{"id":37764,"date":"2025-07-07T16:27:00","date_gmt":"2025-07-07T20:27:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/?p=37764"},"modified":"2025-09-03T10:56:37","modified_gmt":"2025-09-03T14:56:37","slug":"incidence-de-la-genius-act-sur-les-cryptomonnaies-stables-au-canada","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/technologies-propriete-intellectuelle-et-protection-de-la-vie-privee\/incidence-de-la-genius-act-sur-les-cryptomonnaies-stables-au-canada\/","title":{"rendered":"Incidence de la GENIUS Act sur les cryptomonnaies stables au Canada"},"content":{"rendered":"\n<p>Le 17&nbsp;juin&nbsp;2025, Le S\u00e9nat am\u00e9ricain a approuv\u00e9 la <em>Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins Act <\/em>(la \u00ab&nbsp;<strong>GENIUS<\/strong>&nbsp;<strong>Act&nbsp;<\/strong>\u00bb), \u00e0 l\u2019issue d\u2019un vote bipartite \u00e0 68&nbsp;contre&nbsp;30. Bien qu\u2019elle n\u2019ait pas encore \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e, la GENIUS Act marque une \u00e9tape importante dans la mise en place d\u2019un cadre r\u00e9glementaire f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9gissant les cryptomonnaies stables aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n<p>La promulgation de la GENIUS Act n\u2019est que la premi\u00e8re \u00e9tape de l\u2019adoption de la r\u00e9glementation des cryptomonnaies stables. Les \u00c9tats-Unis continuent de peaufiner leur approche en proposant d\u2019autres mesures l\u00e9gislatives, notamment la loi intitul\u00e9e <em>Stablecoin Transparency and Accountability for a Better Ledger Economy Act of 2025<\/em> (la \u00ab&nbsp;<strong>STABLE Act<\/strong>&nbsp;\u00bb). En vertu de la STABLE Act, le terme cryptomonnaie stable s\u2019entend d\u2019un actif num\u00e9rique servant \u00e0 effectuer des paiements ou des r\u00e8glements, qui est soit remboursable \u00e0 une valeur mon\u00e9taire fixe, soit commercialis\u00e9 comme un actif qui conserve une valeur stable par rapport \u00e0 une monnaie fiduciaire. La STABLE Act propose en outre que les \u00e9metteurs de cryptomonnaies stables soient r\u00e9glement\u00e9s au m\u00eame titre que les institutions de d\u00e9p\u00f4t assur\u00e9es de fa\u00e7on que les cryptomonnaies stables fassent l\u2019objet d\u2019une surveillance comparable \u00e0 celle du secteur bancaire traditionnel.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces modifications apport\u00e9es \u00e0 la r\u00e9glementation ont entra\u00een\u00e9 une vague de changements \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale. L\u2019Organisation internationale des commissions de valeurs a soulign\u00e9 l\u2019importance de soumettre les cryptomonnaies stables \u00e0 une \u00e9troite surveillance. Des cadres r\u00e9glementaires tels que le r\u00e8glement sur les march\u00e9s de cryptoactifs (MiCA) de l\u2019Union europ\u00e9enne et la loi britannique sur les services et march\u00e9s financiers intitul\u00e9e <em>Financial Services and Markets Act<\/em> t\u00e9moignent du sentiment d\u2019urgence qui pousse diff\u00e9rents pays du monde \u00e0 harmoniser la gouvernance des cryptomonnaies stables.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Canada est plus lent \u00e0 s\u2019adapter aux changements qui s\u2019op\u00e8rent dans le secteur des actifs num\u00e9riques. Cependant, \u00e0 mesure que la r\u00e9glementation des cryptomonnaies stables \u00e9volue, les entrepreneurs et les utilisateurs de monnaies num\u00e9riques doivent se tenir inform\u00e9s des avanc\u00e9es qui sont ou pourraient \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es en vertu de la l\u00e9gislation canadienne.<\/p>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9sent article est le premier d\u2019une s\u00e9rie publi\u00e9e par Miller Thomson, qui se penche sur les aspects juridiques des cryptomonnaies stables et leur int\u00e9gration avec la technologie.