{"id":40936,"date":"2025-07-30T14:38:09","date_gmt":"2025-07-30T18:38:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/?p=40936"},"modified":"2026-01-27T16:06:39","modified_gmt":"2026-01-27T21:06:39","slug":"perspectives-juridiques-sur-lintegration-de-lia-et-des-cryptomonnaies-stables-dans-les-strategies-commerciales-fondees-sur-lintelligence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/technologies-propriete-intellectuelle-et-protection-de-la-vie-privee\/perspectives-juridiques-sur-lintegration-de-lia-et-des-cryptomonnaies-stables-dans-les-strategies-commerciales-fondees-sur-lintelligence\/","title":{"rendered":"Perspectives juridiques sur l\u2019int\u00e9gration de l\u2019IA et des cryptomonnaies stables dans les strat\u00e9gies commerciales fond\u00e9es sur l\u2019intelligence"},"content":{"rendered":"\n<p>L\u2019intelligence artificielle (l\u2019\u00ab&nbsp;<strong>IA<\/strong>&nbsp;\u00bb) transforme le secteur des technologies financi\u00e8res et les agents d\u2019IA sont en premi\u00e8re ligne de ce virage. En effet, les agents d\u2019IA sont capables d\u2019ex\u00e9cuter en temps r\u00e9el des transactions guid\u00e9es par des objectifs pr\u00e9cis. Lorsqu\u2019ils sont associ\u00e9s \u00e0 des cryptomonnaies stables (des devises num\u00e9riques visant \u00e0 pr\u00e9server une stabilit\u00e9 de valeur dans le temps par rapport \u00e0 un actif de r\u00e9f\u00e9rence), les agents d\u2019IA peuvent offrir une exp\u00e9rience de paiement num\u00e9rique fluide et abordable. La convergence entre l\u2019IA et les cha\u00eenes de blocs favorise l\u2019\u00e9mergence de syst\u00e8mes financiers autonomes, capables de fonctionner en continu sous supervision minimale, ouvrant la voie \u00e0 des perspectives innovantes et \u00e0 des d\u00e9fis complexes de r\u00e9glementation.<\/p>\n\n\n\n<p>Deuxi\u00e8me d\u2019une s\u00e9rie, cet article se penche sur l\u2019interaction entre les cryptomonnaies stables et les agents d\u2019IA et sur leur place grandissante dans l\u2019univers des technologies financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Sensibilisation aux exigences r\u00e9glementaires mondiales et Lois GENIUS aux \u00c9tats-Unis<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Dans l\u2019Union europ\u00e9enne<\/h3>\n\n\n\n<p>La <a href=\"https:\/\/www.europarl.europa.eu\/topics\/fr\/article\/20230601STO93804\/loi-sur-l-ia-de-l-ue-premiere-reglementation-de-l-intelligence-artificielle\"><em>Loi sur l\u2019IA de l\u2019UE<\/em><\/a> (la \u00ab&nbsp;<strong>Loi sur l\u2019IA&nbsp;<\/strong>\u00bb) est la toute premi\u00e8re loi mondiale couvrant l\u2019IA qui pr\u00e9voit une classification des syst\u00e8mes d\u2019intelligence artificielle (les \u00ab&nbsp;<strong>SIA<\/strong>&nbsp;\u00bb) selon leur niveau de risque&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Syst\u00e8mes \u00e0 risque inacceptable&nbsp;: <\/strong>les SIA utilis\u00e9s \u00e0 des fins de score social, de manipulation ou d\u2019exploitation sont strictement interdits en raison de la menace qu\u2019ils repr\u00e9sentent pour la soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Syst\u00e8mes \u00e0 risque \u00e9lev\u00e9&nbsp;: <\/strong>les SIA essentiels aux secteurs et aux infrastructures du quotidien doivent fournir des informations claires aux utilisateurs et r\u00e9pondre \u00e0 des exigences et \u00e0 des \u00e9valuations strictes; ils peuvent \u00e9galement n\u00e9cessiter une surveillance humaine.