{"id":34080,"date":"2025-06-06T14:43:49","date_gmt":"2025-06-06T18:43:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/?p=34080"},"modified":"2025-06-13T13:31:37","modified_gmt":"2025-06-13T17:31:37","slug":"au-dela-de-la-frontiere-comment-les-entreprises-canadiennes-peuvent-prosperer-malgre-les-fluctuations-tarifaires-americaines","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/commerce-mondial-et-douanes\/au-dela-de-la-frontiere-comment-les-entreprises-canadiennes-peuvent-prosperer-malgre-les-fluctuations-tarifaires-americaines\/","title":{"rendered":"Au-del\u00e0 de la fronti\u00e8re\u00a0: comment maintenir l\u2019avantage concurrentiel des entreprises canadiennes dans le contexte des pressions tarifaires exerc\u00e9es par les \u00c9tats-Unis"},"content":{"rendered":"\n<p>Une fois de plus, les r\u00e8gles du jeu en mati\u00e8re de commerce ont chang\u00e9. Tandis que l\u2019administration am\u00e9ricaine intensifie ses politiques tarifaires, les entreprises canadiennes se retrouvent confront\u00e9es \u00e0 des d\u00e9fis qui vont au-del\u00e0 de la seule augmentation des droits de douane C\u2019est en effet toute la m\u00e9canique du commerce transfrontalier qui subit une transformation en profondeur, que ce soit sur le plan de la fiscalit\u00e9, de la r\u00e9glementation ou du respect des lois. Pour les entreprises manufacturi\u00e8res ou exportatrices pr\u00e9sentes sur le march\u00e9 nord-am\u00e9ricain, il s\u2019agit d\u2019enjeux strat\u00e9giques majeurs.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 la suite des r\u00e9flexions soulev\u00e9es lors de la conf\u00e9rence \u00ab&nbsp;<em>Navigating Tariffs: A Canadian Global Perspective&nbsp;<\/em>\u00bb que Miller Thomson a tenue \u00e0 Vancouver, des experts en droit, fiscalit\u00e9 et commerce, notamment le conf\u00e9rencier Gordon McGuinty, directeur, Prix de transfert de PwC, ont partag\u00e9 leur point de vue sur la compr\u00e9hension des enjeux tarifaires actuels et la pr\u00e9paration pour relever les d\u00e9fis \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n<p>Examinons les changements r\u00e9cents et les leviers dont dispose votre entreprise maintenant.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comprendre l\u2019\u00e9volution des politiques am\u00e9ricaines en mati\u00e8re de commerce international<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour lancer ses offensives tarifaires, l\u2019administration Trump a remis \u00e0 l\u2019ordre du jour sa politique commerciale \u00ab&nbsp;<em>America First&nbsp;<\/em>\u00bb, \u00e9voquant des lois am\u00e9ricaines de longue date, notamment l\u2019<a href=\"https:\/\/www.cbp.gov\/trade\/programs-administration\/trade-remedies\/IEEPA-FAQ\"><em>International Emergency Economic Powers Act<\/em><\/a> (IEEPA) \u2013 la loi qui encadre les sanctions \u00e9conomiques en situation d\u2019urgence internationale \u2013, l\u2019article&nbsp;232 du <em>Trade Expansion Act <\/em>(s\u00e9curit\u00e9 nationale) et l\u2019article&nbsp;301 du <em>Trade Act of&nbsp;1974 <\/em>(pratiques commerciales d\u00e9loyales). Aujourd\u2019hui, les droits de douane sur les marchandises provenant de l\u2019ensemble de ses partenaires commerciaux, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019entreprises alli\u00e9es ou adversaires, se situent entre 10&nbsp;% et 50&nbsp;%.<\/p>\n\n\n\n<p>Un air de d\u00e9j\u00e0-vu? C\u2019est normal, mais les r\u00e8gles ont \u00e9volu\u00e9. L\u2019un des principaux changements est la fin de l\u2019<a href=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/commerce-mondial-et-douanes\/la-guerre-commerciale-des-etats-unis-prend-une-dimension-mondiale\/\">exemption de minimis<\/a> de 800&nbsp;$&nbsp;US, gr\u00e2ce \u00e0 laquelle les envois de faible valeur pouvaient jusqu\u2019alors franchir la fronti\u00e8re am\u00e9ricaine sans imposition de droits de douane. Ciblant d\u2019abord la Chine et Hong Kong, ce revirement est le signe de l\u2019attention grandissante accord\u00e9e au commerce en ligne et aux biens de consommation.