L\u2019intelligence artificielle (IA) transforme rapidement l\u2019\u00e9conomie, la main-d\u2019\u0153uvre et le processus d\u00e9cisionnel des gouvernements et des entreprises. Si bon nombre de ces changements sont d\u00e9j\u00e0 en cours, l\u2019IA semble progresser \u00e0 un rythme que la profession juridique ne peut soutenir en termes de r\u00e9glementation. Malgr\u00e9 les nombreux avantages de l\u2019IA, sa fiabilit\u00e9 n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e devant les tribunaux canadiens, qu\u2019elle soit utilis\u00e9e par une partie non repr\u00e9sent\u00e9e ou un professionnel du droit. Il faut poursuivre le d\u00e9veloppement et la r\u00e9glementation de l\u2019IA.<\/p>\n\n\n\n
En 2024, les tribunaux ont examin\u00e9 de plus en plus attentivement le r\u00f4le de l\u2019IA dans les proc\u00e9dures judiciaires. Les d\u00e9cisions ainsi rendues soulignent que si l\u2019adoption de l\u2019IA se g\u00e9n\u00e9ralise, son efficacit\u00e9 dans les litiges demeure limit\u00e9e. Elles renforcent \u00e9galement l\u2019importance de consid\u00e9rer la prise de d\u00e9cision bas\u00e9e sur l\u2019IA avec prudence \u00e9tant donn\u00e9 le risque de r\u00e9sultats biais\u00e9s. Bien que la r\u00e9glementation de l\u2019IA en soit encore \u00e0 ses premiers balbutiements, les discussions l\u00e9gislatives men\u00e9es tout au long de l\u2019ann\u00e9e 2024 portent \u00e0 croire que des r\u00e9glementations plus compl\u00e8tes pourraient \u00eatre envisag\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Bien que l\u2019IA s\u2019annonce prometteuse pour am\u00e9liorer la recherche et la r\u00e9daction juridiques, son utilisation dans le domaine juridique s\u2019av\u00e8re plut\u00f4t probl\u00e9matique. Le probl\u00e8me des \u00ab fabulations \u00bb (informations fausses g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019IA, y compris des cas de jurisprudence et des principes juridiques invent\u00e9s de toutes pi\u00e8ces<\/em>) figure parmi les principales pr\u00e9occupations soulev\u00e9es. Les outils d\u2019IA \u00e0 usage g\u00e9n\u00e9ral affichent des taux de fabulation de 58 % \u00e0 82 %, tandis que m\u00eame les syst\u00e8mes d\u2019IA sp\u00e9cialement con\u00e7us pour la recherche juridique produisent encore des r\u00e9sultats erron\u00e9s dans 17 % \u00e0 33 % des cas[1]<\/strong><\/a>.<\/p>\n\n\n\n La persistance de ces inexactitudes a incit\u00e9 les tribunaux et les organisations juridiques \u00e0 \u00e9mettre des avertissements s\u00e9v\u00e8res quant aux risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation de l\u2019IA dans les proc\u00e9dures judiciaires. Comme l\u2019ont d\u00e9montr\u00e9 plusieurs d\u00e9cisions rendues en 2024, ceux qui font fi de ces mises en garde constatent souvent que l\u2019IA affaiblit leur position juridique au lieu de la renforcer.<\/p>\n\n\n\n Quand on utilise l\u2019IA pour trouver un cas de jurisprudence \u00e0 l\u2019appui d\u2019une position juridique, il est essentiel de v\u00e9rifier son exactitude. Dans une d\u00e9cision rendue r\u00e9cemment par le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI), un plaignant non repr\u00e9sent\u00e9 avait cit\u00e9 30 affaires dans son m\u00e9moire de 125 pages[2]<\/strong><\/a>. Fait stup\u00e9fiant, seulement deux de ces affaires \u00e9taient r\u00e9elles. Bien que le CCRI n\u2019ait pas le pouvoir l\u00e9gal d\u2019imposer des d\u00e9pens au plaignant, il a soulign\u00e9 \u00e0 quel point les fausses informations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019IA peuvent miner la cr\u00e9dibilit\u00e9 d\u2019une partie et mettre en doute la fiabilit\u00e9 de ses arguments.