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Syst\u00e8mes \u00e0 risque limit\u00e9&nbsp;: <\/strong>SIA non class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des syst\u00e8mes \u00e0 risque inacceptable ou \u00e0 risque \u00e9lev\u00e9, mais devant se conformer \u00e0 des obligations de transparence, concernant, entre autres, leur usage et les caract\u00e9ristiques li\u00e9es \u00e0 leur fonctionnement.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Syst\u00e8mes \u00e0 risque minimal&nbsp;: <\/strong>SIA non r\u00e9glement\u00e9s par la Loi sur l\u2019IA en raison du risque minime qu\u2019ils repr\u00e9sentent pour les utilisateurs.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>La Loi sur l\u2019IA pourrait apporter un \u00e9clairage sur la mani\u00e8re d\u2019int\u00e9grer l\u2019IA aux cryptomonnaies stables dans un cadre r\u00e9glementaire. Dans le domaine des services financiers, un secteur \u00e0 fort impact, cette int\u00e9gration <strong>pourrait \u00eatre class\u00e9e d\u00e8s le d\u00e9part dans la cat\u00e9gorie des syst\u00e8mes \u00e0 <\/strong>risque \u00e9lev\u00e9, jusqu\u2019\u00e0 ce que les \u00e9changes commerciaux num\u00e9riques atteignent un niveau de complexit\u00e9 sup\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Au Canada <\/h3>\n\n\n\n<p>Le Canada ne dispose pas encore d\u2019une r\u00e9glementation d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l\u2019encadrement de l\u2019IA. Toutefois, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9 l\u2019adoption de la <a href=\"https:\/\/ised-isde.canada.ca\/site\/innovation-better-canada\/en\/artificial-intelligence-and-data-act\"><em>Loi sur l\u2019intelligence artificielle et les donn\u00e9es<\/em><\/a><em> <\/em>(la \u00ab&nbsp;<strong>LIAD<\/strong>&nbsp;\u00bb) dans le but d\u2019instaurer un r\u00e9gime r\u00e9glementaire plus large dans le cadre de la<em> Loi de 2022 sur la mise en \u0153uvre de la Charte du num\u00e9rique. <\/em>\u00c0 l\u2019instar de la Loi sur l\u2019IA, la LIAD (si elle est adopt\u00e9e) imposerait des r\u00e8gles strictes \u00e0 la conception, au d\u00e9veloppement et au d\u00e9ploiement des SIA, en mettant un accent particulier sur la transparence, l\u2019imputabilit\u00e9 et la gestion des risques. La LIAD imposerait les obligations suivantes aux entreprises&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>cerner et att\u00e9nuer les risques d\u00e9coulant de leurs syst\u00e8mes d\u2019IA par rapport aux dommages et aux pr\u00e9jug\u00e9s;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00e9valuer les utilisations et les limitations de leurs syst\u00e8mes d\u2019IA et veiller \u00e0 ce que les utilisateurs les comprennent;<\/li>\n\n\n\n<li>mettre en place des mesures d\u2019att\u00e9nuation des risques et veiller \u00e0 ce que leurs syst\u00e8mes d\u2019IA fassent l\u2019objet d\u2019une surveillance constante.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Aux \u00c9tats-Unis<\/h3>\n\n\n\n<p>\u00c0 mesure que l\u2019int\u00e9gration de l\u2019IA et des cryptomonnaies stables se concr\u00e9tise, il devient crucial pour les l\u00e9gislateurs d\u2019adopter des cadres r\u00e9glementaires aptes \u00e0 encadrer les enjeux juridiques, financiers et \u00e9thiques li\u00e9s aux transactions num\u00e9riques autonomes. Aux \u00c9tats-Unis, la r\u00e9cente loi intitul\u00e9e <a href=\"https:\/\/www.congress.gov\/bill\/119th-congress\/senate-bill\/1582\"><em>Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins Act<\/em><\/a> (la \u00ab&nbsp;<strong>Loi GENIUS&nbsp;<\/strong>\u00bb) pr\u00e9voit un cadre f\u00e9d\u00e9ral global visant \u00e0 surveiller l\u2019\u00e9mission de cryptomonnaies stables. L\u2019objectif de la Loi GENIUS n\u2019est pas de r\u00e9glementer directement l\u2019IA. Toutefois, son adoption t\u00e9moigne d\u2019une prise de conscience croissante des l\u00e9gislateurs \u00e0 l\u2019\u00e9gard des technologies \u00e9mergentes, en particulier dans l\u2019univers des cryptomonnaies.