{"id":36717,"date":"2025-06-18T12:22:45","date_gmt":"2025-06-18T16:22:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/?p=36717"},"modified":"2026-02-02T11:43:11","modified_gmt":"2026-02-02T16:43:11","slug":"principes-de-gouvernance-des-immeubles-en-copropriete-ouverture-au-changement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/copropriete\/principes-de-gouvernance-des-immeubles-en-copropriete-ouverture-au-changement\/","title":{"rendered":"Principes de gouvernance des immeubles en copropri\u00e9t\u00e9\u00a0: ouverture au changement"},"content":{"rendered":"\n<p>Une pluie printani\u00e8re nous rappelle que les choses changent et que rien n\u2019est tout \u00e0 fait pr\u00e9visible en fin de compte. Ce pr\u00e9cepte vaut pour la vie en g\u00e9n\u00e9ral et pour toute activit\u00e9 particuli\u00e8re que nous exer\u00e7ons, y compris le travail du conseil d\u2019administration d\u2019une association condominiale. Par cons\u00e9quent, la flexibilit\u00e9, la capacit\u00e9 d\u2019adaptation et la r\u00e9silience sont des qualit\u00e9s essentielles de tout conseil d\u2019administration hors pair.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">La pr\u00e9visibilit\u00e9&nbsp;: une illusion<\/h2>\n\n\n\n<p>Une grande partie des t\u00e2ches qui incombent aux conseils d\u2019administration des associations condominiales repose sur les aspects illusoires de la constance et de la pr\u00e9visibilit\u00e9&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les \u00e9tudes et les plans relatifs au fonds de r\u00e9serve visent \u00e0 pr\u00e9voir le moment et le co\u00fbt des r\u00e9parations majeures \u00e0 apporter ult\u00e9rieurement aux parties communes et aux biens de l\u2019association ainsi que de leur remplacement sur une p\u00e9riode maximale de 30&nbsp;ans. Des sommes sont mises de c\u00f4t\u00e9 en fonction de ces pr\u00e9visions.<\/li>\n\n\n\n<li>Les budgets sont \u00e9tablis chaque ann\u00e9e en fonction des co\u00fbts pr\u00e9vus pour l\u2019ann\u00e9e, et la contribution de chaque propri\u00e9taire est per\u00e7ue \u00e0 l\u2019avance afin de couvrir ces co\u00fbts de mani\u00e8re ad\u00e9quate.<\/li>\n\n\n\n<li>Les conditions, restrictions et autres dispositions sont inscrites dans les d\u00e9clarations, r\u00e8glements administratifs et r\u00e8gles de l\u2019association afin de d\u00e9finir, de mani\u00e8re soi-disant d\u00e9finitive, le caract\u00e8re et la conduite souhait\u00e9s de la communaut\u00e9 condominiale.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Pourtant, quiconque a d\u00e9j\u00e0 si\u00e9g\u00e9 au conseil d\u2019administration d\u2019une association condominiale, m\u00eame pendant une courte p\u00e9riode, sait que chacun de ces \u00e9l\u00e9ments peut consid\u00e9rablement changer. Chaque ann\u00e9e sans exception, notre cabinet est amen\u00e9 \u00e0 r\u00e9diger de nouvelles d\u00e9clarations et r\u00e8gles pour des associations condominiales, \u00e0 r\u00e9viser leurs conventions et \u00e0 fournir des conseils sur les modifications \u00e0 apporter aux calendriers de r\u00e9paration et de remplacement pr\u00e9vus dans les plans de leur fonds de r\u00e9serve.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qui dit nouvelles circonstances dit nouvelles d\u00e9cisions<\/h2>\n\n\n\n<p>De plus, des propri\u00e9taires vendent leurs parties privatives, des occupants d\u00e9m\u00e9nagent, la situation financi\u00e8re des gens change, les co\u00fbts des services publics peuvent augmenter, les \u00e9v\u00e9nements m\u00e9t\u00e9orologiques et d\u2019autres facteurs peuvent influer grandement sur l\u2019\u00e9tat des biens et les travaux d\u2019entretien \u00e0 ex\u00e9cuter sur ces derniers, de nouvelles technologies (comme les bornes de recharge pour v\u00e9hicules \u00e9lectriques) peuvent offrir de nouvelles occasions ou pr\u00e9senter de nouveaux d\u00e9fis, etc.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019article&nbsp;37 de la <em>Loi de 1998 sur les condominiums <\/em>impose le degr\u00e9 de prudence suivant aux administrateurs d\u2019une association condominiale&nbsp;:<\/p>\n\n\n<p style=\"padding-left: 40px;\"><em>37 (1) Les administrateurs et les dirigeants d\u2019une association, lorsqu\u2019ils exercent les pouvoirs et accomplissent les devoirs de leur charge, font ce qui suit\u00a0: <\/em><\/p>\n<p style=\"padding-left: 80px;\"><em>a) ils agissent honn\u00eatement et de bonne foi;<\/em><\/p>\n<p style=\"padding-left: 80px;\"><em><em style=\"font-size: revert;\">b) ils agissent avec le soin, la diligence et la comp\u00e9tence dont ferait preuve, dans des circonstances semblables, une personne d\u2019une prudence raisonnable.