{"id":42517,"date":"2025-12-05T10:42:20","date_gmt":"2025-12-05T15:42:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/?p=42517"},"modified":"2026-01-27T15:05:19","modified_gmt":"2026-01-27T20:05:19","slug":"ia-et-empreinte-ecologique-principaux-risques-en-matiere-de-conformite-a-surveiller-par-les-entreprises-canadiennes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/environnemental\/ia-et-empreinte-ecologique-principaux-risques-en-matiere-de-conformite-a-surveiller-par-les-entreprises-canadiennes\/","title":{"rendered":"IA et empreinte \u00e9cologique\u00a0: principaux risques en mati\u00e8re de conformit\u00e9 \u00e0 surveiller par les entreprises canadiennes"},"content":{"rendered":"\n<p>L\u2019intelligence artificielle (IA) se d\u00e9veloppe rapidement dans toutes les industries, mais son adoption soul\u00e8ve des questions environnementales et r\u00e9glementaires que de nombreuses organisations n\u2019ont pas encore \u00e9valu\u00e9es. L\u2019alourdissement des charges de travail d\u2019IA et la d\u00e9pendance croissante des entreprises aux infrastructures infonuagiques et aux centres de donn\u00e9es am\u00e8nent les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et provinciaux \u00e0 imposer de nouvelles exigences li\u00e9es \u00e0 l\u2019environnement, aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et \u00e0 l\u2019information.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous trouverez ci-dessous les <strong>risques en mati\u00e8re d\u2019environnement et de conformit\u00e9 <\/strong>que les entreprises canadiennes doivent prendre en consid\u00e9ration lorsqu\u2019elles d\u00e9ploient ou d\u00e9veloppent des technologies d\u2019IA.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">1. Les centres de donn\u00e9es font l\u2019objet d\u2019une surveillance environnementale accrue<\/h2>\n\n\n\n<p>Les organismes de r\u00e9glementation environnementale surveillent de plus pr\u00e8s l\u2019implantation des centres de donn\u00e9es en raison de leur importante demande en \u00e9nergie, de leurs besoins en eau et de leurs r\u00e9percussions sur les collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n\n\n\n<p>Les entreprises qui d\u00e9pendent des infrastructures infonuagiques ou d\u2019IA doivent \u00e9valuer si leurs activit\u00e9s \u2013 et leurs fournisseurs \u2013 soul\u00e8vent des pr\u00e9occupations li\u00e9es \u00e0 ce qui suit&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>les besoins en mati\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau ou de refroidissement de l\u2019eau<\/li>\n\n\n\n<li>les \u00e9missions de chaleur, le bruit et l\u2019empreinte physique<\/li>\n\n\n\n<li>les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et la consommation d\u2019\u00e9lectricit\u00e9<\/li>\n\n\n\n<li>les effets cumulatifs sur l\u2019environnement dans les r\u00e9gions sensibles<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les r\u00e9percussions des centres de donn\u00e9es sont de plus en plus souvent int\u00e9gr\u00e9es aux \u00e9valuations ESG et peuvent entra\u00eener l\u2019imposition d\u2019obligations r\u00e9glementaires selon leur emplacement et leur taille.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">2. L\u2019optimisation des activit\u00e9s industrielles par l\u2019IA pourrait entra\u00eener des changements \u00e0 la conformit\u00e9 environnementale<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019int\u00e9gration de l\u2019IA dans les syst\u00e8mes de fabrication, de logistique, d\u2019extraction des ressources, d\u2019agriculture et d\u2019\u00e9nergie constitue des changements op\u00e9rationnels qui pourraient modifier les profils de risque environnemental et les obligations de conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>En voici quelques exemples&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>des flux de d\u00e9chets nouveaux ou accrus;<\/li>\n\n\n\n<li>des cycles de production modifi\u00e9s qui changent le profil des eaux us\u00e9es, des \u00e9missions ou des sous-produits;<\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019optimisation des processus qui entra\u00eene involontairement de nouvelles exigences en mati\u00e8re de permis; et<\/li>\n\n\n\n<li>une augmentation de la production \u00e0 laquelle s\u2019appliquent de nouveaux seuils r\u00e9glementaires.