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Du concept aux capacit\u00e9s&nbsp;: l\u2019essor des agents autonomes<\/h2>\n\n\n\n<p>Le d\u00e9veloppement et le d\u00e9ploiement d\u2019agents d\u2019IA ne sont plus r\u00e9serv\u00e9s aux seuls experts techniques. Par exemple, OpenAI a r\u00e9cemment lanc\u00e9 le syst\u00e8me \u00ab&nbsp;Agent&nbsp;\u00bb, un SIA autonome capable d\u2019accomplir des t\u00e2ches en plusieurs \u00e9tapes en menant des actions sur l\u2019internet \u00e0 l\u2019aide de son propre navigateur. Le syst\u00e8me Agent s\u2019appuie sur \u00ab&nbsp;Operator&nbsp;\u00bb, un syst\u00e8me d\u2019OpenAI, en conjuguant ses aptitudes d\u2019interaction sur l\u2019internet avec l\u2019outil Deep Research de ChatGPT. Cette int\u00e9gration d\u00e9montre les capacit\u00e9s d\u2019un agent d\u2019IA dans la planification, la navigation et l\u2019action au nom d\u2019un utilisateur. Malgr\u00e9 le stade pr\u00e9coce de son d\u00e9ploiement commercial, le syst\u00e8me Agent d\u00e9montre d\u00e9j\u00e0 une avanc\u00e9e vers l\u2019automatisation par l\u2019IA accessible \u00e0 un plus large public.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pourquoi les cryptomonnaies stables sont-elles id\u00e9ales pour les agents d\u2019IA?<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019int\u00e9gration des agents d\u2019IA associ\u00e9s aux cryptomonnaies stables repr\u00e9sente une \u00e9volution potentiellement transformatrice dans le domaine des technologies financi\u00e8res. En effet, les cryptomonnaies stables offrent un moyen d\u2019\u00e9change pr\u00e9visible qui permet d\u2019att\u00e9nuer la volatilit\u00e9 associ\u00e9e aux cryptomonnaies traditionnelles, ce qui les rend particuli\u00e8rement adapt\u00e9es \u00e0 l\u2019usage que doivent en faire les agents d\u2019IA. Si l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 est atteinte, les agents d\u2019IA permettraient un commerce num\u00e9rique fluide et abordable, n\u00e9cessitant peu d\u2019intervention humaine dans un cadre de valorisation stable. \u00c0 mesure que les agents d\u2019IA commenceront \u00e0 interagir avec des cryptomonnaies stables, les l\u00e9gislateurs seront soumis \u00e0 une forte pression pour veiller \u00e0 ce que les lois et les r\u00e8glements en mati\u00e8re de repr\u00e9sentation, de responsabilit\u00e9 et d\u2019ex\u00e9cution des contrats suivent le rythme des innovations technologiques.<strong><br><\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Conclusion et points essentiels \u00e0 retenir<\/h2>\n\n\n\n<p>Au Canada, les entrepreneurs et les entreprises doivent se pr\u00e9parer \u00e0 l\u2019essor des agents d\u2019IA dans le commerce num\u00e9rique et \u00e0 leur possible interaction avec des cryptomonnaies stables, deux secteurs en pleine mutation sur le plan juridique et r\u00e9glementaire. Une adoption proactive de pratiques responsables en mati\u00e8re d\u2019IA leur permettra d\u2019harmoniser les leurs aux nouvelles normes mondiales et de s\u2019imposer \u00e0 l\u2019avant-garde des technologies financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n<p>Les principaux points \u00e0 retenir pour les entreprises qui \u00e9voluent dans ce paysage en pleine mutation sont les suivants&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Autonomie des transactions&nbsp;<\/strong>: la convergence entre les agents d\u2019IA et des cryptomonnaies stables facilitera les transactions financi\u00e8res instantan\u00e9es et autonomes avec une supervision humaine minimale,<strong> tout en renfor\u00e7ant la vitesse d\u2019ex\u00e9cution, l\u2019efficacit\u00e9 et la capacit\u00e9 d\u2019expansion des entreprises.