{"id":33833,"date":"2025-05-21T16:29:19","date_gmt":"2025-05-21T20:29:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/?p=33833"},"modified":"2025-06-02T15:31:42","modified_gmt":"2025-06-02T19:31:42","slug":"rediger-son-testament-de-facon-a-optimiser-la-planification-dheritage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/services-aux-particuliers\/rediger-son-testament-de-facon-a-optimiser-la-planification-dheritage\/","title":{"rendered":"R\u00e9diger son testament de fa\u00e7on \u00e0 optimiser la planification d\u2019h\u00e9ritage"},"content":{"rendered":"\n<p>L\u2019issue de votre succession <em>apr\u00e8s<\/em> votre d\u00e9c\u00e8s pourrait d\u00e9pendre moins de la planification que vous aurez effectu\u00e9e de votre vivant que de ce que votre testament autorisera r\u00e9ellement les autres \u00e0 faire en votre absence. M\u00eame le plan successoral le mieux r\u00e9fl\u00e9chi peut \u00e9chouer si le testament n\u2019est pas r\u00e9dig\u00e9 dans une perspective de flexibilit\u00e9 et d\u2019efficience fiscale et ne pr\u00e9voit aucune strat\u00e9gie \u00e0 mettre en \u0153uvre apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s. R\u00e9sultat? Des occasions manqu\u00e9es, des imp\u00f4ts excessifs et des cons\u00e9quences impr\u00e9vues pour vos h\u00e9ritiers.<\/p>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9sent article est le premier d\u2019une s\u00e9rie consacr\u00e9e aux strat\u00e9gies qui permettent aux familles, aux ex\u00e9cuteurs testamentaires et aux conseillers canadiens de tirer parti de la planification d\u2019h\u00e9ritage dans un environnement juridique et fiscal de plus en plus complexe. Nous analyserons la jurisprudence et les modifications l\u00e9gislatives r\u00e9centes, puis nous examinerons les meilleures pratiques \u00e0 adopter pour que votre testament ne soit pas simplement le reflet de vos volont\u00e9s, mais qu\u2019il permette \u00e9galement \u00e0 vos h\u00e9ritiers de passer \u00e0 l\u2019action.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">En quoi consiste exactement la planification d\u2019h\u00e9ritage?<\/h2>\n\n\n\n<p>La planification d\u2019h\u00e9ritage s\u2019entend des strat\u00e9gies juridiques et fiscales qui peuvent \u00eatre mises en \u0153uvre apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s d\u2019une personne dans le but de r\u00e9duire au minimum le montant total des imp\u00f4ts \u00e0 payer, d\u2019\u00e9viter la double, voire la triple imposition et d\u2019assurer un transfert harmonieux et efficace du patrimoine aux b\u00e9n\u00e9ficiaires. En g\u00e9n\u00e9ral, il s\u2019agit essentiellement de g\u00e9rer de mani\u00e8re fiscalement avantageuse le transfert d\u2019actifs \u00e0 faible co\u00fbt et \u00e0 forte valeur ajout\u00e9e \u2013 souvent des actions de soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pourquoi un testament bien r\u00e9dig\u00e9 est-il la cl\u00e9 de la flexibilit\u00e9 apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s?<\/h2>\n\n\n\n<p>Par d\u00e9finition, la planification d\u2019h\u00e9ritage s\u2019effectue apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s, mais son succ\u00e8s d\u00e9pend dans bien des cas des choix qui ont \u00e9t\u00e9 faits bien avant ce moment. Un testament n\u2019est pas qu\u2019une simple formalit\u00e9 juridique; c\u2019est le document qui permet \u00e0 vos repr\u00e9sentants personnels, \u00e0 vos b\u00e9n\u00e9ficiaires et \u00e0 leurs conseillers professionnels d\u2019agir. Si les bons outils ne sont pas int\u00e9gr\u00e9s dans le testament, m\u00eame les meilleurs conseillers peuvent se trouver dans l\u2019incapacit\u00e9 de redresser une structure d\u2019actifs inad\u00e9quate, d\u2019\u00e9viter les pi\u00e8ges fiscaux ou de concr\u00e9tiser efficacement vos intentions.