{"id":40933,"date":"2025-07-30T09:59:20","date_gmt":"2025-07-30T13:59:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/?p=40933"},"modified":"2026-01-27T16:07:44","modified_gmt":"2026-01-27T21:07:44","slug":"prochaine-etape-des-tarifs-douaniers-americains-guide-pratique-pour-les-entreprises-canadiennes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/commerce-mondial-et-douanes\/prochaine-etape-des-tarifs-douaniers-americains-guide-pratique-pour-les-entreprises-canadiennes\/","title":{"rendered":"Prochaine \u00e9tape des tarifs douaniers am\u00e9ricains\u00a0: guide pratique pour les entreprises canadiennes"},"content":{"rendered":"\n<p>Depuis les derni\u00e8res semaines, la majorit\u00e9 des entreprises canadiennes ont trouv\u00e9 des solutions pour att\u00e9nuer les effets des tarifs douaniers am\u00e9ricains. Elles ont r\u00e9vis\u00e9 leurs contrats, rajust\u00e9 leurs prix et absorb\u00e9 les co\u00fbts. Toutefois, l\u2019\u00e9tape suivante n\u00e9cessitera des mesures plus durables que des solutions provisoires. En effet, face au durcissement des politiques am\u00e9ricaines et \u00e0 l\u2019\u00e9volution du contexte commercial mondial, les entreprises n\u2019ont pas le choix d\u2019adopter une gestion strat\u00e9gique plut\u00f4t que r\u00e9active si elles veulent pr\u00e9server leurs marges et leur acc\u00e8s au march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 mesure que les tensions commerciales s\u2019accentuent sous l\u2019administration Trump, les r\u00e8gles d\u2019engagement \u00e9voluent pour les entreprises canadiennes. Lors du r\u00e9cent s\u00e9minaire organis\u00e9 aux bureaux de Miller Thomson \u00e0 Calgary, des experts en droit, en fiscalit\u00e9 et en commerce, notamment Joe Barndollar, directeur principal de PwC, Shane Jaffer, directeur, Partenariats mondiaux aupr\u00e8s d\u2019Invest Alberta, Dr&nbsp;Trevor Tombe, professeur \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Calgary, Robert Kossick, conseiller commercial principal du cabinet Flexport and Geoffrey Goodal, associ\u00e9 du cabinet Duane Morrison, ont analys\u00e9 les bouleversements que les tarifs douaniers am\u00e9ricains occasionnent aux exportateurs, importateurs et entreprises manufacturi\u00e8res au Canada. Le&nbsp;constat est sans \u00e9quivoque&nbsp;: il ne s\u2019agit pas seulement d\u2019une guerre de tarifs, mais d\u2019un v\u00e9ritable changement de cap strat\u00e9gique.<\/p>\n\n\n\n<p>Inspir\u00e9 des \u00e9changes informels qui ont eu lieu lors de ce s\u00e9minaire, cet article propose aux entreprises canadiennes des conseils pratiques pour s\u2019adapter et demeurer comp\u00e9titives face aux turbulences du commerce international.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9coder les objectifs tarifaires des \u00c9tats-Unis&nbsp;: rh\u00e9torique politique ou politique commerciale?<\/h2>\n\n\n\n<p>Ce qui avait commenc\u00e9 comme un cadre limit\u00e9 de mesures de s\u00e9curit\u00e9 nationale sous la pr\u00e9c\u00e9dente administration Trump s\u2019est transform\u00e9 en un r\u00e9gime tarifaire plus \u00e9tendu et plus impr\u00e9visible. Pr\u00e9sent\u00e9es dans certains discours politiques comme une riposte \u00e0 certains probl\u00e8mes, tels que le trafic de drogue, ces mesures ont en r\u00e9alit\u00e9 des r\u00e9percussions commerciales consid\u00e9rables et le lien avec l\u2019argument invoqu\u00e9 est mince. \u00c0 titre d\u2019exemple, moins de 40&nbsp;livres de fentanyl sont entr\u00e9es aux \u00c9tats-Unis en provenance du Canada l\u2019an dernier, ce qui met en doute la validit\u00e9 de ce raisonnement.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019objectif sous-jacent est clair&nbsp;: encourager les entreprises \u00e9trang\u00e8res \u00e0 fabriquer leurs produits aux \u00c9tats-Unis. Pour les exportateurs canadiens, cela repr\u00e9sente des co\u00fbts plus \u00e9lev\u00e9s, des risques suppl\u00e9mentaires en mati\u00e8re de conformit\u00e9 et la remise en question d\u2019hypoth\u00e8ses \u00e9tablies depuis longtemps concernant les flux commerciaux et les attentes des clients. Les tarifs douaniers sont utilis\u00e9s pour inciter les entreprises \u00e9trang\u00e8res \u00e0 fabriquer leurs produits aux \u00c9tats-Unis. Toutefois, plut\u00f4t que de d\u00e9localiser leurs activit\u00e9s, de nombreuses entreprises non am\u00e9ricaines choisissent d\u2019absorber les co\u00fbts ou de demander des exemptions.