{"id":41971,"date":"2025-10-08T11:51:05","date_gmt":"2025-10-08T15:51:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/?p=41971"},"modified":"2026-01-27T15:34:18","modified_gmt":"2026-01-27T20:34:18","slug":"comment-les-cryptomonnaies-stables-et-les-agents-dia-pourraient-transformer-les-paiements-au-canada-enjeux-juridiques-et-reglementaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/technologies-propriete-intellectuelle-et-protection-de-la-vie-privee\/comment-les-cryptomonnaies-stables-et-les-agents-dia-pourraient-transformer-les-paiements-au-canada-enjeux-juridiques-et-reglementaires\/","title":{"rendered":"Comment les cryptomonnaies stables et les agents d\u2019IA pourraient transformer les paiements au Canada : enjeux juridiques et r\u00e9glementaires"},"content":{"rendered":"\n<p>Le syst\u00e8me de paiement en temps r\u00e9el (le \u00ab&nbsp;<strong>syst\u00e8me PTR&nbsp;<\/strong>\u00bb) est un nouveau syst\u00e8me national permettant le paiement instantan\u00e9 et s\u00e9curis\u00e9 dans l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me financier r\u00e9glement\u00e9 du Canada.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 la diff\u00e9rence du syst\u00e8me PTR, les cryptomonnaies stables fonctionnent sur les r\u00e9seaux mondiaux des cha\u00eenes de blocs pour permettre des transactions transfrontali\u00e8res programmables. Tandis que le syst\u00e8me PTR se concentre sur l\u2019efficacit\u00e9, la surveillance centralis\u00e9e de la gouvernance et une interop\u00e9rabilit\u00e9 standardis\u00e9e pour les banques et les fournisseurs de services de paiement au Canada, les cryptomonnaies stables sont particuli\u00e8rement efficaces pour les transferts internationaux, les d\u00e9p\u00f4ts fiduciaires programmables et l\u2019int\u00e9gration financi\u00e8re d\u00e9centralis\u00e9e. Chaque syst\u00e8me pr\u00e9sente des atouts particuliers et les institutions financi\u00e8res au pays devraient se pr\u00e9parer \u00e0 leur cohabitation et leur compl\u00e9mentarit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019analyse des effets des cryptomonnaies stables et du syst\u00e8me PTR met en lumi\u00e8re plusieurs points de convergence et de divergence importants&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Rapidit\u00e9 et finalit\u00e9&nbsp;<\/strong>: les deux syst\u00e8mes permettent d\u2019effectuer des paiements rapidement. Les paiements par l\u2019entremise du syst\u00e8me PTR s\u2019ex\u00e9cutent dans un syst\u00e8me national r\u00e9glement\u00e9, alors que les paiements \u00e0 l\u2019aide de cryptomonnaies stables s\u2019ex\u00e9cutent sur des r\u00e9seaux de cha\u00eenes de blocs et peuvent comporter des particularit\u00e9s programmables ou des \u00e9tapes activ\u00e9es par l\u2019IA.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Champ d\u2019application g\u00e9ographique<\/strong>&nbsp;: le syst\u00e8me PTR fonctionne uniquement au Canada, tandis que les cryptomonnaies stables peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale, m\u00eame si leur utilisation en dehors des fronti\u00e8res sous-entend le respect des cadres r\u00e9glementaires \u00e9trangers en constante transformation.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Contr\u00f4le de la fraude et de la conformit\u00e9&nbsp;<\/strong>: le syst\u00e8me PTR offre une surveillance centralis\u00e9e et une pr\u00e9vention coordonn\u00e9e de la fraude, tandis que l\u2019utilisation des cryptomonnaies stables repose sur les contr\u00f4les de l\u2019\u00e9metteur ou de la plateforme, qui peuvent \u00eatre tr\u00e8s diff\u00e9rents. L\u2019int\u00e9gration d\u2019agents d\u2019IA \u00e0 ces syst\u00e8mes ouvre la voie \u00e0 la mise en place de m\u00e9canismes de s\u00e9curit\u00e9 ou de filtrage renforc\u00e9s avant le traitement du paiement.