{"id":32706,"date":"2025-05-20T16:34:37","date_gmt":"2025-05-20T20:34:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/?p=32706"},"modified":"2025-05-21T18:15:48","modified_gmt":"2025-05-21T22:15:48","slug":"proteger-vos-projets-de-construction-pratiques-exemplaires-pour-attenuer-les-effets-potentiels-des-tarifs-douaniers-americains-sur-lacier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/bulletin-droit-de-la-construction-et-fr\/proteger-vos-projets-de-construction-pratiques-exemplaires-pour-attenuer-les-effets-potentiels-des-tarifs-douaniers-americains-sur-lacier\/","title":{"rendered":"Prot\u00e9ger vos projets de construction\u00a0: Pratiques exemplaires pour att\u00e9nuer les effets potentiels des tarifs douaniers am\u00e9ricains sur l\u2019acier"},"content":{"rendered":"\n<p>Les tarifs douaniers sur l\u2019acier sont des droits financiers impos\u00e9s par le gouvernement des \u00c9tats-Unis sur les produits d\u2019acier import\u00e9s au pays. Ces mesures obligent les producteurs \u00e9trangers \u00e0 payer ces tarifs lorsque leurs marchandises entrent sur le march\u00e9 am\u00e9ricain.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019objectif principal de ces tarifs est de hausser le co\u00fbt de l\u2019acier import\u00e9 afin d\u2019inciter les entreprises am\u00e9ricaines \u00e0 privil\u00e9gier l\u2019acier produit au pays. En rendant l\u2019acier \u00e9tranger plus dispendieux, ces mesures visent \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 renforcer l\u2019industrie sid\u00e9rurgique nationale, ce qui pourrait entra\u00eener une augmentation de la production et de l\u2019emploi dans le secteur.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutefois, la hausse du prix de l\u2019acier import\u00e9 peut \u00e9galement entra\u00eener une augmentation des co\u00fbts pour les fabricants am\u00e9ricains qui utilisent l\u2019acier comme mati\u00e8re premi\u00e8re, ce qui pourrait se traduire, \u00e0 terme, par des prix plus \u00e9lev\u00e9s pour les consommateurs<sup data-fn=\"c2f7abe3-bd3d-475f-912e-9e61ab04c633\" class=\"fn\"><a id=\"c2f7abe3-bd3d-475f-912e-9e61ab04c633-link\" href=\"#c2f7abe3-bd3d-475f-912e-9e61ab04c633\">1<\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cadre de cet article, nous examinerons l\u2019historique des tarifs douaniers impos\u00e9s par le gouvernement am\u00e9ricain sur les importations d\u2019acier et nous \u00e9valuerons leurs r\u00e9percussions sur divers aspects de l\u2019industrie de la construction. Afin de renforcer la r\u00e9silience des parties prenantes face \u00e0 la volatilit\u00e9 des politiques commerciales actuelles des \u00c9tats-Unis, nous traiterons \u00e9galement des pratiques exemplaires en mati\u00e8re de r\u00e9daction de contrats, de tenue de dossiers de projets et de strat\u00e9gies de r\u00e9solution de litiges.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette publication est le fruit d\u2019une collaboration entre Ankura Consulting Group et Miller&nbsp;Thomson&nbsp;S.E.N.C.R.L. Elle est offerte \u00e0 titre informatif et peut comprendre des renseignements tir\u00e9s d\u2019autres sources. Nous ne garantissons pas l\u2019exactitude de l\u2019information pr\u00e9sent\u00e9e. Cette information ne constitue pas un avis ni une opinion juridique.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Historique des tarifs douaniers sur l\u2019acier impos\u00e9s par les pr\u00e9sidents am\u00e9ricains<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019histoire des tarifs douaniers impos\u00e9s par les \u00c9tats-Unis sur les produits de l\u2019acier met en lumi\u00e8re diverses strat\u00e9gies \u00e9conomiques et politiques adopt\u00e9es par diff\u00e9rentes administrations.<\/p>\n\n\n\n<p>En&nbsp;1930, la <em>Smoot\u2013Hawley Tariff Act<\/em> sur les tarifs douaniers a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e pendant la Grande D\u00e9pression. Les tarifs des \u00c9tats-Unis ont augment\u00e9 sur plus de 20\u2009000&nbsp;biens import\u00e9s dans l\u2019optique de prot\u00e9ger les entreprises et les agriculteurs am\u00e9ricains. Toutefois, cette mesure a cependant fini par<a> aggraver <\/a><a href=\"#_msocom_1\">[BJ1]<\/a>&nbsp;l\u2019\u00e9conomie mondiale en suscitant des repr\u00e9sailles de la part d\u2019autres pays.