Au revoir 2025 : sur le plan des nouvelles marquantes, 2025 a \u00e9t\u00e9 une ann\u00e9e relativement d\u00e9cevante pour les organismes de bienfaisance et les organisations \u00e0 but non lucratif au Canada. Mais que r\u00e9serve 2026 pour le secteur? Ci-dessous nous explorons quatre mesures \u00e0 surveiller de pr\u00e8s cette ann\u00e9e. Au moment o\u00f9 vous lisez ces lignes, deux d\u2019entre elles sont d\u00e9j\u00e0 bien avanc\u00e9es, \u00e0 savoir la d\u00e9cision de l\u2019ARC de proc\u00e9der au retrait de sa ligne de t\u00e9l\u00e9copie et celle du Commissaire au lobbyisme de r\u00e9duire le seuil d\u2019inscription pour les organismes de bienfaisance.<\/p>\n\n\n\n
Les derniers mois ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9s par plusieurs nouvelles mesures notables qui ont touch\u00e9 l\u2019Agence du revenu du Canada, notamment :<\/p>\n\n\n\n
La derni\u00e8re de ces mesures, \u00e0 savoir la d\u00e9cision de la Direction des organismes de bienfaisance de proc\u00e9der au retrait progressif du t\u00e9l\u00e9copieur, a une incidence directe sur ces organismes.<\/p>\n\n\n\n
En effet, cette d\u00e9cision s\u2019inscrit dans le plan plus large de l\u2019ARC visant la transition de ses services vers un environnement de travail num\u00e9rique par d\u00e9faut, conform\u00e9ment aux Normes relatives au num\u00e9rique du gouvernement du Canada.<\/p>\n\n\n\n
Les organismes de bienfaisance et le public peuvent toujours communiquer par courrier postal, mais la Direction encourage vivement la population \u00e0 cr\u00e9er un compte sur le site de l\u2019ARC<\/a>, gr\u00e2ce auquel chacun peut soumettre des demandes, remplir des formulaires T3010, joindre des pi\u00e8ces justificatives et faire des demandes de modification. <\/p>\n\n\n\n L\u2019utilisation du t\u00e9l\u00e9copieur peut sembler obsol\u00e8te en 2026. En r\u00e9alit\u00e9, des milliers d\u2019organismes de bienfaisance et de Canadiens utilisent cet appareil et d\u00e9pendent de ce mode de communication pour joindre l\u2019ARC. Le t\u00e9l\u00e9copieur est \u00e9galement accessible (pour certains Canadiens \u00e2g\u00e9s ou vivant en milieu rural), s\u00e9curis\u00e9 (pour certaines institutions financi\u00e8res) et sans doute \u00ab \u00e9cologique \u00bb (services de t\u00e9l\u00e9copie par voie num\u00e9rique).<\/p>\n\n\n\n De nombreux acteurs du secteur ont \u00e9galement conserv\u00e9 le t\u00e9l\u00e9copieur comme moyen de communication privil\u00e9gi\u00e9 avec la Direction, en partie en raison des difficult\u00e9s r\u00e9elles rencontr\u00e9es lorsqu\u2019ils ont essay\u00e9 de cr\u00e9er un compte sur le site de l\u2019ARC ou de remplir une demande en ligne d\u2019enregistrement \u00e0 titre d\u2019organisme de bienfaisance.<\/p>\n\n\n\n Il convient de noter que les organismes de bienfaisance semblent relativement peu touch\u00e9s par le Plan d\u2019am\u00e9lioration des services de 100 jours de l\u2019ARC, du moins sur papier. En effet, l\u2019ARC fait \u00e0 peine mention des organismes de bienfaisance dans son communiqu\u00e9 de presse du 11 d\u00e9cembre<\/a>. M\u00eame avant la mise en \u0153uvre du Plan, la Direction a respect\u00e9 ses normes de service par \u00e9crit (pour les r\u00e9ponses aux demandes \u00e9crites des organismes de bienfaisance) dans 75 % des cas (en 2024-2025<\/a>) et a r\u00e9pondu aux demandes d\u2019enregistrement des organismes de bienfaisance dans un d\u00e9lai de six mois dans au moins 96 % des cas (en 2023-2024<\/a>).<\/p>\n\n\n\n Le Plan d\u2019am\u00e9lioration des services finira sans doute par avoir des retomb\u00e9es positives pour les organismes de bienfaisance et que celles-ci se traduiront par l\u2019am\u00e9lioration notable des syst\u00e8mes et du portail en ligne de l\u2019ARC, juste \u00e0 temps pour que les utilisateurs de t\u00e9l\u00e9copieurs qui ne disposent plus de ce moyen de communication adoptent ces nouvelles fa\u00e7ons de proc\u00e9der. Toutefois, les compressions budg\u00e9taires que le gouvernement du Canada pr\u00e9voit pour l\u2019ARC ne risquent-elles pas de r\u00e9duire \u00e0 n\u00e9ant ces progr\u00e8s et de compromettre la capacit\u00e9 de l\u2019ARC \u00e0 servir les intervenants dans le secteur? Ce point m\u00e9rite d\u2019\u00eatre suivi de pr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Le 1er <\/sup>janvier 2026 devait \u00eatre le premier jour de l\u2019entr\u00e9e en vigueur des nouvelles exigences f\u00e9d\u00e9rales concernant la d\u00e9claration des organisations \u00e0 but non lucratif<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Si ces nouvelles r\u00e8gles \u00e9taient entr\u00e9es en vigueur, toutes les organisations \u00e0 but non lucratif canadiennes auraient \u00e9t\u00e9 dans l\u2019obligation de produire une d\u00e9claration pour l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition 2026, qu\u2019elles aient ou non engrang\u00e9 des revenus.