La ligne est parfois mince entre l\u2019information qui doit \u00eatre divulgu\u00e9e par le donneur d\u2019ouvrage et celle que l\u2019entrepreneur doit obtenir par ses propres moyens.<\/p>\n\n\n\n
Dans une affaire r\u00e9cente, la Cour sup\u00e9rieure s\u2019est pench\u00e9e sur les limites du devoir d\u2019information du donneur d\u2019ouvrage public, en l\u2019occurrence le MTQ, lorsqu\u2019aucune \u00e9tude g\u00e9otechnique n\u2019a \u00e9t\u00e9 transmise aux soumissionnaires dans les documents d\u2019appel d\u2019offres.<\/p>\n\n\n\n
En mai 2018, le Minist\u00e8re des Transports du Qu\u00e9bec (MTQ) publie un appel d\u2019offres pour la r\u00e9paration de deux ponts dans la Ville de Gatineau. Les travaux visaient \u00e0 solidifier la structure des deux ponts. Construction BSL inc. (BSL) obtient le contrat.<\/p>\n\n\n\n
Pour effectuer les travaux, l\u2019entrepreneur doit proc\u00e9der \u00e0 une excavation de neuf \u00e0 dix pieds jusqu\u2019aux semelles pour installer de nouvelles colonnes de b\u00e9ton.<\/p>\n\n\n\n
BSL s\u2019est d\u00e9plac\u00e9e pour inspecter l\u2019\u00e9tat des lieux avant d\u2019obtenir le contrat. Toutefois, aucune \u00e9tude g\u00e9otechnique n\u2019a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e ou fournie par le MTQ dans les documents d\u2019appel d\u2019offres.<\/p>\n\n\n\n
Un aspect est cependant connu de tous : un ruisseau passe sous les ponts, \u00e0 seulement quelques m\u00e8tres du lieu des travaux. L\u2019utilisation de pompes standards avait donc \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue pour faire face \u00e0 l\u2019accumulation d\u2019eau.<\/p>\n\n\n\n
Lors de l\u2019excavation, BSL fait la d\u00e9couverte de grosses roches, alors qu\u2019elle s\u2019attendait plut\u00f4t \u00e0 trouver du MG-20 comme remblai. L\u2019eau s\u2019infiltre en grande quantit\u00e9 et les pompes pr\u00e9vues ne s\u2019av\u00e8rent pas suffisantes. L\u2019installation d\u2019un batardeau devient donc n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n
Devant l\u2019ampleur inattendue de l\u2019infiltration d\u2019eau, BSL demande au MTQ de produire une \u00e9tude g\u00e9otechnique. Le MTQ refuse de produire cette \u00e9tude en r\u00e9pondant qu\u2019il \u00e9tait pr\u00e9visible que de l\u2019eau s\u2019infiltre vu l\u2019emplacement des travaux.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019ensemble des probl\u00e8mes rencontr\u00e9s lors des travaux amena BSL \u00e0 transmettre plusieurs demandes de modification technique (DMT) en vertu desquelles elle r\u00e9clame 416 000$. BSL re\u00e7oit 37 500$ et poursuit le MTQ pour le reste de la r\u00e9clamation.<\/p>\n\n\n\n
Le MTQ pr\u00e9tend que la r\u00e9clamation de 82 000$ en lien avec la gestion des eaux est r\u00e9gl\u00e9e puisque BSL a accept\u00e9 le montant de 37 500$. Or, la preuve r\u00e9v\u00e8le que cette acceptation a \u00e9t\u00e9 faite sous pression.<\/p>\n\n\n\n
En effet, BSL devait faire un choix entre accepter le paiement de 37 500 $ ou produire un avis d\u2019intention de r\u00e9clamer qui m\u00e8nerait \u00e0 des p\u00e9nalit\u00e9s de retard de 80 000$. La Cour est d\u2019avis que cette proposition ne permettait pas \u00e0 BSL de faire un choix libre et \u00e9clair\u00e9. La fa\u00e7on de proc\u00e9der du MTQ s\u2019apparente \u00e0 une pression indue, incompatible avec les principes d\u2019une n\u00e9gociation contractuelle \u00e9quitable.<\/p>\n\n\n\n
Dans un projet de construction, il appartient \u00e0 l\u2019entrepreneur de supporter le risque des impr\u00e9visions qui peuvent survenir en cours de projet. L\u2019entrepreneur doit v\u00e9rifier par lui-m\u00eame les conditions du site pour anticiper les impr\u00e9visions.<\/p>\n\n\n\n
Le donneur d\u2019ouvrage qui, comme le MTQ, dispose d\u2019une grande expertise, doit pour sa part renseigner l\u2019entrepreneur en lui fournissant des plans repr\u00e9sentatifs de la r\u00e9alit\u00e9 pour ne pas fausser le risque de l\u2019entrepreneur. <\/p>\n\n\n\n
En l\u2019esp\u00e8ce, la preuve r\u00e9v\u00e8le que le MTQ a fauss\u00e9 le risque de BSL, mais que ce dernier n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 prudent.<\/p>\n\n\n\n
Le concepteur du projet a en effet omis d\u2019informer BSL que des pompes d\u2019une certaine puissance \u00e9taient n\u00e9cessaires. De plus, en omettant de r\u00e9aliser une \u00e9tude g\u00e9otechnique, le MTQ a manqu\u00e9 \u00e0 son obligation de renseignement. La Cour se r\u00e9f\u00e8re aux d\u00e9cisions rendues dans des contextes similaires pour d\u00e9terminer que les conditions du site entrainaient l\u2019obligation de fournir une \u00e9tude g\u00e9otechnique. Le fait que les travaux concernent uniquement la r\u00e9fection de ponts existants n\u2019exon\u00e8re pas le MTQ de son obligation de fournir une \u00e9tude g\u00e9otechnique.<\/p>\n\n\n\n
Par contre, BSL n\u2019a pas cherch\u00e9 \u00e0 obtenir l\u2019information quant au type de remblai utilis\u00e9 alors que c\u2019\u00e9tait son premier projet dans ce genre de conditions (r\u00e9fection de ponts existants). En plus d\u2019avoir manqu\u00e9 \u00e0 son devoir de v\u00e9rification, BSL doit aussi supporter les risques inh\u00e9rents du projet, notamment la pr\u00e9sence abondante d\u2019eau lorsque les travaux ont lieu pr\u00e8s d\u2019un ruisseau.<\/p>\n\n\n\n
La Cour conclut donc \u00e0 un partage de responsabilit\u00e9 \u00e0 parts \u00e9gales entre les parties.<\/p>\n\n\n\n
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