<\/p>\n\n\n\n<p>Plus tard, le Congr\u00e8s am\u00e9ricain a adopt\u00e9 la <em>Trade Act<\/em> de&nbsp;1974 dans le but, entre autres, de favoriser la croissance \u00e9conomique et le plein emploi aux \u00c9tats-Unis, et de renforcer les relations \u00e9conomiques avec les pays \u00e9trangers gr\u00e2ce \u00e0 des \u00e9changes internationaux ouverts et non discriminatoires. Cette loi conf\u00e9rait au pr\u00e9sident am\u00e9ricain le pouvoir de n\u00e9gocier ces accords commerciaux.<\/p>\n\n\n\n<p>En&nbsp;2002, l\u2019ancien pr\u00e9sident George&nbsp;W.&nbsp;Bush a impos\u00e9 des tarifs allant de 8&nbsp;% \u00e0 30&nbsp;% sur divers produits d\u2019acier. Cette mesure visait \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019industrie sid\u00e9rurgique am\u00e9ricaine contre une hausse soudaine des importations. Toutefois, ces tarifs ont eu des cons\u00e9quences \u00e9conomiques importantes, notamment la perte d\u2019emplois dans les secteurs consommateurs d\u2019acier, sup\u00e9rieure au nombre d\u2019emplois cr\u00e9\u00e9s dans le secteur de la production d\u2019acier. Les entreprises manufacturi\u00e8res utilisant l\u2019acier ont subi une hausse des co\u00fbts et des p\u00e9nuries d\u2019approvisionnement, ce qui s\u2019est traduit par des pertes de contrats, une baisse du nombre d\u2019emplois et un ralentissement de la croissance&nbsp;\u00e9conomique<sup data-fn=\"0d511f6f-74e5-4fdb-90db-b60588edc21c\" class=\"fn\"><a id=\"0d511f6f-74e5-4fdb-90db-b60588edc21c-link\" href=\"#0d511f6f-74e5-4fdb-90db-b60588edc21c\">2<\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces tarifs ont \u00e9t\u00e9 lev\u00e9s en d\u00e9cembre&nbsp;2003, soit moins de deux ans apr\u00e8s leur mise en place, \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision de l\u2019Organisation mondiale du commerce (OMC) les jugeant ill\u00e9gaux<sup data-fn=\"5cbf76e4-84a4-4d1b-886d-8573bb023b3a\" class=\"fn\"><a id=\"5cbf76e4-84a4-4d1b-886d-8573bb023b3a-link\" href=\"#5cbf76e4-84a4-4d1b-886d-8573bb023b3a\">3<\/a><\/sup>, ainsi que sous la pression de partenaires commerciaux.<\/p>\n\n\n\n<p>Plus r\u00e9cemment, en&nbsp;2018, le pr\u00e9sident Donald&nbsp;Trump a impos\u00e9 des tarifs de 25&nbsp;% sur les importations d\u2019acier en vertu de l\u2019article&nbsp;232 de la <em>Trade Expansion Act<\/em> de&nbsp;1962. Cette mesure visait \u00e0 prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 nationale et \u00e0 soutenir les industries locales. \u00c0 la mi-2019, les tarifs ont \u00e9t\u00e9 lev\u00e9s sur les importations canadiennes et mexicaines. En&nbsp;2021, l\u2019administration Biden a mis fin aux tarifs douaniers sur les m\u00e9taux en provenance de l\u2019Union europ\u00e9enne afin d\u2019att\u00e9nuer les tensions commerciales et d\u2019am\u00e9liorer les relations diplomatiques avec des alli\u00e9s cl\u00e9s. Les tarifs impos\u00e9s en 2018 par le pr\u00e9sident&nbsp;Trump ont \u00e9galement donn\u00e9 lieu \u00e0 des n\u00e9gociations qui ont abouti au remplacement de l\u2019Accord de libre-\u00e9change nord-am\u00e9ricain (ALENA) par l\u2019Accord Canada\u2013\u00c9tats-Unis\u2013Mexique (ACEUM).<\/p>\n\n\n\n<p>Une \u00e9tude publi\u00e9e par le <em>National Bureau of Economic Research<\/em> des \u00c9tats-Unis, portant sur les tarifs douaniers de&nbsp;2018, a conclu que ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 presque enti\u00e8rement r\u00e9percut\u00e9s sur les prix int\u00e9rieurs, de sorte que l\u2019ensemble de leur incidence a \u00e9t\u00e9 assum\u00e9e par les consommateurs&nbsp;am\u00e9ricains<sup data-fn=\"21f296bc-1d41-4681-ab94-7ded227b390f\" class=\"fn\"><a id=\"21f296bc-1d41-4681-ab94-7ded227b390f-link\" href=\"#21f296bc-1d41-4681-ab94-7ded227b390f\">4<\/a><\/sup>.<a href=\"#_msocom_2\">[BJ2]<\/a>&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le 1<sup>er<\/sup>&nbsp;f\u00e9vrier&nbsp;2025, le pr\u00e9sident&nbsp;Trump a annonc\u00e9 l\u2019imposition de tarifs de 25&nbsp;% sur toutes les importations d\u2019acier et d\u2019aluminium en provenance du Canada et du Mexique. Ces tarifs devaient entrer en vigueur le 4&nbsp;f\u00e9vrier&nbsp;2025, mais ont \u00e9t\u00e9 suspendus pour 30&nbsp;jours, uniquement pour les produits canadiens et mexicains. Par la suite, le 4&nbsp;mars&nbsp;2025, les tarifs sur les produits en provenance du Canada et du Mexique sont entr\u00e9s en vigueur, suivis, le 12&nbsp;mars&nbsp;2025, par ceux visant pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019acier et l\u2019aluminium canadiens. Des tarifs de 25&nbsp;% sur le bois d\u2019\u0153uvre canadien devaient entrer en vigueur le 2&nbsp;avril&nbsp;2025.