{"id":43998,"date":"2025-12-11T16:34:50","date_gmt":"2025-12-11T21:34:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/?p=43998"},"modified":"2026-01-16T19:12:18","modified_gmt":"2026-01-17T00:12:18","slug":"cap-vers-lavant-que-signifie-la-nouvelle-passation-en-charges-immediate-pour-les-entreprises-manufacturieres-au-canada","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/cap-vers-lavant-que-signifie-la-nouvelle-passation-en-charges-immediate-pour-les-entreprises-manufacturieres-au-canada\/","title":{"rendered":"Cap vers l\u2019avant\u00a0: que signifie la nouvelle passation en charges imm\u00e9diate pour les entreprises manufacturi\u00e8res au Canada?"},"content":{"rendered":"\n<p>Si votre entreprise envisage d\u2019augmenter sa production, de moderniser son \u00e9quipement ou de construire de nouvelles installations, le moment est peut-\u00eatre venu de passer \u00e0 l\u2019action. En effet, dans le <a href=\"https:\/\/budget.canada.ca\/2025\/report-rapport\/chap1-fr.html\">budget f\u00e9d\u00e9ral de 2025<\/a> (le \u00ab&nbsp;<strong>budget de 2025&nbsp;<\/strong>\u00bb), le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral propose une nouvelle mesure qui permet aux entreprises du Canada de d\u00e9duire la totalit\u00e9 du co\u00fbt des b\u00e2timents et des \u00e9quipements admissibles au cours de la premi\u00e8re ann\u00e9e d\u2019imposition o\u00f9 les biens admissibles servent \u00e0 la fabrication ou \u00e0 la transformation. Cette mesure temporaire de passation en charges imm\u00e9diate a pour but d\u2019encourager les entreprises \u00e0 investir plus ais\u00e9ment dans des installations et des \u00e9quipements modernes.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quels sont les changements?<\/h2>\n\n\n\n<p>Le budget de 2025 pr\u00e9voit que les entreprises peuvent d\u00e9duire imm\u00e9diatement la totalit\u00e9 du co\u00fbt des b\u00e2timents admissibles servant \u00e0 la fabrication ou \u00e0 la transformation acquis \u00e0 compter du 4&nbsp;novembre 2025 (le \u00ab&nbsp;<strong>jour du budget de 2025<\/strong>&nbsp;\u00bb), \u00e0 condition que le b\u00e2timent soit utilis\u00e9 pour la premi\u00e8re fois \u00e0 des fins de fabrication ou de transformation avant 2030. Pour \u00eatre admissible, au moins 90&nbsp;% de la superficie du b\u00e2timent doit \u00eatre utilis\u00e9e pour la fabrication ou la transformation de biens destin\u00e9s \u00e0 la vente ou \u00e0 la location.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le r\u00e9gime fiscal du Canada, la plupart des immobilisations utilis\u00e9es dans une entreprise ne sont pas enti\u00e8rement d\u00e9ductibles au cours de l\u2019ann\u00e9e d\u2019acquisition. Le co\u00fbt de ces actifs est plut\u00f4t amorti progressivement au fil du temps au moyen du syst\u00e8me de d\u00e9ductions pour amortissement (les \u00ab&nbsp;<strong>DPA<\/strong>&nbsp;\u00bb). Le r\u00e9gime des DPA regroupe les immobilisations en cat\u00e9gories, chacune ayant son propre taux d\u2019amortissement prescrit. Par exemple, la plupart des b\u00e2timents utilis\u00e9s \u00e0 des fins de fabrication appartiennent \u00e0 la cat\u00e9gorie&nbsp;1 et peuvent g\u00e9n\u00e9ralement \u00eatre amortis \u00e0 raison de 4&nbsp;% par an selon la m\u00e9thode de l\u2019amortissement d\u00e9gressif. Le budget de 2025 modifie temporairement ce cadre pour certains actifs servant \u00e0 la fabrication et \u00e0 la transformation en permettant aux entreprises de demander une d\u00e9duction imm\u00e9diate l\u2019ann\u00e9e o\u00f9 le bien commence \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Par exemple, si une entreprise manufacturi\u00e8re construit une nouvelle usine de traitement de 4&nbsp;millions&nbsp;$ et que celle-ci devient op\u00e9rationnelle en 2026, l\u2019entreprise peut d\u00e9duire la totalit\u00e9 du montant cette ann\u00e9e-l\u00e0, plut\u00f4t que de pr\u00e9lever <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/agence-revenu\/services\/impot\/entreprises\/sujets\/entreprise-individuelle-societe-personnes\/declarer-vos-revenus-depenses-entreprise\/reclamer-deduction-amortissement\/categories-fins.html\">4&nbsp;% par an dans le cadre de la cat\u00e9gorie&nbsp;1 des DPA.