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Interop\u00e9rabilit\u00e9&nbsp;<\/strong>: le syst\u00e8me PTR se connecte aux banques et aux fournisseurs de services de paiement du Canada de mani\u00e8re uniforme, tandis que les cryptomonnaies stables s\u2019int\u00e8grent \u00e0 une multitude d\u2019applications sur la cha\u00eene de bloc \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, mais peinent \u00e0 interagir avec les syst\u00e8mes financiers traditionnels.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>En pratique, le syst\u00e8me PTR et les cryptomonnaies stables devraient \u00eatre compl\u00e9mentaires. En effet, le syst\u00e8me PTR est parfaitement adapt\u00e9 aux paiements nationaux de compte \u00e0 compte \u00e0 volume \u00e9lev\u00e9, tandis que les cryptomonnaies stables sont un avantage pour les transactions mondiales et programmables. Les institutions financi\u00e8res doivent anticiper un avenir o\u00f9 ces deux syst\u00e8mes coexisteront et rivaliseront en popularit\u00e9 et en fonctionnalit\u00e9s. Le principal d\u00e9fi pour les institutions financi\u00e8res du Canada sera d\u2019int\u00e9grer ces syst\u00e8mes de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins des clients tout en respectant les normes l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quels sont les risques et les opportunit\u00e9s pour les institutions financi\u00e8res du Canada qui utilisent des cryptomonnaies stables?<\/h2>\n\n\n\n<p>Les cryptomonnaies stables offrent aux institutions financi\u00e8res du Canada la possibilit\u00e9 d\u2019am\u00e9liorer la rapidit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution des paiements, de concevoir des produits financiers programmables et d\u2019affirmer leur position concurrentielle sur la sc\u00e8ne mondiale de la finance num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutefois, l\u2019utilisation des cryptomonnaies stables comporte certains risques, comme la volatilit\u00e9 des r\u00e9serves, le transfert de liquidit\u00e9s hors du syst\u00e8me bancaire traditionnel et des perturbations syst\u00e9miques en cas d\u2019adoption massive.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019avantage concurrentiel des institutions financi\u00e8res tiendra \u00e0 leur aptitude \u00e0 int\u00e9grer des produits reposant sur des cryptomonnaies stables, notamment les paiements programmables pour le financement d\u2019activit\u00e9s commerciales, les options de paiement plus rapides pour les entreprises ou les services de garde d\u2019actifs num\u00e9riques.&nbsp; Celles qui allieront r\u00e9activit\u00e9 et gestion proactive des risques op\u00e9rationnels et r\u00e9glementaires seront mieux positionn\u00e9es dans un \u00e9cosyst\u00e8me de paiement de plus en plus automatis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quels sont les d\u00e9fis de conformit\u00e9 li\u00e9s aux transactions en cryptomonnaies stables reposant sur l\u2019IA au Canada?<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisation d\u2019agents d\u2019IA dans les transactions en cryptomonnaies stables fait \u00e9merger de nouveaux risques de conformit\u00e9 au sein d\u2019un environnement r\u00e9glementaire canadien en constante \u00e9volution. Les institutions financi\u00e8res doivent s\u2019assurer que les agents d\u2019IA qui effectuent les paiements sont d\u00fbment autoris\u00e9s dans les contrats li\u00e9s au compte et que les dispositifs de suivi de ce type de transactions r\u00e9pondent aux attentes du CANAFE.