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 noter que le 12&nbsp;mars&nbsp;2025, le service de messagerie des syst\u00e8mes de fret (<em>Cargo Systems Messaging Service<\/em>) du Service des douanes et de la protection des fronti\u00e8res des \u00c9tats-Unis a annonc\u00e9 que des tarifs de 25&nbsp;% s\u2019appliqueraient \u00e0 toutes les importations d\u2019articles en acier et d\u2019articles d\u00e9riv\u00e9s de l\u2019acier, en provenance de tous les pays, \u00e0 compter de minuit et une, heure avanc\u00e9e de l\u2019Est.<\/p>\n\n\n\n<p>Bien que les effets concrets de ces tarifs n\u2019aient pas encore \u00e9t\u00e9 pleinement observ\u00e9s ni analys\u00e9s, les sections suivantes visent \u00e0 \u00e9valuer leurs cons\u00e9quences possibles sur l\u2019industrie de la construction.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Effets potentiels sur l\u2019industrie de la construction<\/h2>\n\n\n\n<p>Les tarifs douaniers sur l\u2019acier ont des r\u00e9percussions consid\u00e9rables sur l\u2019industrie de la construction, affectant notamment la production d\u2019acier et la fabrication de d\u00e9riv\u00e9s, le march\u00e9 de l\u2019emploi et la dynamique des salaires, les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement, les \u00e9ch\u00e9anciers des projets, ainsi que la sant\u00e9 \u00e9conomique globale.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque des tarifs sont impos\u00e9s, les prix de l\u2019acier brut et des produits finis, comme les poutres et les tuyaux, augmentent. Cela entra\u00eene des hausses de d\u00e9penses pour les entreprises de construction, ce qui se traduit par une augmentation des budgets et du co\u00fbt des projets. Par cons\u00e9quent, les co\u00fbts sont souvent transf\u00e9r\u00e9s aux clients et aux consommateurs.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, les tarifs peuvent engendrer des perturbations dans les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement, rompant des relations \u00e9tablies avec des fournisseurs et causant des retards et des p\u00e9nuries de mat\u00e9riaux. Ces perturbations ralentissent l\u2019ex\u00e9cution des projets, prolongent les \u00e9ch\u00e9ances et augmentent les co\u00fbts de main-d\u2019\u0153uvre, notamment lorsque les travailleurs doivent attendre la livraison des mat\u00e9riaux.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019effet d\u2019entra\u00eenement de la hausse des co\u00fbts des mat\u00e9riaux et des perturbations des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement se fait sentir de mani\u00e8re claire dans les \u00e9ch\u00e9anciers et les budgets des projets. Cela r\u00e9duit les marges b\u00e9n\u00e9ficiaires ou oblige les entreprises \u00e0 transf\u00e9rer les d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires aux clients. En fin de compte, les nouveaux projets de construction peuvent devenir moins attrayants, ce qui pourrait entra\u00eener \u00e0 la r\u00e9duction de la demande pour de nouveaux b\u00e2timents et de nouvelles infrastructures.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Effets potentiels des tarifs douaniers sur les co\u00fbts de l\u2019acier et des produits d\u00e9riv\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n<p>Les tarifs douaniers sur l\u2019acier ont des r\u00e9percussions distinctes sur la production d\u2019acier et la fabrication de produits d\u00e9riv\u00e9s, chacun de ces volets touchants \u00e0 diff\u00e9rents aspects de l\u2019industrie.