<\/p>\n\n\n\n Tout cela a chang\u00e9 avec le Budget 2025, ce qui a report\u00e9 la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur des nouvelles obligations de d\u00e9claration \u00e0 2027 (ou peut-\u00eatre au-del\u00e0 de cette date).<\/p>\n\n\n\n Dans son budget de 2025, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a annonc\u00e9 qu\u2019il passera en revue les commentaires re\u00e7us et qu\u2019il \u00ab publiera des propositions finales en temps et lieu \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9clare par ailleurs que les propositions finales visent \u00e0 r\u00e9duire \u00ab au minimum tout fardeau administratif suppl\u00e9mentaire et [le gouvernement] pr\u00e9cisera les organisations qui sont assujetties ou non \u00e0 la nouvelle exigence \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Nous n\u2019avons pas encore eu connaissance des mesures r\u00e9vis\u00e9es (qui seront publi\u00e9es en cours d\u2019ann\u00e9e si le gouvernement souhaite une entr\u00e9e en vigueur en 2027), mais ce changement de cap a \u00e9t\u00e9 bien accueilli.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre fiscal canadien, les OBNL sont des cercles, des groupes ou des associations qui ne sont pas des organismes de bienfaisance, mais qui sont organis\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s uniquement \u00e0 des fins non lucratives (pour des loisirs ou des am\u00e9liorations locales). Les OBNL comprennent des organismes constitu\u00e9s et non constitu\u00e9s en soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n L\u2019objectif d\u00e9clar\u00e9 du gouvernement d\u2019augmenter la transparence dans le secteur des OBNL est sans doute louable. Toutefois, comme certains<\/a> l\u2019ont, \u00e0 juste titre, remis en question, est-il vraiment n\u00e9cessaire ou raisonnable d\u2019obliger chaque OBNL (p. ex., votre cercle de lecture) \u00e0 produire une d\u00e9claration de revenus chaque ann\u00e9e et \u00e0 fournir des renseignements sur ses administrateurs, ses actifs et ses revenus (m\u00eame si elle n\u2019en a pas), au risque de se voir imposer des p\u00e9nalit\u00e9s?<\/p>\n\n\n\n Votre cercle de lecture fera-t-il l\u2019objet d\u2019une exemption dans les propositions finales? Esp\u00e9rons que oui. Mais, tout comme les dispositions contenues dans les propositions finales, la suite demeure une inconnue.<\/p>\n\n\n\n Les nouvelles r\u00e8gles entr\u00e9es en vigueur le 19 janvier 2026 devraient entra\u00eener une augmentation du nombre d\u2019organismes de bienfaisance et d\u2019organisations \u00e0 but non lucratif dans l\u2019obligation de s\u2019enregistrer en vertu de la Loi sur le lobbying <\/em>du Canada. <\/p>\n\n\n\n Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, le nombre minimal d\u2019heures que les employ\u00e9s d\u2019une organisation doivent consacrer \u00e0 des activit\u00e9s de lobbyisme pour que celle-ci soit tenue de s\u2019enregistrer passe de 32 \u00e0 8 heures.<\/p>\n\n\n\n En vertu de la Loi sur le lobbying<\/em>, une organisation ne doit enregistrer ses lobbyistes internes (c\u2019est-\u00e0-dire les employ\u00e9s qui communiquent avec des titulaires d\u2019une charge publique f\u00e9d\u00e9rale au nom de leur employeur) que si le temps total consacr\u00e9 par ses employ\u00e9s \u00e0 ces activit\u00e9s repr\u00e9sentait, s\u2019il \u00e9tait effectu\u00e9 par un seul employ\u00e9, une \u00ab partie importante des fonctions \u00bb de cet employ\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Par le pass\u00e9, le Commissariat au lobbying du Canada a jug\u00e9 que l\u2019expression \u00ab une partie importante des fonctions \u00bb signifiait 20 % ou plus des heures de travail, en moyenne, d\u2019un employ\u00e9 au cours d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e de quatre semaines, soit 32 heures par mois, en tenant compte d\u2019une semaine de travail de 40 heures.