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour ajouter \u00e0 la complexit\u00e9 de la situation, de nombreuses entreprises manufacturi\u00e8res au Canada \u00e9taient convaincues que leurs produits r\u00e9pondaient aux exigences de l\u2019<a href=\"https:\/\/www.international.gc.ca\/trade-commerce\/trade-agreements-accords-commerciaux\/agr-acc\/cusma-aceum\/index.aspx?lang=fra\">ACEUM<\/a> (ancien ALENA), mais ont omis de se procurer une certification en bonne et due forme pour valider leur conformit\u00e9. Dans le contexte actuel d\u2019application des lois et des r\u00e8glements, cette erreur est co\u00fbteuse.<\/p>\n\n\n\n<p>De plus, le d\u00e9partement am\u00e9ricain de la Justice s\u2019est express\u00e9ment engag\u00e9 \u00e0 utiliser le <strong><em>False Claims Act<\/em><\/strong> (la loi sur les all\u00e9gations fallacieuses) pour engager des poursuites en cas de non-respect de la r\u00e9glementation douani\u00e8re. Des lanceurs d\u2019alerte, y compris les entreprises concurrentes, peuvent signaler tout classement erron\u00e9 ou toute fausse d\u00e9claration, exposant ainsi les entreprises \u00e0 des amendes, \u00e0 des v\u00e9rifications douani\u00e8res ou \u00e0 des poursuites. Cette loi incite notamment \u00e0 la d\u00e9nonciation&nbsp;: elle permet aux citoyens d\u2019intenter des poursuites de type <em>qui tam <\/em>contre les pr\u00e9sum\u00e9s fraudeurs du gouvernement am\u00e9ricain, avec la possibilit\u00e9 pour eux de percevoir une part des sommes r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es s\u2019ils obtiennent gain de cause.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Remise en question du pouvoir pr\u00e9sidentiel<\/h2>\n\n\n\n<p>Des plaintes concernant les droits de douane ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s du Tribunal de commerce international des \u00c9tats-Unis (le \u00ab&nbsp;Tribunal&nbsp;\u00bb) par un mouvement apolitique, le <a href=\"https:\/\/libertyjusticecenter.org\/cases\/v-o-s-selections-inc-v-trump\/\"><em>Liberty Justice Center<\/em><\/a>, au nom de petites entreprises am\u00e9ricaines et de plusieurs \u00c9tats, notamment l\u2019Oregon, l\u2019Arizona et l\u2019\u00c9tat de New York.&nbsp; Le 28&nbsp;mai&nbsp;2025, le Tribunal a statu\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 que l\u2019utilisation, par le pr\u00e9sident, de l\u2019IEEPA pour justifier les mesures tarifaires mondiales annonc\u00e9es le 2&nbsp;avril dernier (d\u00e9sign\u00e9 le \u00ab&nbsp;jour de la Lib\u00e9ration&nbsp;\u00bb) et les droits de douane sp\u00e9cifiques sur les biens import\u00e9s en provenance du Mexique, du Canada et de la Chine, contrevenait \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur. Le Tribunal ne s\u2019est pas prononc\u00e9 sur la question de savoir si les droits de douane per\u00e7us \u00e0 ce jour en vertu de l\u2019IEEPA devaient \u00eatre rembours\u00e9s aux importateurs, mais il a ordonn\u00e9 au pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis de prendre des mesures pour les supprimer.&nbsp; Au lieu de cela, ce dernier a pris des mesures pour faire appel de cette d\u00e9cision. La Cour d\u2019appel du circuit f\u00e9d\u00e9ral des \u00c9tats-Unis (la <em>U.S. Court of Appeals for the Federal Circuit<\/em>) (la \u00ab&nbsp;CAFC&nbsp;\u00bb) a temporairement suspendu l\u2019ordonnance, le temps d\u2019examiner les requ\u00eates soumises. \u00c0 l\u2019heure actuelle, le Service des douanes et de la protection des fronti\u00e8res des \u00c9tats-Unis (le <em>U.S. Customs and Border Protection<\/em>) continue de percevoir les droits de douane en vertu de l\u2019IEEPA. \u00c0 