<\/p>\n\n\n\n<p>En r\u00e9sum\u00e9, les entreprises doivent allier flexibilit\u00e9 et esprit critique et ne pas se contenter d\u2019agir pour \u00eatre en conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le Canada est-il pass\u00e9 du statut d\u2019alli\u00e9 \u00e0 celui d\u2019adversaire?<\/h2>\n\n\n\n<p>Les conf\u00e9renciers ont soulign\u00e9 que le Canada se retrouve entra\u00een\u00e9 dans une restructuration des rapports g\u00e9opolitiques. La&nbsp;cr\u00e9dibilit\u00e9 des \u00c9tats-Unis sur la sc\u00e8ne mondiale s\u2019affaiblit et de nouvelles alliances se forment. Pour les entreprises canadiennes, cette fragmentation du consensus mondial est \u00e0 la fois source de risques et de circonstances opportunes.<\/p>\n\n\n\n<p>En r\u00e9ponse \u00e0 cette situation, le Canada doit renforcer ses partenariats r\u00e9gionaux, diversifier ses \u00e9changes commerciaux avec des pays comme l\u2019Australie et la Chine, et explorer les possibilit\u00e9s d\u2019harmonisation de ses politiques avec celles d\u2019autres zones de commerce. On assiste peut-\u00eatre \u00e0 l\u2019\u00e9mergence d\u2019une \u00ab&nbsp;\u00e9conomie \u00e9rig\u00e9e en forteresse&nbsp;\u00bb en Am\u00e9rique du Nord, mais la porte n\u2019est que partiellement ferm\u00e9e. La diversification strat\u00e9gique n\u2019est pas seulement un choix judicieux, elle s\u2019impose.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quels sont les enjeux pour les entreprises canadiennes?<\/h2>\n\n\n\n<p>Plusieurs contestations de ces tarifs douaniers devant les tribunaux sont en cours aux \u00c9tats-Unis, mais un renversement de la situation par voie judiciaire pourrait prendre des ann\u00e9es. Selon les experts, la lenteur des proc\u00e9dures judiciaires ne permet pas d\u2019esp\u00e9rer des changements majeurs \u00e0 court terme. En attendant, les entreprises, en particulier les PME, pourraient avoir \u00e0 relever les d\u00e9fis suivants&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>retards dans la cha\u00eene d\u2019approvisionnement et blocages \u00e0 la fronti\u00e8re<\/li>\n\n\n\n<li>co\u00fbts de livraison plus \u00e9lev\u00e9s pour les mat\u00e9riaux ou composants import\u00e9s<\/li>\n\n\n\n<li>pressions de la part des clients am\u00e9ricains pour que les droits de douane suppl\u00e9mentaires soient absorb\u00e9s ou qu\u2019une compensation soit accord\u00e9e<\/li>\n\n\n\n<li>risques d\u2019atteinte \u00e0 la r\u00e9putation li\u00e9s aux d\u00e9clarations d\u2019origine et aux enjeux de conformit\u00e9<\/li>\n\n\n\n<li>recul de la confiance des consommateurs en raison de l\u2019augmentation des prix et de la limitation des stocks<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Certains de ces risques pourraient s\u2019intensifier si les pressions politiques d\u00e9clenchent une nouvelle vague d\u2019augmentation des tarifs douaniers. En conclusion, l\u2019inaction n\u2019est d\u00e9sormais plus envisageable.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Actions concr\u00e8tes \u00e0 mettre en place d\u00e8s maintenant<\/h2>\n\n\n\n<p>Les entreprises canadiennes devraient prendre imm\u00e9diatement certaines mesures pour prot\u00e9ger leurs activit\u00e9s et s\u2019assurer d\u2019\u00eatre en conformit\u00e9&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Renforcer les programmes de conformit\u00e9 aux r\u00e8gles commerciales. Passez en revue <\/strong>la classification des marchandises et assurez-vous que tous les documents sont \u00e0 jour. La&nbsp;moindre divergence peut entra\u00eener des audits co\u00fbteux ou des retards.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Ren\u00e9gocier les contrats avec les fournisseurs.<\/strong> Instaurez des m\u00e9canismes de partage des co\u00fbts et des mesures de pr\u00e9voyance pour les tarifs douaniers. L\u2019adoption imm\u00e9diate de dispositions claires pourrait permettre d\u2019\u00e9viter des litiges ult\u00e9rieurs.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Diversifier les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement.<\/strong> Dans la mesure du possible, r\u00e9orientez les sources d\u2019approvisionnement vers des pays ou des territoires \u00e9pargn\u00e9s par les droits de douane actuellement en vigueur. Ne d\u00e9pendez pas d\u2019un seul fournisseur.