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Influence des \u00c9tats-Unis sur la r\u00e9glementation canadienne<\/h2>\n\n\n\n<p>La GENIUS Act devrait influer consid\u00e9rablement sur les \u00e9metteurs canadiens autoris\u00e9s \u00e0 offrir des cryptomonnaies stables. Ces derniers devraient principalement tenir compte des r\u00e9percussions suivantes qui pourraient se faire sentir sur leurs activit\u00e9s et leurs obligations en mati\u00e8re de conformit\u00e9&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Harmonisation transfrontali\u00e8re de la r\u00e9glementation<\/strong>\u00a0: La GENIUS Act autorise les \u00c9tats-Unis \u00e0 conclure des accords bilat\u00e9raux avec des territoires de comp\u00e9tence \u00e9trangers qui ont adopt\u00e9 des cadres de r\u00e9glementation des cryptomonnaies stables sensiblement similaires aux leurs. Ces accords visent \u00e0 faciliter les transactions transfrontali\u00e8res et l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 avec les cryptomonnaies stables libell\u00e9es en dollars am\u00e9ricains et \u00e9mises \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Cependant, le Canada ne dispose pas actuellement d\u2019un cadre comparable.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Conformit\u00e9 directe avec la r\u00e9glementation am\u00e9ricaine\u00a0<\/strong>: M\u00eame si la l\u00e9gislation canadienne est harmonis\u00e9e avec celle des \u00c9tats-Unis, les \u00e9metteurs canadiens autoris\u00e9s pourraient toujours \u00eatre tenus de s\u2019inscrire aupr\u00e8s des organismes de r\u00e9glementation am\u00e9ricains et de se conformer aux normes de r\u00e9serves, aux exigences de divulgation et aux ordonnances l\u00e9gales des \u00c9tats-Unis.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Emplacement et surveillance des r\u00e9serves<\/strong>\u00a0: Lorsque des personnes des \u00c9tats-Unis utilisent des cryptomonnaies stables, la GENIUS Act pourrait exiger que les r\u00e9serves connexes soient conserv\u00e9es aux \u00c9tats-Unis. Cette exigence a pour effet de soumettre les \u00e9metteurs canadiens \u00e0 la r\u00e9glementation am\u00e9ricaine et de r\u00e9duire leur marge de man\u0153uvre dans la gestion des r\u00e9serves.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Bien que ces exigences ajoutent aux obligations de conformit\u00e9 qui incombent aux \u00e9metteurs canadiens, elles peuvent \u00e9galement apporter une plus grande certitude sur le plan de la r\u00e9glementation et faciliter l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 mondial des actifs num\u00e9riques.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les cryptomonnaies stables dans le paysage juridique canadien<\/h2>\n\n\n\n<p>Les Autorit\u00e9s canadiennes en valeurs mobili\u00e8res (les \u00ab&nbsp;<strong>ACVM<\/strong>&nbsp;\u00bb) soutiennent actuellement que les cryptomonnaies stables, ou \u00ab&nbsp;cryptoactifs arrim\u00e9s \u00e0 une valeur&nbsp;\u00bb, peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des valeurs mobili\u00e8res ou des instruments d\u00e9riv\u00e9s. L\u2019Avis 21-333 du personnel des ACVM, <em>Plateformes de n\u00e9gociation de cryptoactifs<\/em>&nbsp;<em>: conditions applicables \u00e0 la n\u00e9gociation de cryptoactifs arrim\u00e9s \u00e0 une valeur avec des clients <\/em>(\u00ab&nbsp;<strong>Avis 21-333 du personnel des ACVM<\/strong>&nbsp;\u00bb), \u00e9mis en octobre&nbsp;2023, \u00e9tablit un cadre temporaire \u00e0 l\u2019intention des plateformes qui veulent permettre l\u2019achat ou le d\u00e9p\u00f4t de cryptomonnaies stables. L\u2019Avis 21-333 du personnel des ACVM d\u00e9crit les conditions que doivent remplir les plateformes de n\u00e9gociation de cryptoactifs inscrites pour continuer \u00e0 offrir aux clients l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces actifs. Par exemple, en plus de plusieurs autres exigences, les ACVM exigent que&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>la plateforme de n\u00e9gociation de cryptoactifs \u00e9tablisse que la cryptomonnaie stable reproduit, selon un ratio de un pour un, la valeur du dollar canadien ou am\u00e9ricain;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>l\u2019\u00e9metteur rende publics certains \u00e9l\u00e9ments d\u2019information au sujet de la cryptomonnaie stable; et<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>l\u2019\u00e9metteur d\u00e9pose un engagement aupr\u00e8s des ACVM.