moins que la CAFC et la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis n\u2019acceptent d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la proc\u00e9dure d\u2019appel, une longue p\u00e9riode d\u2019incertitude attend les entreprises manufacturi\u00e8res et les exportateurs du Canada, ainsi que leurs clients aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">R\u00e9ponse du gouvernement du Canada et messages \u00e0 l\u2019intention des entreprises<\/h2>\n\n\n\n<p>Le gouvernement du Canada n\u2019est pas rest\u00e9 les bras crois\u00e9s. Il a r\u00e9agi en mettant en place une <a href=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/marketing-publicite-et-conformite-des-produits\/canadiens-et-fiers-de-letre-comprendre-les-enjeux-en-matiere-de-conformite-reglementaire-des-revendications-fabrique-au-canada-et-produit-du-canada\/\">strat\u00e9gie de contre-mesures cibl\u00e9es<\/a>, notamment une liste de surtaxes de l\u2019ordre de 60&nbsp;milliards de dollars visant des \u00c9tats et des secteurs am\u00e9ricains politiquement sensibles, mais c\u2019est sur le territoire national que les effets se sont v\u00e9ritablement fait sentir.<\/p>\n\n\n\n<p>Le d\u00e9cret d\u2019avril&nbsp;2025 accorde une remise globale de la surtaxe de r\u00e9torsion pour les biens d\u2019origine am\u00e9ricaine import\u00e9s au Canada par ou pour le compte d\u2019institutions publiques responsables de la sant\u00e9 publique, de la s\u00e9curit\u00e9 publique et de la s\u00e9curit\u00e9 nationale. L\u2019Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a depuis publi\u00e9 un Avis des douanes d\u00e9finissant l\u2019\u00e9tendue de la remise accord\u00e9e et pr\u00e9cisant que l\u2019ASFC interpr\u00e8te le d\u00e9cret de mani\u00e8re restrictive, afin d\u2019exclure tout bien non utilis\u00e9 \u00e0 des fins de sant\u00e9 publique, de s\u00e9curit\u00e9 publique et de s\u00e9curit\u00e9 nationale. Le d\u00e9cret pr\u00e9voit \u00e9galement une remise pour tous les biens d\u2019origine am\u00e9ricaine import\u00e9s au Canada \u00e0 des fins d\u2019utilisation dans la fabrication, la transformation au Canada (dans n\u2019importe quel secteur de fabrication) ou l\u2019emballage d\u2019un produit alimentaire ou d\u2019une boisson au Canada. De plus, l\u2019Avis des douanes de l\u2019ASFC confirme que la remise s\u2019applique autant aux produits finaux de la fabrication, de la transformation ou de l\u2019emballage destin\u00e9s \u00e0 la consommation au Canada qu\u2019aux produits destin\u00e9s \u00e0 l\u2019exportation.<\/p>\n\n\n\n<p>Si votre entreprise n\u2019appartient pas \u00e0 l\u2019une de ces cat\u00e9gories, elle peut tout de m\u00eame pr\u00e9tendre \u00e0 la remise destin\u00e9e aux importateurs, \u00e0 condition de d\u00e9montrer l\u2019existence de contraintes et de risques \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Exemples concrets<\/h3>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La remise a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019importation d\u2019aluminium qui a fait valoir qu\u2019aucune source d\u2019approvisionnement canadienne n\u2019\u00e9tait disponible et que des mises \u00e0 pied \u00e9taient \u00e0 craindre.<\/li>\n\n\n\n<li>Des producteurs de fromage ayant recours \u00e0 des intrants laitiers import\u00e9s ont pu b\u00e9n\u00e9ficier de mesures d\u2019exon\u00e9ration gr\u00e2ce au programme canadien des produits destin\u00e9s \u00e0 l\u2019exportation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le classement tarifaire, un outil strat\u00e9gique, mais risqu\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>Votre produit pourrait-il faire l\u2019objet d\u2019un classement dans une autre cat\u00e9gorie pour r\u00e9duire les droits de douane? Peut-\u00eatre, mais attention. Toute tentative de tirer avantage des \u00ab&nbsp;zones grises&nbsp;\u00bb du Syst\u00e8me harmonis\u00e9 sans avoir obtenu l\u2019avis des autorit\u00e9s douani\u00e8res peut entra\u00eener des p\u00e9nalit\u00e9s, voire une enqu\u00eate pour fraude.