<\/a> Avec un taux d\u2019imposition f\u00e9d\u00e9ral-provincial de 23&nbsp;% (f\u00e9d\u00e9ral 15&nbsp;% et Alberta 8&nbsp;%) pour les entreprises de fabrication et de transformation qui ne sont pas admissibles \u00e0 la d\u00e9duction pour petites entreprises, cela repr\u00e9sente une \u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t imm\u00e9diate de pr\u00e8s d\u2019un million de dollars.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quand et comment s\u2019appliquent ces changements?<\/h2>\n\n\n\n<p>Cette mesure s\u2019applique aux biens admissibles acquis apr\u00e8s le jour du budget de 2025 et mis \u00e0 disposition pour utilisation avant 2030. Apr\u00e8s cette date, la d\u00e9duction sera \u00e9limin\u00e9e progressivement&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Un taux de DPA bonifi\u00e9 de 75&nbsp;% pour la premi\u00e8re ann\u00e9e pour les biens utilis\u00e9s pour la premi\u00e8re fois en 2030 ou en 2031;<\/li>\n\n\n\n<li>Un taux de DPA bonifi\u00e9 de 55&nbsp;% la premi\u00e8re ann\u00e9e pour les biens admissibles utilis\u00e9s pour la premi\u00e8re fois pour la fabrication ou la transformation en 2032 ou 2033;<\/li>\n\n\n\n<li>Aucun taux de DPA bonifi\u00e9 apr\u00e8s 2033.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Si l\u2019utilisation du bien change ou si celui-ci est vendu, les r\u00e8gles de r\u00e9cup\u00e9ration peuvent s\u2019appliquer, ce qui signifie qu\u2019une partie des d\u00e9penses demand\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment devra peut-\u00eatre \u00eatre incluse de nouveau dans le revenu. Le bien doit \u00e9galement \u00eatre neuf et ne doit pas avoir d\u00e9j\u00e0 appartenu au contribuable ou \u00e0 une personne ayant un lien de d\u00e9pendance ni avoir \u00e9t\u00e9 acquis par le contribuable selon le principe du roulement.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pourquoi est-ce important?<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019objectif du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral est de stimuler les investissements priv\u00e9s et de renforcer le secteur manufacturier au Canada. Le budget de 2025 explique que, gr\u00e2ce aux mesures d\u2019amortissement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9, \u00ab&nbsp;il sera plus int\u00e9ressant d\u2019investir dans des machines, du mat\u00e9riel, des technologies et d\u2019autres actifs favorisant la productivit\u00e9, tout en renfor\u00e7ant la comp\u00e9titivit\u00e9 du Canada pour attirer des investissements&nbsp;\u00bb. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral s\u2019attend \u00e0 ce que ces mesures d\u00e9bloquent des milliards d\u2019investissements priv\u00e9s et stimulent la productivit\u00e9 dans tout le secteur.<\/p>\n\n\n\n<p>Gr\u00e2ce \u00e0 cette mesure, le taux effectif marginal d\u2019imposition du Canada sur les nouveaux investissements dans le secteur manufacturier devrait reculer de plus de 2&nbsp;%<a href=\"#_ftn1\" id=\"_ftnref1\">[1]<\/a>, ce qui permettra de renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 du Canada par rapport aux \u00c9tats-Unis en am\u00e9liorant le rendement apr\u00e8s imp\u00f4t des projets du Canada.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Occasions de planification<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour les entreprises manufacturi\u00e8res qui ont retard\u00e9 leurs initiatives d\u2019agrandissement en raison des co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s, ce changement pourrait am\u00e9liorer la viabilit\u00e9 des nouveaux projets. En effet, la possibilit\u00e9 de passer en charges, d\u00e8s le d\u00e9part, la totalit\u00e9 d\u2019un b\u00e2timent ou d\u2019un \u00e9quipement important am\u00e9liore les flux de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme et peut renforcer les capacit\u00e9s de financement.