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsqu\u2019ils sont impos\u00e9s, les tarifs entra\u00eenent souvent une augmentation imm\u00e9diate de la production nationale d\u2019acier. Les fabricants am\u00e9ricains intensifient leurs op\u00e9rations pour r\u00e9pondre \u00e0 la hausse de la demande, qui d\u00e9coule de la r\u00e9duction de la concurrence \u00e9trang\u00e8re. Cette augmentation subite de la production s\u2019accompagne g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019une hausse marqu\u00e9e du prix de l\u2019acier, les co\u00fbts grimpant rapidement peu apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur des mesures tarifaires. Par ailleurs, le secteur de la production sid\u00e9rurgique conna\u00eet habituellement une relance de l\u2019emploi \u00e0 court terme, en raison de la croissance de la demande pour l\u2019acier produit localement.<\/p>\n\n\n\n<p>En revanche, ces m\u00eames tarifs font grimper le co\u00fbt des mati\u00e8res premi\u00e8res pour les fabricants, ce qui engendre une augmentation des co\u00fbts de production.<sup data-fn=\"8a3f24ef-7fb7-4f9d-8367-01f56ed67f67\" class=\"fn\"><a id=\"8a3f24ef-7fb7-4f9d-8367-01f56ed67f67-link\" href=\"#8a3f24ef-7fb7-4f9d-8367-01f56ed67f67\">5<\/a><\/sup> Cette augmentation des co\u00fbts des intrants place les fabricants am\u00e9ricains en position de d\u00e9savantage concurrentiel face \u00e0 des concurrents \u00e9trangers qui ne sont pas assujettis \u00e0 de telles mesures. Par cons\u00e9quent, les industries fortement tributaires de l\u2019acier, comme celles de la construction et l\u2019automobile, subissent une hausse des co\u00fbts, souvent transf\u00e9r\u00e9e aux consommateurs. L\u2019augmentation des co\u00fbts de production peut \u00e9galement entra\u00eener des pertes d\u2019emplois dans les secteurs utilisateurs d\u2019acier, car certaines entreprises r\u00e9duisent leurs activit\u00e9s ou les d\u00e9localisent afin de limiter leurs r\u00e9percussions financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Effets sur le march\u00e9 de l\u2019emploi et la dynamique des salaires<\/h2>\n\n\n\n<p>Les tarifs douaniers sur l\u2019acier peuvent avoir des effets marqu\u00e9s sur le march\u00e9 de l\u2019emploi, influen\u00e7ant \u00e0 la fois les niveaux d\u2019emploi et la dynamique salariale dans divers secteurs. Lorsque des tarifs sont impos\u00e9s sur l\u2019acier import\u00e9, les producteurs nationaux en tirent souvent avantage en raison de la diminution de la concurrence \u00e9trang\u00e8re. Cela peut entra\u00eener une augmentation de la production et, par cons\u00e9quent, une hausse de l\u2019emploi dans l\u2019industrie sid\u00e9rurgique. Par exemple, \u00e0 la suite des tarifs douaniers de&nbsp;2018 impos\u00e9s par le pr\u00e9sident Trump, les aci\u00e9ries am\u00e9ricaines ont cr\u00e9\u00e9 environ 1\u2009000&nbsp;nouveaux emplois, l\u2019acier \u00e9tranger \u00e9tant devenu plus co\u00fbteux et l\u2019acier produit aux \u00c9tats-Unis plus concurrentiel<sup data-fn=\"623a5d15-1090-433a-a6cd-8875848cc199\" class=\"fn\"><a id=\"623a5d15-1090-433a-a6cd-8875848cc199-link\" href=\"#623a5d15-1090-433a-a6cd-8875848cc199\">6<\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n<p>Bien que les producteurs d\u2019acier puissent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un regain d\u2019activit\u00e9, l\u2019effet global sur les industries consommatrices d\u2019acier peut \u00eatre n\u00e9gatif. Des secteurs comme l\u2019automobile, la construction et la fabrication de machinerie d\u00e9pendent fortement de l\u2019acier comme intrant. L\u2019augmentation du co\u00fbt de l\u2019acier attribuable aux tarifs entra\u00eene une augmentation des co\u00fbts de production, ce qui peut se traduire par une baisse de la rentabilit\u00e9 et entra\u00eener des pertes d\u2019emplois. Une \u00e9tude publi\u00e9e par le <em>Board of Governors of the Federal Reserve System <\/em>a conclu que la hausse du prix des mat\u00e9riaux en acier li\u00e9e aux tarifs douaniers de&nbsp;2018 avait entra\u00een\u00e9 une baisse de l\u2019emploi dans le secteur&nbsp;manufacturier<sup data-fn=\"5e3164d7-db13-4ce8-bede-059989f70f71\" class=\"fn\"><a id=\"5e3164d7-db13-4ce8-bede-059989f70f71-link\" href=\"#5e3164d7-db13-4ce8-bede-059989f70f71\">7<\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n<p>La hausse du co\u00fbt de l\u2019acier peut \u00e9galement avoir une incidence sur les salaires. Dans les secteurs producteurs d\u2019acier, une hausse de la demande de main-d\u2019\u0153uvre peut se traduire par une augmentation des salaires. En revanche, dans les industries consommatrices d\u2019acier, les entreprises aux prises avec des co\u00fbts de production accrus pourraient geler les salaires, r\u00e9duire l\u2019embauche ou m\u00eame imposer des baisses des salaires pour pr\u00e9server leur rentabilit\u00e9. Cette situation cr\u00e9e une disparit\u00e9&nbsp;: les travailleurs du secteur de la production sid\u00e9rurgique peuvent voir leur situation s\u2019am\u00e9liorer, tandis que ceux des secteurs consommateurs d\u2019acier sont plus expos\u00e9s \u00e0 une stagnation des salaires ou \u00e0 l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 d\u2019emploi.