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement&nbsp;: du champ jusqu\u2019\u00e0 la porte<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019origine des produits n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 aussi importante La conformit\u00e9 au classement tarifaire exige une documentation pr\u00e9cise sur le lieu et le mode de fabrication des produits. Savoir qui a assembl\u00e9 le produit final ne suffit plus&nbsp;: il est maintenant essentiel de conna\u00eetre la provenance de chaque mati\u00e8re premi\u00e8re et intrant, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019endroit o\u00f9 l\u2019acier a \u00e9t\u00e9 coul\u00e9, l\u2019endroit o\u00f9 les produits ont \u00e9t\u00e9 cultiv\u00e9s et l\u2019endroit d\u2019o\u00f9 proviennent les composants.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u00e9sormais, les entreprises avis\u00e9es mettent en \u0153uvre les mesures suivantes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Analyse des manques<\/strong> visant \u00e0 faire une \u00e9valuation comparative des proc\u00e9dures en place par rapport aux attentes des autorit\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Exploration des divers sc\u00e9narios<\/strong> et mod\u00e9lisation de la sensibilit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>V\u00e9rification des documents des fournisseurs<\/strong> afin de veiller \u00e0 la conformit\u00e9 tout au long de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Passage en revue de l\u2019origine <\/strong>pour confirmer (ou reconfirmer) l\u2019admissibilit\u00e9 aux dispositions de l\u2019ACEUM.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>De nombreuses entreprises constituent des \u00e9quipes pluridisciplinaires au sein d\u2019une cellule interne d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la coordination des t\u00e2ches suivantes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Ren\u00e9gociation des contrats<\/li>\n\n\n\n<li>V\u00e9rification des certifications en vertu de l\u2019ACEUM<\/li>\n\n\n\n<li>V\u00e9rification des d\u00e9clarations douani\u00e8res<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Programmes gouvernementaux d\u2019exon\u00e9ration des droits et d\u2019encouragement commercial<\/h2>\n\n\n\n<p>En compl\u00e9ment des m\u00e9canismes de remboursement (<em>drawback<\/em>) et d\u2019exon\u00e9ration des droits, le gouvernement met \u00e0 la disposition des entreprises canadiennes une gamme de programmes d\u2019encouragement commercial pour limiter leurs risques tarifaires et stimuler leur comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e0 long terme. Par exemple, le <a href=\"https:\/\/www.cbsa-asfc.gc.ca\/import\/ddr-red\/relief-report-fra.html\"><em>Programme d\u2019exon\u00e9ration des droits<\/em><\/a> permet aux entreprises admissibles d\u2019importer des marchandises sans avoir \u00e0 payer de droits, \u00e0 condition que ces marchandises soient par la suite export\u00e9es ou utilis\u00e9es dans la fabrication de produits destin\u00e9s \u00e0 l\u2019exportation.<\/p>\n\n\n\n<p>Les autorit\u00e9s provinciales et f\u00e9d\u00e9rales ont \u00e9galement mis en \u0153uvre des solutions de financement cibl\u00e9es pour soutenir les efforts suivants&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La diversification des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement<\/li>\n\n\n\n<li>Les investissements pour la relocalisation ou le rapprochement de la production<\/li>\n\n\n\n<li>La modernisation des proc\u00e9d\u00e9s de fabrication<\/li>\n\n\n\n<li>La mise \u00e0 niveau des syst\u00e8mes automatis\u00e9s visant \u00e0 assurer la conformit\u00e9 relative au commerce<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Pour b\u00e9n\u00e9ficier des appuis financiers, il est essentiel de maintenir une veille active sur ces programmes et de documenter les risques commerciaux auxquels l\u2019entreprise est expos\u00e9e. En plus d\u2019att\u00e9nuer les pressions douani\u00e8res, ces programmes sont con\u00e7us pour aider les entreprises \u00e0 structurer durablement leurs activit\u00e9s transfrontali\u00e8res futures.