Pendant la majeure partie de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, les employeurs canadiens ont eu recours \u00e0 une formule officieuse : faire venir un travailleur qualifi\u00e9, lui offrir un emploi stable et esp\u00e9rer qu\u2019il obtiendra sa r\u00e9sidence permanente. Cette formule fonctionnait\u2026 jusqu\u2019\u00e0 maintenant.<\/p>\n\n\n\n
Depuis septembre 2024, le gouvernement canadien a mis en \u0153uvre des changements radicaux qui ont consid\u00e9rablement compliqu\u00e9 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la r\u00e9sidence permanente pour les \u00e9tudiants internationaux et les travailleurs qualifi\u00e9s. De nombreux travailleurs \u00e9trangers se retrouvent aujourd\u2019hui dans l\u2019incertitude et les employeurs qui continuent de compter sur des hypoth\u00e8ses d\u00e9pass\u00e9es devront se rendre \u00e0 l\u2019\u00e9vidence en 2025.<\/p>\n\n\n\n
En l\u2019espace de neuf mois seulement, plusieurs changements majeurs apport\u00e9s \u00e0 la politique d\u2019immigration ont perturb\u00e9 la fili\u00e8re habituelle de la r\u00e9sidence permanente :<\/p>\n\n\n\n
Qu\u2019en est-il de l\u2019\u00e9tudiant \u00e9tranger que vous avez embauch\u00e9? Il ne peut plus travailler \u00e0 temps plein pendant les sessions d\u2019\u00e9tudes r\u00e9guli\u00e8res. Depuis novembre\u00a02022, les titulaires de permis d\u2019\u00e9tudes \u00e9taient autoris\u00e9s \u00e0 travailler plus de 20\u00a0heures par semaine, si bien que, pendant quelques ann\u00e9es, les employeurs pouvaient embaucher des titulaires de permis d\u2019\u00e9tudes \u00e0 temps plein. Cependant, depuis l\u2019automne\u00a02024, les titulaires de permis d\u2019\u00e9tudes sont autoris\u00e9s \u00e0 travailler seulement 24\u00a0heures par semaine pendant les sessions d\u2019\u00e9tudes, et \u00e0 temps plein pendant les cong\u00e9s r\u00e9guliers (c\u2019est-\u00e0-dire les cong\u00e9s des F\u00eates de fin d\u2019ann\u00e9e\u00a0et l\u2019\u00e9t\u00e9). Les employeurs doivent garder \u00e0 l\u2019esprit que, pour pouvoir continuer \u00e0 travailler, les titulaires de permis d\u2019\u00e9tudes doivent \u00e9galement \u00eatre inscrits \u00e0 temps plein dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement. Outre la modification du nombre d\u2019heures de travail autoris\u00e9es, la d\u00e9livrance d\u2019un PTPD n\u2019est plus garantie apr\u00e8s l\u2019obtention du dipl\u00f4me – l\u2019admissibilit\u00e9 est d\u00e9sormais limit\u00e9e \u00e0 certains programmes et \u00e9tablissements.<\/p>\n\n\n\n
Depuis quelques ann\u00e9es, les conjoints de travailleurs \u00e9trangers pouvaient recevoir un permis de travail ouvert assorti de peu de restrictions. Les choses ont chang\u00e9. D\u00e9sormais, pour que le conjoint puisse obtenir un permis de travail ouvert, le travailleur principal doit occuper un emploi hautement sp\u00e9cialis\u00e9 (cat\u00e9gories FEER 0 \u00e0 2 ou certains emplois de la cat\u00e9gorie FEER 3 selon la Classification nationale des professions). Le cadre politique en vigueur avant la pand\u00e9mie de COVID-19 a donc \u00e9t\u00e9 r\u00e9tabli.<\/p>\n\n\n\n
M\u00eame si vous avez obtenu une EIMT ou un permis de travail li\u00e9 \u00e0 un employeur donn\u00e9 exempt\u00e9 de l\u2019EIMT pour aider un travailleur \u00e0 obtenir la r\u00e9sidence permanente, ses chances pourraient \u00eatre consid\u00e9rablement r\u00e9duites. Depuis le 25\u00a0mars\u00a02025, il n\u2019est plus possible d\u2019obtenir des points li\u00e9s \u00e0 un emploi r\u00e9serv\u00e9<\/em> pour le bassin Entr\u00e9e express. Cela repr\u00e9sente une baisse de\u00a050 \u00e0 200\u00a0points (selon la cat\u00e9gorie FEER \u00e0 laquelle l\u2019emploi appartient) – \u00e9cart qui, dans bien des cas, prive le candidat de la chance de recevoir une invitation.<\/p>\n\n\n\n De plus, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a annonc\u00e9 une r\u00e9duction de plus de 20 % du nombre de demandes de r\u00e9sidence permanente qui seront approuv\u00e9es annuellement au cours des trois prochaines ann\u00e9es. Cette mesure aura des r\u00e9percussions sur le syst\u00e8me f\u00e9d\u00e9ral de gestion des demandes Entr\u00e9e express et les programmes des candidats des provinces (PCP).<\/p>\n\n\n\n Les PCP comptent d\u00e9sormais un moins grand nombre de candidats dont ils peuvent approuver la demande, et Entr\u00e9e express enverra moins d\u2019invitations au cours des ann\u00e9es \u00e0 venir, ce qui rendra encore plus difficile un processus d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s comp\u00e9titif.