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Effets sur la cha\u00eene d\u2019approvisionnement et les \u00e9ch\u00e9anciers des projets<\/h2>\n\n\n\n<p>Les tarifs douaniers sur l\u2019acier peuvent avoir des r\u00e9percussions majeures sur les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement et les \u00e9ch\u00e9anciers dans l\u2019industrie de la construction. En entra\u00eenant une hausse des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res, ces tarifs font directement grimper les co\u00fbts des projets. Cette pression budg\u00e9taire peut obliger les entreprises de construction \u00e0 r\u00e9\u00e9valuer leurs plans financiers, voire \u00e0 reporter certains projets jusqu\u2019\u00e0 l\u2019obtention d\u2019un financement suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Les tarifs peuvent \u00e9galement causer des perturbations sur la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, car les entreprises peuvent \u00e9prouver des difficult\u00e9s \u00e0 s\u2019approvisionner en acier en quantit\u00e9 suffisante \u00e0 des prix concurrentiels. Ces perturbations entra\u00eenent des retards dans la livraison des mat\u00e9riaux, ce qui prolonge les \u00e9ch\u00e9anciers et augmente les co\u00fbts de main-d\u2019\u0153uvre, les travailleurs \u00e9tant contraints d\u2019attendre l\u2019arriv\u00e9e des mat\u00e9riaux.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019effet d\u2019entra\u00eenement de l\u2019augmentation des co\u00fbts des mat\u00e9riaux et des perturbations de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement se manifeste clairement dans les \u00e9ch\u00e9anciers et les budgets des projets. Les retards dus \u00e0 la livraison des mat\u00e9riaux obligent les entreprises \u00e0 assumer des frais suppl\u00e9mentaires, comme la prolongation de la location d\u2019\u00e9quipement et les co\u00fbts additionnels de main-d\u2019\u0153uvre. Ces hausses entra\u00eenent des d\u00e9passements de budget qui exercent une pression accrue sur les ressources financi\u00e8res, tout en allongeant encore davantage les \u00e9ch\u00e9ances des projets. Pour contrer la flamb\u00e9e des prix de l\u2019acier, certaines entreprises de construction peuvent envisager l\u2019utilisation de mat\u00e9riaux de remplacement. Toutefois, ces solutions n\u00e9cessitent souvent des ajustements et des refontes des plans, ce qui occasionne encore d\u2019autres retards.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pratiques exemplaires pour renforcer la r\u00e9silience des intervenants face aux effets des politiques commerciales am\u00e9ricaines actuelles<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Hausse des co\u00fbts des mat\u00e9riaux<\/h3>\n\n\n\n<p>La mise en place de tarifs douaniers entra\u00eene souvent une r\u00e9action rapide dans l\u2019industrie sid\u00e9rurgique nationale. Alors que les importations se heurtent \u00e0 de nouveaux obstacles, les producteurs d\u2019acier am\u00e9ricains en profitent pour accro\u00eetre leurs activit\u00e9s afin de combler le vide laiss\u00e9 par la baisse de la concurrence et de l\u2019offre internationale. Ce bouleversement de la dynamique du march\u00e9 engendre souvent des cons\u00e9quences financi\u00e8res importantes, car le prix de l\u2019acier tend \u00e0 grimper consid\u00e9rablement apr\u00e8s l\u2019instauration de ces tarifs. La volatilit\u00e9 des prix et l\u2019ajustement des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement peuvent avoir des r\u00e9percussions importantes dans les secteurs fortement tributaires des produits d\u2019acier, comme celui de la construction.