<\/p>\n\n\n\n<p>En compl\u00e9ment, les entreprises canadiennes d\u2019importation peuvent avoir acc\u00e8s \u00e0 plusieurs programmes publics&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><a href=\"https:\/\/www.cbsa-asfc.gc.ca\/publications\/cn-ad\/cn25-19-fra.html\">Remise g\u00e9n\u00e9rale des droits de douane applicables \u00e0 certains secteurs sp\u00e9cifiques<\/a><\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/ministere-finances\/programmes\/politiques-finances-echanges-internationaux\/processus-demande-remise-droits-douane-applicables-certains-biens-provenant-etats-unis.html\">Remise sp\u00e9cifique \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019importation en cas de difficult\u00e9s exceptionnelles<\/a><\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"https:\/\/www.cbsa-asfc.gc.ca\/import\/ddr-red\/drawback-eng.html\">Remboursement (<em>drawback<\/em>) des droits de douane lors de la r\u00e9exportation des marchandises<\/a><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Conseil&nbsp;<\/strong>: les entreprises qui prennent le temps de bien se pr\u00e9parer tireront un avantage concret de ces programmes. Assurez-vous de maintenir des dossiers d\u00e9taill\u00e9s et \u00e9valuez proactivement votre admissibilit\u00e9 \u00e0 ces programmes.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Consid\u00e9rations fiscales et r\u00e9glementaires<\/h2>\n\n\n\n<p>Ces mesures commerciales s\u2019accompagnent d\u2019enjeux fiscaux et de contraintes r\u00e9glementaires, parfois directes, parfois indirectes. Les droits de douane font partie de la valeur imposable des biens import\u00e9s, ce qui accro\u00eet le montant de TPS exigible. Les entreprises doivent r\u00e9\u00e9valuer leurs cautionnements en douane et s\u2019assurer de conserver leur \u00ab&nbsp;privil\u00e8ge de la mainlev\u00e9e avant le paiement&nbsp;\u00bb.&nbsp; L\u2019augmentation soudaine des droits de douane peut compromettre ces privil\u00e8ges si le montant du cautionnement est insuffisant.<\/p>\n\n\n\n<p>La planification tarifaire soul\u00e8ve plusieurs points \u00e0 consid\u00e9rer en mati\u00e8re d\u2019imp\u00f4t sur le revenu, notamment&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Si vous exercez vos activit\u00e9s par l\u2019entremise d\u2019une filiale am\u00e9ricaine contr\u00f4l\u00e9e, les revenus gagn\u00e9s par la filiale seront attribu\u00e9s \u00e0 l\u2019actionnaire canadien en vertu du <a href=\"https:\/\/www.fcf-ctf.ca\/fr\/fr\/newsletters\/canadian_tax_focus\/2013\/1\/130111.aspx\">r\u00e9gime concernant le R\u00c9ATB<\/a> au Canada et les actionnaires seront assujettis \u00e0 des taux d\u2019imposition \u00e9lev\u00e9s.&nbsp; En planifiant soigneusement, il est possible d\u2019\u00e9chapper \u00e0 l\u2019application de ces r\u00e8gles on\u00e9reuses et d\u2019\u00e9viter toute charge fiscale suppl\u00e9mentaire.