e0 obtenir du financement auquel ils n\u2019auraient autrement peut-\u00eatre pas acc\u00e8s. Il arrive souvent que les petits organismes de bienfaisance ne disposent pas des ressources ou de l\u2019infrastructure administrative dont ils ont besoin pour recevoir, g\u00e9rer ou investir un don important, ou pour fournir l\u2019accompagnement n\u00e9cessaire. Les fondations qui administrent des FOD peuvent aider \u00e0 combler ce manque d\u2019infrastructure, sans compromettre l\u2019accessibilit\u00e9 des organismes de bienfaisance qui en ont besoin aux dons importants.<\/p>\n\n\n\n<p>M\u00eame si les nouveaux guides de l\u2019ACPDP sur les FOD sont utiles et bien accueillis par le secteur, il est important de souligner qu\u2019ils sont fournis \u00e0 titre informatif seulement et qu\u2019ils ne constituent pas des conseils juridiques. Les guides fournissent \u00e9galement des directives g\u00e9n\u00e9rales qui peuvent ou non s\u2019appliquer aux circonstances particuli\u00e8res d\u2019un organisme de bienfaisance, d\u2019une fondation ou d\u2019un donateur. Les professionnels du droit sont les mieux plac\u00e9s pour fournir des conseils sur mesure, en temps r\u00e9el aux donateurs, organismes de bienfaisance, fondations et autres professionnels du secteur qui souhaitent obtenir un compl\u00e9ment d\u2019information sur les FOD.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous avez des questions sur les FOD ou souhaitez discuter des diverses options possibles pour atteindre vos objectifs en mati\u00e8re de dons de bienfaisance et de planification fiscale, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 communiquer avec un membre du groupe <a href=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/secteurs\/organismes-de-bienfaisance-et-a-but-non-lucratif\/\">Organismes de bienfaisance et \u00e0 but non lucratif<\/a> de Miller Thomson.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le 27&nbsp;octobre&nbsp;2025, l\u2019Association canadienne des professionnels en dons planifi\u00e9s (\u00ab&nbsp;ACPDP&nbsp;\u00bb) a publi\u00e9 un ensemble de nouvelles ressources au sujet des fonds orient\u00e9s par les donateurs (\u00ab&nbsp;FOD&nbsp;\u00bb). 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