<\/p>\n\n\n\n Les tribunaux se sont \u00e9galement interrog\u00e9s sur la question de savoir si les fabulations d\u2019IA pouvaient justifier l\u2019imposition de d\u00e9pens. Dans l\u2019affaire Zhang v. Chen<\/em>, une requ\u00eate adress\u00e9e \u00e0 la Cour supr\u00eame de la Colombie-Britannique (BCSC), l\u2019avocat du requ\u00e9rant avait pr\u00e9sent\u00e9 un cas de jurisprudence g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019IA, qui a ensuite \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 avant la tenue de l\u2019audience[3]<\/strong><\/a>. Cependant, \u00e0 ce moment-l\u00e0, l\u2019avocat de l\u2019intim\u00e9 avait d\u00e9j\u00e0 consacr\u00e9 d\u2019importantes ressources \u00e0 corriger les inexactitudes.<\/p>\n\n\n\n La BCSC a finalement refus\u00e9 d\u2019octroyer des d\u00e9pens sp\u00e9ciaux au motif que l\u2019avocat du requ\u00e9rant n\u2019avait pas agi dans l\u2019intention de tromper et qu\u2019il avait d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet d\u2019une importante publicit\u00e9 n\u00e9gative. Cependant, la Cour a tenu l\u2019avocat personnellement responsable des frais suppl\u00e9mentaires engag\u00e9s en raison des erreurs g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019IA.<\/p>\n\n\n\n Si certaines parties ont tendance \u00e0 s\u2019en remettre aux cas de jurisprudence g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019IA, d\u2019autres ont recours aux r\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019IA en guise d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve. Cependant, le British Columbia Civil Resolution Tribunal (BCCRT) a r\u00e9cemment rejet\u00e9 le recours \u00e0 des r\u00e9sultats de recherche g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019IA comme \u00e9l\u00e9ments de preuve dans le cadre de proc\u00e9dures judiciaires.<\/p>\n\n\n\n Dans Yang v. Gibbs<\/em>, le requ\u00e9rant pr\u00e9tendait que l\u2019intim\u00e9 s\u2019\u00e9tait injustement enrichi apr\u00e8s avoir re\u00e7u un virement \u00e9lectronique ainsi qu\u2019un ch\u00e8que. Pour \u00e9tayer cet argument, le requ\u00e9rant a pr\u00e9sent\u00e9 les r\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ChatGPT, qui sugg\u00e9raient que l\u2019adresse courriel de l\u2019intim\u00e9 et celle du destinataire du virement \u00e9lectronique \u00e9taient probablement li\u00e9es au m\u00eame appareil ou au m\u00eame r\u00e9seau local.<\/p>\n\n\n\n Cependant, le BCCRT a fait remarquer que ChatGPT avait lui-m\u00eame reconnu l\u2019incertitude de cette conclusion. Le tribunal a soulign\u00e9 le fait que, de par sa nature, l\u2019information g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par l\u2019IA n\u2019est pas fiable et il n\u2019a donc accord\u00e9 aucun poids aux \u00e9l\u00e9ments de preuve g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019IA pr\u00e9sent\u00e9s par le requ\u00e9rant[4]<\/strong><\/a>.<\/p>\n\n\n\n L\u2019IA a r\u00e9volutionn\u00e9 la gestion des ressources humaines, en particulier au chapitre du recrutement, en am\u00e9liorant l\u2019efficacit\u00e9 et en simplifiant la s\u00e9lection des candidats. Cependant, il semble de plus en plus \u00e9vident que le recrutement assist\u00e9 par l\u2019IA peut renforcer les pratiques d\u2019emploi discriminatoires, notamment la discrimination fond\u00e9e sur la race et le sexe[5]<\/strong><\/a>.