{"id":40899,"date":"2025-08-28T07:39:00","date_gmt":"2025-08-28T11:39:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/?p=40899"},"modified":"2025-11-04T12:14:02","modified_gmt":"2025-11-04T17:14:02","slug":"le-formulaire-t3010-en-mode-numerique-ce-que-les-organismes-de-bienfaisance-enregistres-doivent-savoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/le-formulaire-t3010-en-mode-numerique-ce-que-les-organismes-de-bienfaisance-enregistres-doivent-savoir\/","title":{"rendered":"Le formulaire T3010 en mode num\u00e9rique\u00a0: ce que les organismes de bienfaisance enregistr\u00e9s doivent savoir"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019Agence du revenu du Canada (ARC) a annonc\u00e9 que les organismes de bienfaisance enregistr\u00e9s peuvent d\u00e9sormais remplir et produire en ligne le formulaire T3010 \u2013 D\u00e9claration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les organismes de bienfaisance enregistr\u00e9s sont tenus, en vertu de la loi, de produire<\/a> chaque ann\u00e9e un formulaire T3010 d\u00fbment rempli au plus tard six mois apr\u00e8s la fin de leur exercice.<\/p>\n\n\n\n

Si un organisme de bienfaisance omet de produire sa d\u00e9claration de renseignements pour une ann\u00e9e donn\u00e9e, l\u2019ARC pourrait r\u00e9voquer son enregistrement.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9tant donn\u00e9 que les interruptions des services postaux sont de plus en plus fr\u00e9quentes, la production en ligne de la d\u00e9claration T3010 peut aider les organismes de bienfaisance \u00e0 \u00e9viter les retards de livraison postale et \u00e0 produire leur formulaire T3010 \u00e0 temps.<\/p>\n\n\n\n

Produire sa d\u00e9claration en ligne<\/h2>\n\n\n\n

Les organismes de bienfaisance enregistr\u00e9s qui souhaitent produire leur d\u00e9claration en ligne doivent avoir un compte dans Mon dossier d\u2019entreprise (MDE)<\/a>. Les organismes de bienfaisance qui n\u2019ont pas de compte dans MDE peuvent s\u2019inscrire<\/a> pour en ouvrir un.<\/p>\n\n\n\n

Gr\u00e2ce \u00e0 MDE, les organismes de bienfaisance enregistr\u00e9s peuvent mettre \u00e0 jour les renseignements qui les concernent et t\u00e9l\u00e9verser les documents justificatifs n\u00e9cessaires. Les organismes de bienfaisance enregistr\u00e9s peuvent \u00e9galement choisir de recevoir la correspondance d\u2019affaires de l\u2019ARC par l\u2019interm\u00e9diaire de MDE.<\/p>\n\n\n\n

Par suite de l\u2019annonce r\u00e9cente de l\u2019ARC, les organismes de bienfaisance enregistr\u00e9s ou leurs repr\u00e9sentants autoris\u00e9s peuvent d\u00e9sormais produire un formulaire T3010 d\u00fbment rempli au moyen de MDE ou de Repr\u00e9senter un client, respectivement.<\/p>\n\n\n\n

Remplir le formulaire T3010 en ligne<\/h2>\n\n\n\n

Pour faciliter le processus de d\u00e9claration en ligne, l\u2019ARC permet aux organismes de bienfaisance ou \u00e0 leurs repr\u00e9sentants autoris\u00e9s de remplir leur formulaire T3010 en ligne directement dans le portail MDE ou Repr\u00e9senter un client.<\/p>\n\n\n\n

Le formulaire interactif en ligne remplit automatiquement la bonne version de la d\u00e9claration T3010 ainsi que tous les autres formulaires que doit fournir l\u2019organisme de bienfaisance, ce qui permet \u00e0 ce dernier de respecter avec exactitude toutes ses obligations en mati\u00e8re de d\u00e9claration. Lorsque tous les champs du formulaire ont \u00e9t\u00e9 remplis dans le portail en ligne, l\u2019organisme de bienfaisance ou son repr\u00e9sentant autoris\u00e9 peut produire la d\u00e9claration T3010 en cliquant simplement sur \u00ab Soumettre \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les organismes de bienfaisance ou leurs repr\u00e9sentants autoris\u00e9s peuvent \u00e9galement utiliser un logiciel homologu\u00e9 par l\u2019ARC<\/a> pour remplir leur d\u00e9claration (nota : les utilisateurs doivent acheter le logiciel avant d\u2019acc\u00e9der aux formulaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le logiciel), puis produire la d\u00e9claration d\u00fbment remplie en ligne en la t\u00e9l\u00e9versant dans MDE ou Repr\u00e9senter un client.<\/p>\n\n\n\n

Les avantages de produire la d\u00e9claration en ligne<\/h2>\n\n\n\n

Une fois transmise en ligne, la d\u00e9claration T3010 de l\u2019organisme est trait\u00e9e tout de suite. Il est donc plus rapide, plus efficace et moins co\u00fbteux de produire une d\u00e9claration en ligne que par la poste.<\/p>\n\n\n\n

De plus, une fois que la d\u00e9claration T3010 a \u00e9t\u00e9 transmise en ligne, la portion publique de celle-ci est publi\u00e9e d\u00e8s le lendemain dans la Liste des organismes de bienfaisance<\/a> de l\u2019ARC. Ce t\u00e9l\u00e9versement quasi instantan\u00e9 des renseignements contribue \u00e0 rendre le secteur des organismes de bienfaisance plus r\u00e9actif, plus transparent et, en fin de compte, plus responsable.<\/p>\n\n\n\n

Gr\u00e2ce au processus de transmission en ligne, la d\u00e9claration T3010 est produite en toute s\u00e9curit\u00e9. Dor\u00e9navant, les organismes de bienfaisance ne risquent plus de voir leurs d\u00e9clarations se perdre dans le courrier et de se retrouver malgr\u00e9 eux en situation de non-conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Autres ressources<\/h2>\n\n\n\n

Pour obtenir un compl\u00e9ment d\u2019information sur la fa\u00e7on de remplir une d\u00e9claration T3010 en ligne, nous vous invitons \u00e0 consulter les ressources de l\u2019ARC suivantes (en plus de cliquer sur les liens fournis dans le pr\u00e9sent article) :<\/p>\n\n\n\n