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>L\u2019approche r\u00e9glementaire nouvellement adopt\u00e9e par le Canada en mati\u00e8re de cryptomonnaies stables pourrait donner un avant-go\u00fbt de l\u2019orientation g\u00e9n\u00e9rale qui sera pr\u00e9conis\u00e9e par le l\u00e9gislateur. Dans la foul\u00e9e du mouvement international qui tend \u00e0 soumettre les cryptomonnaies stables \u00e0 la surveillance du secteur bancaire traditionnel, des textes l\u00e9gislatifs tels que la <em>Loi sur les banques<\/em> (Canada) ou la <em>Loi sur les activit\u00e9s associ\u00e9es aux paiements de d\u00e9tail<\/em> (Canada) pourraient contribuer \u00e0 modifier la r\u00e9glementation applicable aux cryptomonnaies stables au Canada. Ces lois pourraient gagner en importance avec l\u2019int\u00e9gration des cryptomonnaies stables aux technologies d\u2019intelligence artificielle qui imitent les fonctions de d\u00e9p\u00f4t des syst\u00e8mes de paiement \u00e9lectronique. Le Bureau du surintendant des institutions financi\u00e8res aurait \u00e9galement entrepris de mettre au point un cadre solide.<\/p>\n\n\n\n<p>Quoi qu\u2019il en soit, les \u00e9metteurs canadiens ne devraient pas attendre que le Canada adopte officiellement un r\u00e9gime de r\u00e9glementation harmonis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale pour passer \u00e0 l\u2019action. La prise imm\u00e9diate de mesures proactives pourrait r\u00e9duire les risques inh\u00e9rents aux activit\u00e9s li\u00e9es aux actifs num\u00e9riques, renforcer la pr\u00e9paration de l\u2019institution et d\u00e9montrer sa capacit\u00e9 \u00e0 faire preuve d\u2019une saine gouvernance. Ces mesures pourraient comprendre les suivantes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Cat\u00e9goriser le jeton<\/strong>\u00a0<strong>: <\/strong>Consultez un avocat pour d\u00e9terminer si le jeton que vous avez l\u2019intention d\u2019\u00e9mettre est consid\u00e9r\u00e9 comme une valeur mobili\u00e8re ou un instrument d\u00e9riv\u00e9 en vertu des lois canadiennes sur les valeurs mobili\u00e8res. Si le jeton est consid\u00e9r\u00e9 comme une valeur mobili\u00e8re ou un instrument d\u00e9riv\u00e9, vous serez probablement soumis \u00e0 la r\u00e9glementation des ACVM et de l\u2019Organisme canadien de r\u00e9glementation des investissements. Les cryptomonnaies stables et les jetons exclusifs doivent obtenir l\u2019approbation des ACVM pour \u00eatre inscrits \u00e0 la cote d\u2019une bourse.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>S\u2019inscrire en tant qu\u2019entreprise de services mon\u00e9taires\u00a0:<\/strong><em> <\/em>Les entreprises qui utilisent des monnaies num\u00e9riques sont, dans bien des cas, tenues de s\u2019inscrire aupr\u00e8s du Centre d\u2019analyse des op\u00e9rations et d\u00e9clarations financi\u00e8res du Canada (CANAFE) en tant qu\u2019entreprise de services mon\u00e9taires.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Mettre sur pied un programme de conformit\u00e9\u00a0: <\/strong>Pour se pr\u00e9parer aux activit\u00e9s de surveillance des organismes de r\u00e9glementation, les entreprises doivent mettre en \u0153uvre des mesures de lutte contre le blanchiment d\u2019argent et de connaissance du client, nommer un responsable de la conformit\u00e9, former ad\u00e9quatement leur personnel, effectuer des audits r\u00e9guliers et mettre \u00e0 jour leurs politiques.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le Canada lance un appel au changement<\/h2>\n\n\n\n<p>Les modifications apport\u00e9es partout dans le monde \u00e0 la r\u00e9glementation des cryptomonnaies stables soulignent \u00e0 quel point la monnaie virtuelle n\u2019est d\u00e9sormais plus un actif marginal, mais un outil financier couramment utilis\u00e9. Aussi l\u2019activit\u00e9 li\u00e9e aux cryptomonnaies stables commence-t-elle \u00e0 prendre forme au Canada.