<\/p>\n\n\n\n Bien que les pratiques de recrutement discriminatoires r\u00e9sultant de l\u2019IA n\u2019aient pas encore donn\u00e9 lieu \u00e0 des litiges, certains territoires de comp\u00e9tence prennent des mesures l\u00e9gislatives pour r\u00e9pondre \u00e0 ces pr\u00e9occupations. \u00c0 compter du 1er<\/sup> janvier 2026, en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d\u2019emploi<\/em> de l\u2019Ontario, les employeurs comptant 25 employ\u00e9s ou plus devront divulguer leur utilisation de l\u2019IA dans le cadre du processus d\u2019embauche[6]<\/strong><\/a>. Ainsi, tout employeur qui a recours \u00e0 l\u2019IA pour trier, \u00e9valuer ou s\u00e9lectionner des candidats doit clairement l\u2019indiquer dans ses offres d\u2019emploi, ce qui favorise la transparence et la responsabilit\u00e9 dans le recrutement assist\u00e9 par l\u2019IA.<\/p>\n\n\n\n En 2022, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral du Canada a d\u00e9pos\u00e9 le projet de loi C-27[7]<\/strong><\/a> comprenant notamment la Loi sur l\u2019intelligence artificielle et les donn\u00e9es<\/em> (LIAD) \u2013 <\/strong>un projet de cadre visant \u00e0 r\u00e9glementer les syst\u00e8mes d\u2019IA et \u00e0 interdire les pratiques pr\u00e9judiciables associ\u00e9es \u00e0 leur utilisation[8]<\/strong><\/a>. Cependant, \u00e9tant donn\u00e9 la r\u00e9cente prorogation du Parlement, qui a mis fin \u00e0 la session actuelle, le projet de loi C-27 est mort au feuilleton[9]<\/strong><\/a>. Entre-temps, l\u2019Union europ\u00e9enne a adopt\u00e9 la Loi sur l\u2019IA de l\u2019UE, qui aura sans aucun doute une incidence sur les organisations canadiennes qui exercent des activit\u00e9s en Europe ou con\u00e7oivent des outils destin\u00e9s au march\u00e9 europ\u00e9en, et qui devrait \u00e9galement influer consid\u00e9rablement sur la r\u00e9glementation canadienne qui sera adopt\u00e9e dans ce domaine.<\/p>\n\n\n\n Pour l\u2019heure, le Canada s\u2019est dot\u00e9 d\u2019un Code de conduite volontaire visant un d\u00e9veloppement et une gestion responsables des syst\u00e8mes d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative avanc\u00e9s, auquel un certain nombre d\u2019organisations ont adh\u00e9r\u00e9. Nous surveillerons de pr\u00e8s l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation de l\u2019IA au Canada et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger susceptible d\u2019avoir des r\u00e9percussions sur les organisations canadiennes.<\/p>\n\n\n\n Principaux points \u00e0 retenir et cons\u00e9quences pratiques<\/strong><\/p>\n\n\n\n Des jugements rendus en 2024 soulignent \u00e0 quel point il peut \u00eatre difficile de se fier \u00e0 l\u2019IA dans le domaine juridique. M\u00eame si les outils de recherche juridique assist\u00e9e par l\u2019IA sont tr\u00e8s r\u00e9pandus, leurs r\u00e9sultats doivent \u00eatre minutieusement v\u00e9rifi\u00e9s. Dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire, les personnes doivent faire preuve de prudence et s\u2019assurer de l\u2019exactitude des informations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019IA, car toute omission \u00e0 ce chapitre peut affaiblir une position juridique ou entra\u00eener des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires en raison de la confiance accord\u00e9e \u00e0 des informations erron\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Bien que l\u2019IA ne soit pas encore soumise \u00e0 une r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale sp\u00e9cifique au Canada, la loi f\u00e9d\u00e9rale existante en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques<\/em>, et les lois provinciales sur la protection de la vie priv\u00e9e, qui lui sont tr\u00e8s semblables, telles que la Personal Information Protection Act <\/em>de l\u2019Alberta, s\u2019appliquent aux renseignements personnels trait\u00e9s par les outils d\u2019IA. Selon la nouvelle jurisprudence, les organisations qui ont recours \u00e0 l\u2019IA pour prendre des d\u00e9cisions devraient mettre en place des mesures de protection afin d\u2019\u00e9viter la d\u00e9l\u00e9gation involontaire de pouvoirs aux syst\u00e8mes d\u2019IA. De plus, les employeurs qui utilisent l\u2019IA dans le domaine des ressources humaines devraient s\u2019attaquer de mani\u00e8re proactive aux probl\u00e8mes de discrimination potentiels dans le processus de recrutement assist\u00e9 par l\u2019IA. Bien qu\u2019aucun litige concernant des pratiques d\u2019embauche discriminatoires d\u00e9coulant de l\u2019utilisation de l\u2019IA n\u2019ait encore \u00e9t\u00e9 intent\u00e9, le recours accru \u00e0 l\u2019IA dans les processus de recrutement pourrait bient\u00f4t donner lieu \u00e0 des diff\u00e9rends juridiques.<\/p>\n\n\n\n Enfin, il n\u2019est pas impossible que le Parlement d\u00e9pose un nouveau projet de loi sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019IA. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les entreprises devraient envisager de prendre des mesures proactives pour s\u2019assurer de respecter les exigences r\u00e9glementaires propos\u00e9es. Si vous avez des questions ou si vous \u00eates partie \u00e0 un litige civil ou commercial, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 communiquer avec un membre du groupe Litige commercial de Miller Thomson<\/strong><\/a>.<\/p>\n\n\n\n [1]<\/strong><\/a> Varun Magesh et al, \u00ab Hallucination-Free? Assessing the Reliability of Leading AI Legal Research Tools \u00bb (6 juin 2024) [non publi\u00e9, archiv\u00e9 \u00e0 la Stanford Law School] DOI : https:\/\/doi.org\/10.48550\/arXiv.2405.20362.<\/p>\n\n\n\n [2]<\/strong><\/a> Choi et Lloyd\u2019s Register Canada limit\u00e9e, dans l\u2019affaire<\/em> 2024 CCRI 1146, en ligne : https:\/\/decisia.lexum.com\/cirb-ccri\/cirb-ccri\/fr\/item\/522390\/index.do> [Choi<\/em>].<\/p>\n\n\n\n [3]<\/strong><\/a> Zhang v. Chen<\/em>,2024 BCSC 285.<\/p>\n\n\n\n [4]<\/strong><\/a> Yang v. Gibbs (dba D & G Cedar Fencing), <\/em>2024 BCCRT 613, par. 21 et 22.<\/p>\n\n\n\n [5]<\/strong><\/a> Zhisheng Chen, \u00ab Ethics and discrimination in artificial intelligence-enabled recruitment practices \u00bb (2023) 10:567 Humanit Soc Sci Commun DOI : https:\/\/doi.org\/10.1057\/s41599-023-02079-x<\/p>\n\n\n\n [6]<\/strong><\/a> Projet de loi 149, Loi de 2024 visant \u00e0 \u0153uvrer pour les travailleurs, quatre, <\/em>L.O. 2024, chap. 3 [projet de loi 149]. Loi de 2000 sur les normes d\u2019emploi, L.O. 2000<\/em>, chap. 41, par. 8.4(1).<\/p>\n\n\n\n [7]<\/strong><\/a> Loi sur l\u2019intelligence artificielle et les donn\u00e9es,<\/em> soit la partie 3 du projet de loi C-27, Loi \u00e9dictant la Loi sur la protection de la vie priv\u00e9e des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des donn\u00e9es et la Loi sur l\u2019intelligence artificielle et les donn\u00e9es et apportant des modifications corr\u00e9latives et connexes \u00e0 d\u2019autres lois<\/em>, Premi\u00e8re session, quarante-quatri\u00e8me l\u00e9gislature, 2022 (deuxi\u00e8me lecture, 24 avril 2023), en ligne : <https:\/\/www.parl.ca\/documentviewer\/fr\/44-1\/projet-loi\/C-27\/premiere-lecture> [perma.cc\/QE5C-YW6W] [LIAD<\/em>].<\/p>\n\n\n\nCons\u00e9quences des erreurs g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019IA<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
La fiabilit\u00e9 de l\u2019IA en guise de preuve<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Biais de l\u2019IA dans les pratiques d\u2019emploi<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
R\u00e9glementation de l\u2019IA au Canada<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\n