<\/p>\n\n\n\n<p>Obstacles courants \u00e0 surmonter&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>actifs dont le mode de d\u00e9tention restreint la flexibilit\u00e9 ou la planification fiscale;<\/li>\n\n\n\n<li>restrictions impr\u00e9vues applicables aux transferts d\u2019actions de soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es; et<\/li>\n\n\n\n<li>testaments d\u00e9pourvus de dispositions autorisant les choix fiscaux ou les r\u00e9affectations d\u2019actifs apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>R\u00e9sultat? Des imp\u00f4ts plus \u00e9lev\u00e9s \u00e0 payer, une complexit\u00e9 accrue et des cons\u00e9quences potentiellement injustes ou impr\u00e9vues pour vos b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9sent article traite des principaux \u00e9l\u00e9ments que les testateurs et leurs conseillers doivent prendre en consid\u00e9ration au moment de r\u00e9diger un testament.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Nomination des ex\u00e9cuteurs et des fiduciaires<\/h2>\n\n\n\n<p>Il arrive trop souvent que le choix des ex\u00e9cuteurs testamentaires et des fiduciaires se porte par d\u00e9faut sur le conjoint, les enfants ou d\u2019autres membres de la famille imm\u00e9diate du testateur. La plupart du temps, ces choix sont motiv\u00e9s par l\u2019\u00e9motion plut\u00f4t que par des consid\u00e9rations pratiques. Le conjoint survivant qui poss\u00e8de une connaissance approfondie et une vaste exp\u00e9rience des actifs et des affaires du d\u00e9funt peut \u00eatre tr\u00e8s bien plac\u00e9 pour agir \u00e0 titre d\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire. Cependant, il arrive tout aussi souvent que le conjoint (ou les enfants) ne poss\u00e8de pas les connaissances, la sagesse, le sang-froid, l\u2019expertise et les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires pour g\u00e9rer un processus complexe d\u2019administration d\u2019une succession.<\/p>\n\n\n\n<p>Avant de choisir les ex\u00e9cuteurs testamentaires et les fiduciaires, il faut discuter de ces facteurs, et le faire avec les personnes pressenties pour occuper ces fonctions. Ces derni\u00e8res pourraient ne pas souhaiter assumer la responsabilit\u00e9 inh\u00e9rente \u00e0 ces fonctions, et la possibilit\u00e9 de nommer une soci\u00e9t\u00e9 de fiducie ou un fiduciaire professionnel devrait presque toujours \u00eatre envisag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Maintien du statut de succession assujettie \u00e0 l\u2019imposition \u00e0 taux progressifs<\/h2>\n\n\n\n<p>Opter pour le statut de \u00ab&nbsp;succession assujettie \u00e0 l\u2019imposition \u00e0 taux progressifs&nbsp;\u00bb (\u00ab&nbsp;<strong>SAIP<\/strong>&nbsp;\u00bb) peut procurer des avantages fiscaux importants aux b\u00e9n\u00e9ficiaires. Un testament qui accorde aux ex\u00e9cuteurs testamentaires et aux fiduciaires une grande latitude pour choisir et maintenir le statut de SAIP peut s\u2019av\u00e9rer un formidable outil de planification.<\/p>\n\n\n\n<p>Par exemple, le testament peut interdire aux ex\u00e9cuteurs testamentaires et aux fiduciaires de prendre des mesures qui compromettraient le statut de fiducie testamentaire de la succession. Par ailleurs, si les ex\u00e9cuteurs testamentaires et les fiduciaires ont re\u00e7u comme directives de maintenir le statut de SAIP, il peut \u00eatre plus facile de g\u00e9rer les attentes des b\u00e9n\u00e9ficiaires en ce qui concerne la disposition anticip\u00e9e ou pr\u00e9matur\u00e9e des actifs de la succession.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pouvoirs des fiduciaires&nbsp;: ce qui rend souvent les clauses types insuffisantes<\/h2>\n\n\n\n<p>Les ex\u00e9cuteurs testamentaires et les fiduciaires disposent de certains pouvoirs inh\u00e9rents qui leur sont conf\u00e9r\u00e9s par la loi, mais l\u2019\u00e9tendue de leur autorit\u00e9 d\u00e9pend des dispositions du testament. Bien que certains pouvoirs soient conf\u00e9r\u00e9s par la loi provinciale, de nombreuses mesures essentielles \u00e0 la mise en \u0153uvre d\u2019un plan d\u2019h\u00e9ritage exigent une autorisation expresse dans le testament lui-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est donc essentiel que le r\u00e9dacteur du testament d\u00e9finisse soigneusement l\u2019\u00e9tendue des pouvoirs du fiduciaire. D\u2019une part, les administrateurs doivent disposer de pouvoirs suffisamment \u00e9tendus pour \u00eatre en mesure d\u2019accomplir les actes essentiels. D\u2019autre part, les pouvoirs accord\u00e9s au fiduciaire ne doivent pas \u00eatre \u00e9tendus \u00e0 un point tel que ce dernier peut agir \u00e0 l\u2019encontre des intentions du testateur.