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>V\u00e9rifier les d\u00e9clarations relatives au pays d\u2019origine.<\/strong> Examinez attentivement les d\u00e9clarations des fournisseurs et pr\u00e9parez-vous \u00e0 justifier vos propres d\u00e9clarations en cas d\u2019inspection.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Envisager le remboursement de certains tarifs douaniers<\/strong>. Dans certains cas, les tarifs douaniers pay\u00e9s sur les marchandises import\u00e9es pourraient faire l\u2019objet d\u2019un remboursement en vertu d\u2019accords de r\u00e9ciprocit\u00e9 tarifaire.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Surveiller l\u2019application des lois aux \u00c9tats-Unis<\/strong>. Les autorit\u00e9s douani\u00e8res invoquent de plus en plus souvent la <em>False Claims Act<\/em> (loi f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine sur les fausses d\u00e9clarations)pour enqu\u00eater sur les cas pr\u00e9sum\u00e9s de classification incorrecte ou de fausses d\u00e9clarations, notamment en \u00e9mettant des demandes officielles d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information. Toute violation des lois peut entra\u00eener des sanctions et porter atteinte \u00e0 la r\u00e9putation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Une r\u00e9organisation strat\u00e9gique plus \u00e9tendue<\/h2>\n\n\n\n<p>Au-del\u00e0 des mesures d\u2019adaptation d\u2019ordre tactique, le Canada se voit contraint de revoir en profondeur sa posture en mati\u00e8re de commerce. Les liens avec le march\u00e9 nord-am\u00e9ricain sont encore solides. Toutefois, le climat actuel ouvre la voie \u00e0 une plus grande diversification, soit en \u00e9tablissant de nouveaux partenariats commerciaux, soit en harmonisant les r\u00e8glements \u00e0 ceux des march\u00e9s \u00e9mergents, comme l\u2019Australie ou certaines r\u00e9gions d\u2019Asie.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019appartenance r\u00e9gionale \u00e0 l\u2019Am\u00e9rique du Nord conserve une valeur strat\u00e9gique, mais la priorit\u00e9 pour le Canada est d\u00e9sormais de diminuer sa d\u00e9pendance \u00e0 un seul march\u00e9. Cette situation n\u2019est pas seulement l\u2019occasion pour le Canada de renforcer sa r\u00e9activit\u00e9, mais surtout de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 ses axes de croissance et \u00e0 la mani\u00e8re de les concr\u00e9tiser.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Conclusion<\/h2>\n\n\n\n<p>Les tarifs douaniers ne font peut-\u00eatre plus la une des journaux, mais leurs r\u00e9percussions sur les entreprises deviennent de plus en plus complexes. Le v\u00e9ritable d\u00e9fi pour les entreprises canadiennes d\u00e9passe la simple gestion des co\u00fbts&nbsp;: il r\u00e9side dans le renforcement de leur r\u00e9silience. Avec le durcissement des mesures et la r\u00e9organisation du commerce mondial, les entreprises qui agissent d\u00e8s maintenant de mani\u00e8re proactive seront en position de force pour demeurer comp\u00e9titives, peu importe la suite des \u00e9v\u00e9nements.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Besoin de conseils pour votre entreprise?<\/h2>\n\n\n\n<p>Notre \u00e9quipe <a href=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/expertises\/droit-fiscal\/commerce-mondial-douanes\/\">Commerce mondial et douanes<\/a><strong> <\/strong>vous aide \u00e0 \u00e9valuer vos risques, \u00e0 renforcer vos mesures de conformit\u00e9 et \u00e0 explorer les possibilit\u00e9s de recouvrement, telles que le remboursement des tarifs douaniers ou la reclassification tarifaire. Pour tout compl\u00e9ment d\u2019information concernant l\u2019\u00e9volution des d\u00e9fis commerciaux et douaniers, consultez le <a href=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/trump-tarifs\/\">Centre de ressources sur le conflit tarifaire entre les \u00c9tats-Unis et le Canada<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Depuis les derni\u00e8res semaines, la majorit\u00e9 des entreprises canadiennes ont trouv\u00e9 des solutions pour att\u00e9nuer les effets des tarifs douaniers am\u00e9ricains. Elles ont r\u00e9vis\u00e9 leurs contrats, rajust\u00e9 leurs prix et absorb\u00e9 les co\u00fbts. Toutefois, l\u2019\u00e9tape suivante n\u00e9cessitera des mesures plus durables que des solutions provisoires. 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