{"id":33938,"date":"2025-04-23T07:40:00","date_gmt":"2025-04-23T11:40:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/?p=33938"},"modified":"2025-06-03T19:15:52","modified_gmt":"2025-06-03T23:15:52","slug":"au-dela-de-la-ligne-dhorizon-sy-trouver-dans-le-paysage-reglementaire-des-drones-au-canada","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/transport-et-logistique\/au-dela-de-la-ligne-dhorizon-sy-trouver-dans-le-paysage-reglementaire-des-drones-au-canada\/","title":{"rendered":"Au-del\u00e0 de la ligne d\u2019horizon\u00a0: s\u2019y trouver dans le paysage r\u00e9glementaire des drones au Canada"},"content":{"rendered":"\n<p>L\u2019usage commercial des drones s\u2019intensifie au Canada, que ce soit pour l\u2019inspection d\u2019infrastructures ou pour des interventions d\u2019urgence. Par cons\u00e9quent, le paysage r\u00e9glementaire doit s\u2019adapter pour suivre cette progression.<\/p>\n\n\n\n<p>Le 26&nbsp;mars&nbsp;2025, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a publi\u00e9 plusieurs amendements importants (les \u00ab&nbsp;<strong>amendements<\/strong>&nbsp;\u00bb) apport\u00e9s au <em>R\u00e8glement de l\u2019aviation canadien <\/em>concernant les op\u00e9rations au-del\u00e0 de la visibilit\u00e9 directe (\u00ab&nbsp;<strong>BVLOS<\/strong>&nbsp;\u00bb).<\/p>\n\n\n\n<p>Ces modifications ouvrent la voie \u00e0 des op\u00e9rations de drones plus complexes et d\u2019une plus grande autonomie dans l\u2019espace a\u00e9rien canadien. Certaines dispositions sont entr\u00e9es en vigueur le 1<sup>er&nbsp;<\/sup>avril&nbsp;2025. Toutefois, la plupart des nouvelles r\u00e8gles prendront effet \u00e0 compter du 4&nbsp;novembre&nbsp;2025.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">L\u2019essor du pilotage des drones au Canada&nbsp;: de l\u2019usage r\u00e9cr\u00e9atif au secteur professionnel<\/h2>\n\n\n\n<p>En forte progression au Canada, le pilotage de drones devrait passer de 22,5&nbsp;milliards&nbsp;$&nbsp;US en 2020 \u00e0 54,6&nbsp;milliards&nbsp;$&nbsp;US en 2030, et une croissance fulgurante est anticip\u00e9e sur le march\u00e9 mondial au cours des prochaines ann\u00e9es. Au Canada, le pilotage de drones ne se limite plus aux activit\u00e9s r\u00e9cr\u00e9atives. En effet, les op\u00e9rations par drones ont augment\u00e9 dans certains secteurs, notamment pour l\u2019inspection d\u2019infrastructures, l\u2019agriculture, la r\u00e9alisation de films, l\u2019observation des milieux naturels et m\u00eame les interventions d\u2019urgence, y compris la livraison de colis dans certaines r\u00e9gions \u00e9loign\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>En 2019, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 la partie&nbsp;IX du <em>R\u00e8glement de l\u2019aviation canadien <\/em>(le \u00ab&nbsp;<strong>RAC<\/strong>\u00bb) \u00e0 des fins d\u2019encadrement du pilotage des petits drones de moins de 25&nbsp;kg, qui effectuent des op\u00e9rations avec une visibilit\u00e9 directe (\u00ab&nbsp;<strong>VLOS<\/strong>&nbsp;\u00bb). Toutefois, face aux avanc\u00e9es technologiques et \u00e0 la multiplication des usages commerciaux, la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une adaptation du cadre r\u00e9glementaire s\u2019est impos\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Les r\u00e9cents amendements visent pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 combler ce besoin en tenant compte des objectifs suivants&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Cadre r\u00e9glementaire plus pr\u00e9visible pour stimuler l\u2019innovation et la croissance \u00e9conomique;<\/li>\n\n\n\n<li>Am\u00e9lioration des m\u00e9canismes de surveillance en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et r\u00e9duction des risques;<\/li>\n\n\n\n<li>Structure tarifaire modernis\u00e9e, en phase avec les attentes du secteur.