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Substitution de mat\u00e9riaux&nbsp;: <\/strong>Pour relever les d\u00e9fis associ\u00e9s \u00e0 la flamb\u00e9e des prix des mat\u00e9riaux, les contrats de construction peuvent pr\u00e9voir une clause de substitution de mat\u00e9riaux appropri\u00e9e. Ce type de clause \u00e9tablit un m\u00e9canisme permettant aux parties de proposer des mat\u00e9riaux de remplacement offrant une qualit\u00e9 et une performance \u00e9quivalentes \u00e0 celles des produits initialement sp\u00e9cifi\u00e9s, lorsque leur d\u00e9passe un seuil pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 en raison de tarifs douaniers. Cette clause donne aux intervenants de la construction une flexibilit\u00e9 pr\u00e9cieuse dans leur processus d\u2019approvisionnement, notamment lorsque les tarifs douaniers provoquent des hausses marqu\u00e9es du co\u00fbt des produits de l\u2019acier. Afin de minimiser les litiges d\u00e9coulant des hausses de co\u00fbts attribuables aux tarifs, les contrats devraient d\u00e9finir clairement l\u2019\u00e9tendue des travaux et les sp\u00e9cifications des mat\u00e9riaux, et n\u2019autoriser les ajustements que dans des conditions convenues d\u2019un commun accord.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Indexation des prix&nbsp;: <\/strong>En raison de la volatilit\u00e9 potentielle du march\u00e9 en raison de facteurs externes comme les politiques tarifaires, une clause d\u2019indexation des prix bien structur\u00e9e peut offrir la souplesse n\u00e9cessaire aux contrats de construction. Une telle clause permet d\u2019ajuster le prix contractuel lorsque les co\u00fbts des mat\u00e9riaux ou de l\u2019approvisionnement augmentent en raison de circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des parties. Pour surmonter les d\u00e9fis particuliers que posent les politiques commerciales, ces clauses devraient express\u00e9ment pr\u00e9voir l\u2019imposition de tarifs douaniers comme facteur ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 des parties.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">P\u00e9nurie de main-d\u2019\u0153uvre<\/h3>\n\n\n\n<p>Dans un contexte de guerre tarifaire ou commerciale, les intervenants de l\u2019industrie de la construction souhaitant adopter une approche proactive face aux enjeux d\u2019approvisionnement et de p\u00e9nurie de main-d\u2019\u0153uvre devraient envisager plusieurs strat\u00e9gies. Celles-ci incluent, notamment, l\u2019\u00e9chelonnement des \u00e9ch\u00e9anciers de projets pour optimiser la r\u00e9partition de la main-d\u2019\u0153uvre au fil du temps, l\u2019adaptation des m\u00e9thodes de construction afin de r\u00e9duire les besoins en main-d\u2019\u0153uvre sur le chantier, ainsi que l\u2019inclusion de clauses d\u2019ajustement appropri\u00e9es en cas de p\u00e9nurie de main-d\u2019\u0153uvre, de retards dans les \u00e9ch\u00e9anciers ou de perturbations dans l\u2019approvisionnement.<\/p>\n\n\n\n<p>En r\u00e9alit\u00e9, l\u2019augmentation des co\u00fbts, les retards et la r\u00e9duction des effectifs li\u00e9s \u00e0 une guerre commerciale et aux tarifs qui en d\u00e9coule agissent comme des catalyseurs incitant les acteurs de la construction \u00e0 revoir et \u00e0 repenser leurs strat\u00e9gies de gestion de la main-d\u2019\u0153uvre. Parmi les mesures d\u2019att\u00e9nuation \u00e0 consid\u00e9rer, notons notamment&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le recours \u00e0 des travailleurs temporaires ou contractuels pour g\u00e9rer les fluctuations de la charge de travail;<\/li>\n\n\n\n<li>La formation de la main d\u2019\u0153uvre pour occuper des fonctions polyvalentes, assurant ainsi une certaine flexibilit\u00e9 en cas de r\u00e9duction des effectifs;<\/li>\n\n\n\n<li>La consultation de partenaires strat\u00e9giques, y compris des avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en droit du travail et de l\u2019emploi, au sujet de la mise en place de mesures incitatives \u00e0 la r\u00e9tention, de la r\u00e9duction de la semaine de travail ou de l\u2019instauration de quarts de travail \u00e9chelonn\u00e9s, ce qui pourrait inclure des ajustements temporaires de salaire ou de temps de travail comme alternative aux mises \u00e0 pied.