&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>Les modifications apport\u00e9es aux cha\u00eenes d\u2019approvisionnement ou aux activit\u00e9s commerciales en r\u00e9action aux droits de douane peuvent avoir une incidence sur les taux d\u2019imposition \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains avantages fiscaux. Les entreprises canadiennes ne doivent pas supposer que les avantages fiscaux en vigueur \u2013 tels que la r\u00e9duction du taux d\u2019imposition dans le cadre de la d\u00e9duction accord\u00e9e aux petites entreprises ou le statut des actions admissibles de petite entreprise \u2013 continueront de s\u2019appliquer sans tenir compte de la fa\u00e7on dont les changements dans l\u2019emplacement de l\u2019entreprise, l\u2019utilisation des actifs ou les sources de revenus peuvent affecter l\u2019admissibilit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Le regroupement des redevances, des frais de transport ou des assurances dans la valeur d\u00e9clar\u00e9e des marchandises import\u00e9es peut entra\u00eener un paiement excessif. Il est recommand\u00e9 de les r\u00e9partir s\u00e9par\u00e9ment au moyen de contrats distincts (p. ex., des conventions de licence et des garanties) et d\u2019imposer des frais distincts. Dans certaines circonstances, il est recommand\u00e9 que ces services et toute licence relative aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle destin\u00e9s au client am\u00e9ricain soient assur\u00e9s par une filiale canadienne distincte du vendeur canadien du produit.<\/li>\n\n\n\n<li>Dans toutes les op\u00e9rations interentreprises, les prix de transfert d\u00e9terminent les valeurs n\u00e9cessaires \u00e0 la validation des d\u00e9clarations douani\u00e8res.&nbsp; Lorsque des op\u00e9rations impliquent \u00e0 la fois une filiale am\u00e9ricaine et un r\u00e9sident du Canada, les r\u00e8gles des prix de transfert applicables \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu au Canada doivent \u00eatre prises en compte attentivement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le <strong>\u00ab&nbsp;principe de premi\u00e8re vente&nbsp;\u00bb<\/strong> aux \u00c9tats-Unis, une strat\u00e9gie de planification souvent sous-employ\u00e9e, offre aux importateurs la possibilit\u00e9 de fonder les droits de douane sur le prix pay\u00e9 par le premier acheteur dans la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, et non sur celui pay\u00e9 par le client final, \u00e0 condition de respecter certains crit\u00e8res importants. Conjugu\u00e9e \u00e0 d\u2019autres strat\u00e9gies, l\u2019application de cette r\u00e8gle peut entra\u00eener une valorisation moins \u00e9lev\u00e9e des marchandises aux fins du calcul des droits de douane, mais il est important de consulter un expert, compte tenu de la complexit\u00e9 du calcul. L\u2019insuffisance des documents, l\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9montrer que la structure de la vente a \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9e de bonne foi, ainsi que les questions li\u00e9es \u00e0 la fixation des prix entre parties li\u00e9es peuvent entra\u00eener la r\u00e9\u00e9valuation des droits de douane et des p\u00e9nalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, toute majoration des droits de douane se r\u00e9percute directement sur le montant de la TPS \u00e0 payer \u00e0 l\u2019importation. \u00c9valuez \u00e0 nouveau votre cautionnement en douane afin de maintenir vos privil\u00e8ges.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Mesures de r\u00e9ajustement strat\u00e9gique pour l\u2019adaptation \u00e0 long terme de l\u2019entreprise<\/h2>\n\n\n\n<p>D\u00e9sormais, les entreprises n\u2019ont d\u2019autre choix que d\u2019int\u00e9grer des mesures de r\u00e9ajustement \u00e0 moyen et \u00e0 long terme et certaines n\u2019h\u00e9sitent pas \u00e0 revoir de fond en comble leurs mod\u00e8les d\u2019affaires transfrontali\u00e8res&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>La conclusion d\u2019un contrat de sous-traitance ou de fabrication <\/strong>avec une entreprise am\u00e9ricaine permet aux entreprises canadiennes de conserver un acc\u00e8s au march\u00e9 lorsque les mati\u00e8res premi\u00e8res proviennent des \u00c9tats-Unis et que les inventaires des produits finis sont conserv\u00e9s aux \u00c9tats-Unis.