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Nouvelle cat\u00e9gorie d\u2019a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s (SATP)<\/h2>\n\n\n\n<p>Dans le cadre r\u00e9glementaire actuel, les exploitants d\u2019a\u00e9ronefs pour des op\u00e9rations au-del\u00e0 de la visibilit\u00e9 directe et d\u2019a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s de taille moyenne de plus de 25&nbsp;kg doivent d\u2019abord obtenir un Certificat d\u2019op\u00e9rations a\u00e9riennes sp\u00e9cialis\u00e9es (le \u00ab&nbsp;<strong>COAS<\/strong>&nbsp;\u00bb) pour pouvoir effectuer des op\u00e9rations de cette nature. Ce certificat est accord\u00e9 au cas par cas, ce qui prend souvent beaucoup de temps et repr\u00e9sente une lourde charge administrative pour l\u2019ensemble des parties concern\u00e9es. Avec les avanc\u00e9es technologiques, les drones sont utilis\u00e9s pour des op\u00e9rations plus complexes, ce qui a entra\u00een\u00e9 une importante augmentation des demandes de COAS. Selon les parties concern\u00e9es au sein de ce secteur, l\u2019absence de r\u00e9glementation claire concernant les BVLOS et les a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s de taille moyenne est un obstacle \u00e0 la croissance \u00e9conomique et \u00e0 l\u2019innovation dans le secteur des drones au Canada.<\/p>\n\n\n\n<p>Les amendements cr\u00e9ent une nouvelle cat\u00e9gorie pour les BVLOS de taille moyenne, qui comprend notamment les drones pesant entre 25&nbsp;kg et 150&nbsp;kg. Les op\u00e9rateurs qualifi\u00e9s seront autoris\u00e9s \u00e0 effectuer des op\u00e9rations en BVLOS \u00e0 l\u2019aide de drones de taille moyenne dans les limites des VLOS et \u00e0 effectuer des op\u00e9rations en BVLOS de routine au-dessus de zones peu peupl\u00e9es, \u00e0 basse altitude et dans un espace a\u00e9rien non contr\u00f4l\u00e9, sans avoir besoin d\u2019un COAS. Pour ces op\u00e9rations, les amendements remplacent les COAS par de nouvelles certifications de pilote et d\u2019op\u00e9rateur plus structur\u00e9es, adapt\u00e9es au degr\u00e9 de complexit\u00e9 et de risque li\u00e9s aux op\u00e9rations projet\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">R\u00e9duction des risques li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour r\u00e9pondre aux risques de s\u00e9curit\u00e9 pos\u00e9s par des op\u00e9rations en BVLOS de plus grande envergure et complexit\u00e9, les amendements imposent de nouvelles exigences de s\u00e9curit\u00e9 concernant ce qui suit&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le pilote (p. ex., la formation et la certification);<\/li>\n\n\n\n<li>Le produit (p. ex., l\u2019a\u00e9ronef et les syst\u00e8mes connexes);<\/li>\n\n\n\n<li>Les proc\u00e9dures (p. ex., les r\u00e8gles de fonctionnement).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00c9largissement des privil\u00e8ges associ\u00e9s au certificat de pilote \u2013 op\u00e9rations avanc\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n<p>Les amendements \u00e9largissent \u00e9galement les privil\u00e8ges accord\u00e9s aux titulaires d\u2019un certificat de pilote pour op\u00e9rations avanc\u00e9es. Dans le cadre du nouveau r\u00e9gime, les titulaires de certificats sont autoris\u00e9s \u00e0 effectuer des op\u00e9rations prot\u00e9g\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire des vols \u00e0 proximit\u00e9 de