{"id":33397,"date":"2025-05-08T08:44:00","date_gmt":"2025-05-08T12:44:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/?p=33397"},"modified":"2025-05-21T12:03:53","modified_gmt":"2025-05-21T16:03:53","slug":"le-manitoba-sapprete-a-taxer-linfonuagique-quelle-sera-lincidence-de-la-tvd-elargie-sur-votre-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/le-manitoba-sapprete-a-taxer-linfonuagique-quelle-sera-lincidence-de-la-tvd-elargie-sur-votre-entreprise\/","title":{"rendered":"Le Manitoba s\u2019appr\u00eate \u00e0 taxer l\u2019infonuagique \u2013 Quelle sera l\u2019incidence de la TVD \u00e9largie sur votre entreprise?"},"content":{"rendered":"\n

Les services infonuagiques seront bient\u00f4t assujettis \u00e0 la taxe sur les ventes au d\u00e9tail (la \u00ab\u00a0TVD\u00a0\u00bb) du Manitoba. Dans son budget de 2025, la Province a annonc\u00e9 que l\u2019application de la TVD s\u2019\u00e9tendrait aux services infonuagiques. En g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019\u00ab\u00a0infonuagique\u00a0\u00bb d\u00e9signe la prestation de services informatiques, notamment le stockage de donn\u00e9es, la r\u00e9seautique, le traitement de donn\u00e9es et l\u2019h\u00e9bergement Web, sur Internet. Le budget de 2025 indique que les changements technologiques touchant le secteur justifient cet \u00e9largissement de la TVD. Ces modifications, dont l\u2019entr\u00e9e en vigueur est pr\u00e9vue le 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02026, devraient se traduire par une augmentation de 16\u00a0millions de dollars des recettes fiscales sur une ann\u00e9e compl\u00e8te.<\/p>\n\n\n\n

Aucun avant-projet de loi n\u2019est encore publi\u00e9 en vue de modifier la Loi de la taxe sur les ventes au d\u00e9tail<\/em> (Manitoba) (la \u00ab Loi<\/strong> \u00bb). Cependant, Finances Manitoba a d\u00e9j\u00e0 mis \u00e0 jour le Bulletin d\u2019information \u2013 TVD 003, \u00ab Logiciels et services en ligne \u00bb<\/a> (le \u00ab Bulletin<\/strong> \u00bb) pour d\u00e9crire comment la Province administrera la TVD quant \u00e0 cette nouvelle cat\u00e9gorie de services taxables.<\/p>\n\n\n\n

Les entreprises du Manitoba, ainsi que les entreprises de l\u2019ext\u00e9rieur de la province et les entreprises non r\u00e9sidantes, qui vendent des services infonuagiques \u00e0 des clients au Manitoba doivent se pr\u00e9parer \u00e0 se conformer aux nouvelles r\u00e8gles et aux obligations connexes de perception et de versement selon le cadre de la TVD.<\/p>\n\n\n\n

La TVD sur les logiciels et l\u2019infonuagique : les r\u00e8gles actuelles<\/h2>\n\n\n\n

Aux termes des r\u00e8gles actuelles, le logiciel est consid\u00e9r\u00e9 comme un type de bien personnel corporel, de sorte qu\u2019il re\u00e7oit g\u00e9n\u00e9ralement le m\u00eame traitement que les autres formes de biens personnels corporels taxables en vertu de la Loi. Le terme \u00ab logiciel \u00bb re\u00e7oit une d\u00e9finition large dans la Loi et d\u00e9signe g\u00e9n\u00e9ralement un progiciel ou un logiciel standard, les modifications d\u2019un tel produit ou le droit d\u2019utilisation d\u2019un tel produit ou de ses modifications. Dans le monde num\u00e9rique de plus en plus complexe qui comprend divers types de logiciels et de services li\u00e9s aux logiciels, il peut se r\u00e9v\u00e9ler difficile de d\u00e9terminer si un produit en particulier est consid\u00e9r\u00e9 comme un \u00ab logiciel \u00bb et assujetti \u00e0 la TVD. Le Bulletin fournit des directives utiles \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n

Selon le Bulletin, la TVD s\u2019applique : (i) aux logiciels de base, qui sont les logiciels essentiels \u00e0 l\u2019exploitation d\u2019un ordinateur; et (ii) aux logiciels d\u2019application, qui comprennent les logiciels pr\u00eats \u00e0 l\u2019emploi, les modifications, les logiciels compl\u00e9mentaires, les mises \u00e0 niveau et le droit d\u2019utiliser de tels logiciels d\u2019application. La TVD s\u2019applique aux logiciels de base et aux logiciels d\u2019application s\u2019ils se trouvent au Manitoba.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019heure actuelle, si une personne se trouvant au Manitoba acc\u00e8de par Internet \u00e0 des services logiciels (c.\u2011\u00e0\u2011d. des services infonuagiques) moyennant des frais, ces frais ne sont pas assujettis \u00e0 la TVD pourvu que le logiciel soit install\u00e9 sur un serveur situ\u00e9 hors du Manitoba. Aux termes des r\u00e8gles propos\u00e9es, cela changerait.<\/p>\n\n\n\n

La TVD sur les logiciels et l\u2019infonuagique : les r\u00e8gles propos\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

Comme il a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 plus haut, aucun avant-projet de loi n\u2019est encore publi\u00e9, de sorte que la fa\u00e7on dont les r\u00e8gles propos\u00e9es seront mises en \u0153uvre demeure incertaine. La seule information actuellement disponible figure dans le Bulletin, qui a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour en mars 2025. Voici les principales mises \u00e0 jour du Bulletin expliquant comment la TVD s\u2019appliquera aux services infonuagiques :<\/p>\n\n\n\n