<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Stabilit\u00e9 du commerce num\u00e9rique&nbsp;: <\/strong>la convergence entre les agents d\u2019IA et des cryptomonnaies stables augmentera la stabilit\u00e9 des transactions financi\u00e8res, tout en permettant aux agents d\u2019IA d\u2019\u00e9viter la volatilit\u00e9 associ\u00e9e aux cryptomonnaies traditionnelles et en augmentant la fiabilit\u00e9 de la gestion financi\u00e8re automatis\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Lois internationales&nbsp;:<\/strong> la Loi sur l\u2019IA ouvre la voie \u00e0 la transition vers des syst\u00e8mes financiers \u00e9lectroniques autonomes reposant sur un support mon\u00e9taire stable. M\u00eame si une supervision humaine sera toujours n\u00e9cessaire pour les syst\u00e8mes \u00e0 risque \u00e9lev\u00e9, les cadres l\u00e9gislatifs permettront aux entrepreneurs engag\u00e9s dans le d\u00e9veloppement d\u2019agents d\u2019IA associ\u00e9s \u00e0 des cryptomonnaies stables de positionner clairement leurs activit\u00e9s et de respecter les exigences r\u00e9glementaires sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re de conformit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>R\u00e9glementation au Canada&nbsp;: <\/strong>la LIAD vise \u00e0 r\u00e9glementer la conception, le d\u00e9veloppement et le d\u00e9ploiement des SIA de mani\u00e8re responsable. M\u00eame si, \u00e0 l\u2019heure actuelle, la loi canadienne n\u2019impose pas de d\u00e9tenir une licence pour proc\u00e9der au d\u00e9ploiement d\u2019agents d\u2019IA, les entreprises devraient commencer \u00e0 harmoniser leurs pratiques de d\u00e9veloppement et de d\u00e9ploiement aux exigences de la LIAD dans un objectif d\u2019att\u00e9nuation des risques et de transparence. L\u2019adoption proactive de mesures internes de contr\u00f4le, de cadres de gouvernance et de pratiques responsables en mati\u00e8re d\u2019IA peut permettre aux entreprises de r\u00e9duire leurs risques sur le plan juridique et les aider \u00e0 demeurer comp\u00e9titives dans un contexte o\u00f9 la r\u00e9glementation tente de suivre le rythme de l\u2019innovation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><em>Les avocats de notre groupe <\/em><a href=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/expertises\/technologies-propriete-intellectuelle-et-protection-de-la-vie-privee\/protection-de-la-vie-privee-et-cybersecurite\/\">Technologies, propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et protections de la vie priv\u00e9e<\/a><em> unissent leurs comp\u00e9tences en valeurs mobili\u00e8res, propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, droit des soci\u00e9t\u00e9s et fiscalit\u00e9 pour r\u00e9pondre aux d\u00e9fis li\u00e9s aux cryptomonnaies, aux cha\u00eenes de blocs et \u00e0 l\u2019intelligence artificielle. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 communiquer avec un membre de l\u2019\u00e9quipe si vous avez des questions.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019intelligence artificielle (l\u2019\u00ab&nbsp;IA&nbsp;\u00bb) transforme le secteur des technologies financi\u00e8res et les agents d\u2019IA sont en premi\u00e8re ligne de ce virage. En effet, les agents d\u2019IA sont capables d\u2019ex\u00e9cuter en temps r\u00e9el des transactions guid\u00e9es par des objectifs pr\u00e9cis. 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