<\/p>\n\n\n\n Les demandes d\u2019EIMT pour les postes \u00e0 bas salaire sont des demandes d\u2019EIMT soumises pour les emplois dont le taux de salaire est inf\u00e9rieur au seuil salarial<\/a> provincial ou territorial. Les demandes d\u2019EIMT soumises pour les postes \u00e0 bas salaire font d\u00e9sormais l\u2019objet d\u2019un \u00ab refus de traitement \u00bb si l\u2019emploi est situ\u00e9 dans une r\u00e9gion m\u00e9tropolitaine de recensement dont le taux de ch\u00f4mage est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 6 %, et ce, jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre. Qu\u00e9bec a par ailleurs indiqu\u00e9 qu\u2019elle ne traiterait plus AUCUNE demande d\u2019EIMT pour les postes \u00e0 bas salaire situ\u00e9s dans les r\u00e9gions de Montr\u00e9al et de Laval jusqu\u2019au 30 novembre 2025.<\/p>\n\n\n\n Par cons\u00e9quent, m\u00eame si vous avez obtenu une EIMT pour un poste l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, il se peut que vous ne puissiez pas en obtenir une autre de sit\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n La pratique des \u00ab\u00a0allers-retours \u00e0 la fronti\u00e8re\u00a0\u00bb – consistant \u00e0 sortir du territoire canadien et \u00e0 repasser la fronti\u00e8re dans le but d\u2019obtenir un nouveau permis de travail, autrefois largement r\u00e9pandue, – est officiellement interdite. L\u2019Agence des services frontaliers du Canada n\u2019autorise plus cette pratique, et les personnes qui tentent d\u2019y recourir sont renvoy\u00e9es. Les travailleurs doivent d\u00e9sormais d\u00e9poser leur demande en ligne et savoir que les d\u00e9lais de traitement au Canada sont actuellement de\u00a0cinq \u00e0 six\u00a0mois.<\/p>\n\n\n\n Bien que le d\u00e9lai de traitement des demandes soumises au Canada soit long, si une personne demande un nouveau permis de travail avant l\u2019expiration de son permis de travail actuel, elle pourra continuer \u00e0 travailler selon les conditions \u00e9nonc\u00e9es dans le permis de travail expir\u00e9 en attendant la r\u00e9ception de son nouveau permis de travail; c\u2019est ce que l\u2019on appelle la \u00ab conservation du statut \u00bb<\/em>. Apr\u00e8s avoir d\u00e9pos\u00e9 sa demande de permis de travail, elle recevra une lettre d\u2019IRCC confirmant qu\u2019elle peut continuer \u00e0 travailler jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une d\u00e9cision soit rendue relativement \u00e0 sa demande de permis de travail. La conservation du statut <\/em>demeure valide jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une d\u00e9cision soit rendue relativement \u00e0 la demande, \u00e0 condition que la personne reste au Canada.<\/p>\n\n\n\n Compte tenu de cette nouvelle r\u00e9alit\u00e9, les travailleurs \u00e9trangers au Canada ne pourront vraisemblablement pas obtenir la r\u00e9sidence permanente sans le soutien structur\u00e9 et proactif de leurs employeurs. Les employeurs ne peuvent plus supposer que leur travailleur \u00e9tranger \u00ab a simplement besoin de quelques mois suppl\u00e9mentaires \u00bb sans risquer de le perdre.<\/p>\n\n\n\n Le Canada ne ferme pas ses fronti\u00e8res, mais il se montre nettement plus rigoureux dans le choix des personnes autoris\u00e9es \u00e0 demeurer sur son territoire. Les employeurs qui comprennent ces changements et s\u2019y adaptent sauront conserver leurs talents. Les autres risquent de perdre des travailleurs qu\u2019il pourrait \u00eatre difficile de remplacer.<\/p>\n\n\n\n Pour discuter de vos travailleurs \u00e9trangers en poste actuellement et des r\u00e9percussions que ces changements pourraient avoir sur votre entreprise, communiquez avec un membre de l\u2019\u00e9quipe Immigration<\/a> de Miller Thomson<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pendant la majeure partie de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, les employeurs canadiens ont eu recours \u00e0 une formule officieuse : faire venir un travailleur qualifi\u00e9, lui offrir un emploi stable et esp\u00e9rer qu\u2019il obtiendra sa r\u00e9sidence permanente. Cette formule fonctionnait\u2026 jusqu\u2019\u00e0 maintenant. 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Finis les allers-retours \u00e0 la fronti\u00e8re<\/h3>\n\n\n\n
Que peuvent faire les employeurs?<\/h3>\n\n\n\n
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Besoin d\u2019aide?<\/h2>\n\n\n\n