En mati\u00e8re d\u2019appel d\u2019offres publics en construction, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du processus doit l\u2019emporter sur l\u2019objectif d\u2019obtenir le plus bas prix. Une r\u00e9cente d\u00e9cision impliquant la Ville de L\u00e9vis le confirme\u00a0: la soumission la plus basse a \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e parce qu\u2019elle ne respectait pas une exigence essentielle du devis lors de son d\u00e9p\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n
Un rappel clair aux entrepreneurs que la non-conformit\u00e9 initiale peut co\u00fbter cher, voire faire perdre un contrat.<\/p>\n\n\n\n
Le 19 juillet 2022, la Ville de L\u00e9vis lance un appel d\u2019offres pour un contrat de d\u00e9neigement dans le secteur de Pintendre. Le devis exige notamment que les soumissionnaires disposent d\u2019une niveleuse \u00e0 six roues motrices pour toute la dur\u00e9e du contrat.<\/p>\n\n\n\n
Excavation Marcel V\u00e9zina inc. (\u00ab V\u00e9zina<\/strong> \u00bb) soumissionne alors qu\u2019elle ne poss\u00e8de qu\u2019une niveleuse de quatre roues motrices, cela n\u2019est toutefois pas pr\u00e9cis\u00e9 dans les documents d\u00e9pos\u00e9s. \u00c9tant la plus basse soumissionnaire, V\u00e9zina remporte l\u2019appel d\u2019offres. L\u2019adjudication du contrat est pr\u00e9vue pour la mi-septembre.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s l\u2019ouverture des soumissions, la Ville demande des pr\u00e9cisions sur les \u00e9quipements de V\u00e9zina. Le 26 ao\u00fbt, V\u00e9zina transmet une nouvelle annexe indiquant qu\u2019elle s\u2019est procur\u00e9e la niveleuse de six roues motrices exig\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Malgr\u00e9 ces ajustements, la Ville attribue le contrat \u00e0 la deuxi\u00e8me plus basse soumissionnaire, estimant que la soumission de V\u00e9zina \u00e9tait non conforme au moment de son d\u00e9p\u00f4t. V\u00e9zina conteste cette d\u00e9cision, all\u00e9guant que la modification \u00e9tait permise et que sa soumission devait \u00eatre retenue.<\/p>\n\n\n\n V\u00e9zina soutient que sa soumission \u00e9tait conforme malgr\u00e9 que l\u2019\u00e9quipement requis ait \u00e9t\u00e9 acquis apr\u00e8s<\/em> le d\u00e9p\u00f4t de sa soumission. Elle pr\u00e9tend qu\u2019une clause du devis permettait de corriger sa soumission et que cela n\u2019a pas port\u00e9 atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du processus.<\/p>\n\n\n\n La Ville r\u00e9plique que la soumission de V\u00e9zina \u00e9tait entach\u00e9e d\u2019une irr\u00e9gularit\u00e9 majeure, car elle ne respectait pas une exigence essentielle du devis. Elle pr\u00e9tend que le devis interdit toute modification pendant la p\u00e9riode de validit\u00e9 de 120 jours suivant le d\u00e9p\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n En consid\u00e9rant les principes d\u00e9velopp\u00e9s par la jurisprudence, la Cour d\u00e9termine que l\u2019exigence de poss\u00e9der une niveleuse de<\/ins> six roues motrices \u00e9tait une condition essentielle, car :<\/p>\n\n\n\n La pr\u00e9tention de V\u00e9zina selon laquelle elle \u00e9tait en droit de modifier sa soumission apr\u00e8s l\u2019ouverture des soumissions n\u2019est pas retenue par la Cour. La clause du devis invoqu\u00e9e par V\u00e9zina ne permettait une correction qu\u2019\u00e0 la demande de la Ville. La modification unilat\u00e9rale des soumissions \u00e9tait par ailleurs express\u00e9ment interdite par une clause du devis, et ce, pendant 120 jours apr\u00e8s l\u2019ouverture des soumissions. La Cour est donc d\u2019avis que V\u00e9zina a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une modification ill\u00e9gale de sa soumission pour tenter de la rendre conforme apr\u00e8s la fermeture de l\u2019appel d\u2019offres.<\/p>\n\n\n\n En proc\u00e9dant ainsi, le tribunal estime que V\u00e9zina a port\u00e9 atteinte au principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les soumissionnaires. En effet, la modification de V\u00e9zina \u00e9tait injuste envers les soumissionnaires qui respectaient les exigences au moment du d\u00e9p\u00f4t, mais aussi envers de potentiels soumissionnaires qui, apr\u00e8s avoir constat\u00e9 ne pas r\u00e9pondre aux exigences, n\u2019ont pas d\u00e9pos\u00e9 de soumission.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9faut de V\u00e9zina de s\u2019\u00eatre procur\u00e9e la niveleuse exig\u00e9e avant le d\u00e9p\u00f4t de sa soumission est donc une irr\u00e9gularit\u00e9 majeure comportant un risque de pr\u00e9judice \u00e0 l\u2019\u00e9gard des autres soumissionnaires. La Cour confirme la d\u00e9cision de la Ville de ne pas accorder le contrat \u00e0 V\u00e9zina et rejette la r\u00e9clamation de cette derni\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n L\u2019int\u00e9grit\u00e9 du processus d\u2019appel d\u2019offres passe par l\u2019immuabilit\u00e9 des soumissions. Un soumissionnaire faisant d\u00e9faut de respecter une condition essentielle au moment du d\u00e9p\u00f4t pourrait ne pas se voir octroyer le contrat, m\u00eame s\u2019il respecte cette condition au moment de l\u2019adjudication.<\/p>\n\n\n\n1. Positions des parties<\/h2>\n\n\n\n
2. D\u00e9cision du tribunal<\/h2>\n\n\n\n
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Conclusion<\/h2>\n\n\n\n