<\/em><br \/><\/em><\/p>\n\n\n<p>Peut-on pr\u00e9tendre agir de bonne foi et en toute honn\u00eatet\u00e9, voire exercer une diligence raisonnable, si nous adh\u00e9rons d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment ou obstin\u00e9ment \u00e0 l\u2019id\u00e9e fausse que rien ne devrait jamais changer, que les r\u00e8gles des associations condominiales ne peuvent \u00eatre ni r\u00e9vis\u00e9es ni r\u00e9examin\u00e9es, que les budgets et les plans des fonds de r\u00e9serve sont autre chose que de simples <em>plans<\/em> que nous pourrions devoir modifier en fonction des nouvelles circonstances du moment, ou que la d\u00e9coration et le design que les gens recherchaient \u00e0 une \u00e9poque pour leurs parties privatives et les parties communes ne pourraient pas un jour devenir d\u00e9mod\u00e9s ou inappropri\u00e9s, ou manquer d\u2019\u00e9l\u00e9gance?<\/p>\n\n\n\n<p>Ce qui distingue notamment un conseil d\u2019administration d\u2019une association condominiale ordinaire d\u2019un bon conseil d\u2019administration, c\u2019est l\u2019ouverture au changement de ce dernier \u2013 non son d\u00e9sir profond de changement, mais sa capacit\u00e9 \u00e0 composer avec le changement et \u00e0 s\u2019y adapter au besoin \u2013, laquelle favorise une meilleure communication et un plus grand respect, tant au sein du conseil d\u2019administration que dans la communaut\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Principaux points \u00e0 retenir<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>La gouvernance des immeubles en copropri\u00e9t\u00e9 repose sur des outils prospectifs<\/strong>, tels que les budgets, les \u00e9tudes relatives au fonds de r\u00e9serve et les r\u00e8gles, mais ces outils ne sont pas infaillibles et doivent \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Le changement est permanent<\/strong> dans les communaut\u00e9s condominiales&nbsp;: les r\u00e9sidents changent, les co\u00fbts fluctuent, les cadres juridiques \u00e9voluent et de nouvelles technologies voient le jour.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Les administrateurs ont l\u2019obligation l\u00e9gale<\/strong> d\u2019agir avec prudence et diligence et en toute bonne foi, ce qui implique d\u2019\u00eatre ouverts \u00e0 des changements raisonnables lorsque les circonstances l\u2019exigent.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Les conseils d\u2019administration efficaces parviennent \u00e0 trouver un compromis entre continuit\u00e9 et flexibilit\u00e9<\/strong>, conscients qu\u2019il est parfois n\u00e9cessaire de mettre \u00e0 jour les plans et les r\u00e8gles dans l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de la communaut\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>L\u2019ouverture au changement permet d\u2019am\u00e9liorer la communication et la collaboration et de renforcer la confiance<\/strong> entre les administrateurs et les propri\u00e9taires de parties privatives.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Si le changement est in\u00e9vitable, la bonne gouvernance est intentionnelle. Les membres du conseil d\u2019administration doivent savoir passer outre aux r\u00e8gles rigides \u00e9tablies et d\u00e9montrer une capacit\u00e9 d\u2019adaptation et une sagesse pratique.<\/p>\n\n\n\n<p>Si votre association condominiale est confront\u00e9e \u00e0 de nouveaux probl\u00e8mes \u2013 qu\u2019ils soient d\u2019ordre financier, environnemental, technologique ou social \u2013, demandez-vous si vos documents constitutifs, vos plans ou vos politiques r\u00e9pondent toujours aux besoins de votre communaut\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><em>Cet article a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 par un avocat-conseil qui travaillait anciennement chez Miller Thomson. Pour g\u00e9rer le changement de mani\u00e8re responsable, consultez notre groupe <a href=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/expertises\/immobilier-droit\/copropriete\/\">Copropri\u00e9t\u00e9<\/a>.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Une pluie printani\u00e8re nous rappelle que les choses changent et que rien n\u2019est tout \u00e0 fait pr\u00e9visible en fin de compte. Ce pr\u00e9cepte vaut pour la vie en g\u00e9n\u00e9ral et pour toute activit\u00e9 particuli\u00e8re que nous exer\u00e7ons, y compris le travail du conseil d\u2019administration d\u2019une association condominiale. 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