&nbsp; Ce contexte est une occasion pour les entreprises canadiennes d\u2019agir comme entreprise manufacturi\u00e8re sous-traitante pour avoir acc\u00e8s au march\u00e9 canadien et \u00e0 d\u2019autres march\u00e9s \u00e9trangers qui ont \u00e9lev\u00e9 des barri\u00e8res tarifaires pour les produits en provenance des \u00c9tats-Unis.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>L\u2019arbitrage des accords de libre-\u00e9change <\/strong>est en croissance. Le Canada a conclu plus de 60&nbsp;ententes commerciales et est un carrefour strat\u00e9gique pour la transformation \u00e0 faibles droits tarifaires et les activit\u00e9s de r\u00e9exportation.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>La mise en place de coentreprises avec des soci\u00e9t\u00e9s am\u00e9ricaines.<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019acquisition de soci\u00e9t\u00e9s am\u00e9ricaines pour avoir une pr\u00e9sence sur le march\u00e9 am\u00e9ricain et int\u00e9grer les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement aux \u00c9tats-Unis.<\/li>\n\n\n\n<li>La relocalisation des activit\u00e9s aux \u00c9tats-Unis.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Force majeure&nbsp;: un outil de protection limit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>Vous comptez utiliser la clause de force majeure pour \u00e9chapper aux pressions inflationnistes d\u00e9coulant des droits de douane? R\u00e9fl\u00e9chissez bien! Les tribunaux canadiens interpr\u00e8tent ces clauses de mani\u00e8re stricte, et l\u2019augmentation des co\u00fbts est rarement prise en compte.<\/p>\n\n\n\n<p>La ren\u00e9gociation ouverte est une meilleure approche. Il est vivement recommand\u00e9 aux entreprises de privil\u00e9gier la transparence, tout en engageant, de mani\u00e8re proactive, des ren\u00e9gociations pour une meilleure coordination, d\u00e8s le d\u00e9part, avec les fournisseurs et les clients. Si n\u00e9cessaire, soyez pr\u00eats \u00e0 rajuster les param\u00e8tres commerciaux \u2013 prix, conditions de livraison, approvisionnement \u2013 et documentez rigoureusement le cadre d\u00e9cisionnel ayant motiv\u00e9 ces r\u00e9ajustements. Les frais doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s pour d\u00e9terminer s\u2019ils entra\u00eenent une valeur susceptible de faire l\u2019objet de droits de douane.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Perspectives internationales et diplomatiques<\/h2>\n\n\n\n<p>Ces strat\u00e9gies nationales s\u2019inscrivent dans le sillage de tendances g\u00e9opolitiques mondiales plus vastes. Les quatre raisons principales invoqu\u00e9es par les \u00c9tats-Unis pour justifier leurs r\u00e9centes politiques tarifaires sont les suivantes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>La lutte contre la crise des opio\u00efdes (droits de douane impos\u00e9s en vertu de l\u2019IEEPA en lien avec le fentanyl)<\/li>\n\n\n\n<li>Le rapatriement des activit\u00e9s de production<\/li>\n\n\n\n<li>Le r\u00e9tablissement de la balance commerciale<\/li>\n\n\n\n<li>La protection des secteurs \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale (article&nbsp;232 sur les droits de douane)<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Si certaines de ces raisons sont symboliques, d\u2019autres sont impos\u00e9es en r\u00e9action \u00e0 une situation. Toutefois, la plupart d\u00e9coulent d\u2019enjeux politiques forts.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, entre les droits de r\u00e9torsion impos\u00e9s par la Chine et l\u2019Union europ\u00e9enne et les donn\u00e9es r\u00e9centes de l\u2019OMC, une chose est claire&nbsp;: le protectionnisme gagne du terrain dans le monde. Les \u00e9changes commerciaux du Canada demeurent robustes, mais la stabilit\u00e9 n\u2019est plus une certitude pour les entreprises.