<\/p>\n\n\n\n<p>Les modifications propos\u00e9es dans le cadre de la <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/immigration-refugies-citoyennete\/nouvelles\/avis\/informations-supplementaires-loi-visant-securite-rigoureuse-frontiere.html\"><em>Loi visant une s\u00e9curit\u00e9 rigoureuse \u00e0 la fronti\u00e8re<\/em><\/a> augmenteront consid\u00e9rablement les sanctions en cas de non-conformit\u00e9 et s\u2019accompagneront d\u2019obligations plus strictes en mati\u00e8re de v\u00e9rification des clients, de tenue des registres et de d\u00e9claration, en particulier pour les transactions effectu\u00e9es de mani\u00e8re autonome par des syst\u00e8mes d\u2019IA.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u00e8s que le cadre l\u00e9gislatif f\u00e9d\u00e9ral sera entr\u00e9 en vigueur, les \u00e9metteurs de cryptomonnaies stables seront tenus de se conformer aux exigences en mati\u00e8re de composition des r\u00e9serves, de d\u00e9claration, de garde et de lutte contre le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme pr\u00e9vues par la <a href=\"https:\/\/laws-lois.justice.gc.ca\/fra\/lois\/p-24.501\/\"><em>Loi sur le recyclage des produits de la criminalit\u00e9 et le financement des activit\u00e9s terroristes<\/em><\/a>. Ces mesures concordent avec la mise en \u0153uvre par le CANAFE de normes de s\u00e9curit\u00e9 et de surveillance renforc\u00e9es dans l\u2019ensemble du secteur des services financiers.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 titre d\u2019exemple, les modifications propos\u00e9es dans le cadre de la <em>Loi visant une s\u00e9curit\u00e9 rigoureuse \u00e0 la fronti\u00e8re <\/em>renforceraient consid\u00e9rablement les enjeux en cas de non-conformit\u00e9 en augmentant le nombre d\u2019infractions dans la cat\u00e9gorie des sanctions la plus \u00e9lev\u00e9e et en introduisant de possibles amendes d\u2019une ampleur sans pr\u00e9c\u00e9dent dans le secteur des services financiers. La loi exige \u00e9galement des entit\u00e9s d\u00e9clarantes qu\u2019elles maintiennent leur inscription aupr\u00e8s du CANAFE et qu\u2019elles veillent \u00e0 la conformit\u00e9 de leurs processus de v\u00e9rification des clients, de surveillance des transactions (y compris celles effectu\u00e9es par des agents d\u2019IA) et de conservation des documents.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, les institutions bancaires du Canada doivent composer avec d\u2019autres facteurs, notamment la v\u00e9rification diligente des contreparties qui \u00e9mettent ou g\u00e8rent des cryptomonnaies stables, la garantie que les syst\u00e8mes de surveillance peuvent traiter des transactions automatis\u00e9es \u00e0 haut volume et la mise \u00e0 jour des accords afin de traiter la responsabilit\u00e9 des paiements effectu\u00e9s par l\u2019IA, y compris la d\u00e9termination de la responsabilit\u00e9 en cas de litige ou de violation de la loi. La <em>Loi visant une s\u00e9curit\u00e9 rigoureuse \u00e0 la fronti\u00e8re <\/em>propose \u00e9galement des restrictions \u00e0 l\u2019\u00e9gard de certains d\u00e9p\u00f4ts de tiers, ce qui pourrait avoir une incidence sur les agents d\u2019IA qui ex\u00e9cutent des transactions pour le compte de clients. En effet, si un agent IA agit pour le compte d\u2019un client, l\u2019institution peut \u00e9galement \u00eatre dans l\u2019obligation de s\u2019assurer que celui-ci d\u00e9tient les autorisations en vertu des accords li\u00e9s au compte ou des instructions de paiement afin d\u2019\u00e9viter d\u2019\u00eatre trait\u00e9 comme un tiers non autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisation de cryptomonnaies stables canadiennes au-del\u00e0 des fronti\u00e8res pourrait \u00e9galement n\u00e9cessiter le respect des exigences de conformit\u00e9 aux cadres juridiques \u00e9trangers. Lorsque la r\u00e9glementation d\u2019un autre territoire de comp\u00e9tence, comme la Loi GENIUS des \u00c9tats-Unis, impose des normes en mati\u00e8re de permis, de r\u00e9serve ou de d\u00e9claration aux \u00e9metteurs \u00e9trangers de cryptomonnaies stables, les participants au Canada doivent respecter ces exigences pour pouvoir exercer leurs activit\u00e9s sur ce march\u00e9. Les banques devront \u00e9galement examiner comment les diverses d\u00e9finitions juridiques du terme \u00ab&nbsp;cryptomonnaie stable&nbsp;\u00bb dans les autres pays pourraient influencer leur capacit\u00e9 \u00e0 offrir des services connexes \u00e0 une client\u00e8le internationale.