<\/p>\n\n\n\n<p>La passation en charges imm\u00e9diate offre \u00e9galement une certaine flexibilit\u00e9 dans la mani\u00e8re dont les b\u00e9n\u00e9fices sont r\u00e9investis. Au lieu de planifier leurs achats uniquement pour des raisons fiscales, les entreprises peuvent prendre des d\u00e9cisions en fonction de leurs besoins op\u00e9rationnels, tenant compte du fait que les d\u00e9penses admissibles b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019une d\u00e9duction int\u00e9grale lorsque le b\u00e2timent sera op\u00e9rationnel.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Points \u00e0 prendre en consid\u00e9ration<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>D\u00e9lai&nbsp;: <\/strong>les projets doivent \u00eatre termin\u00e9s et pr\u00eats \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s avant 2030 pour \u00eatre admissibles \u00e0 la d\u00e9duction int\u00e9grale.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Admissibilit\u00e9&nbsp;:<\/strong> seuls les biens utilis\u00e9s directement dans le cadre d\u2019activit\u00e9s servant \u00e0 la fabrication et \u00e0 la transformation sont admissibles. Les bureaux ou les entrep\u00f4ts pourraient ne pas \u00eatre admissibles, \u00e0 moins qu\u2019ils fassent partie int\u00e9grante de la production.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Structure&nbsp;: <\/strong>la soci\u00e9t\u00e9 qui demande la d\u00e9duction doit \u00eatre propri\u00e9taire du bien et l\u2019utiliser dans le cadre de l\u2019exploitation active de ses activit\u00e9s. Les soci\u00e9t\u00e9s de portefeuille qui louent des biens \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019exploitation doivent confirmer leur admissibilit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Financement&nbsp;:<\/strong> la passation en charges imm\u00e9diate est susceptible de r\u00e9duire le revenu net de mani\u00e8re importante l\u2019ann\u00e9e du d\u00e9p\u00f4t de la demande, ce qui peut avoir un effet sur les clauses restrictives des contrats de pr\u00eat.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>R\u00e9cup\u00e9ration&nbsp;:<\/strong> si l\u2019utilisation du bien change ou si celui-ci est vendu avant 2033, il est raisonnable de s\u2019attendre \u00e0 ce que le montant d\u00e9duit pr\u00e9c\u00e9demment soit inclus dans le revenu.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Points \u00e0 retenir<\/h2>\n\n\n\n<p>Cette nouvelle mesure de passation en charges imm\u00e9diate offre aux entreprises manufacturi\u00e8res du Canada l\u2019occasion de moderniser leurs activit\u00e9s, de stimuler leur productivit\u00e9 et d\u2019am\u00e9liorer leur comp\u00e9titivit\u00e9. Comme la d\u00e9duction int\u00e9grale n\u2019est offerte que jusqu\u2019en 2030, les prochaines ann\u00e9es seront propices \u00e0 la planification des investissements en capital qui placera votre entreprise dans une position de croissance \u00e0 long terme.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous avez des questions au sujet de ce nouvel encouragement fiscal ou de ses possibles r\u00e9percussions sur votre entreprise, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 communiquer avec un membre du groupe <a href=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/expertises\/droit-fiscal\/\">Droit fiscal<\/a> de Miller Thomson.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p><a href=\"#_ftnref1\" id=\"_ftn1\">[1]<\/a>Budget de 2025, page&nbsp;86.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Si votre entreprise envisage d\u2019augmenter sa production, de moderniser son \u00e9quipement ou de construire de nouvelles installations, le moment est peut-\u00eatre venu de passer \u00e0 l\u2019action. 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