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les organismes de r\u00e9glementation s\u2019int\u00e9ressent principalement aux r\u00e9sultats. Si l\u2019empreinte \u00e9cologique d\u2019une activit\u00e9 change en raison de l\u2019optimisation attribuable \u00e0 l\u2019IA, le cadre r\u00e9glementaire pourrait changer, lui aussi.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">3. Les normes relatives aux facteurs ESG et \u00e0 la divulgation des risques climatiques \u00e9voluent, m\u00eame si elles ne sont pas encore obligatoires<\/h2>\n\n\n\n<p>Les r\u00e8gles canadiennes r\u00e9gissant la divulgation d\u2019informations sur le climat sont en pleine transition. Bien que les Autorit\u00e9s canadiennes en valeurs mobili\u00e8res (ACVM) aient interrompu leur travail sur le <strong>r\u00e8glement&nbsp;51-107<\/strong>, il demeure obligatoire de divulguer les risques climatiques <em>importants <\/em>en vertu des lois sur les valeurs mobili\u00e8res existantes. D\u2019autres mesures, telles que les normes <strong>NCID&nbsp;1<\/strong> (obligations g\u00e9n\u00e9rales en mati\u00e8re d\u2019informations financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0 la durabilit\u00e9) et <strong>NCID&nbsp;2<\/strong> (informations \u00e0 fournir en lien avec les changements climatiques) du <strong>Conseil canadien des normes d\u2019information sur la durabilit\u00e9<\/strong>, sont align\u00e9es sur les cadres mondiaux, mais sont facultatives pour l\u2019instant.<\/p>\n\n\n\n<p>Importance de ces mesures pour les utilisateurs de l\u2019IA&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La consommation accrue d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pour les charges de travail d\u2019IA pourrait influer sur les \u00e9missions de port\u00e9e&nbsp;2.<\/li>\n\n\n\n<li>Les \u00e9missions li\u00e9es aux cha\u00eenes d\u2019approvisionnement, y compris celles des fournisseurs de services infonuagiques et de centres de donn\u00e9es, pourraient \u00eatre vis\u00e9es par les \u00e9missions de port\u00e9e&nbsp;3 \u00e0 d\u00e9clarer.<\/li>\n\n\n\n<li>Les investisseurs et les pr\u00eateurs sont de plus en plus nombreux \u00e0 exiger de la transparence en ce qui concerne les r\u00e9percussions environnementales des infrastructures num\u00e9riques, m\u00eame lorsque les normes de divulgation sont volontaires.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les entreprises qui ont recours \u00e0 l\u2019IA doivent d\u00e9terminer si leurs activit\u00e9s num\u00e9riques satisfont aux nouvelles exigences en mati\u00e8re d\u2019ESG et si les risques climatiques inh\u00e9rents aux infrastructures d\u2019IA peuvent \u00eatre graves.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">4. Les d\u00e9clarations relatives \u00e0 la durabilit\u00e9 et aux facteurs ESG concernant l\u2019IA doivent \u00eatre solidement \u00e9tay\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n<p>Par suite des modifications apport\u00e9es \u00e0 la <strong>Loi sur la concurrence (projet de loi<\/strong>&nbsp;<strong>C-59)<\/strong>, les d\u00e9clarations en mati\u00e8re d\u2019environnement et de soci\u00e9t\u00e9 faites dans le cadre du marketing, des documents destin\u00e9s aux investisseurs ou des rapports publics doivent d\u00e9sormais \u00eatre \u00e9tay\u00e9es par des essais suffisants et appropri\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette exigence est particuli\u00e8rement importante pour