structures tout en respectant des restrictions d\u2019altitude et de distance, ainsi que des op\u00e9rations en VLOS prolong\u00e9e (\u00ab&nbsp;<strong>EVLOS<\/strong>&nbsp;\u00bb). Les EVLOS, qui ne sont pas explicitement reconnus dans les r\u00e8gles actuelles, serviront de nouvelle cat\u00e9gorie interm\u00e9diaire entre le VLOS et le BVLOS, et permettront aux drones de voler au-del\u00e0 de la visibilit\u00e9 directe du pilote, mais dans un rayon de 2&nbsp;milles nautiques (3,6&nbsp;km) avec l\u2019aide d\u2019un observateur visuel d\u00fbment form\u00e9. De plus, les pilotes disposant d\u2019un certificat pour op\u00e9rations avanc\u00e9es seront autoris\u00e9s \u00e0 utiliser des SATP de taille moyenne en visibilit\u00e9 directe, sous certaines conditions pr\u00e9\u00e9tablies.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Nouveau certificat pour les op\u00e9rations en BVLOS \u00e0 faible risque<\/h3>\n\n\n\n<p>Les amendements pr\u00e9voient un nouveau processus de certification des pilotes pour les op\u00e9rations en BVLOS \u00e0 faible risque, appel\u00e9es op\u00e9rations complexes de niveau&nbsp;1. Pour obtenir cette certification, les pilotes doivent avoir au moins 18&nbsp;ans, r\u00e9ussir l\u2019examen en ligne pour les op\u00e9rations avanc\u00e9es, pr\u00e9vu \u00e0 la partie&nbsp;IX du RAC, suivre au moins 20&nbsp;heures de formation au sol et r\u00e9ussir une r\u00e9vision en vol. La certification pour les op\u00e9rations complexes de niveau&nbsp;1 n\u2019expirera pas, mais les pilotes devront suivre au moins une activit\u00e9 de renouvellement de la formation reconnue par Transports Canada tous les deux ans. \u00c0 compter du 1<sup>er&nbsp;<\/sup>avril&nbsp;2025, les candidats peuvent commencer \u00e0 passer l\u2019examen et pr\u00e9senter une demande de certificat d\u2019exploitant de SATP (CES) (d\u00e9crit ci-dessous).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Demandes de d\u00e9claration valid\u00e9e au pr\u00e9alable<\/h3>\n\n\n\n<p>Les proc\u00e9dures de demande de d\u00e9claration valid\u00e9e au pr\u00e9alable s\u2019ajoutent \u00e0 celles auxquelles les constructeurs de SATP doivent se conformer. Dans le cadre de ces nouvelles proc\u00e9dures, les exploitants de SATP doivent pr\u00e9senter un plan exposant de quelle mani\u00e8re ils entendent respecter les exigences de Transports Canada dans la conception de leur a\u00e9ronef. Les vols de drones ne seront autoris\u00e9s que si le fabricant a obtenu les autorisations apr\u00e8s pr\u00e9sentation d\u2019une demande de d\u00e9claration ou de d\u00e9claration valid\u00e9e au pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Exigences de fonctionnement et certificat d\u2019exploitant de SATP (CES)<\/h3>\n\n\n\n<p>Les amendements pr\u00e9cisent \u00e9galement les exigences relatives aux op\u00e9rations en BVLOS \u00e0 faible risque. Ces op\u00e9rations sont limit\u00e9es \u00e0 l\u2019espace a\u00e9rien non contr\u00f4l\u00e9; elles doivent \u00eatre effectu\u00e9es \u00e0 moins de 122&nbsp;m\u00e8tres (400&nbsp;pieds) au-dessus du sol et \u00e0 une distance d\u2019au moins un kilom\u00e8tre d\u2019une zone peupl\u00e9e. De plus, les pilotes effectuant des op\u00e9rations en BVLOS \u00e0 faible risque devront d\u00e9terminer \u00e0 l\u2019avance la densit\u00e9 de la population au sol dans leur zone d\u2019op\u00e9ration, selon un cadre de ressources prescrites.