<\/p>\n\n\n\n Le 16 juin 2025, le commissaire a publi\u00e9 un nouveau bulletin d\u2019interpr\u00e9tation qui red\u00e9finit la \u00ab partie importante des fonctions \u00bb et en abaisse le seuil. <\/p>\n\n\n\n \u00c0 compter du 19 janvier 2026, une organisation sera tenue d\u2019enregistrer ses lobbyistes internes lorsque le temps total consacr\u00e9 par l\u2019ensemble des employ\u00e9s de l\u2019organisation \u00e0 des activit\u00e9s de lobbyisme sera de huit heures ou plus au cours d\u2019une p\u00e9riode de quatre semaines.<\/p>\n\n\n\n Il convient pour les organismes de bienfaisance et les OBNL de noter que les activit\u00e9s de lobbyisme comprennent notamment les communications directes avec les titulaires d\u2019une charge publique, mais \u00e9galement le temps consacr\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9paration de ces communications ou au lancement des appels au grand public.<\/p>\n\n\n\n Les groupes de d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats qui respectaient auparavant le seuil de 32 heures devront envisager de r\u00e9duire consid\u00e9rablement leurs activit\u00e9s de lobbyisme ou de s\u2019enregistrer \u00e0 titre de lobbyistes.<\/p>\n\n\n\n Le nouveau seuil de huit heures sera vite atteint. Si un employ\u00e9 consacre une journ\u00e9e enti\u00e8re de travail \u00e0 des activit\u00e9s de lobbyisme, ou si quatre employ\u00e9s consacrent chacun deux heures \u00e0 des activit\u00e9s de lobbyisme au cours d\u2019un mois donn\u00e9, l\u2019obligation de s\u2019enregistrer sera n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n Contrairement \u00e0 2025, plusieurs annonces importantes ont marqu\u00e9 le secteur en 2024, notamment dans le Budget 2024, dans lequel le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral avait propos\u00e9 d\u2019apporter plusieurs modifications importantes \u00e0 la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/em><\/a>. Ces changements incluaient :<\/p>\n\n\n\n La plupart de ces modifications ont une incidence directe sur les organismes de bienfaisance. Il peut donc \u00eatre surprenant que ces modifications n\u2019aient pas encore \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es et que la l\u00e9gislation relative \u00e0 ces mesures soit toujours \u00e0 l\u2019\u00e9tat de projet.<\/p>\n\n\n\n Dans son budget de 2025, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a confirm\u00e9 son intention d\u2019aller de l\u2019avant avec les mesures d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9es. Toutefois, il a \u00e9galement indiqu\u00e9 qu\u2019il mettrait en \u0153uvre ces mesures \u00ab modifi\u00e9es \u00e0 la suite des consultations et des d\u00e9lib\u00e9rations qui ont eu lieu depuis leur annonce \u00bb. Aucun autre renseignement n\u2019a \u00e9t\u00e9 fourni \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n\n Il est peu probable que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral attende encore une ann\u00e9e avant d\u2019adopter les mesures propos\u00e9es il y a deux ans. Toutefois, les organismes de bienfaisance et les organisations \u00e0 but non lucratif qui sont bien avis\u00e9s ne supposeront pas que la version de 2026 de ces propositions soit identique \u00e0 celle de 2024. Ils \u00e9tudieront attentivement le texte des projets de loi finaux. De notre c\u00f4t\u00e9, chez Miller Thomson, nous suivrons la situation de pr\u00e8s, \u00e9galement.<\/p>\n\n\n\n2. Quels OBNL seront exempt\u00e9s des nouvelles exigences de d\u00e9claration? <\/h2>\n\n\n\n
3. Les groupes de d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats vont-ils r\u00e9duire leurs activit\u00e9s de lobbyisme ou s\u2019enregistrer en qualit\u00e9 de lobbyistes?<\/h2>\n\n\n\n
4. \u00c0 quelles surprises peut-on s\u2019attendre de la part du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral lors de la mise en \u0153uvre des propositions fiscales d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9es?<\/h2>\n\n\n\n
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Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9servera-t-il des surprises?<\/h2>\n\n\n\n