<\/p>\n\n\n\n<p>La plupart des r\u00e9dacteurs de testaments comprennent que les ex\u00e9cuteurs testamentaires et les fiduciaires doivent se voir express\u00e9ment accorder un pouvoir de vente. Cependant, il est g\u00e9n\u00e9ralement n\u00e9cessaire de leur accorder \u00e9galement des pouvoirs \u00e9tendus, tels que&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>le pouvoir d\u2019exercer des activit\u00e9s; et<\/li>\n\n\n\n<li>le pouvoir d\u2019exercer tous les droits et de respecter toutes les obligations li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9tention d\u2019actions d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Un r\u00e9dacteur de testaments chevronn\u00e9 dans les domaines du droit fiscal, du droit des biens, du droit des soci\u00e9t\u00e9s, des r\u00e9organisations d\u2019entreprises, des pertes en capital et de la technique de planification fiscale appel\u00e9e \u00ab&nbsp;pipeline&nbsp;\u00bb peut fournir un excellent service \u00e0 son client en&nbsp;: (1) pr\u00e9voyant les pouvoirs dont les ex\u00e9cuteurs testamentaires et les fiduciaires auront besoin; et (2) r\u00e9digeant des clauses exhaustives relatives aux pouvoirs qui emp\u00eacheront toute contestation de la port\u00e9e et de l\u2019\u00e9tendue des pouvoirs des ex\u00e9cuteurs testamentaires et des fiduciaires.<\/p>\n\n\n\n<p>Par exemple, il pourrait \u00eatre souhaitable d\u2019exempter les ex\u00e9cuteurs testamentaires et les fiduciaires des restrictions l\u00e9gales applicables aux investissements. Il peut \u00eatre difficile pour un ex\u00e9cuteur testamentaire et un fiduciaire de respecter la r\u00e8gle de l\u2019investisseur prudent \u2013 et l\u2019obligation connexe de diversifier les placements \u2013 si le seul actif important g\u00e9r\u00e9 se compose d\u2019actions illiquides d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e. Il pourrait \u00e9galement \u00eatre n\u00e9cessaire d\u2019exempter les ex\u00e9cuteurs testamentaires et les fiduciaires de leurs obligations de vendre les actifs consomptibles ou dangereux, car ces obligations pourraient limiter consid\u00e9rablement leur capacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9rer certains actifs ou \u00e0 en disposer dans le cadre d\u2019un plan d\u2019h\u00e9ritage global.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Legs \u2013 Sp\u00e9cifiques et r\u00e9siduels<\/h2>\n\n\n\n<p>Lorsque le testateur opte d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment pour le recours \u00e0 des dispositions de roulement sp\u00e9cifiques de la loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, il peut \u00eatre appropri\u00e9 de d\u00e9signer certains biens et actifs \u00e0 l\u00e9guer \u00e0 une personne admissible particuli\u00e8re, par exemple le conjoint survivant. Hors de cette exception, toutefois, le testateur doit \u00e9valuer soigneusement si le legs de certains biens ou actifs pourrait entra\u00eener un d\u00e9s\u00e9quilibre entre les actifs l\u00e9gu\u00e9s et l\u2019imp\u00f4t y aff\u00e9rent, ou limiter la capacit\u00e9 des ex\u00e9cuteurs testamentaires et des fiduciaires \u00e0 g\u00e9rer ces actifs dans le cadre d\u2019un plan global de r\u00e9organisation apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<p>Le testateur doit \u00e9galement v\u00e9rifier si les dispositions du testament sont conformes aux restrictions en mati\u00e8re de transfert, telles que celles pr\u00e9vues dans une convention d\u2019actionnaires \u00e0 laquelle le testateur est partie.