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment les institutions financi\u00e8res du Canada peuvent-elles se pr\u00e9parer \u00e0 l\u2019adoption des syst\u00e8mes de paiement \u00e0 l\u2019aide de l\u2019IA?<\/h2>\n\n\n\n<p>M\u00eame si l\u2019int\u00e9gration d\u2019agents d\u2019IA aux cryptomonnaies stables demeure marginale au Canada, les technologies sont pr\u00eates, et leur adoption pourrait s\u2019acc\u00e9l\u00e9rer d\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019un cadre r\u00e9glementaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Le succ\u00e8s d\u2019une cryptomonnaie stable en dollars canadiens d\u00e9pend des avantages qu\u2019elle offre par rapport aux monnaies num\u00e9riques \u00e9trang\u00e8res sur le plan du co\u00fbt, de l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 et de la clart\u00e9 du cadre r\u00e9glementaire. Les d\u00e9cisions prises au cours des deux prochaines ann\u00e9es seront d\u00e9cisives pour consolider la position du Canada dans l\u2019\u00e9conomie mondiale des paiements intelligents programmables.<\/p>\n\n\n\n<p>Les institutions financi\u00e8res doivent clarifier la fa\u00e7on dont elles entendent contribuer \u00e0 l\u2019instauration de ce nouveau cadre. L\u2019utilisation d\u2019agents d\u2019IA en mesure d\u2019effectuer des transactions en cryptomonnaies stables pourrait red\u00e9finir la fa\u00e7on dont les entreprises g\u00e8rent leurs liquidit\u00e9s, ex\u00e9cutent leurs contrats et remplissent leurs obligations.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette \u00e9volution ouvre la voie \u00e0 la cr\u00e9ation de nouveaux produits, tout en imposant aux banques la mise en \u0153uvre de m\u00e9canismes de conformit\u00e9, de gestion des risques et d\u2019exploitation adapt\u00e9s \u00e0 cette nouvelle cat\u00e9gorie de transactions transfrontali\u00e8res programmables.<\/p>\n\n\n\n<p>Les institutions financi\u00e8res qui approfondissent d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent leur connaissance des technologies, du contexte r\u00e9glementaire et des possibilit\u00e9s de partenariat se placeront en position de force sur un march\u00e9 des paiements toujours plus rapide, mondialis\u00e9 et automatis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Prenez une longueur d\u2019avance dans la transformation des paiements num\u00e9riques au Canada<\/h2>\n\n\n\n<p>Compos\u00e9e d\u2019experts dans les domaines des<strong> <\/strong><a href=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/secteurs\/technologies\/\">technologies<\/a><strong>,<\/strong> de<strong> l\u2019<\/strong><a href=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/secteurs\/technologies\/intelligence-artificielle\/\">intelligence artificielle<\/a><strong> <\/strong>et des<strong> <\/strong><a href=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/secteurs\/institutions-financieres\/\">institutions financi\u00e8res<\/a>, l\u2019\u00e9quipe multidisciplinaire de Miller Thomson conseille les institutions financi\u00e8res, les entreprises de technologies financi\u00e8res et les grandes soci\u00e9t\u00e9s sur la gestion des enjeux juridiques, r\u00e9glementaires et op\u00e9rationnels li\u00e9s aux cryptomonnaies stables, aux agents autonomes et \u00e0 la modernisation des syst\u00e8mes de paiement. 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