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Prochaines \u00e9tapes pour les chefs d\u2019entreprise<\/h2>\n\n\n\n<p>Les hausses des tarifs douaniers \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition ont min\u00e9 la confiance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des \u00c9tats-Unis en tant que partenaire commercial fiable sur l\u2019\u00e9chiquier international. Ceci pourrait avoir pour effet d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le rapprochement de la production, la diversification des march\u00e9s et la dissociation strat\u00e9gique des entreprises canadiennes.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans ce contexte, nous recommandons aux chefs d\u2019entreprises canadiennes la mise en \u0153uvre des dix actions suivantes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>V\u00e9rification des certifications en vertu de l\u2019ACEUM et sensibilisation des fournisseurs.<\/li>\n\n\n\n<li>Cartographie des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement avec une visibilit\u00e9 claire sur l\u2019origine des biens.<\/li>\n\n\n\n<li>Participation aux programmes de remise et de remboursement des droits de douane, si admissible.<\/li>\n\n\n\n<li>D\u00e9cisions anticip\u00e9es en mati\u00e8re de classement tarifaire et d\u2019\u00e9valuation.<\/li>\n\n\n\n<li>Constitution d\u2019une \u00e9quipe strat\u00e9gique de conformit\u00e9 douani\u00e8re, r\u00e9unissant les services des affaires juridiques, de la fiscalit\u00e9 et des op\u00e9rations.<\/li>\n\n\n\n<li>Mise \u00e0 jour des accords interentreprises et des mod\u00e8les d\u2019\u00e9tablissement des prix.<\/li>\n\n\n\n<li>Augmentation des cautionnements en douane en pr\u00e9vision des hausses des droits de douane.<\/li>\n\n\n\n<li>Examen de la structure du capital et risques fiscaux des soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n<li>Surveillance attentive des changements apport\u00e9s \u00e0 la r\u00e9glementation aux \u00c9tats-Unis et des mesures commerciales<\/li>\n\n\n\n<li>Engagement aupr\u00e8s des associations sectorielles pour participer au dialogue visant \u00e0 influencer les politiques.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Conclusion&nbsp;: privil\u00e9gier une approche strat\u00e9gique plut\u00f4t qu\u2019une r\u00e9action au choc<\/h2>\n\n\n\n<p>Les droits de douane ne sont pas des perturbations passag\u00e8res; ils repr\u00e9sentent un risque structurel du commerce international. Les entreprises canadiennes qui investiront dans la clart\u00e9 sur le plan juridique, dans la transparence de leurs cha\u00eenes d\u2019approvisionnement et dans la planification fiscale strat\u00e9gique seront outill\u00e9es pour traverser cette p\u00e9riode de turbulences commerciales et en ressortiront plus fortes.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le contexte actuel, les entreprises qui exportent des biens vers les \u00c9tats-Unis ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 revoir la structure, la conformit\u00e9 et la r\u00e9silience de leurs op\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour obtenir des conseils juridiques ou strat\u00e9giques propres \u00e0 votre secteur d\u2019activit\u00e9, consultez un membre de l\u2019\u00e9quipe <a href=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/expertises\/droit-fiscal\/commerce-mondial-douanes\/\">Commerce mondial et douanes<\/a> pour transformer les incertitudes actuelles en leviers de croissance, sans jamais compromettre la conformit\u00e9, m\u00eame dans le contexte actuel en perp\u00e9tuelle transformation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Une fois de plus, les r\u00e8gles du jeu en mati\u00e8re de commerce ont chang\u00e9. 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