{"id":37375,"date":"2025-07-14T09:59:30","date_gmt":"2025-07-14T13:59:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/?p=37375"},"modified":"2026-01-27T16:15:23","modified_gmt":"2026-01-27T21:15:23","slug":"restructuration-recouvrement-reconstruction-guide-a-lintention-des-exploitants-de-cannabis-en-transition","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/restructuration-et-insolvabilite\/restructuration-recouvrement-reconstruction-guide-a-lintention-des-exploitants-de-cannabis-en-transition\/","title":{"rendered":"Restructuration, recouvrement, reconstruction\u00a0: guide \u00e0 l\u2019intention des exploitants de cannabis en transition"},"content":{"rendered":"\n

Dans le secteur canadien du cannabis en pleine \u00e9volution, recourir \u00e0 un processus de restructuration, notamment en vertu de la Loi sur les arrangements avec les cr\u00e9anciers des compagnies<\/em> (LACC), n\u2019est plus consid\u00e9r\u00e9 comme un \u00e9chec, mais plut\u00f4t comme un outil permettant d\u2019assurer la poursuite des activit\u00e9s et la valeur \u00e0 long terme. Cependant, savoir interpr\u00e9ter la LACC n\u2019est qu\u2019une partie de la d\u00e9marche. Pour les producteurs autoris\u00e9s, maintenir sa cr\u00e9dibilit\u00e9 aupr\u00e8s des organismes de r\u00e9glementation, des distributeurs et du march\u00e9 est tout aussi important que g\u00e9rer les proc\u00e9dures judiciaires.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent article pr\u00e9sente les principaux obstacles que doivent surmonter les entreprises du secteur du cannabis en cours de restructuration et les strat\u00e9gies \u00e0 privil\u00e9gier pour pr\u00e9server leur r\u00e9putation.<\/p>\n\n\n\n

Observation de l\u2019accise\u00a0: maintenir en vigueur sa licence et pr\u00e9server ses relations<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019Agence du revenu du Canada (ARC) continue de jouer un r\u00f4le majeur dans la surveillance du secteur du cannabis, en particulier en ce qui concerne les droits d\u2019accise. Des id\u00e9es fausses persistent au sujet des politiques de l\u2019ARC en mati\u00e8re de cr\u00e9dit et de garantie, mais cette derni\u00e8re a pr\u00e9cis\u00e9 que des lignes directrices relatives aux conditions de cr\u00e9dit et \u00e0 la protection offerte par le cautionnement sont accessibles au public.<\/p>\n\n\n\n

Le maintien en vigueur de sa licence d\u2019accise tout au long du processus entam\u00e9 en vertu de la LACC n\u2019est pas n\u00e9gociable. L\u2019ARC s\u2019attend \u00e0 ce que les compagnies demeurent conformes et transparentes. Elle proc\u00e8de \u00e0 des \u00e9valuations approfondies afin de d\u00e9terminer le montant appropri\u00e9 des cautionnements ou des garanties que doivent fournir les entreprises ayant subi une restructuration. Il est essentiel de communiquer ouvertement et fr\u00e9quemment avec l\u2019ARC pour \u00e9tablir une relation de confiance avec elle, en particulier lorsqu\u2019il y a lieu de n\u00e9gocier des questions li\u00e9es aux droits d\u2019accise.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019excellence op\u00e9rationnelle dans l\u2019\u0153il de l\u2019OCS<\/h2>\n\n\n\n

Du point de vue de la Soci\u00e9t\u00e9 ontarienne du cannabis (OCS), une entreprise qui se place sous la protection de la LACC n\u2019est pas p\u00e9nalis\u00e9e. Cependant, une telle d\u00e9marche peut distraire les \u00e9quipes internes de leurs activit\u00e9s quotidiennes et entra\u00eener de ce fait une baisse du nombre de commandes honor\u00e9es et du volume des ventes. Bien que l\u2019OCS opte pour le maintien du statu quo lorsqu\u2019une entreprise a d\u00e9pos\u00e9 une demande de protection en vertu de la LACC, elle continue de privil\u00e9gier l\u2019efficacit\u00e9 op\u00e9rationnelle et le rendement du march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En termes simples, les proc\u00e9dures judiciaires ne justifient pas les difficult\u00e9s d\u2019exercice des activit\u00e9s sur le march\u00e9. Les entreprises qui souhaitent conserver leur espace d\u2019\u00e9talage et pr\u00e9server la confiance des consommateurs doivent fournir un service de qualit\u00e9 sup\u00e9rieure et respecter des normes rigoureuses en mati\u00e8re de gestion des commandes.<\/p>\n\n\n\n

Responsabilit\u00e9 des dirigeants et rapidit\u00e9 de r\u00e9action<\/h2>\n\n\n\n

Ce qui pr\u00e9occupe souvent les conseillers du secteur, c\u2019est le temps que mettent les entreprises \u00e0 solliciter les conseils d\u2019un professionnel. De nombreuses entreprises du secteur du cannabis attendent trop longtemps avant de reconna\u00eetre leurs difficult\u00e9s financi\u00e8res ou op\u00e9rationnelles, ce qui a souvent pour effet d\u2019aggraver inutilement leurs probl\u00e8mes. Mettre son orgueil de c\u00f4t\u00e9, adopter une approche proactive et faire appel rapidement \u00e0 des professionnels de la restructuration peut faire la diff\u00e9rence entre la stabilisation de la situation et l\u2019aggravation du risque op\u00e9rationnel.<\/p>\n\n\n\n

Pour r\u00e9tablir la confiance des fournisseurs, des organismes de r\u00e9glementation et des investisseurs, il est \u00e9galement essentiel de faire preuve d\u2019un leadership efficace en p\u00e9riode de restructuration. Cela se traduit notamment par la mise en place d\u2019un mod\u00e8le de flux de tr\u00e9sorerie sur 13 semaines, une collaboration \u00e9troite avec le contr\u00f4leur nomm\u00e9 par le tribunal et l\u2019adoption d\u2019une strat\u00e9gie de communication rigoureuse.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9tablir la confiance apr\u00e8s la restructuration<\/h2>\n\n\n\n

S\u2019affranchir de la protection de la LACC ne signifie pas seulement assainir sa situation financi\u00e8re, mais \u00e9galement r\u00e9tablir sa r\u00e9putation. Pour restaurer la confiance des parties prenantes, il faut faire preuve de clart\u00e9 et de transparence, et am\u00e9liorer la gouvernance. Les entreprises du secteur du cannabis qui souhaitent retrouver leur position sur le march\u00e9 devraient s\u2019attacher \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n