les entreprises qui pr\u00e9tendent que l\u2019IA&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>est \u00ab&nbsp;\u00e9co\u00e9nerg\u00e9tique&nbsp;\u00bb<\/li>\n\n\n\n<li>est \u00ab&nbsp;\u00e9cologique&nbsp;\u00bb<\/li>\n\n\n\n<li>\u00ab&nbsp;r\u00e9duit les \u00e9missions&nbsp;\u00bb<\/li>\n\n\n\n<li>est une technologie \u00ab&nbsp;durable&nbsp;\u00bb et \u00ab&nbsp;\u00e0 faibles \u00e9missions de carbone&nbsp;\u00bb<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les d\u00e9clarations non fond\u00e9es relatives aux facteurs ESG peuvent donner lieu \u00e0 des enqu\u00eates ou \u00e0 des sanctions administratives ou entacher la r\u00e9putation d\u2019une entreprise. Les entreprises doivent valider le bien-fond\u00e9 de leurs d\u00e9clarations en mati\u00e8re d\u2019environnement avant de les publier.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Ce que les entreprises peuvent faire\u00a0:<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour \u00e9viter les probl\u00e8mes \u00e9ventuels li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9glementation, envisagez les mesures suivantes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>\u00e9valuer l\u2019empreinte \u00e9cologique des charges de travail d\u2019IA et des infrastructures num\u00e9riques&nbsp;:<\/strong> v\u00e9rifiez si vos changements op\u00e9rationnels fond\u00e9s sur l\u2019IA modifient les exigences en mati\u00e8re de permis ou de rapports;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>d\u00e9terminer les pratiques de vos fournisseurs de services infonuagiques et autres <\/strong>du point de vue de l\u2019environnement et de la durabilit\u00e9; et<\/li>\n\n\n\n<li><strong>valider ou appuyer vos d\u00e9clarations publiques relatives \u00e0 la durabilit\u00e9<\/strong>, \u00e0 la conformit\u00e9 ou \u00e0 vos objectifs environnementaux futurs en mati\u00e8re d\u2019IA.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Mati\u00e8re \u00e0 r\u00e9flexion&nbsp;: L\u2019adoption de l\u2019IA par une entreprise doit s\u2019aligner sur ses responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019environnement et de durabilit\u00e9; l\u2019entreprise doit absolument comprendre les cons\u00e9quences de ce choix sur le terrain, sur ses cha\u00eenes d\u2019approvisionnement et sur ses d\u00e9clarations publiques.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Conclusion<\/h2>\n\n\n\n<p>Adopter l\u2019IA sans effectuer de suivi environnemental peut engendrer des risques cach\u00e9s en mati\u00e8re de conformit\u00e9, qu\u2019ils concernent les permis ou les \u00e9missions, ou qu\u2019ils r\u00e9sultent d\u2019une responsabilit\u00e9 accrue en vertu des r\u00e8gles canadiennes sur l\u2019\u00e9coblanchiment. Plus ces risques sont d\u00e9tect\u00e9s rapidement, plus ils sont faciles \u00e0 g\u00e9rer.<\/p>\n\n\n\n<p>Notre groupe <a href=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/secteurs\/environnement\/\">Environnement<\/a> collabore avec les organisations pour \u00e9valuer les r\u00e9percussions environnementales de l\u2019IA, soumettre leurs d\u00e9clarations relatives aux facteurs ESG \u00e0 des essais et les aider \u00e0 se pr\u00e9parer en vue de la r\u00e9glementation. Si votre entreprise s\u2019affaire \u00e0 int\u00e9grer ou \u00e0 d\u00e9velopper des capacit\u00e9s d\u2019IA, nous vous invitons \u00e0 communiquer avec notre groupe Environnement pour savoir comment nous pouvons vous aider \u00e0 atteindre vos objectifs en mati\u00e8re de conformit\u00e9 et de durabilit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019intelligence artificielle (IA) se d\u00e9veloppe rapidement dans toutes les industries, mais son adoption soul\u00e8ve des questions environnementales et r\u00e9glementaires que de nombreuses organisations n\u2019ont pas encore \u00e9valu\u00e9es. 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