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les auteurs encouragent une collaboration renforc\u00e9e entre les intervenants du secteur et les diff\u00e9rents groupes de l\u2019industrie, notamment par l\u2019entremise de partenariats public-priv\u00e9. Cette collaboration permettrait d\u2019\u00e9largir la r\u00e9flexion sur des enjeux tels que les programmes de formation en milieu de travail, les subventions \u00e0 l\u2019emploi, les initiatives en mati\u00e8re d\u2019immigration et de travailleurs qualifi\u00e9s, ainsi que l\u2019adoption de technologies et de solutions d\u2019automatisation.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Perturbations de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement et prolongation des \u00e9ch\u00e9anciers des projets<\/h3>\n\n\n\n<p>Les tarifs douaniers impos\u00e9s sur les produits de l\u2019acier peuvent avoir des r\u00e9percussions importantes sur les \u00e9ch\u00e9anciers des projets et sur la dynamique des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement dans le secteur de la construction. Les intervenants de l\u2019industrie peuvent \u00e9prouver des difficult\u00e9s \u00e0 s\u2019approvisionner en acier en quantit\u00e9 suffisante \u00e0 des prix concurrentiels, ce qui entra\u00eene des retards de livraison de mat\u00e9riaux et, par cons\u00e9quent, un ralentissement des projets.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Clause de retard li\u00e9 aux perturbations de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement&nbsp;: <\/strong>Pour att\u00e9nuer les risques de retards caus\u00e9s par des perturbations logistiques, les intervenants doivent envisager d\u2019int\u00e9grer une clause sp\u00e9cifique \u00e0 cet effet dans les contrats de construction. Bien que des strat\u00e9gies comme le recours \u00e0 des mat\u00e9riaux de remplacement ou le changement de fournisseurs puissent contribuer \u00e0 r\u00e9duire les impacts financiers des tarifs douaniers, elles peuvent \u00e9galement engendrer de nouveaux d\u00e9fis de planification. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les entrepreneurs \u00e9tablissent leurs calendriers de projet en fonction de d\u00e9lais pr\u00e9cis d\u2019approvisionnement en mat\u00e9riaux. Toute d\u00e9viation par rapport \u00e0 cette s\u00e9quence planifi\u00e9e peut entra\u00eener des retards dans la livraison, ce qui repousse les \u00e9tapes cl\u00e9s du projet.<\/p>\n\n\n\n<p>Une clause bien formul\u00e9e sur les retards li\u00e9s \u00e0 la cha\u00eene d\u2019approvisionnement permet de structurer l\u2019ajustement des \u00e9ch\u00e9anciers en r\u00e9ponse \u00e0 de telles perturbations.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Conclusion<\/h2>\n\n\n\n<p>Comme nous l\u2019avons expos\u00e9, les tarifs douaniers sur l\u2019acier impos\u00e9s par le gouvernement am\u00e9ricain ont eu, historiquement, des r\u00e9percussions majeures sur l\u2019industrie de la construction, affectant le co\u00fbt des mat\u00e9riaux, la dynamique du march\u00e9 de l\u2019emploi, les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la viabilit\u00e9 des projets.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour relever les d\u00e9fis pos\u00e9s par les tarifs douaniers, les intervenants de l\u2019industrie de la construction doivent adopter des strat\u00e9gies proactives visant \u00e0 renforcer leur r\u00e9silience face \u00e0 la fluctuation des politiques commerciales. L\u2019inclusion dans les contrats de clauses portant sur l\u2019indexation des co\u00fbts des mat\u00e9riaux, la substitution par des mat\u00e9riaux de remplacement et l\u2019ajustement des prix permet d\u2019att\u00e9nuer les incertitudes financi\u00e8res. Par ailleurs, la gestion des p\u00e9nuries de main-d\u2019\u0153uvre \u00e0 l\u2019aide d\u2019une planification strat\u00e9gique, de programmes de formation et de strat\u00e9gies d\u2019emploi flexibles peut assurer la continuit\u00e9 des projets, m\u00eame en p\u00e9riode de turbulence \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n<p>En outre, l\u2019int\u00e9gration de clauses traitant des retards caus\u00e9s par des perturbations de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement peut offrir un cadre structur\u00e9 pour g\u00e9rer les impr\u00e9vus. Une collaboration \u00e9troite entre les parties prenantes de l\u2019industrie, y compris les conseillers juridiques et financiers, contribuera \u00e0 renforcer la capacit\u00e9 du secteur \u00e0 s\u2019adapter \u00e0 l\u2019\u00e9volution des conditions commerciales. En mettant en \u0153uvre ces pratiques exemplaires, les intervenants du domaine de la construction peuvent mieux prot\u00e9ger leurs projets contre les effets n\u00e9fastes des tarifs douaniers sur l\u2019acier, garantissant ainsi une plus grande stabilit\u00e9 dans un environnement \u00e9conomique incertain.