<\/p>\n\n\n<p>Par exemple, en d\u00e9cembre\u00a02024, Circle Internet Financial, LLC (\u00ab\u00a0<strong>Circle<\/strong>\u00a0\u00bb) est devenue le premier \u00e9metteur de cryptomonnaies stables \u00e0 d\u00e9poser un engagement aupr\u00e8s des ACVM, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Avis\u00a021-333 du personnel des ACVM, visant \u00e0 permettre aux plateformes canadiennes de n\u00e9gociation de cryptoactifs d\u2019\u00e9mettre la cryptomonnaie stable USDC. Dans son engagement, Circle a affirm\u00e9 que le jeton USDC n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 comme une valeur mobili\u00e8re ni un instrument d\u00e9riv\u00e9 dans d\u2019autres territoires de comp\u00e9tence internationaux. Circle a plut\u00f4t affirm\u00e9 que le jeton USDC est consid\u00e9r\u00e9 comme une <strong>monnaie virtuelle, une monnaie \u00e9lectronique, un instrument de paiement, une valeur enregistr\u00e9e ou une marchandise. <\/strong><\/p>\n<p>La lenteur de la mise en place d\u2019une r\u00e9glementation des cryptomonnaies stables au Canada suscite de plus en plus d\u2019inqui\u00e9tudes parmi les dirigeants du secteur. Par exemple, Lucas Matheson, chef de la direction de Coinbase Canada, a publiquement exhort\u00e9 le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 moderniser le cadre financier du Canada en<a href=\"#_ftn1\" name=\"_ftnref1\">[1]<\/a>\u00a0:<\/p>\n<ol>\n<li>d\u00e9finissant clairement les cryptomonnaies stables comme des instruments de paiement plut\u00f4t que comme des valeurs mobili\u00e8res;<\/li>\n<li>soutenant la cr\u00e9ation d\u2019une cryptomonnaie stable canadienne, comme le QCAD;<\/li>\n<li>mettant en place des normes strictes en mati\u00e8re d\u2019audit, de r\u00e9serves et de protection des consommateurs; et<\/li>\n<li>facilitant l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 entre les cryptomonnaies stables et le syst\u00e8me bancaire traditionnel.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n<p>En l\u2019absence de directives claires du f\u00e9d\u00e9ral, certaines organisations, comme le Canadian Blockchain Consortium, ont mis en place des cadres volontaires. Ces initiatives s\u2019appuient sur des principes de r\u00e9glementation harmonis\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale et donnent un aper\u00e7u des exigences que les entreprises canadiennes pourraient bient\u00f4t \u00eatre tenues de remplir si le gouvernement adopte des normes similaires.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 l\u2019heure o\u00f9 les march\u00e9s mondiaux s\u2019affairent de plus en plus \u00e0 moderniser les syst\u00e8mes de paiement traditionnels, la transformation du secteur des actifs num\u00e9riques n\u2019est d\u00e9sormais plus une option, mais un imp\u00e9ratif. En obtenant de judicieux conseils juridiques, votre entreprise peut faire en sorte que sa pr\u00e9paration \u00e0 la r\u00e9glementation lui procure un avantage concurrentiel.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><em>Les avocats de Miller Thomson sp\u00e9cialis\u00e9s dans <strong><u>les technologies, la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et la protection de la vie priv\u00e9e<\/u><\/strong><\/em> <em>ont une vaste expertise dans les domaines des valeurs mobili\u00e8res, de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, du droit des soci\u00e9t\u00e9s et du droit fiscal dans le contexte des cryptomonnaies et de la cha\u00eene de blocs. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 communiquer avec un membre de l\u2019\u00e9quipe si vous avez des questions.<\/em><\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p><a href=\"#_ftnref1\" id=\"_ftn1\">[1]<\/a> <a href=\"https:\/\/betakit.com\/canadas-digital-sovereignty-why-we-cant-ignore-stablecoins\/\">https:\/\/betakit.com\/canadas-digital-sovereignty-why-we-cant-ignore-stablecoins\/<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le 17&nbsp;juin&nbsp;2025, Le S\u00e9nat am\u00e9ricain a approuv\u00e9 la Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins Act (la \u00ab&nbsp;GENIUS&nbsp;Act&nbsp;\u00bb), \u00e0 l\u2019issue d\u2019un vote bipartite \u00e0 68&nbsp;contre&nbsp;30. 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