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cadre de ce nouveau r\u00e9gime, les organisations et les entreprises qui effectuent des op\u00e9rations en BVLOS sont \u00e9galement tenues d\u2019obtenir un certificat d\u2019exploitant de SATP (\u00ab&nbsp;<strong>CES<\/strong>&nbsp;\u00bb), attestant qu\u2019elles disposent des politiques et proc\u00e9dures n\u00e9cessaires selon l\u2019envergure et la complexit\u00e9 de leurs op\u00e9rations. Depuis le 1<sup>er&nbsp;<\/sup>avril&nbsp;2025, les demandes de CES peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es sur le Portail de gestion des drones de Transports Canada, tandis que la majorit\u00e9 des autres amendements mentionn\u00e9s dans cet article prendront effet le 4&nbsp;novembre&nbsp;2025.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Exigences de propri\u00e9t\u00e9 canadienne<\/h2>\n\n\n\n<p>Les amendements pr\u00e9cisent \u00e9galement que l\u2019exploitation d\u2019un service a\u00e9rien commercial au Canada \u00e0 l\u2019aide d\u2019un SATP est r\u00e9serv\u00e9e aux personnes suivantes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Un citoyen canadien ou un r\u00e9sident permanent;<\/li>\n\n\n\n<li>Toute administration publique du Canada;<\/li>\n\n\n\n<li>Une personne morale ou une entit\u00e9 constitu\u00e9e ou form\u00e9e au Canada et contr\u00f4l\u00e9e de fait par des Canadiens et dont au moins 75\u00a0% des int\u00e9r\u00eats avec droit de vote sont d\u00e9tenus et contr\u00f4l\u00e9s par des Canadiens.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Si un drone transporte du fret, l\u2019exploitant continuera d\u2019\u00eatre dans l\u2019obligation de demander un permis d\u2019exploitation commerciale aupr\u00e8s de l\u2019Office des transports du Canada. Les exploitants \u00e9trangers titulaires d\u2019un COAS peuvent offrir des services a\u00e9riens sp\u00e9cialis\u00e9s \u00e0 condition qu\u2019ils proviennent de pays avec lesquels le Canada a conclu un accord commercial ou qu\u2019ils aient obtenu une exemption pour cela.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Modernisation des frais<\/h2>\n\n\n\n<p>Les amendements permettent d\u2019instaurer de nouveaux services et frais pour soutenir le cadre \u00e9largi des SATP, notamment des frais pour la d\u00e9livrance des COAS, ainsi que pour les nouveaux services, comme les fonctions d\u2019examen et de certification, qui appuient les op\u00e9rations en visibilit\u00e9 directe et au-del\u00e0 de la visibilit\u00e9 directe.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Prochaines \u00e9tapes<\/h2>\n\n\n\n<p>Ces amendements visent ultimement \u00e0 assurer une meilleure int\u00e9gration des SATP dans l\u2019espace a\u00e9rien canadien et \u00e0 instaurer un cadre r\u00e9glementaire plus rigoureux auquel tous les acteurs du secteur des SATP doivent se conformer. Les exploitants de drones, qu\u2019ils soient des entreprises ou des particuliers, sont appel\u00e9s \u00e0 v\u00e9rifier si les nouvelles dispositions du r\u00e8glement auront une incidence sur leurs op\u00e9rations et \u00e0 s\u2019assurer du maintien de leur conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous avez des questions concernant les amendements au r\u00e8glement sur les drones au Canada, veuillez communiquer avec un membre de l\u2019\u00e9quipe <a href=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/secteurs\/transports-et-logistique\/\">Transports et logistique<\/a> de Miller Thomson.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019usage commercial des drones s\u2019intensifie au Canada, que ce soit pour l\u2019inspection d\u2019infrastructures ou pour des interventions d\u2019urgence. Par cons\u00e9quent, le paysage r\u00e9glementaire doit s\u2019adapter pour suivre cette progression. 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