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n<ol class=\"wp-block-footnotes\"><li id=\"c2f7abe3-bd3d-475f-912e-9e61ab04c633\">En r\u00e9alit\u00e9, bien que les tarifs douaniers sur l\u2019acier visent \u00e0 favoriser l\u2019industrie sid\u00e9rurgique nationale, ils n\u2019\u00e9liminent pas n\u00e9cessairement le besoin d\u2019importation, notamment en raison des limites de l\u2019offre int\u00e9rieure et des contraintes li\u00e9es \u00e0 certaines qualit\u00e9s d\u2019acier sp\u00e9cialis\u00e9. <a href=\"#c2f7abe3-bd3d-475f-912e-9e61ab04c633-link\" aria-label=\"Aller \u00e0 la note de bas de page 1\">\u21a9\ufe0e<\/a><\/li><li id=\"0d511f6f-74e5-4fdb-90db-b60588edc21c\">The Unintended Consequences of U.S. Steel Import Tariffs: A Quantification of the Impact During 2002 <a href=\"#0d511f6f-74e5-4fdb-90db-b60588edc21c-link\" aria-label=\"Aller \u00e0 la note de bas de page 2\">\u21a9\ufe0e<\/a><\/li><li id=\"5cbf76e4-84a4-4d1b-886d-8573bb023b3a\">Diff\u00e9rend\u00a0DS248 : \u00c9tats-Unis \u2014 Definitive Safeguard Measures on Imports of Certain Steel Products, adopt\u00e9 le 10\u00a0d\u00e9cembre 2023, Organisation mondiale du commerce <a href=\"#5cbf76e4-84a4-4d1b-886d-8573bb023b3a-link\" aria-label=\"Aller \u00e0 la note de bas de page 3\">\u21a9\ufe0e<\/a><\/li><li id=\"21f296bc-1d41-4681-ab94-7ded227b390f\">THE IMPACT OF THE 2018 TRADE WAR ON U.S. PRICES AND WELFARE, National Bureau of Economic Research, mars 2019 <a href=\"#21f296bc-1d41-4681-ab94-7ded227b390f-link\" aria-label=\"Aller \u00e0 la note de bas de page 4\">\u21a9\ufe0e<\/a><\/li><li id=\"8a3f24ef-7fb7-4f9d-8367-01f56ed67f67\">Les producteurs d\u2019acier nationaux, confront\u00e9s \u00e0 une concurrence r\u00e9duite, augmentent souvent leurs prix <a href=\"#8a3f24ef-7fb7-4f9d-8367-01f56ed67f67-link\" aria-label=\"Aller \u00e0 la note de bas de page 5\">\u21a9\ufe0e<\/a><\/li><li id=\"623a5d15-1090-433a-a6cd-8875848cc199\">What happened the last time Trump imposed tariffs on steel and aluminum, Vineet Sachdev et Anurag Rao, Reuters, 11 mars 2025. <a href=\"#623a5d15-1090-433a-a6cd-8875848cc199-link\" aria-label=\"Aller \u00e0 la note de bas de page 6\">\u21a9\ufe0e<\/a><\/li><li id=\"5e3164d7-db13-4ce8-bede-059989f70f71\">Disentangling the Effects of the 2018-2019 Tariffs on a Globally Connected U.S. Manufacturing Sector, Federal Reserve Board, publi\u00e9 le\u00a09 d\u00e9cembre 2019, r\u00e9vis\u00e9 le\u00a025 janvier\u00a02024. <a href=\"#5e3164d7-db13-4ce8-bede-059989f70f71-link\" aria-label=\"Aller \u00e0 la note de bas de page 7\">\u21a9\ufe0e<\/a><\/li><\/ol>\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les tarifs douaniers sur l\u2019acier sont des droits financiers impos\u00e9s par le gouvernement des \u00c9tats-Unis sur les produits d\u2019acier import\u00e9s au pays. Ces mesures obligent les producteurs \u00e9trangers \u00e0 payer ces tarifs lorsque leurs marchandises entrent sur le march\u00e9 am\u00e9ricain. L\u2019objectif principal de ces tarifs est de hausser le co\u00fbt de l\u2019acier import\u00e9 afin d\u2019inciter [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":32408,"parent":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":"[{\"content\":\"En r\u00e9alit\u00e9, bien que les tarifs douaniers sur l\u2019acier visent \u00e0 favoriser l\u2019industrie sid\u00e9rurgique nationale, ils n\u2019\u00e9liminent pas n\u00e9cessairement le besoin d\u2019importation, notamment en raison des limites de l\u2019offre int\u00e9rieure et des contraintes li\u00e9es \u00e0 certaines qualit\u00e9s d\u2019acier sp\u00e9cialis\u00e9.\",\"id\":\"c2f7abe3-bd3d-475f-912e-9e61ab04c633\"},{\"content\":\"The Unintended Consequences of U.S. Steel Import Tariffs: A Quantification of the Impact During 2002\",\"id\":\"0d511f6f-74e5-4fdb-90db-b60588edc21c\"},{\"content\":\"Diff\u00e9rend\u00a0DS248 : 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