{"id":37769,"date":"2025-07-16T15:23:11","date_gmt":"2025-07-16T19:23:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/?p=37769"},"modified":"2025-09-03T11:05:06","modified_gmt":"2025-09-03T15:05:06","slug":"une-nouvelle-ere-souvre-au-canada-pour-la-mobilite-de-la-main-doeuvre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/bulletin-droit-de-la-construction-et-fr\/une-nouvelle-ere-souvre-au-canada-pour-la-mobilite-de-la-main-doeuvre\/","title":{"rendered":"Une nouvelle \u00e8re s\u2019ouvre au Canada pour la mobilit\u00e9 de la main-d\u2019\u0153uvre"},"content":{"rendered":"\n

Dans la foul\u00e9e des enjeux de plus en plus importants que posent les droits de douane impos\u00e9s par les \u00c9tats-Unis, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral du Canada a adopt\u00e9, le 6 juin 2025, le projet de loi C-5, Unit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie canadienne<\/em><\/a>. Le projet de loi C-5 porte sur deux lois : la Loi sur le libre-\u00e9change et la mobilit\u00e9 de la main-d\u2019\u0153uvre au Canada <\/em>et la Loi visant \u00e0 b\u00e2tir le Canada<\/em>. Le projet de loi a re\u00e7u la sanction royale le 26 juin 2025.<\/p>\n\n\n\n

Le projet de loi C-5, con\u00e7u pour accro\u00eetre la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie canadienne, a \u00e9t\u00e9 per\u00e7u comme n\u00e9cessaire pour acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9alisation de grands projets d\u2019\u00e9dification de la nation en supprimant les autorisations suppl\u00e9mentaires du palier f\u00e9d\u00e9ral et en \u00ab unifiant les treize \u00e9conomies du pays \u00bb[1]<\/a>. Le projet de loi est consid\u00e9r\u00e9 comme la r\u00e9ponse du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral aux r\u00e9centes pressions \u00e9conomiques exerc\u00e9es par les \u00c9tats-Unis et comme un moyen de rendre le commerce int\u00e9rieur plus attrayant et d\u2019\u00e9liminer les obstacles \u00e0 la mobilit\u00e9 de la main-d\u2019\u0153uvre entre les provinces et territoires canadiens.<\/p>\n\n\n\n

De ces deux lois, c\u2019est la Loi sur le libre-\u00e9change et la mobilit\u00e9 de la main-d\u2019\u0153uvre au Canada <\/em>(la \u00ab Loi sur la mobilit\u00e9 de la main-d\u2019\u0153uvre<\/strong> \u00bb) qui int\u00e9ressera plus particuli\u00e8rement les employeurs du secteur de la construction. La Loi sur la mobilit\u00e9 de la main-d\u2019\u0153uvre <\/em>\u00e9tablit un cadre de mobilit\u00e9 de la main-d\u2019\u0153uvre visant \u00e0 r\u00e9duire les obstacles de fa\u00e7on que les travailleurs accr\u00e9dit\u00e9s des m\u00e9tiers sp\u00e9cialis\u00e9s puissent travailler dans n\u2019importe quel territoire ou n\u2019importe quelle province du Canada. Un travailleur d\u2019un m\u00e9tier sp\u00e9cialis\u00e9 accr\u00e9dit\u00e9 dans une province donn\u00e9e pourra travailler \u00e0 tout projet f\u00e9d\u00e9ral dans n\u2019importe quelle province sans devoir obtenir d\u2019autres autorisations ni \u00eatre soumis \u00e0 des exigences f\u00e9d\u00e9rales suppl\u00e9mentaires, \u00e0 condition que les normes provinciales soient comparables aux normes f\u00e9d\u00e9rales correspondantes. Gr\u00e2ce \u00e0 la nouvelle loi, les entreprises pourront plus ais\u00e9ment prendre part \u00e0 des projets f\u00e9d\u00e9raux partout au pays.<\/p>\n\n\n\n

Bien qu\u2019il soit encore trop t\u00f4t pour dire si la nouvelle Loi sur la mobilit\u00e9 de la main-d\u2019\u0153uvre <\/em>facilitera r\u00e9ellement la mobilit\u00e9 de la main-d\u2019\u0153uvre entre les provinces et acc\u00e9l\u00e9rera de ce fait la r\u00e9alisation de grands projets f\u00e9d\u00e9raux, les employeurs du secteur de la construction devraient savoir ce qui suit :<\/p>\n\n\n\n