<\/p>\n\n\n\n<p>Si le testateur souhaite que ses actifs soient transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 une fiducie de conjoint admissible, les dispositions du testament doivent \u00eatre soigneusement r\u00e9dig\u00e9es de fa\u00e7on que toutes les conditions d\u2019admissibilit\u00e9 soient remplies, que la fiducie ne soit pas vici\u00e9e et que les actions commises par les ex\u00e9cuteurs testamentaires et les fiduciaires dans l\u2019administration de la fiducie soient conformes \u00e0 ces conditions d\u2019admissibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">L\u2019essentiel \u00e0 retenir&nbsp;: comment assurer la p\u00e9rennit\u00e9 de votre plan successoral gr\u00e2ce \u00e0 un testament bien r\u00e9dig\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Un testament est plus qu\u2019un simple document \u2014 c\u2019est la bo\u00eete \u00e0 outils de votre ex\u00e9cuteur testamentaire.<\/strong> Sans les dispositions ad\u00e9quates, m\u00eame le meilleur plan d\u2019h\u00e9ritage peut rater ses objectifs.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>La planification d\u2019h\u00e9ritage d\u00e9bute de votre vivant.<\/strong> Les choix que vous faites aujourd\u2019hui \u2013 qu\u2019il s\u2019agisse du mode de d\u00e9tention de vos actifs ou des pouvoirs accord\u00e9s dans votre testament \u2013 d\u00e9terminent ce qui pourra \u00eatre fait apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Les pouvoirs des fiduciaires doivent \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 chaque situation, non standardis\u00e9s.<\/strong> Les clauses types ne permettent pas toujours aux ex\u00e9cuteurs testamentaires et aux fiduciaires de prendre les mesures qui s\u2019imposent sur le plan commercial et fiscal et le plan des r\u00e9organisations pour r\u00e9duire l\u2019imp\u00f4t et pr\u00e9server la valeur de la succession.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Le choix des ex\u00e9cuteurs testamentaires est une d\u00e9cision strat\u00e9gique.<\/strong> Les choix \u00e9motionnels peuvent entra\u00eener des casse-t\u00eate administratifs. Envisagez la possibilit\u00e9 de faire appel \u00e0 des fiduciaires professionnels ou institutionnels pour g\u00e9rer les successions complexes.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Maintenir le statut de SAIP.<\/strong> Un testament bien r\u00e9dig\u00e9 permet de conserver les avantages fiscaux et de g\u00e9rer les attentes des b\u00e9n\u00e9ficiaires quant au calendrier de distribution des actifs.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>\u00c9viter une charge fiscale impr\u00e9vue gr\u00e2ce \u00e0 des legs soigneusement consentis.<\/strong> Les dons sp\u00e9cifiques doivent tenir compte des obligations connexes, des restrictions applicables au transfert ainsi que des possibilit\u00e9s de roulement, en particulier lorsqu\u2019il s\u2019agit de fiducies de conjoint ou testamentaires.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Les nuances juridiques ont leur importance.<\/strong> Qu\u2019il s\u2019agisse de la structure du capital social ou de la planification des pertes en capital, votre testament doit refl\u00e9ter une strat\u00e9gie juridique et fiscale int\u00e9gr\u00e9e, plut\u00f4t qu\u2019une approche uniforme.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>L\u2019information qui pr\u00e9c\u00e8de d\u00e9montre clairement que la r\u00e9daction d\u2019un bon testament n\u00e9cessite l\u2019aide d\u2019un professionnel poss\u00e9dant une connaissance et une exp\u00e9rience approfondies, non seulement de votre situation et de vos volont\u00e9s personnelles, mais aussi du large \u00e9ventail de strat\u00e9gies n\u00e9cessaires pour cr\u00e9er et mettre en \u0153uvre un plan d\u2019h\u00e9ritage efficace. 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